Marché global de performance pour la création du centre aquatique du Vallon du Soleil

FRANCE: TRAVAUX DE CONSTRUCTION DE PISCINES
24TRAV01 MARCHÉ GLOBAL DE PERFORMANCE POUR LA CRÉATION DU CENTRE
AQUATIQUE DU VALLON DU SOLEIL À LA CRAU
Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
1 Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel: Metropole Toulon-Provence-Mediterranee
Forme juridique de l'acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d'administration générale
2 Procédure
2.1 Procédure
Titre: 24TRAV01 Marché global de performance pour la création du Centre Aquatique du Vallon du Soleil à La Crau
Description: Création du Centre Aquatique du Vallon du Soleil à la CRAU. L'objectif de ce nouvel équipement est de
répondre aux besoins et aux attentes des usagers. En particulier l'apprentissage de la nage (savoir-nager), la pratique
de l'aquagym et la pratique sportive avec un club de natation. Pour cela un bassin principal abrité sera créé, un bassin
extérieur secondaire ainsi qu'un splashpad. Le projet vise à respecter la démarche Bâtiment Durable Méditerranée
(BDM) Bronze. Marché à à prix global et forfaitaire. Une tranche ferme correspondant à la conception, réalisation
ainsi qu'exploitation maintenance et garantie de performance énergétique de trois ans Une tranche optionnelle n°1
consistant en la réalisation d'une ombrière photovoltaïque Une tranche optionnelle N°2 consistant en l'allongement
de la durée d'exploitation maintenance d'une durée supplémentaire de deux ans et de la garantie de performance
énergétique de deux ans. Les tranches sont affermies sans indemnité d'attente ou de dédit. Le montant prévisionnel
global du marché, toutes prestations comprises, est estimé à 6 620 000 euros HT toutes tranches additionnées, et
décomposé comme suit : Conception : 630 000euros HT Réalisation : 5 040 000 euros HT Exploitation-maintenance
P2 : 260 000 euros HT Tranche optionnelle 01 : Réalisation d'une ombrière photovoltaïque : 260 000 euros HT
Tranche optionnelle 02 : Extension de la durée d'exploitation maintenance (P2) et de la garantie de performance
énergétique de 2 ans : 170 000 euros HT La durée du marché est de 62 mois maximum à compter de la notification :
Conception : 12 mois maximum Réalisation : 14 mois maximum Exploitation-maintenance : 36 mois Durée de
l'engagement de performance réelle : 36 mois. Aucune forme de groupement n'est imposée au stade la présentation
de la candidature et/ou de l'offre. Toutefois, en cas de groupement, le groupement qui est déclaré titulaire doit être
de forme conjointe avec mandataire solidaire. Un même opérateur économique ne peut être mandataire de plus
d'un groupement dans le cadre du marché. De plus, un même candidat ne peut agir à la fois en qualité de candidat
individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements, ni être membre de plusieurs groupements. Le mandataire
du groupement pourra être l'entreprise en charge de la conception-réalisation pendant la phase de conception-
réalisation jusqu'à l'issue de la période de garantie de parfait achèvement. Le mandataire du groupement sera ensuite
obligatoirement l'entreprise en charge de l'exploitation et de la maintenance jusqu'à la fin du marché
Identifiant de la procédure: efcf6b24-12e8-4800-a5c0-e1820fa3ff5f
Identifiant interne: 24TRAV01

Justification de la procédure accélérée:
Principales caractéristiques de la procédure:
2.1.1 Objet
Nature du marché: Marché de travaux
https://ted.europa.eu/TED Page 1/7
Nomenclature principale (cpv): 45212212 Travaux de construction de piscines
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45330000 Travaux de plomberie
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45331000 Travaux d'installation de matériel de chauffage, de ventilation et de
climatisation
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45311000 Travaux de câblage et d'installations électriques
2.1.4 Informations générales
Cette procédure ou ce lot annulé(e) ou infructueux(-se) sera relancé(e)
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6 Motifs d'exclusion
Motifs d'exclusion purement nationaux: Se référer aux documents de la consultation
5 Lot
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0001
Titre: Marché global de performance pour la création du Centre Aquatique du Vallon du Soleil à La Crau
Description: Dialogue compétitif. 3 candidats retenus sous réserve d'un nombre suffisant de candidatures. Remise de
prestations d'un niveau APS + . Prime de 100 000 euros HT, pour l'attributaire, la prime est intégrée à sa rémunération
dans le cadre de l'exécution du contrat cf art 27 du RC. Clause environnementale : charte chantier propre notamment
et objectif démarche Bâtiment Durable Méditerranée (BDM) Bronze. Clause sociale. Clauses de réexamen en cas de
données personnelles, suppression d'indice de révision, ajout de prix nouveaux Cf CCAP
Identifiant interne: 24TRAV01
5.1.1 Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45212212 Travaux de construction de piscines
Options:
Description des options: Une clause de réexamen est définie à l'article 2.14 du CCAP Candidatures.
