Marché mixte : Prestations de maintenance préventive et curative des équipements techniques des parcs de stationnement et du Marché Couvert, fourniture de composants adaptés et petits travaux associés

Avis de marché
Département(s) de publication :68
Annonce n° 26-34042


Section 1 - Acheteur

1.1 Acheteur
Nom officiel : VILLE DE COLMAR
Forme juridique de l'acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d'administration générale

Section 2 - Procédure

2.1 Procédure
Titre : Marché mixte : Prestations de maintenance préventive et curative des équipements techniques des parcs de stationnement et du Marché Couvert, fourniture de composants adaptés et petits travaux associés
Description : Les prestations du contrat ne font l'objet d'aucune décomposition. Le fait de dissocier maintenance préventive et curative risquerait de rendre techniquement plus difficile l'exécution des prestations et compliquerait le travail du titulaire chargé de la maintenance corrective. La forme retenue du contrat est le marché mixte : - Partie forfaitaire du marché mixte : Les prestations relevant de la partie forfaitaire du marché mixte donnent lieu à un marché ordinaire. Chaque prestation sera conclue pour un montant forfaitaire annuel dont le détail est donné dans le document financier, onglet DPGF. Cette partie est estimée à un total de 55000 euro(s) HT par an, tous montants forfaitaires annuels confondus. - Partie à bons de commande du marché mixte : Les prestations relevant de la partie à bons de commande du marché mixte donnent lieu à un accord-cadre mono attributaire à bons de commande conclu sans minimum annuel et avec maximum annuel de commande, en application des articles R2162-2, R2162-4 1° et R2162-13 à R2162-14 du Code de la commande publique. Le montant maximum annuel de commande est fixé à 50 000 euro(s) HT. Il est identique pour chaque période de reconduction éventuelle
Identifiant de la procédure : b5af63c4-707e-4c6a-b4db-9469be4da18f
Identifiant interne : Ville de Colmar
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 50324200 Services de maintenance préventive
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 31680000 Fournitures et accessoires électriques
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 50116100 Services de réparation de systèmes électriques

2.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : Ville de Colmar et plus particulièrement ses parcs de stationnement et le marché couvert
Ville : Colmar
Code postal : 68000
Subdivision pays (NUTS) : Haut-Rhin ( FRF12 )
Pays : France

2.1.3 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 420,000 Euro

2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires : Appel d'offres ouvert - Article R2124-2 1° - Code de la commande publique Le dossier de consultation est disponible de manière électronique sur le profil d'acheteur : https://www.marches-publics.info/ Le délai de validité des offres est de 4 mois à compter de la date limite de réception des offres. Durant toute la procédure, tous les échanges avec l'acheteur se font de manière électronique via le profil d'acheteur à l'adresse suivante : www.marches-publics.info Les variantes à l'initiative des candidats ne sont pas autorisées. Aucune variante imposée n'est prévue. L'acheteur pourra décider, à tout moment, de déclarer la consultation sans suite, dans le respect des dispositions du Code de la Commande Publique. Les modalités de retrait du Dce, de composition des candidatures et des offres, de dépôt des plis, de sélection des candidatures (article 5.1.9 du formulaire Boamp) et de jugement des offres (article 5.1.10 du formulaire Boamp) sont détaillées dans le règlement de consultation. Motifs d'exclusion (article 2.1.6 du formulaire Boamp) : Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

Section 5 - Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0000
Titre : Marché mixte : Prestations de maintenance préventive et curative des équipements techniques des parcs de stationnement et du Marché Couvert, fourniture de composants adaptés et petits travaux associés
Description : Les prestations du contrat ne font l'objet d'aucune décomposition. Le fait de dissocier maintenance préventive et curative risquerait de rendre techniquement plus difficile l'exécution des prestations et compliquerait le travail du titulaire chargé de la maintenance corrective. La forme retenue du contrat est le marché mixte : - Partie forfaitaire du marché mixte : Les prestations relevant de la partie forfaitaire du marché mixte donnent lieu à un marché ordinaire. Chaque prestation sera conclue pour un montant forfaitaire annuel dont le détail est donné dans le document financier, onglet DPGF. Cette partie est estimée à un total de 55000 euro(s) HT par an, tous montants forfaitaires annuels confondus. - Partie à bons de commande du marché mixte : Les prestations relevant de la partie à bons de commande du marché mixte donnent lieu à un accord-cadre mono attributaire à bons de commande conclu sans minimum annuel et avec maximum annuel de commande, en application des articles R2162-2, R2162-4 1° et R2162-13 à R2162-14 du Code de la commande publique. Le montant maximum annuel de commande est fixé à 50 000 euro(s) HT. Il est identique pour chaque période de reconduction éventuelle
Identifiant interne : S-PF-1798974

