Marché maîtrise d'oeuvre (MOE) pour la restructuration et extension du lycée Auguste Perdonnet

Avis de marché
Département(s) de publication :77
Annonce n° 25-129758


Section 1 - Acheteur

1.1 Acheteur
Nom officiel : AMENAGEMENT 77
Forme juridique de l'acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Affaires économiques

Section 2 - Procédure

2.1 Procédure
Titre : Marché maîtrise d'œuvre (MOE) pour la restructuration et extension du lycée Auguste Perdonnet à Thorigny-sur-Marne (77400).
Description : Marché de maîtrise d'œuvre (MOE) pour la restructuration et extension du lycée Auguste Perdonnet à Thorigny-sur-Marne (77400).
Identifiant de la procédure : 02cefad2-2b40-45ba-9a3c-072aa783e0f5
Identifiant interne : 2501213
Type de procédure : Négociée avec publication préalable d'un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
La procédure est accélérée : non
Principales caractéristiques de la procédure : La consultation fait l'objet d'une procédure en deux temps : Une phase « candidature » permettant de désigner 3 candidats admis à présenter une offre ; Une phase « offre ». Les candidatures non écartées seront analysées au regard des critères suivants : Qualité des références présentées - Sur 100 points - Sous-critère 1 : Qualité des 3 références du ou des architectes - sur 50 points; - Sous-critère 2 : Qualité de la référence compétence Structure du BET Technique conventionnelle -(TCE)- sur 10 points; - Sous-critère 3 : Qualité de la référence compétence Fluides du BET Technique conventionnelle -(TCE) - sur 10 points; - Sous-critère 4 : Qualité de la référence du BET Economie de la construction - sur 10 points; - Sous-critère 5 : Qualité de la référence du BET Conception de cuisine collective - sur 5 points; - Sous-critère 6 : Qualité de la référence du BET Qualité environnementale du bâtiment - sur 10 points; - Sous-critère 7 : Qualité de la référence du BET Amiante - sur 5 points.

2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71200000 Services d'architecture
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71240000 Services d'architecture, d'ingénierie et de planification

2.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : 1, allée du Château
Ville : Thorigny-sur-Marne
Code postal : 77400
Subdivision pays (NUTS) : Seine-et-Marne ( FR102 )
Pays : France

2.1.4 Informations générales
Si la procédure est annulée ou infructueuse, elle sera relancée
Informations complémentaires : L'enveloppe prévisionnelle allouée aux travaux par le maître d'ouvrage est de : 27 millions d'euros HT Travaux (valeur janvier 2025). Les compétences exigées sont : architectes (Un même opérateur économique ne pourra être mandataire de plus d'un groupement, ni être mandataire d'un groupement et cotraitant d'un autre groupement, ni être cotraitant de plusieurs groupements. En cas de présence dans plus d'un groupement candidat, l'ensemble des groupements candidats concernés seront éliminés), Technique conventionnelle (Structures, Fluides et VRD), Spécialiste infrastructure, fondations spéciales et confortement des sols, Économiste de la construction, Acoustique, Conception de cuisine collective, Conception efficacité énergétique et qualité environnementale du bâtiment (QEB), Commissionnement, Écologue, Amiante et plomb, Paysagiste, Signalétique, Mobilier. Le(s) BET « Technique conventionnelle (TCE) », « Économie de la construction » et « Conception efficacité énergétique et qualité Environnementale du Bâtiment (QEB) » ne pourront au maximum se présenter comme cotraitant que dans trois équipes différentes, sous l'une ou l'autre de ces appellations. Identification et habilitation à exercer l'activité professionnelle : - Le formulaire DC1 " Lettre de candidature - désignation du mandataire par ses cotraitants " et comprenant la déclaration sur l'honneur (relative aux cas d'exclusion) conforme à l'article R. 2143-3 du code de la commande publique, ou équivalent ; - Si le candidat (ou l'un des membres du groupement) est en redressement judiciaire, au sens de l'article L. 631-1 du Code de commerce, ou est admis à une procédure équivalente régie par un droit étranger, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet ; - Une attestation de l'inscription à l'ordre des architectes en cours de validité (ou équivalent selon la règlementation en vigueur pour les candidats non établis en France), pour le ou les architectes présenté(s) dans le groupement. Capacité économique et financière : - Pour chaque membre du groupement, une déclaration concernant le chiffre d'affaires global pour les trois derniers exercices disponibles (à renseigner dans la grille (format EXCEL) de présentation générale de l'équipe). ? Chiffre d'affaires annuel global minimal requis : En application des articles R. 2142-6 et R. 2142-7 du Code de la commande publique, un chiffre d'affaires annuel global minimal est exigé sur les 3 derniers exercices disponibles. L'architecte mandataire devra justifier d'un chiffre d'affaires annuel global moyen d'un montant supérieur à 2 700 000 € HT au cours des 3 derniers exercices disponibles. ? Bilans ou extraits de bilans du mandataire du groupement uniquement, concernant les trois dernières années lorsque l'établissement de tels bilans est obligatoire en vertu de la loi, - Preuve d'une assurance contre les risques professionnels Capacité technique et professionnelle - Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat sur les trois derniers exercices (à renseigner dans la grille (format EXCEL) de présentation générale de l'équipe) ; - La présence des compétences minimales exigées au sein du groupement candidat (cf. articles 2.2 et 3.4.1-A) pourra être apporté par tout moyen : références, titres d'études, qualifications en lien avec les compétences exigées (par exemple : OPQIBI, OPQTECC...) ou tout moyen de preuve équivalent. - Il est notamment attendu pour l'architecte : un CV mentionnant les études, diplômes et expériences professionnelles. - À titre indicatif : la part du marché qui sera éventuellement sous-traitée. - Une sélection de références pertinentes au regard de l'objet du marché, impérativement présentées dans le cadre de présentation fourni par l'acheteur (Document Excel), dont le détail figure ci-dessous. Cette sélection de références devra être accompagnée de l'attestation sur l'honneur portant sur la sincérité des informations fournies (annexe 5 au règlement de consultation).
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

