Marché mixte de fournitures de carburants et services au moyen de cartes accréditives pour le parc automobile de l'E.P.D.A.H.A.A.(62).

Avis de marché
Département(s) de publication :62, 59, 80
Annonce n° 26-31524


Section 1 - Acheteur

1.1 Acheteur
Nom officiel : EPDAHAA
Forme juridique de l'acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Protection sociale

Section 2 - Procédure

2.1 Procédure
Titre : Marché mixte de fournitures de carburants et services au moyen de cartes accréditives pour le parc automobile de l'E.P.D.A.H.A.A.(62)
Description : Marché mixte de fournitures de carburants et services au moyen de cartes accréditives pour le parc automobile de l'E.P.D.A.H.A.A.(62)
Identifiant de la procédure : c673acc4-43e6-4d7e-b1f8-dbc50d9f9b4b
Identifiant interne : AO 2026-03-EPDAHAA
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 09132000 Essence
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 09134000 Gasoils
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 30163100 Cartes pour l'achat de carburant
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 50112300 Services de lavage de voitures et services similaires
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 63712210 Services de péage autoroutier

2.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS) : Pas-de-Calais ( FRE12 )
Pays : France

2.1.3 Valeur
Valeur maximale de l'accord-cadre : 2,200,000 Euro

2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

Section 5 - Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Marché mixte de fournitures de carburants et services au moyen de cartes accréditives pour le parc automobile de l'E.P.D.A.H.A.A. ( 62)
Description : Marché mixte de fournitures de carburants et services au moyen de cartes accréditives pour le parc automobile de l'E.P.D.A.H.A.A. ( 62)

5.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 09132000 Essence
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 09134000 Gasoils
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 30163100 Cartes pour l'achat de carburant
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 50112300 Services de lavage de voitures et services similaires
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 63712210 Services de péage autoroutier
Quantité : 875,000 litre

5.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS) : Pas-de-Calais ( FRE12 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée
Date de début : 01/07/2026
Durée : 42 Mois

5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 2,200,000 Euro

5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l'exécution du marché doivent être mentionnés : Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : non
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui

5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Prix
Nom : prix des prestations
Description : prix des prestations
Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution : 70
Critère :
Type : Qualité
Nom : valeur technique
Description : 2-1 Réseau de distribution dans le Pas de Calais et réseau national 2-2 Modalités et Fonctionnalités disponibles pour la création des cartes accréditives 2-3 Produits et Services associés aux cartes disponibles dans les stations
Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution : 30

5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://epdahaa.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_13770_1153533.html

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://epdahaa.e-marchespublics.com
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Non autorisée

Date limite de validité de l'offre : 4 Mois
Informations relatives à l'ouverture publique :
Date d'ouverture : 28/04/2026 à 13:30
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 100000
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF LILLE
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : EPDAHAA
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF LILLE

Section 8 - Organisations

8.1 ORG-0001
Nom officiel : EPDAHAA
Numéro d'enregistrement : 20004716500010
Adresse postale : 1 rue de l'abbé halluin
Ville : Arras
Code postal : 62000
Subdivision pays (NUTS) : Pas-de-Calais ( FRE12 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : +33 321231515
Profil de l'acheteur : https://epdahaa.e-marchespublics.com
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché

8.1 ORG-0002
Nom officiel : TRIBUNAL ADMINISTRATIF LILLE
Numéro d'enregistrement : 175 900 034 00026
Adresse postale : 5 rue georges Saint Hilaire
Ville : LILLE
Code postal : 59014
Subdivision pays (NUTS) : Nord ( FRE11 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours

8.1 ORG-0000
Nom officiel : DEMATIS
Numéro d'enregistrement : 45072478600030
Ville : Paris
Code postal : 75015
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : +33 172365548
Adresse internet : www.dematis.com
Rôles de cette organisation :
TED eSender
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : 023f6ba8-e193-4ee9-8e41-feae0c21d107 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 26/03/2026 à 15:40
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français

Date d'envoi du présent avis à la publication : 26/03/2026