Marché global sectoriel portant sur la conception et la construction d'une Unité d'Hospitalisation Spécialement Aménagée - UHSA Hérault.

Avis de marché
Département(s) de publication :34
Annonce n° 24-79728


Section 1 - Acheteur

1.1 Acheteur
Nom officiel : Centre Hospitalier de Béziers
Forme juridique de l'acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Santé

Section 2 - Procédure

2.1 Procédure
Titre : Marché global sectoriel portant sur la conception et la construction d'une Unité d'Hospitalisation Spécialement Aménagée - UHSA Hérault
Description : Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires. Le marché est un marché global sectoriel portant sur la conception et la construction d'une Unité d'Hospitalisation Spécialement Aménagée - UHSA Hérault. Le marché comprend : - La conception des ouvrages ; - La réalisation des travaux préalables, transitoires et de démolitions, suivant nécessité ; - La réalisation des travaux en une ou plusieurs phases tout en assurant la poursuite de l'activité du centre hospitalier
Identifiant de la procédure : fe6873be-85fb-4209-b1e7-a31cfb6d694b
Identifiant interne : 24014
Type de procédure : Négociée avec publication préalable d'un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet
Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45215100 Travaux de construction de bâtiments liés à la santé
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45215100 Travaux de construction de bâtiments liés à la santé

2.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : Avenue Henri Galinier
Ville : Béziers
Code postal : 34500
Subdivision pays (NUTS) : Hérault ( FRJ13 )
Pays : France

2.1.3 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 22,500,000 Euro

2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires : En application des articles R.2142-15 et 17 du Code de la commande publique, le pouvoir adjudicateur limite le nombre de candidats admis à présenter une offre initiale à 3 maximum. Le nombre de candidats minimum que le pouvoir adjudicateur prévoit d'inviter est également de 3, sous réserve du nombre de candidats satisfaisant aux conditions de la consultation suffisant. A défaut, le pouvoir adjudicateur se réserve le droit de poursuivre la consultation avec un nombre de candidats inférieur aux nombre minimum indiqué. Une visite sur site est préconisée. Les modalités d'organisation de la visite sont disponibles dans le règlement de la consultation. La présence de variantes et d'options sera précisé dans le règlement de la consultation de la phase offre. De même, la durée globale de l'opération sera précisée dans le règlement de la consultation de la phase offre
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.6 Motifs d'exclusion
Motifs d'exclusion purement nationaux : « Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.

Section 5 - Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0000
Titre : Marché global sectoriel portant sur la conception et la construction d'une Unité d'Hospitalisation Spécialement Aménagée - UHSA Hérault
Description : Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires. Le marché est un marché global sectoriel portant sur la conception et la construction d'une Unité d'Hospitalisation Spécialement Aménagée - UHSA Hérault. Le marché comprend : - La conception des ouvrages ; - La réalisation des travaux préalables, transitoires et de démolitions, suivant nécessité ; - La réalisation des travaux en une ou plusieurs phases tout en assurant la poursuite de l'activité du centre hospitalier
Identifiant interne : T-PF-1495159

5.1.1 Objet
Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45215100 Travaux de construction de bâtiments liés à la santé
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45215100 Travaux de construction de bâtiments liés à la santé

5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : Avenue Henri Galinier
Ville : Béziers
Code postal : 34500
Subdivision pays (NUTS) : Hérault ( FRJ13 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 0

5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l'exécution du marché doivent être mentionnés : Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Aptitude à exercer l'activité professionnelle
Description : - Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) La liste exhaustive des pièces demandées se trouve dans le Règlement de la consultation en page 10 - 2.2 Pièces de la candidature
Utilisation de ce critère : Utilisé
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels. - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles. La liste exhaustive des pièces demandées se trouve dans le Règlement de la consultation en page 10 - 2.2 Pièces de la candidature
Utilisation de ce critère : Utilisé
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature. - Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique - Indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché. - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. - Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. La liste exhaustive des pièces demandées se trouve dans le Règlement de la consultation en page 10 - 2.2 Pièces de la candidature. Pour chacune des compétences exposées ci-dessous présentation détaillée de trois références pertinentes de réalisations de qualité architecturale et de complexité équivalentes ou le plus comparable avec l'objet de la consultation, indiquant notamment le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les références seront présentées sur un support numérique imprimable au format A3 par opération et comportant : plans ou photographies, et tous autres éléments nécessaires à la compréhension du projet en précisant l'année de réalisation, le coût de l'opération, le type de mission qui ont été remplies, les cotraitants éventuels, les caractéristiques techniques et environnementales du projet, etc… o Compétence en conception architecturale de bâtiment hospitalier - 3 références en bâtiment de santé ; - 3 références en marché global. o Compétence en conception architecturale de bâtiment pénitencier - 3 références en bâtiment pénitencier ; - 3 références en marché global. o Compétence en conception technique pluridisciplinaire (dont coordination Ssi) - 3 références comparables à l'opération dont 1 a minima en bâtiment de santé et/ou pénitentiaire o conception technique tous fluides en installation de sécurité et sûreté des établissements pénitentiaires - 3 références comparables à l'opération
Utilisation de ce critère : Utilisé
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Informations sur la seconde étape d'une procédure en deux étapes :
La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains participants peuvent être éliminés

5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Qualité
Description : Qualité fonctionnelle apprécié au regard de la qualité de la réponse aux exigences du programme fonctionnel
Pondération (points, valeur exacte) : 25
Critère :
Type : Qualité
Description : Qualité technique, jugée de la qualité de la réponse aux exigences du programme technique
Pondération (points, valeur exacte) : 20
Critère :
Type : Qualité
Description : Qualité architecturale et paysagère, insertion dans le site
Pondération (points, valeur exacte) : 10
Critère :
Type : Qualité
Description : Qualité opérationnelle (délais, phasage, méthodes)
Pondération (points, valeur exacte) : 5
Critère :
Type : Prix
Description : Coût global de l'offre apprécié au regard du coût de conception-réalisation
Pondération (points, valeur exacte) : 40

5.1.11 Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1495159
Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1495159
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée

Date limite de validité de l'offre : 12 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Informations relatives aux délais de recours : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Montpellier
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Centre Hospitalier de Béziers
TED eSender : Avenue-Web Systèmes

Section 8 - Organisations

8.1 ORG-0001
Nom officiel : Avenue-Web Systèmes
Numéro d'enregistrement : 443928874
Ville : Seyssinet-Pariset
Code postal : 38170
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : +33480041260
Rôles de cette organisation :
TED eSender

8.1 ORG-0002
Nom officiel : Centre Hospitalier de Béziers
Numéro d'enregistrement : 26340011100013
Adresse postale : 2 rue Valentin Haüy
Ville : Beziers
Code postal : 34525
Pays : France
Point de contact : BANYOLS Philippe
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0467357884
Adresse internet : http://www.ch-beziers.fr/
Profil de l'acheteur : http://www.ch-beziers.fr/marches
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0003
Nom officiel : Centre Hospitalier de Béziers
Numéro d'enregistrement : 1738393
Adresse postale : 2 rue Valentin Haüy
Ville : Beziers
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0467357884
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché

8.1 ORG-0004
Nom officiel : Tribunal administratif de Montpellier
Numéro d'enregistrement : 526996
Adresse postale : 6, rue Pitot
Ville : Montpellier
Code postal : 34063
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0467548100
Télécopieur : 0467547410
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

Section 11 - Informations relatives à l'avis

11.1 Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : 40e91c4f-46b6-4152-9c2f-004d0123ed5b - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 08/07/2024 à 14:14
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Date d'envoi du présent avis à la publication : 08/07/2024