Section 5 - Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Marché maîtrise d'œuvre (MOE) pour la restructuration et extension du lycée Auguste Perdonnet à Thorigny-sur-Marne (77400).
Description : Marché de maîtrise d'œuvre (MOE) pour la restructuration et extension du lycée Auguste Perdonnet à Thorigny-sur-Marne (77400).
Identifiant interne : 0

5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71200000 Services d'architecture
Quantité : 0

5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : 1, allée du Château
Ville : Thorigny-sur-Marne
Code postal : 77400
Subdivision pays (NUTS) : Seine-et-Marne ( FR102 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée
Durée : 69 Mois

5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l'exécution du marché doivent être mentionnés : Exigence dans la demande de participation
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui

5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Prix
Description : Montant global des honoraires de maitrise d'œuvre
Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution : 40
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique (En application de l'article R. 2144-9 du code de la commande publique, le détail des sous-critères sera précisé dans le règlement de consultation de la phase offres remis aux candidats qui auront été sélectionnés.)
Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution : 60

5.1.11 Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Adresse des documents de marché : https://marches.maximilien.fr/entreprise/consultation/925523?orgAcronyme=t5y

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://marches.maximilien.fr/entreprise/consultation/925523?orgAcronyme=t5y
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) ? 910/2014] est requis(e)
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des demandes de participation : 05/01/2026 à 17:30
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué : Les candidats pourront soumissionner sous la forme juridique de leur choix. En cas de groupement conjoint, le mandataire devra être solidaire de ses cotraitants pour ses obligations contractuelles à l'égard du maître d'ouvrage en ce qui concerne l'exécution du marché. Le mandataire devra obligatoirement être le membre en charge de la compétence prévue à l'article 3 de la loi n°77-2 du 3 janvier 1977 (architecte ou profession équivalente selon la réglementation en vigueur dans le pays d'origine pour les candidats). En outre, la composition du groupement candidat doit respecter les articles L. 431-1 et R. 431-1 du code de l'urbanisme, qui réservent l'établissement du projet architectural, tel que défini par les articles L. 431-2 et R. 431- 8 à R. 431-12 dudit code, aux architectes au sens de l'article 2 modifié de la loi n° 77-2 du 3 janvier 1977 sur l'architecture.

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Paris
Informations relatives aux délais de recours : voir documents de la consultation
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : AMENAGEMENT 77
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : AMENAGEMENT 77
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Paris
Organisation qui reçoit les demandes de participation : AMENAGEMENT 77
Organisation qui traite les offres : AMENAGEMENT 77

Section 8 - Organisations

8.1 ORG-0001
Nom officiel : AMENAGEMENT 77
Numéro d'enregistrement : 30409973200048
Adresse postale : 2, rue Alfred NOBEL
Ville : CHAMPS SUR MARNE
Code postal : 77420
Subdivision pays (NUTS) : Seine-et-Marne ( FR102 )
Pays : France
Point de contact : Service marchés
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : +33 164835774
Adresse internet : https://www.amenagement77.fr/
Profil de l'acheteur : https://marches.maximilien.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=925523&orgAcronyme=t5y
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres

8.1 ORG-0002
Nom officiel : Tribunal administratif de Paris
Numéro d'enregistrement : 177 500 055 00013
Adresse postale : 7 rue de Jouy
Ville : PARIS
Code postal : 75181
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Adresse internet : https://paris.tribunal-administratif.fr/
Rôles de cette organisation :
TED eSender
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : a490806a-4c7c-4c9e-a9e1-5bd8e55d108d - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 24/11/2025 à 14:38
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français

Date d'envoi du présent avis à la publication : 24/11/2025