Avis de marché
Département(s) de publication :08
Annonce n° 25-7045
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : Région Grand Est
Forme juridique de l'acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d'administration générale
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : Marché Global de Performance - Réseau des Lycées : Lycée Jean-Baptiste Clément à Sedan (08200) - Transfert des formations présentes sur le site annexe de Vivier-au-Court vers le site principal du Lycée des Métiers de l'Automobile et de l'Industrie Jean-Baptiste Clément à Sedan (08200)
Description : L'opération consiste sur le site principal du lycée Jean-Baptiste Clément à Sedan (08200) en : - la construction d'un atelier pour l'accueil des filières 3ème prépa métiers, et des Métiers de Conducteur d'Installations de Production (CIP), de Maintenance des Systèmes de Production Connectés (MSPC) et enfin, de Cyber sécurité, de l'Informatique et des Réseaux et de l'Electronique (CIEL) de 2 477 m² ; - l'aménagement de locaux de vie scolaire (foyer des lycéens, bureaux AED et CPE et salles de permanence) de 300 m² ; - l'installation d'une centrale photovoltaïque de 160 kWc Le titulaire se verra confier des prestations de conception, réalisation, et exploitation-maintenance en vue d'atteindre des objectifs chiffrés de performance. Les travaux seront réalisés en site occupé. Délai de réalisation maximal des travaux : 12 mois (le candidat sera objectivé sur l'amélioration de ce délai) et durée de la phase exploitation-maintenance : 36 mois. Montant global de l'ensemble des travaux estimé à 7 600 000 euro(s) HT (valeur Décembre 2024 ). Montant pour la phase exploitation-maintenance estimé à 25 000 euro(s) HT. La consultation s'adresse à une équipe disposant de compétences et qualifications relatives aux disciplines suivantes : études architecturales, travaux de construction TCE, études techniques des structures de bâtiments, fondations spéciales et ouvrages de soutènement, études techniques des fluides industriels / CVC, études techniques courants forts et faibles, ordonnancement, pilotage et coordination, études techniques infrastructures, économiste de la construction, études coordination des systèmes de sécurité incendie (SSI), études techniques voiries réseaux divers, études qualité environnementale, études d'ingénierie en exploitation maintenance, études acoustiques. Les limites liées à la composition des groupements sont spécifiées dans le règlement de candidature. Au minimum 3 candidats seront admis à participer au dialogue et rendus destinataires d'un dossier de consultation. Lorsque le nombre de candidats satisfaisants aux critères de sélection des candidatures est inférieur à ce nombre, l'acheteur peut poursuivre la procédure avec ces candidats
Identifiant de la procédure : d41880a7-cf7a-4b36-a556-d3e89c1399bf
Identifiant interne : 2025M0024
Type de procédure : Dialogue compétitif
2.1.1 Objet
Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45214220 Travaux de construction d'écoles secondaires
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45214220 Travaux de construction d'écoles secondaires
2.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : Lycee Clement
Ville : Sedan
Code postal : 08200
Subdivision pays (NUTS) : Ardennes ( FRF21 )
Pays : France
2.1.3 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 7,625,000 Euro
2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires : Criteres De Selection Des Candidats Admis A Dialoguer: Compétences /Moyens humains, en matériels et en équipements /Références opérationnelles (se référer au règlement de candidature) La constitution du dossier de candidature à produire par les candidats ainsi que le calendrier prévisionnel de la procédure sont précisés dans le règlement de candidature. Les modalités de dépôt des candidatures par voie électronique sont définies dans le règlement de candidature. Les documents du marché peuvent être obtenus jusqu'aux date et heure limites de réception des candidatures. Le marché comportant des prestations de conception et la présente consultation prévoyant la remise de prestations (un rendu de niveau Aps sera attendu des candidats admis), une prime (38 000 euro(s) Ht pour la remise de la proposition avant dialogue et 25 000 euro(s) Ht pour la remise de l'offre finale) sera allouée à chaque candidat admis ayant remis une offre conforme au règlement de consultation, dans les conditions et limites fixées au dossier de consultation. Dans l'hypothèse où un second tour de dialogue serait organisé, le montant de la prime pour la remise d'une proposition intermédiaire est fixé à 10 000 euro(s) Ht.
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
2.1.6 Motifs d'exclusion
Motifs d'exclusion purement nationaux : « Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.
