Marché Investigations des ouvrages d'art - Réseau DIRMED.

Avis de marché
Département(s) de publication :13, 04, 05, 30, 34, 48, 83, 84
Annonce n° 24-102959


Section 1 - Acheteur

1.1 Acheteur
Nom officiel : DIRMED
Forme juridique de l'acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Protection de l'environnement

Section 2 - Procédure

2.1 Procédure
Titre : Les prestations concernent les investigations sur les ouvrages d?art, réalisées sur le réseau routier national de la DIR Méditerranée.#x0D; Elles portent plus précisément sur la réalisation, à la demande du maître d?ouvrage, des essais, expertises et investigations afin de permettre à ce dernier d?établir un diagnostic sur un ouvrage d?art.
Description : Les prestations concernent les investigations sur les ouvrages d?art, réalisées sur le réseau routier national de la DIR Méditerranée.#x0D; Elles portent plus précisément sur la réalisation, à la demande du maître d?ouvrage, des essais, expertises et investigations afin de permettre à ce dernier d?établir un diagnostic sur un ouvrage d?art.
Identifiant de la procédure : 933045ef-d023-4c48-9b36-ac568f657c1f
Identifiant interne : DIRMED-24-016
Type de procédure : Ouverte

2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71631450 Services d'inspection des ponts

2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.6 Motifs d'exclusion
Coupable de fausses déclarations, non-communication, n'a pas été en mesure de fournir les documents requis et a obtenu des informations confidentielles de la présente procédure :
Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental :

Section 5 - Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Marché Investigations des ouvrages d'art - Réseau DIRMED
Description : Les prestations concernent les investigations sur les ouvrages d'art, réalisées sur le réseau routier national de la DIR Méditerranée.#x0D; Elles portent plus précisément sur la réalisation, à la demande du maître d'ouvrage, des essais, expertises et investigations afin de permettre à ce dernier d'établir un diagnostic sur un ouvrage d'art.
Identifiant interne : DIRMED-24-016

5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71631450 Services d'inspection des ponts

5.1.3 Durée estimée
Durée : 48 Mois

5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)

5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle

5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.gouv.fr

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.gouv.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée

Date limite de validité de l'offre : 180 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : oui
Informations relatives aux délais de recours : * Référé précontractuel : depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (article L551-1 du Code de Justice Administrative) ; * Référé contractuel : 31 jours à compter de la date de publication de l'avis d'attribution du marché (article L551-13 à L551-23 et R551-7 à R551-10 du Code de Justice Administrative) ; * Recours pour excès de pouvoir : dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet (articles R421-1 à R421-3 du Code de Justice Administrative) ; * Recours de plein contentieux : dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché.

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Marseille

Section 8 - Organisations

8.1 ORG-0001
Nom officiel : DIRMED
Numéro d'enregistrement : 13000176100365
Adresse postale : 16 rue Antoine Zattara CS70248
Ville : Marseille cedex 03
Code postal : 13331
Subdivision pays (NUTS) : Bouches-du-Rhône ( FRL04 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0486946814
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0002
Nom officiel : Tribunal administratif de Marseille
Numéro d'enregistrement : 17130005600024
Adresse postale : 22 rue Breteuil
Ville : Marseille cedex 6
Code postal : 13281
Subdivision pays (NUTS) : Bouches-du-Rhône ( FRL04 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : +33 491134813
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

Section 11 - Informations relatives à l'avis

11.1 Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : f162f528-6c20-4d6c-8f25-12f55a5c002d - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 10/09/2024 à 15:17
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Date d'envoi du présent avis à la publication : 10/09/2024