Marché Global de Performance pour la conception, la réalisation et l'exploitation-maintenance d'une unité de méthanisation des boues sur la station d'épuration de Pierre Bénite.

Avis de marché
Département(s) de publication :69
Annonce n° 24-74124


Section 1 - Acheteur

1.1 Acheteur
Nom officiel : Métropole de Lyon
Forme juridique de l'acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d'administration générale

Section 2 - Procédure

2.1 Procédure
Titre : Marché Global de Performance pour la conception, la réalisation et l'exploitation-maintenance d'une unité de méthanisation des boues sur la station d'épuration de Pierre Bénite
Description : Le Marché Public Global de Performances comprend les prestations suivantes : - Les études de conception des nouveaux ouvrages ainsi que la finalisation de l'ensemble des éléments nécessaires à l'élaboration des dossiers réglementaires initialisés au stade de l'offre des soumissionnaires, - L'établissement et le suivi de l'instruction des dossiers de demande de permis de construire et/ou de démolir le cas échéant,- Les prestations nécessaires à la réalisation des travaux (études préparatoires, études d'exécution, travaux de construction, …), - Les mises au point et les mises en régime des installations réalisées dans le cadre du présent marché ainsi que leur conduite durant ces périodes, - L'observation en marche industrielle des installations réalisées dans le cadre du présent marché ainsi que leur conduite durant ces périodes en vue de la vérification de l'atteinte des performances garanties, - L'exploitation-maintenance de la nouvelle unité de méthanisation achevée pendant 1 année à l'issue de sa période de mise en service ,- En tranche optionnelle, l'exploitation-maintenance de la nouvelle unité de méthanisation pendant 1 année complémentaire à l'issue de la première période d'exploitation. Le présent marché comprend les travaux suivants : - La création d'une unité de méthanisation sur la station de traitement de Pierre-Bénite, comprenant la construction de plusieurs méthaniseurs, de bâches à boues, d'ouvrages de maillage, de bâtiments avec panneaux photovoltaïques en toiture pour l'épaissement et la déshydratation des boues, la ventilation, la désodorisation, le stockage et l'évacuation de boues ou digestats déshydratés vers les plateformes de compostages, - L'adaptation des installations existantes de gestion des graisses, des boues d'incinération et les aménagements nécessaires à leur exploitation, - les adaptations nécessaires sur le circuit d'huile thermique pour la récupération et la valorisation de la chaleur fatal de l'incinération (en amont du piquage du RCU le cas échéant) - Les installations de récupération et de valorisation de la chaleur fatale de l'incinération et de chauffage des méthaniseurs et des process,- Les installations de stockage et d'épuration du biogaz, de compression et d'injection du biométhane, et les travaux de raccordement au réseau public de la distribution du gaz, - L'extension et la restructuration des locaux d'exploitation de la STEU de Pierre-Bénite actuellement saturés pour intégrer les nouveaux besoins apportés par l'unité de méthanisation (atelier, magasin, supervision, bureaux, etc.), - Les installations de récupération et de valorisation des sous-produits de traitement des digestats et du biogaz présentant un intérêt agronomique, écologique et économique, - Les travaux de voiries et réseaux divers, de gestion des eaux pluviales et d'aménagements paysagers du site, - La pose de panneaux photovoltaïques en toiture des nouveaux ouvrages pour la production d'électricité renouvelable, - L'adaptation du parcours pédagogique de la station de Pierre-Bénite à la nouvelle configuration du site
Identifiant de la procédure : 539e80ec-f37a-4044-88bc-5f788a8a9c56
Identifiant interne : 24-EAU-042
Type de procédure : Négociée avec publication préalable d'un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet
Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45253700 Travaux de construction d'installations de digestion
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 42996900 Équipement de traitement des boues
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45252122 Digesteurs de boues
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 65120000 Exploitation d'une station d'épuration d'eau
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71222000 Services d'architecte pour la conception d'ouvrages extérieurs

2.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : Station d'épuration de Pierre Bénite, Chemin du barrage
Ville : Oullins-Pierre Bénite
Code postal : 69310
Subdivision pays (NUTS) : Rhône ( FRK26 )
Pays : France

