Avis de marché
Département(s) de publication : 63
Annonce n° 24-91083
Travaux
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : TERRITOIRE D'ENERGIE PUY-DE-DÔME (63)
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 25630014600030
Ville : Cournon d'auvergne
Code postal : 63800
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 63
Section 2 - Communication
Lien vers le profil d'acheteur :
https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp
Identifiant interne de la consultation : 001
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Lucas ZARAGOZA
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée restreinte
Conditions de participation : - Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de
preuve :
- Une attestation d'inscription au registre du commerce et des sociétés (extrait Kbis ou équivalent),
Règlement de la consultation - Marché public global de performance 7
- En ce qui concerne l'équipe de maitrise d'oeuvre ayant vocation à réaliser les prestations de conception, les justificatifs permettant d'attester de sa capacité juridique à exercer des prestations relevant de la profession réglementée des architectes (notamment la signature du PC),
- Copie du jugement prononcé si le candidat est en redressement judiciaire,
- Pièces relatives au pouvoir des personnes habilitées à engager le candidat et, le cas échéant, les membres du groupement,
- La déclaration du candidat (formulaire DC2 ou équivalent), dûment complété. Dans le cas d'un groupement d'entreprises, le formulaire DC2 est remis par chaque membre du groupement,
- Le cas échéant, la déclaration des sous-traitants (Formulaire DC4 ou équivalent). - Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles, au global avec précision du pourcentage sur les prestations objet de la consultation (liasses fiscales et rapports des commissaires au compte sur les 3 derniers exercices),
- Les attestations d'assurances, en cours de validité, couvrant la responsabilité civile professionnelle et décennale pour les prestations faisant l'objet du marché. - Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de
preuve :
- Une note de compréhension des enjeux de la consultation et des attentes de l'Acheteur et de la capacité à réaliser les prestations attendues (Note de 5 pages en format A4 maximum en caractère Arial 11),
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années disponibles,
- La composition détaillée de l'équipe proposée par le candidat (avec CV, organigramme et répartition précise des tâches) pour réaliser les prestations objets de la présente consultation. Il est précisé que l'équipe de maitrise d'oeuvre chargée de la réalisation des prestations de conception devra être précisément identifiée par rapport au reste de l'équipe. Les cotraitants et sous-traitants devront aussi être très clairement identifiés.
Technique d'achat : Sans objet
Date et heure limite de réception des plis : 13/09/2024 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Autorisée
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : Marché global de performance pour la mise en place et l'exploitation d'un réseau de chaleur bois à La Tour d'Auvergne
Code CPV principal - Descripteur principal : 45232140
Type de marché : Travaux
Description succincte du marché : La présente consultation concerne la passation d'un marché global de performance relatif à la création d'un réseau de chaleur bois sur le territoire de la commune de La Tour d'Auvergne.
Lieu principal d'exécution du marché : La Tour d'Auvergne (63)
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché :
Non
Marché alloti : Non
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Oui
Détail sur la visite (si oui) : Une visite sera organisée pour les candidats retenus.
Date d'envoi du présent avis à la publication : 01/08/2024