5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale: 295 Chemin Des Genevriers Quartier Le Collet Long
Ville: La Crau
Code postal: 83260
Subdivision pays (NUTS): Var (FRL05)
Pays: France
Informations complémentaires:
5.1.3 Durée estimée
Date de début: 01/12/2025
Durée: 62 Mois
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA: 6 620 000 Euro
5.1.6 Informations générales
Description: Création du centre aquatique de Vallon du Soleil. Tranche Ferme : Prestations de Conception (Reprise
APS/offre, APD, PRO, VISA / EXE, DET, AOR) Prestations de Réalisation des travaux. Prestation d'Exploitation
Maintenance pour une durée de trois années post-livraison (en base) - Tranche optionnelle 1 : mise en place
d'ombrières photovoltaïques - Tranche optionnelle 2 : Prolongement de deux ans de la durée d'exploitation
https://ted.europa.eu/TED Page 2/7
maintenance (P2) Le Marché Global de Performance a pour objectif la construction d'un bâtiment durable et
performant dans le temps. L'atteinte des limites de consommation d'eau et d'énergie sera constatée sur les
consommations réelles. - Indicateur N°1 : Consommations énergétiques réelles tous usages et toutes énergies
Objectif prévisionnel de 3000 kWh/m² de plan d'eau chauffé par an. - Indicateur N°2 : Consommation d'eau réelles
tous usages (bassins, ECS, eau froide) Objectif prévisionnel de 100 litres/jour.baigneur sur l'année (hors splashpad)
La date de début des prestations est indicative, elle est fonction du déroulement de la consultation.
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l'exécution du marché doivent être
mentionnés: Exigence dans le demande de participation
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)
Informations complémentaires: CPV complémentaires : 71240000-2 : Services d'architecture, d'ingénierie et de
planification 43324100-1 : Équipement de piscine 50721000-5 : Mise en état d'exploitation d'installations de chauffage
71314200-4 : Services de gestion de l'énergie Aptitude des opérateurs économiques Documents à fournir : 1. Une
lettre de candidature 2. Une déclaration sur l'honneur attestant que le candidat ne fait pas l'objet d'une interdiction
de soumissionner telles que définies aux articles L.2141-1 à L.2141-5 et L.2141-7 à L.2141-11 du Code de la
commande publique 3. Si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements l'autorisant à
poursuivre son activité dans le cadre d'un plan de redressement. Capacité économique et financière : - Déclaration
sur l'honneur (Formulaire DC2 ou équivalent) concernant le chiffre d'affaires annuel global, réalisés au cours des trois
derniers exercices disponibles (pour le candidat individuel ou chaque membre du groupement). Si le candidat est
en redressement judiciaire ou fait l'objet d'une procédure équivalente régie par un droit étranger, la copie du ou des
jugements prononcés à cet effet est jointe à la déclaration Niveau de capacité financière exigé : un chiffre d'affaires
annuel du groupement d'au minimum 8 millions d'euros HT sur les 3 dernières années. - chiffre d'affaire dans l'onglet
correspondant du cadre de réponse a compléter.
