MARCHE GLOBAL DE PERFORMANCE POUR LA CONCEPTION, LA REALISATION DES TRAVAUX D'AGRANDISSEMENT D'UN CENTRE DE TRANSFERT, SON EXPLOITATION, SA MAINTENANCE ET LA PRESTATION DE TRANSPORT DES DECHETS.

Avis de marché
Département(s) de publication :51
Annonce n° 25-88534


Section 1 - Acheteur

1.1 Acheteur
Nom officiel : SYVALOM (51)
Forme juridique de l'acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Protection de l'environnement

Section 2 - Procédure

2.1 Procédure
Titre : MARCHE GLOBAL DE PERFORMANCE POUR LA CONCEPTION ET LA REALISATION DES TRAVAUX D'AGRANDISSEMENT DU CENTRE DE TRANSFERT DE PIERRY, AINSI QUE SON EXPLOITATION ET SA MAINTENANCE ET POUR LA PRESTATION DE TRANSPORT DES DECHETS VERS LEURS EXUTOIRES
Description : MARCHE GLOBAL DE PERFORMANCE POUR LA CONCEPTION, LA REALISATION DES TRAVAUX D'AGRANDISSEMENT D'UN CENTRE DE TRANSFERT, SON EXPLOITATION, SA MAINTENANCE ET LA PRESTATION DE TRANSPORT DES DECHETS
Identifiant de la procédure : d5a368c5-46eb-4b69-a462-1c1e710d4915
Identifiant interne : SYVALOM_51_A_20250801_1
Type de procédure : Négociée avec publication préalable d'un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation

2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90500000 Services liés aux déchets et aux ordures
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45232470 Station de transfert des déchets
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71240000 Services d'architecture, d'ingénierie et de planification
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 90512000 Services de transport des ordures ménagères

2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.6 Motifs d'exclusion
Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale :
Faillite :
Corruption :
Concordat :
Participation à une organisation criminelle :
Accords avec d'autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence :
Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental :
Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme :
Fraude :
Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains :
Insolvabilité :
Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail :
Biens administrés par un liquidateur :
Coupable de fausses déclarations, non-communication, n'a pas été en mesure de fournir les documents requis et a obtenu des informations confidentielles de la présente procédure :
Motifs d'exclusion purement nationaux :
Conflit d'intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché :
Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marché :
Coupable d'une faute professionnelle grave :
Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables :
Manquement aux obligations dans le domaine du droit social :
Paiement des cotisations de sécurité sociale :
État de cessation d'activités :
Paiement d'impôts et taxes :
Infractions terroristes ou infractions liées aux activités terroristes :

Section 5 - Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : MARCHE GLOBAL DE PERFORMANCE POUR LA CONCEPTION ET LA REALISATION DES TRAVAUX D'AGRANDISSEMENT DU CENTRE DE TRANSFERT DE PIERRY, AINSI QUE SON EXPLOITATION ET SA MAINTENANCE ET POUR LA PRESTATION DE TRANSPORT DES DECHETS VERS LEURS EXUTOIRES
Description : Le marché à attribuer est un marché global de performance au sens des articles L. 2171-3, R. 2171-2 et R. 2171-3 du code de la commande publique. Ce marché porte sur la conception et la réalisation des travaux d'agrandissement du centre de transfert situé à Pierry et appartenant au SYVALOM, ainsi que son exploitation et sa maintenance, et la prestation de transport des déchets réceptionnés sur le site vers leurs exutoires de traitement respectifs. Afin de remplir des objectifs chiffrés et mesurables de performance, il associe à une phase de conception-réalisation, une phase d'exploitation et de maintenance. Le Programme Fonctionnel Exigentiel et ses annexes définissent les objectifs de l'opération et les besoins qu'elle doit satisfaire ainsi que les contraintes et exigences minimales de qualité fonctionnelle, technique, performancielle et économique des équipements.

5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90500000 Services liés aux déchets et aux ordures
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71240000 Services d'architecture, d'ingénierie et de planification
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 90512000 Services de transport des ordures ménagères
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45232470 Station de transfert des déchets
Options :
Description des options : Durée prévisionnelle : 58 mois Reconductible une fois 12 mois

5.1.3 Durée estimée
Durée : 58 Mois

5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 0

5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Conformément à l'article 4 du Règlement de consultation, préalablement à l'élaboration de leur candidature puis de leur offre, les soumissionnaires sont invités à effectuer une visite obligatoire du site. Cette visite aura lieu le 17/09/2025 de 10h à 12h.

