Marché global de performance relatif à la conception, la réalisation et l'exploitation technique-maintenance d'un centre aquatique et ludique intercommunal sur la commune de Jeumont.

Avis de marché
Département(s) de publication :59
Annonce n° 25-20145


Section 1 - Acheteur

1.1 Acheteur
Nom officiel : AGGLOMERATION MAUBEUGE VAL DE SAMBRE (AMVS)
Forme juridique de l'acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d'administration générale

Section 2 - Procédure

2.1 Procédure
Titre : Marché global de performance relatif à la conception, la réalisation et l'exploitation technique-maintenance d'un centre aquatique et ludique intercommunal sur la commune de Jeumont
Description : Marché global de performance relatif à la conception, la réalisation et l'exploitation technique-maintenance d'un centre aquatique et ludique intercommunal sur la commune de Jeumont
Identifiant de la procédure : 02bfbf49-2abc-43e3-952d-d136fd163f4b
Identifiant interne : AM25.15
Type de procédure : Négociée avec publication préalable d'un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation

2.1.1 Objet
Nature du marché : Marché de travaux
Nature supplémentaire du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 45000000 Travaux de construction

2.1.3 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 19,433,000 Euro

2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires : La date prévisionnelle de notification du Marché est prévue à décembre 2025. La durée du Marché est de 7 ans, hors causes légitimes de retard, à compter de la Prise d'Effet du Marché. Cette durée sera amenée à évoluer en fonction de la durée définitive de la Phase de Conception-Réalisation. La durée du Marché est justifiée par les prestations confiées au Titulaire et le besoin d'une période d'exploitation technique relativement longue afin de mesurer le respect des Objectifs de Performance. Le Marché comprend les Phases suivantes?: - Une Phase de Conception-Réalisation, d'environ 2 ans, d'une part ; La Phase de Conception-Réalisation commence à compter de la Date de démarrage du marché. Elle s'achève à la Date Effective de Réception de l'Ouvrage. - Une Phase d'Exploitation technique-Maintenance de l'Ouvrage d'une durée fixe de 5 ans, d'autre part. La Phase d'Exploitation technique-Maintenance commence à compter de la Date Effective de Réception de l'Ouvrage. Elle s'achève à la fin du Marché.
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.6 Motifs d'exclusion
Motifs d'exclusion purement nationaux :

Section 5 - Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Marché global de performance relatif à la conception, la réalisation et l'exploitation technique-maintenance d'un centre aquatique et ludique intercommunal sur la commune de Jeumont
Description : Marché global de performance relatif à la conception, la réalisation et l'exploitation technique-maintenance d'un centre aquatique et ludique intercommunal sur la commune de Jeumont
Identifiant interne : AM25.15

5.1.1 Objet
Nature du marché : Marché de travaux
Nature supplémentaire du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 45000000 Travaux de construction

5.1.3 Durée estimée
Durée : 7 An

5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : A minima, les candidats devront regrouper les compétences suivantes?: Compétence « constructeur » présentée par une entreprise générale ou des entrepreneurs groupés (qualifiés pour réaliser des travaux tous corps d'état) ; Compétence « architecture » présentée par un ou plusieurs architectes agréés en architecture conformément aux dispositions de la loi n°77-2 du 3 janvier 1977 sur l'architecture (ou équivalent pour les candidats non établis en France) ; Compétence « études techniques » couvrant toutes les techniques de base du bâtiment et du génie civil : structure, fluides (dont traitement d'eau et traitement d'air), ingénierie environnementale, thermique, acoustique, voirie et réseaux divers, économie de la construction ; Compétence «?Géothermie?» qui devra intégrer les techniques relatives aux énergies renouvelables tant en phase de conception-réalisation qu'en phase d'exploitation. Concernant cette compétence, il est précisé qu'une étude sur le potentiel de la parcelle est en cours et doit déterminer d'ici à une prochaine étape de la procédure si ce mode de fourniture d'énergie sera à intégrer à la conception. Compétence «?exploitation technique?» couvrant l'entretien, la maintenance et le respect des performances énergétiques.