5.1.9 Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Nom: Capacités économiques et financières
Description: - Déclaration sur l'honneur (Formulaire DC2 ou équivalent) concernant le chiffre d'affaires annuel
global, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles (pour le candidat individuel ou chaque membre
du groupement). Si le candidat est en redressement judiciaire ou fait l'objet d'une procédure équivalente régie par
un droit étranger, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet est jointe à la déclaration.
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Nom: qualité des références
Description: o Qualité des références de conception (3 références demandés) o Qualité des références de
réalisation (2 références) o Qualité des références d'exploitation maintenance (2 références) - Références dans
l'onglet correspondant du cadre de réponse a compléter Seront notamment appréciées des références sur : -
Construction de piscine ou de centre aquatique dont le montant des travaux était d'au moins 4Meuros pour les
références Conception et Réalisation, - Exploitation maintenance d'équipement de traitement d'eau pour les
références d'exploitation Maintenance. - Contrat de performance énergétique sur des bâtiments tertiaires pour les
références de Conception et Réalisation
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 60
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Nom: capacités professionnelles et techniques du groupement (compétences facultatives, organisation du
groupement)
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Description: Cadre de réponse a compléter avec les moyens humains dans l'onglet correspondant du cadre de
réponse ; Une note d'organisation du groupement (4 pages maximum). Niveau minimum : compétences exigées
en Architecture, Acoustique, Amiante / Plomb, Centre aquatique/Piscine, Hydraulique, Ingénierie tout corps
d'état dont : Fluides, Structure et géotechnique, VRD, GTC, Economie de la construction, Mobilier mobile, OPC /
Synthèse, Performance énergétique, Qualité environnementale, Second Oeuvre, SSI, Structure et géotechnique,
Traitement d'eau. se référer au RC
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 40
Critère:
Type: Aptitude à exercer l'activité professionnelle
Nom: Aptitude des opérateurs économiques
Description: 1. Une lettre de candidature indiquant : - Les nom, adresse, numéros de téléphone et de télécopie du
siège du candidat, - Les raison sociale, forme juridique et le cas échéant le numéro d'immatriculation au registre
du commerce ou le numéro SIREN du candidat, sinon le numéro de TVA intracommunautaire. Les documents
permettant de justifier de la qualité du signataire à engager le candidat sont les suivants : Si le signataire est le
représentant légal de l'opérateur économique : - le justificatif de l'inscription au registre de la profession ou au
registre du commerce, faisant clairement apparaître son identité, - ou toute autre pièce (statuts de la société,
etc.) justifiant valablement la qualité de représentant légal de la société du signataire. Si le signataire n'est pas le
représentant légal de l'opérateur économique : - le pouvoir en vigueur, signé par le représentant légal attestant
de la capacité du signataire à représenter l'opérateur économique, - et le justificatif de l'inscription au registre
de la profession ou au registre de commerce faisant clairement apparaître l'identité du représentant légal. 2.
Une déclaration sur l'honneur attestant que le candidat ne fait pas l'objet d'une interdiction de soumissionner
telles que définies aux articles L.2141-1 à L.2141-5 et L.2141-7 à L.2141-11 du Code de la commande publique.
3. Si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements l'autorisant à poursuivre son
activité dans le cadre d'un plan de redressement Les candidats remettent les DC1 et DC2 disponibles ici https://
www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat. Les rubriques considérées desdits formulaires
devront être renseignées et complétées de telle sorte que les informations ci-avant sollicitées soient bien fournies.
5.1.10 Critères d'attribution
Critère:
Type: Coût
Nom: Coût global de l'offre
Description: - Coût de la conception - Coût des travaux - Cout de l'exploitation/maintenance
Pondération (points, valeur exacte): 50
Critère:
Type: Qualité
Nom: Objectifs de performances soumis à un bonus/malus
Description: Niveau de consommation d'énergie cible Niveau de consommation d'eau
Pondération (points, valeur exacte): 10
Critère:
Type: Qualité
Nom: Qualité de la réponse architecturale et fonctionnelle
Description: Qualité architecturale Qualité d'usage.
