MARCHÉ GLOBAL DE PERFORMANCE POUR LA RÉHABILITATION DE DEUX BÂTIMENTS SIS 3 RUE DU CAPITAINE BOSSARD ET 1 RUE PAUL DOUMER - ASNIERES SUR SEINE.

Avis de marché
Département(s) de publication :92
Annonce n° 26-57867


Section 1 - Acheteur

1.1 Acheteur
Nom officiel : Hauts-de-Seine Habitat - OPH
Forme juridique de l'acheteur : Organisme de droit public, contrôlé par une autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Logement et équipements collectifs

Section 2 - Procédure

2.1 Procédure
Titre : MARCHÉ GLOBAL DE PERFORMANCE POUR LA RÉHABILITATION DE DEUX BÂTIMENTS SIS 3 RUE DU CAPITAINE BOSSARD ET 1 RUE PAUL DOUMER - ASNIERES SUR SEINE
Description : Hauts-de-Seine Habitat engage une opération de réhabilitation énergétique et patrimoniale des résidences Paul Doumer et Capitaine Bossard à Asnières-sur-Seine. L'opération vise notamment l'amélioration des performances énergétiques des bâtiments, du confort des occupants, de la qualité d'usage des logements et des parties communes, ainsi que la revalorisation architecturale de l'ensemble immobilier. Le projet concerne deux immeubles construits en 1933, en R+5, totalisant 156 logements. Les travaux seront réalisés en site occupé et nécessiteront une organisation adaptée afin d'assurer le maintien des conditions d'usage des logements, la maîtrise des nuisances et une information régulière des locataires pendant toute la durée de l'opération. Le marché est passé sous la forme d'un Marché Global de Performance intégrant des prestations de conception, de réalisation et d'exploitation-maintenance avec engagements de performance énergétique.
Identifiant de la procédure : 1cb80afa-9970-47a4-b38b-597e946a0443
Identifiant interne : REHA-2026-08
Type de procédure : Négociée avec publication préalable d'un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
La procédure est accélérée : non
Principales caractéristiques de la procédure : La présente consultation porte sur un marché global de performance (MGP) au sens des articles L. 2171-3, R. 2171-2 et R. 2171-3 du Code de la commande publique. Elle est passée sous la forme d'une procédure avec négociation conformément aux articles L. 2124-3 et R. 2124-3 du Code de la commande publique.

2.1.1 Objet
Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45211340 Travaux de construction d'immeubles collectifs

2.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS) : Hauts-de-Seine ( FR105 )
Pays : France

2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

Section 5 - Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : MARCHÉ GLOBAL DE PERFORMANCE POUR LA RÉHABILITATION DE DEUX BÂTIMENTS AU 3 RUE DU CAPITAINE BOSSARD ET 1 RUE PAUL DOUMER, A ASNIERES SUR SEINE
Description : L'opération vise notamment l'amélioration des performances énergétiques des bâtiments, du confort des occupants, de la qualité d'usage des logements et des parties communes, ainsi que la revalorisation architecturale de l'ensemble immobilier.

5.1.1 Objet
Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45000000 Travaux de construction
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 50721000 Mise en état d'exploitation d'installations de chauffage
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 90722000 Réhabilitation environnementale

5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : 3 rue du Capitaine Bossard
Ville : Asnière-sur-Seine
Code postal : 92600
Subdivision pays (NUTS) : Hauts-de-Seine ( FR105 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée
Durée : 24 Mois

5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://hautsdeseine-habitat.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_6038_1163468.html

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://hautsdeseine-habitat.e-marchespublics.com
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des demandes de participation : 17/07/2026 à 12:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Hauts-de-Seine Habitat
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Cergy Pontoise
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Tribunal Administratif de Cergy Pontoise

Section 8 - Organisations

8.1 ORG-0001
Nom officiel : Hauts-de-Seine Habitat - OPH
Numéro d'enregistrement : 27920022400012
Adresse postale : 45 rue Paul Vaillant Couturier
Ville : Levallois-Perret
Code postal : 92532
Subdivision pays (NUTS) : Hauts-de-Seine ( FR105 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : +33 171152673
Adresse internet : https://hautsdeseinehabitat.fr/
Profil de l'acheteur : https://hautsdeseine-habitat.e-marchespublics.com
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0002
Nom officiel : Tribunal Administratif de Cergy Pontoise
Numéro d'enregistrement : 17950702500015
Adresse postale : 2/4 BOULEVARD DE L\'HAUTIL
Ville : CERGY PONTOISE
Code postal : 95027
Subdivision pays (NUTS) : Val-d'Oise ( FR108 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0130173400
Adresse internet : https://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr/
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours

8.1 ORG-0003
Nom officiel : Hauts-de-Seine Habitat
Numéro d'enregistrement : 27920022400012
Adresse postale : 45, rue Paul Vaillant Couturier
Ville : Levallois-Perret
Code postal : 92300
Subdivision pays (NUTS) : Hauts-de-Seine ( FR105 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0147571137
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de médiation

8.1 ORG-0000
Nom officiel : DEMATIS
Numéro d'enregistrement : 45072478600030
Ville : Paris
Code postal : 75015
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : +33 172365548
Adresse internet : www.dematis.com
Rôles de cette organisation :
TED eSender
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : d070e308-593f-4fbe-bcb3-4fb80dd26d8b - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 11/06/2026 à 15:20
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français

Date d'envoi du présent avis à la publication : 11/06/2026