Avis de marché
Département(s) de publication :51
Annonce n° 25-114212
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : SYVALOM (51)
Forme juridique de l'acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Protection de l'environnement
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : MARCHE GLOBAL DE PERFORMANCE POUR LA CONCEPTION ET LA REALISATION DES TRAVAUX D'AGRANDISSEMENT DU CENTRE DE TRANSFERT DE PIERRY, AINSI QUE SON EXPLOITATION ET SA MAINTENANCE ET POUR LA PRESTATION DE TRANSPORT DES DECHETS VERS LEURS EXUTOIRES
Description : MARCHE GLOBAL DE PERFORMANCE POUR LA CONCEPTION, LA REALISATION DES TRAVAUX D'AGRANDISSEMENT D'UN CENTRE DE TRANSFERT, SON EXPLOITATION, SA MAINTENANCE ET LA PRESTATION DE TRANSPORT DES DECHETS
Identifiant de la procédure : 172829d6-6a0b-40dc-bc93-4051ad58e352
Identifiant interne : SYVALOM_51_20251013W2_01
Type de procédure : Négociée avec publication préalable d'un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
La procédure est accélérée : non
2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90500000 Services liés aux déchets et aux ordures
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45232470 Station de transfert des déchets
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71240000 Services d'architecture, d'ingénierie et de planification
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 90512000 Services de transport des ordures ménagères
2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
Section 5 - Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : MARCHE GLOBAL DE PERFORMANCE POUR LA CONCEPTION ET LA REALISATION DES TRAVAUX D'AGRANDISSEMENT DU CENTRE DE TRANSFERT DE PIERRY, AINSI QUE SON EXPLOITATION ET SA MAINTENANCE ET POUR LA PRESTATION DE TRANSPORT DES DECHETS VERS LEURS EXUTOIRES
Description : Le marché à attribuer est un marché global de performance au sens des articles L. 2171-3, R. 2171-2 et R. 2171-3 du code de la commande publique. Ce marché porte sur la conception et la réalisation des travaux d'agrandissement du centre de transfert situé à Pierry et appartenant au SYVALOM, ainsi que son exploitation et sa maintenance, et la prestation de transport des déchets réceptionnés sur le site vers leurs exutoires de traitement respectifs. Afin de remplir des objectifs chiffrés et mesurables de performance, il associe à une phase de conception-réalisation, une phase d'exploitation et de maintenance. Le Programme Fonctionnel Exigentiel et ses annexes définissent les objectifs de l'opération et les besoins qu'elle doit satisfaire ainsi que les contraintes et exigences minimales de qualité fonctionnelle, technique, performancielle et économique des équipements.
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90500000 Services liés aux déchets et aux ordures
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71240000 Services d'architecture, d'ingénierie et de planification
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 90512000 Services de transport des ordures ménagères
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45232470 Station de transfert des déchets
Options :
Description des options : Durée prévisionnelle : 58 mois Reconductible une fois 12 mois
5.1.3 Durée estimée
Durée : 58 Mois
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 1
5.1.6 Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : La présente consultation fait suite à la consultation n°SYVALOM_51_20250801W2_01 déclarée sans suite pour cause d'infructuosité.
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché :
www.marches-securises.fr
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de la procédure :
Date d'envoi estimée des invitations à soumissionner : 28/11/2025
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation :
www.marches-securises.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 14/11/2025 à 09:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Informations relatives aux délais de recours : Voies et délais des recours dont dispose le candidat :Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat ; Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA ; Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique ; Recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme.
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique : non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : SYVALOM (51)
Numéro d'enregistrement : 25510259200037
Adresse postale : Zone Industrielle Avenue des Crayères
Ville : La Veuve
Code postal : 51520
Subdivision pays (NUTS) : Marne ( FRF23 )
Pays : France
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : +33 326261620
Télécopieur : +33 326261629
Adresse internet :
https://www.marches-securises.fr
Point de terminaison pour l'échange d'informations (URL) :
https://syvalom.fr/
Profil de l'acheteur :
https://www.marches-securises.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur
8.1 ORG-0003
Nom officiel : Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne
Numéro d'enregistrement : 17510005600019
Adresse postale : 25 Rue du Lycée
Ville : Châlons-en-Champagne
Code postal : 51000
Subdivision pays (NUTS) : Marne ( FRF23 )
Pays : France
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : +33 326668687
Télécopieur : +33 326210187
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
Section 11 - Informations relatives à l'avis
11.1 Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : 4286dc3a-a099-4198-aa7c-905ea29b91d6 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 14/10/2025 à 15:57
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français
11.2 Informations relatives à la publication
Date d'envoi du présent avis à la publication : 14/10/2025