5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Aptitude à exercer l'activité professionnelle
Description : Capacité juridique et aptitude à exercer l'activité professionnelle : Pièce A : Une lettre de candidature mentionnant l'identité du candidat, sa forme juridique et les pouvoirs de la personne habilitée pour l'engager ainsi que, le cas échéant, les habilitations nécessaires données au mandataire du groupement pour représenter ses membres lors de la passation du marché (papier libre ou formulaire DC1 disponible à l'adresse suivante?: https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat dans sa version en date du 1er avril 2019 dument complétée) ; Pièce B : Une déclaration du candidat ou de chaque membre du groupement candidat (formulaire DC2 disponible à l'adresse suivante : https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat dans sa version en date du 1er avril 2019 dument complétée) ; Pièce C : Une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L.2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du code de la commande publique, notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail ; Pièce D?: Les documents permettant de justifier de la qualité du signataire à engager le candidat : Si le signataire est le représentant légal de l'opérateur économique : le justificatif de l'inscription au registre de la profession ou au registre du commerce, faisant clairement apparaître son identité ; ou toute autre pièce (statuts de la société par exemple) justifiant la qualité de représentant légal de la société du signataire ; Si le signataire n'est pas le représentant légal de l'opérateur économique : un pouvoir signé par le représentant légal attestant de la capacité du signataire à représenter l'opérateur économique ; ainsi que le justificatif de l'inscription au registre de la profession ou au registre de commerce faisant apparaître l'identité du représentant légal. Lorsque les autorités compétentes du pays d'origine ou d'établissement du candidat ne délivrent pas les documents justificatifs équivalents à ceux mentionnés ci-dessus, ou lorsque ceux-ci ne mentionnent pas tous les cas d'interdiction de soumissionner, ils peuvent être remplacés par une déclaration sous serment ou, dans les pays où une telle procédure n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant une autorité judiciaire ou administrative, un notaire ou un organisme professionnel qualifié de son pays d'origine ou d'établissement. L'acheteur exige que les candidats joignent une traduction en français aux documents rédigés dans une autre langue qu'ils remettent en application du présent article. Pour satisfaire à ces exigences, le candidat pourra utiliser, le cas échéant : Les formulaires mis en ligne par la Direction des Affaires Juridiques et téléchargeables sur le site : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat OU Le Document Unique de Marché Européen (DUME) établi conformément au modèle fixé par le règlement de la Commission européenne. Celui-ci devra impérativement être rédigé en langue française.
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : Pour justifier sa capacité économique et financière, le candidat produit en outre : Pièce E : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles ; Pièce F : La preuve d'une assurance pour les risques professionnels pertinents ; Pièce G : Bilans ou extraits de bilan, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi. Si, pour une raison justifiée, le candidat n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés par l'acheteur, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié par l'acheteur.
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : Pour justifier de ses capacités techniques et professionnelles, le candidat produit : Pièce H : Une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du présent marché ; Pièce I : Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ; Pièce J : L'indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de service et ceux de conduite des travaux de même nature que celle du présent marché, étant précisé que ces cadres devront être réellement affectés à l'exécution du marché, le cas échéant ; Pièce K : Références pour des contrats ou projets similaires, exécutés ou en cours d'exécution au cours des cinq dernières années et/ou toutes autres références ou éléments d'information susceptibles de démontrer l'aptitude à exécuter le contrat objet du présent règlement. Seront précisés, dans la mesure du possible, pour chaque référence : Le nom du client ; L'objet du contrat ; Le chiffre d'affaires annuel ; Le montant des investissements réalisés par le candidat et leur nature ; La durée du contrat et sa date d'entrée en vigueur ; Toute autre information que le candidat jugera utile. L'appréciation des capacités d'un groupement d'opérateurs économiques est globale. Il n'est pas exigé que chaque membre du groupement ait la totalité des capacités requises pour exécuter le marché public. Concernant les certificats et attestations demandées, le candidat peut fournir tout document équivalent d'un autre Etat membre de l'Union européenne. Enfin, pour justifier de sa participation à la visite obligatoire, le candidat produit : Pièce L : L'attestation de visite fournie et signée par le SYVALOM le jour de la visite.
Informations sur la seconde étape d'une procédure en deux étapes :
Nombre minimal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure : 3
L'acheteur se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations

5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : www.marches-securises.fr

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : www.marches-securises.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée

Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Informations relatives aux délais de recours : Voies et délais des recours dont dispose le candidat : Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat ; Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA ; Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique ; Recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme.

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal administratif de Châlons en Champagne
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Châlons en Champagne
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Châlons en Champagne

Section 8 - Organisations

8.1 ORG-0001
Nom officiel : SYVALOM (51)
Numéro d'enregistrement : 25510259200037
Adresse postale : Zone Industrielle Avenue des Crayères
Ville : La Veuve
Code postal : 51520
Subdivision pays (NUTS) : Marne ( FRF23 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : +33 326261620
Télécopieur : +33 326261629
Adresse internet : https://www.marches-securises.fr
Point de terminaison pour l'échange d'informations (URL) : https://syvalom.fr/
Profil de l'acheteur : https://www.marches-securises.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0004
Nom officiel : Tribunal administratif de Châlons en Champagne
Numéro d'enregistrement : 17510005600019
Adresse postale : 25 Rue du Lycée
Ville : CHALONS-EN-CHAMPAGNE
Code postal : 51000
Subdivision pays (NUTS) : Marne ( FRF23 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : +33 326668687
Télécopieur : +33 326210187
Adresse internet : https://chalons-en-champagne.tribunal-administratif.fr/
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation

Section 11 - Informations relatives à l'avis

11.1 Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : d01cd0f3-f4c7-4c62-8ed1-88aa0ada54d4 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 01/08/2025 à 14:21
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Date d'envoi du présent avis à la publication : 01/08/2025