5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 50324200 Services de maintenance préventive
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 31680000 Fournitures et accessoires électriques
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 50116100 Services de réparation de systèmes électriques
Options :
Description des options : L'acheteur pourra passer un marché de services sans publicité ni mise en concurrence préalables ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui ont été confiées au titulaire d'un marché précédent, passé en après mise en concurrence (Art R2122-7 du Ccp). Si un tel marché est passé par le pouvoir adjudicateur, la durée pendant laquelle les nouveaux marchés pourront être passés ne pourra dépasser 3 ans à compter de la notification du marché initial

5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : Ville de Colmar et plus particulièrement ses parcs de stationnement et le marché couvert
Ville : Colmar
Code postal : 68000
Subdivision pays (NUTS) : Haut-Rhin ( FRF12 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée
Date de début : 01/07/2026
Durée : 12 Mois

5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 3
L'acheteur se réserve le droit d'effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici : Chaque partie du marché mixte est tacitement reconductible 3 fois, pour une période de 12 mois à chaque reconduction. Le titulaire ne peut pas refuser la reconduction. Le pouvoir adjudicateur peut décider de ne pas reconduire l'une ou l'autre partie du marché mixte s'il en informe le titulaire au moins 3 fois avant la date anniversaire du marché

5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 420,000 Euro

5.1.6 Informations générales
Il s'agit d'un marché récurrent
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l'exécution du marché doivent être mentionnés : Exigence dans l'offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.7 Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l'incidence environnementale : Autre

5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1798974
Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1798974
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée

Date limite de validité de l'offre : 4 Mois
Informations relatives à l'ouverture publique :
Date d'ouverture : 04/05/2026 à 13:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Informations relatives aux délais de recours : Les recours contentieux ouverts aux candidats sont les suivants : 1 - Recours en référé précontractuel pouvant être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché (art L. 551-1 du code de justice administrative) ; 2 - Recours de pleine juridiction formé contre la validité du contrat ou certaines de ses clauses et de ses actes détachables, dans le délai de 2 mois à compter de la parution de l'avis d'attribution, en application de l'arrêt du Conseil d'Etat, n° 4 avril 2014, n° 358994, Département de Tarn-et-Garonne ; 3 - Un recours en référé contractuel peut être exercé dans les conditions prévues à l'article L. 551-13 du code de justice administrative

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Strasbourg
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Ville de Colmar
TED eSender : Avenue-Web Systèmes

Section 8 - Organisations

8.1 ORG-0001
Nom officiel : Avenue-Web Systèmes
Numéro d'enregistrement : 0D04C7A1-A5E6-35AE-EDE73836DDBB29CC
Ville : Seyssinet-Pariset
Code postal : 38170
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : +33480041260
Rôles de cette organisation :
TED eSender

8.1 ORG-0002
Nom officiel : VILLE DE COLMAR
Numéro d'enregistrement : 82640
Adresse postale : 1 place de la Mairie
Ville : Colmar Cedex
Code postal : 68021
Subdivision pays (NUTS) : Haut-Rhin ( FRF12 )
Pays : France
Point de contact : STRAUMANN Eric
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0389206868
Adresse internet : https://www.colmar.fr/
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0003
Nom officiel : Ville de Colmar
Numéro d'enregistrement : 0D04C7E2-B4E8-75A7-159AAC1E3A5DEC01
Adresse postale : 1, place de la Mairie
Ville : Colmar
Code postal : 68000
Subdivision pays (NUTS) : Haut-Rhin ( FRF12 )
Pays : France
Point de contact : Service de la Commande Publique
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : (33)368090395
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché

8.1 ORG-0004
Nom officiel : Tribunal administratif de Strasbourg
Numéro d'enregistrement : 0D04C800-ADD5-C4E9-D9FD0ACD5CC29C7F
Adresse postale : 31, avenue de la Paix
Ville : Strasbourg
Code postal : 67070
Subdivision pays (NUTS) : Bas-Rhin ( FRF11 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0388212323
Télécopieur : 0388364466
Adresse internet : http://strasbourg.tribunal-administratif.fr/
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

Section 11 - Informations relatives à l'avis

11.1 Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : b2f6f8ce-10be-431d-be06-857e9ecb328b - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 02/04/2026 à 14:10
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Date d'envoi du présent avis à la publication : 02/04/2026