Section 5 - Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0000
Titre : Marché Global de Performance - Réseau des Lycées : Lycée Jean-Baptiste Clément à Sedan (08200) - Transfert des formations présentes sur le site annexe de Vivier-au-Court vers le site principal du Lycée des Métiers de l'Automobile et de l'Industrie Jean-Baptiste Clément à Sedan (08200)
Description : L'opération consiste sur le site principal du lycée Jean-Baptiste Clément à Sedan (08200) en : - la construction d'un atelier pour l'accueil des filières 3ème prépa métiers, et des Métiers de Conducteur d'Installations de Production (CIP), de Maintenance des Systèmes de Production Connectés (MSPC) et enfin, de Cyber sécurité, de l'Informatique et des Réseaux et de l'Electronique (CIEL) de 2 477 m² ; - l'aménagement de locaux de vie scolaire (foyer des lycéens, bureaux AED et CPE et salles de permanence) de 300 m² ; - l'installation d'une centrale photovoltaïque de 160 kWc Le titulaire se verra confier des prestations de conception, réalisation, et exploitation-maintenance en vue d'atteindre des objectifs chiffrés de performance. Les travaux seront réalisés en site occupé. Délai de réalisation maximal des travaux : 12 mois (le candidat sera objectivé sur l'amélioration de ce délai) et durée de la phase exploitation-maintenance : 36 mois. Montant global de l'ensemble des travaux estimé à 7 600 000 euro(s) HT (valeur Décembre 2024 ). Montant pour la phase exploitation-maintenance estimé à 25 000 euro(s) HT. La consultation s'adresse à une équipe disposant de compétences et qualifications relatives aux disciplines suivantes : études architecturales, travaux de construction TCE, études techniques des structures de bâtiments, fondations spéciales et ouvrages de soutènement, études techniques des fluides industriels / CVC, études techniques courants forts et faibles, ordonnancement, pilotage et coordination, études techniques infrastructures, économiste de la construction, études coordination des systèmes de sécurité incendie (SSI), études techniques voiries réseaux divers, études qualité environnementale, études d'ingénierie en exploitation maintenance, études acoustiques. Les limites liées à la composition des groupements sont spécifiées dans le règlement de candidature. Au minimum 3 candidats seront admis à participer au dialogue et rendus destinataires d'un dossier de consultation. Lorsque le nombre de candidats satisfaisants aux critères de sélection des candidatures est inférieur à ce nombre, l'acheteur peut poursuivre la procédure avec ces candidats
Identifiant interne : T-PF-1586865
5.1.1 Objet
Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45214220 Travaux de construction d'écoles secondaires
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45214220 Travaux de construction d'écoles secondaires
5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : Lycee Clement
Ville : Sedan
Code postal : 08200
Subdivision pays (NUTS) : Ardennes ( FRF21 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Date de début : 28/11/2025
Durée : 55 Mois
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 0
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 7,625,000 Euro
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.7 Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l'incidence environnementale : Autre
Objectif social promu : Autre
5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Aptitude à exercer l'activité professionnelle
Description : - Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante :
http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire. - Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante :
http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents - Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté - Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail - Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté - Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés - Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail) - Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus Se référer au Rc
Utilisation de ce critère : Utilisé
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels. - Formulaire Dc4, Déclaration de sous-traitance. (disponible à l_adresse suivante :
http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4) - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles. Se référer au Rc
Utilisation de ce critère : Utilisé
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : Se référer au Rc
Utilisation de ce critère : Utilisé
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Qualité
Description : Qualité architecturale et fonctionnelle du projet
Pondération (points, valeur exacte) : 20
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique du projet
Pondération (points, valeur exacte) : 20
Critère :
Type : Qualité
Description : Qualité performantielle de l'offre
Pondération (points, valeur exacte) : 20
Critère :
Type : Qualité
Description : Qualité de la prestation en exploitation-maintenance
Pondération (points, valeur exacte) : 20
Critère :
Type : Coût
Description : Coût global de l'offre
Pondération (points, valeur exacte) : 20
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché :
https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1586865
Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de la procédure :
Date d'envoi estimée des invitations à soumissionner : 01/04/2025
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation :
https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1586865
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 21/02/2025 à 12:00
Date limite de validité de l'offre : 6 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique : non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Strasbourg
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Strasbourg
TED eSender : Avenue-Web Systèmes
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : Avenue-Web Systèmes
Numéro d'enregistrement : 30270FD9-B518-8BCF-D9514D7C9AF4BDE5
Ville : Seyssinet-Pariset
Code postal : 38170
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : +33480041260
Rôles de cette organisation :
TED eSender
8.1 ORG-0002
Nom officiel : Région Grand Est
Numéro d'enregistrement : 79941
Adresse postale : 1 place Adrien Zeller
Ville : Strasbourg
Code postal : 67067
Subdivision pays (NUTS) : Bas-Rhin ( FRF11 )
Pays : France
Point de contact : Région Grand Est
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : 0387616610
Adresse internet :
https://www.grandest.fr/
Profil de l'acheteur :
https://marchespublics.grandest.fr/accueil.htm
Rôles de cette organisation :
Acheteur
8.1 ORG-0003
Nom officiel : Tribunal administratif de Strasbourg
Numéro d'enregistrement : 30271023-B2FD-1C5A-96965054036EFFDA
Adresse postale : 31, avenue de la Paix
Ville : Strasbourg
Code postal : 67070
Subdivision pays (NUTS) : Bas-Rhin ( FRF11 )
Pays : France
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : 0388212323
Télécopieur : 0388364466
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
8.1 ORG-0004
Nom officiel : Tribunal administratif de Strasbourg
Numéro d'enregistrement : 30271036-F837-B61D-77514DCEFA2B6C66
Adresse postale : 31, avenue de la Paix
Ville : Strasbourg
Code postal : 67070
Subdivision pays (NUTS) : Bas-Rhin ( FRF11 )
Pays : France
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : 0388212323
Télécopieur : 0388364466
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
Section 11 - Informations relatives à l'avis
11.1 Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : 96dec683-adf4-43b8-9fbb-8363ef278f14 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 20/01/2025 à 18:44
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français
11.2 Informations relatives à la publication
Date d'envoi du présent avis à la publication : 20/01/2025