Pondération (points, valeur exacte): 10
Critère:
Type: Qualité
Nom: Qualité technique
Description: Qualité technique pour répondre aux objectifs de performance énergétique et environnementaux (y
compris cohérence des coûts).
Pondération (points, valeur exacte): 12
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Critère:
Type: Qualité
Nom: Qualité de l'organisation pour garantir les objectifs dans le temps
Description: Organisation de l'équipe Organisation du chantier (PIC, phasage, locaux temporaires)
Pondération (points, valeur exacte): 4
Critère:
Type: Qualité
Nom: Qualité du planning
Description: Qualité et cohérence du planning.
Pondération (points, valeur exacte): 4
Critère:
Type: Qualité
Nom: Prestations d'Exploitation - Maintenance
Description: Qualité des prestations d'Exploitation - Maintenance (y compris budget de fonctionnement).
Pondération (points, valeur exacte): 9
Critère:
Type: Qualité
Nom: Part du marché réservé aux PME et artisans
Description: Part du marché réservé aux PME et artisans
Pondération (points, valeur exacte): 1
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères:
Justification de l'absence d'indication de la pondération des critères d'attribution:
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://metropoletpm.e-marchespublics.com
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de la procédure:
Date d'envoi estimée des invitations à soumissionner: 02/12/2024
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée
Date limite de réception des demandes de participation: 20/09/2024 16:00 +02:00
Date limite de validité de l'offre: 6 Mois
Informations relatives à l'ouverture publique:
Lieu: Toulon
Informations complémentaires: Les séances d'ouverture des plis ne sont pas publiques.
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
Informations relatives aux délais de recours: Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : - Un
recours en référé précontractuel avant la signature du marché, par application des articles L.551-1 à L.551-12 du
Code de Justice Administrative, - Un référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant
être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - Un recours en contestation de la validité du contrat
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vous est ouvert, devant le même tribunal, dans les deux mois qui suivent la publication de l'avis d'attribution du
marché.
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: CCRA
Organisation chargée des procédures de recours: tribunal Administratif de Toulon
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: tribunal Administratif de Toulon
8 Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel: Metropole Toulon-Provence-Mediterranee
Numéro d'enregistrement: 24830054300217
Adresse postale: 107 BD HENRI FABRE, CS30536
Ville: TOULON
Code postal: 83041
Subdivision pays (NUTS): Var (FRL05)
Pays: France
Adresse électronique: [email protected]
Téléphone: +33 494938300
Adresse internet: https://metropoletpm.e-marchespublics.com
Profil de l'acheteur: https://metropoletpm.e-marchespublics.com
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1 ORG-0002
Nom officiel: tribunal Administratif de Toulon
Numéro d'enregistrement: 13000525900010
Adresse postale: 5 rue Racine
Ville: Toulon
Code postal: 83000
Subdivision pays (NUTS): Var (FRL05)
Pays: France
Adresse électronique: [email protected]
Téléphone: +330494427930
Adresse internet: http://toulon.tribunal-administratif.fr
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1 ORG-0003
Nom officiel: tribunal Administratif de Toulon
Numéro d'enregistrement: 13000525900010
Adresse postale: 5 rue Racine CS30536
https://ted.europa.eu/TED Page 6/7
Ville: Toulon
Code postal: 83000
Subdivision pays (NUTS): Var (FRL05)
Pays: France
Adresse électronique: [email protected]
Téléphone: +33494427930
Adresse internet: http://toulon.tribunal-administratif.fr
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
8.1 ORG-0004
Nom officiel: CCRA
Numéro d'enregistrement: CCRA de MARSEILLE
Adresse postale: place Felix baret cs 80001
Ville: Marseille
Code postal: 13282
Subdivision pays (NUTS): Var (FRL05)
Pays: France
Adresse électronique: [email protected]
Téléphone: +330484354554
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de médiation
11 Informations relatives à l'avis
11.1 Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis: 0bff6ab0-d4da-4ed5-a18a-a7c9b1daf0f1 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d'avis: Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis: 19/06/2024 10:50 +02:00
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible: français
11.2 Informations relatives à la publication
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