5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : Pour chaque candidat ou membre de groupement, une déclaration concernant son chiffre d'affaires global sur les trois derniers exercices disponibles et une déclaration de la part du chiffre d'affaires qui peut être considérée comme étant en relation avec les prestations objet du Marché sur les trois derniers exercices disponibles. Pour chaque candidat ou membre de groupement, des copies des liasses comptables et fiscales du candidat pour les trois derniers exercices. Pour chaque candidat ou membre de groupement, la preuve d'une assurance adaptée aux risques professionnels liés aux prestations prévues par le présent contrat.
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère :
Type : Aptitude à exercer l'activité professionnelle
Description : Une lettre de candidature (formulaire DC1 ou équivalent) datée et signée par une personne habilitée à engager le candidat et, en cas de groupement candidat, les coordonnées de chacun des membres du groupement, le nom du mandataire unique, le caractère conjoint du groupement et l'habilitation du mandataire à signer la candidature du groupement candidat (le cas échéant le formulaire DC2). Les documents relatifs aux pouvoirs des personnes habilitées à engager le candidat?. Une déclaration sur l'honneur du candidat attestant, en application des dispositions de l'article R.2143-3 du code de la commande publique, qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles?L. 2141-1 à L. 2141-5?et?L. 2141-7 à L. 2141-11 notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail. En tout état de cause, chaque candidat devra produire les éléments suivants?: Certificats fiscaux et sociaux exigés par les articles R.2143-3 et R.2143-7 du CCP?; Attestation de régularité fiscale?; Attestation de régularité sociale (URSSAF datant de moins de 6 mois)?; Certificat attestant du respect des obligations relatives aux congés payés?; Attestation de cotisation retraite et prévoyance?; Attestation délivrée par l'AGEFIPH. Dans le cas où le candidat n'est pas soumis à l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés, il fournit une déclaration sur l'honneur?; Attestation sur le fait de?: ne pas être exclu des marchés publics, à titre de peine principale ou complémentaire prononcée par le juge pénal, sur le fondement des articles 131-10 ou 131-39 du code pénal?; ne pas faire l'objet d'une mesure d'exclusion ordonnée par le préfet, en application des articles L. 8272-4, R. 8272-10 et R. 8272-11 du code du travail. Un certificat délivré par les administrations et organismes compétents, pour justifier qu'il a satisfait aux obligations prévues à l'article L. 2141-2 du code de la commande publique en matière fiscale et sociale. Une preuve de l'inscription du (ou des) candidat sur un registre professionnel (extrait K ou Kbis par exemple). Pour les architectes, une copie de l'inscription à l'ordre.
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : Une note d'organisation du candidat (maximum 25 pages), décrivant sa composition et les compétences associées, incluant un tableau nominatif de répartition des tâches et responsabilités à chaque phase du projet (pour rappel, aucune exploitation commerciale n'est sollicitée de la part du futur titulaire, et que l'exploitation se limite à l'exploitation technique). Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années. Les titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise responsables de prestations de même nature que celles du marché, ainsi qu'un organigramme nominatif de l'équipe projet que le candidat envisage de mobiliser pour l'exécution du marché. Les candidats devront également transmettre les éléments permettant de s'assurer du savoir-faire de l'équipe projet envisagée (curriculum vitae détaillés, diplômes, qualifications, certifications, attestations de formation, etc...). Les certificats de qualification de type OPQIBI, QUALISPORT OPQTEC ou équivalentes dont le candidat dispose, étant précisé que le Pouvoir adjudicateur accepte tout moyen de preuve et notamment les certificats provenant d'organismes établis dans d'autres Etats membres. Un dossier d'oeuvre mettant en avant pour chacun des membres du groupement les 5?références les plus représentatives et les plus récentes en conception, travaux ou services exécutés dans le cadre de projets en relation avec les centres aquatiques ou à défaut en équipements de complexité similaire. Chaque référence indiquée dans le dossier sera présentée dans le détail (nom de l'opération et lieu de réalisation, maître d'ouvrage, détail du programme de travaux et le contenu précis des prestations réalisées, la surface du projet, le coût travaux, la date de livraison, etc.) et comportera un argumentaire justifiant sa relation avec l'objet du marché. Les références demandées devront obligatoirement être réalisées (livrées et en exploitation). Une liste des références communes réalisées ensemble par l'entreprise en charge de la construction-réalisation et l'entreprise en charge de la conception voire, également, avec l'entreprise en charge de l'exploitation technique. Chaque référence sera présentée dans le détail (nom de l'opération et lieu de réalisation, maître d'ouvrage, détail du programme de travaux et le contenu précis des prestations réalisées, la surface du projet, le coût travaux, la date de livraison, etc.) et comportera un argumentaire justifiant sa relation avec l'objet du marché. Les références demandées devront obligatoirement être réalisées (livrées et en exploitation). Pour l'architecte?: un fichier «?Diaporama références?» présenté sous la forme d'un power point et composé de 5 fiches présentant en image les références indiquées dans le dossier d'oeuvre. Ces images sont à remettre en format informatique avec un maximum de 500ko.
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Informations sur la seconde étape d'une procédure en deux étapes :
Nombre minimal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure : 3
Nombre maximal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure : 4
La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains participants peuvent être éliminés
L'acheteur se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations

5.1.11 Documents de marché
Date limite de demande d'informations complémentaires : 14/03/2025 à 16:00
Adresse des documents de marché : https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : www.achatpublic.com
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des demandes de participation : 24/03/2025 à 16:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Oui
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Informations relatives aux délais de recours : Avant la conclusion du marché, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé précontractuel dans les conditions des articles L.551-1 et suivants du code de justice administrative. A compter de la signature du marché, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé contractuel dans les conditions des articles L.551-13 et suivants du code de justice administrative. Le tribunal administratif peut en outre être saisi d'un recours en contestation de la validité du marché dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans des conditions définies par le Conseil d'état dans sa décision «?Département du Tarn-et-Garonne?» du 4 avril 2014 (n°358994).

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal Administratif de Lille
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Lille
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Tribunal Administratif de Lille

Section 8 - Organisations

8.1 ORG-0001
Nom officiel : AGGLOMERATION MAUBEUGE VAL DE SAMBRE (AMVS)
Numéro d'enregistrement : 20004339600015
Adresse postale : 1 PLACE DU PAVILLON BP 234
Ville : Maubeuge cedex
Code postal : 59603
Subdivision pays (NUTS) : Nord ( FRE11 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0327530100
Profil de l'acheteur : https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0002
Nom officiel : Tribunal Administratif de Lille
Numéro d'enregistrement : 17590003400018
Adresse postale : 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire
Ville : Lille
Code postal : 59014
Subdivision pays (NUTS) : Nord ( FRE11 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0359542342
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation

Section 11 - Informations relatives à l'avis

11.1 Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : 4e0d10e1-f163-4689-b503-81a4fbd964bc - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 20/02/2025 à 14:34
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Date d'envoi du présent avis à la publication : 20/02/2025