2.1.3 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 86,330,000 Euro

2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires : Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels : Voir le règlement de la consultation (l'adresse mail [email protected] ne peut être pas être utilisée pour déposer des plis). Le marché public est mis en concurrence dans le cadre d'une procédure avec négociation dans les conditions des art. L.2124-3, R.2124-3 3°, R.2124-1, R.2161-12 à R.2161-20 du Ccp. La procédure avec négociation est une procédure restreinte qui se déroule en 2 phases. Une phase candidature et une phase offre. Suite à l'analyse des candidatures, et conformément à l'article G.2.1 du Rc candidature, seuls les 3 premiers candidats seront autorisés à remettre une offre. Si le nombre de candidat est inférieur ou égal à 3 il n'y aura pas de classement. les critères de sélection des candidatures et de jugement des offres sont décrits au Rc. L'acheteur se réserve la possibilité d'attribuer les marchés sur la base des offres initiales sans négociation conformément à l'art. R 2161-23 du Ccp. Dans l'hypothèse où une négociation serait engagée, les conditions d'accès à la négociation et les modalités de négociation sont décrites au Rc. Les candidats sont dans l'obligation de transmettre tous les documents relatifs à la présente consultation et de communiquer exclusivement via le profil acheteur de la Métropole de Lyon. a titre indicatif, la durée prévisionnelle du marché est de 80 mois. Financement : ressources propre de l'acheteur - Paiement : par virement administratif selon règles de la comptabilité publique française dans un délai de 30 jours - Prix révisables - Avance accordée et remboursée dans les conditions des art. L.2191-2, L.2191-3 et R.2191-3 à R.2191-19 Ccp - Acomptes : versés dans les conditions des art. L.2191-4 et R.2191-20 à R.2191-22 Ccp et de l'art. 12.2 du Ccag Travaux - Retenue de garantie : la retenue de garantie ne pourra être remplacée que par une garantie à première demande. Il ne sera pas accepté de caution personnelle et solidaire. Les candidats ne sont pas autorisés à modifier la composition du groupement entre la phase candidature et la phase offre sous réserve des dispositions de l'art R.2142-26 Ccp - L'équipe doit comporter un architecte (ou équivalent pour les candidats non établis en France) art. 9 à 12 loi 77-2 du 3/1/77. En application de l'art. R.2142-27 Ccp, en cas de groupement et compte tenu de leur caractères essentielles pour l'exécution du marché, les études d'exécution process et la mise en service des installations devront être réalisées par l'entreprise en charges des prestations liées au Génie épuratoire au sein du groupement. Les travaux listés à l'art. E3 du Rc ne peuvent pas être sous-traitées. Pour l'architecte, il est rappelé que l'art.37 du code de déontologie des architectes lui interdit de prendre ou donner en sous-traitance la mission de conception du projet architectural. Une équipe de maitrise d'oeuvre doit être identifiée dans la lettre de candidature. Les justificatifs visés aux rubriques "capacités économiques et financières" et "références professionnelles et capacités techniques" seront fournis par le groupement afin de permettre l'appréciation globale des capacités des membres du groupement. Il n'est pas exigé que chaque membre du groupement ait la totalité des capacités requises pour exécuter le marché public (art.R2412.25 Ccp). Si le candidat s'appuie sur les capacités d'autres opérateurs économiques, il justifie des capacités de ce ou ces opérateurs économiques et apporte la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché public. Cette preuve peut être apportée par tout moyen approprié (art.R2143.12 Ccp). En application de l'article R2151.7 Ccp, un même candidat n'est pas autorisé à présenter pour le marché plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements ou en agissant à la fois en qualité de membre de plusieurs groupements. La durée de validité des offres est de 300 jours à compter de la date limite de remise des offres fixée par le Rc. Les critères et sous-critères au jugement des offres ainsi que leur pondération sont détaillés dans le Rc. le présent marché comporte des Pse : - Pse 1 (obligatoire) : projet de valorisation industrielle du Co2 - Pse 2 (facultative) : projet R&D en matière de valorisation du Co2 L'attention des candidats est attirée sur le fait que les documents du sous-dossier 2 "Pièces indicatives" sont trop volumineux et ne peuvent être mis à disposition sur la plateforme de dématérialisation. Ces documents seront remis aux candidats via un lien de téléchargement sécurisé transmis par la Métropole à la suite d'une demande écrite de leur part. Le lien de téléchargement pourra être envoyé à un maximum de 3 adresses mail qui devront être précisées par les candidats dans leur demande. La durée de validité du lien de téléchargement sera précisée lors de son envoi par la Métropole. La réception de la demande du candidat doit parvenir à l'acheteur au moins 10 jours calendaires avant la date li. Les candidats admis à remettre une offre devront obligatoirement effectuer une visite du site. Les modalités des visites sont décrites à l'art. I3 du Rc. Conformément à l'article R2171-16 alinéa 1bis et R.2172 alinéa 1 du Ccp, l'acheteur ne souhaite pas recourir à un jury. Chacun des candidats admis à présenter un dossier d'offre, ayant remis des prestations complètes répondant au programme et au règlement de consultation, recevra une prime dont le montant maximum est fixé à 350 000 euro(s) Ht. Le pouvoir adjudicateur décidera de l'attribution et du montant de la prime à attribuer à chaque candidat. Les modalités d'attribution seront détaillées dans le Rc-phase offre. La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de Siret : Non -Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Avant la conclusion du contrat, le candidat peut exercer : -Un référé précontractuel devant le tribunal administratif de Lyon, dans les conditions prévues aux articles L. 551-1 et suivants, et R. 551-1 et suivants, du code de justice administrative. Après la conclusion du contrat, le candidat peut exercer : -Un référé contractuel devant le tribunal administratif de Lyon, dans les conditions prévues aux articles L. 551-13 et suivants, et R. 551-7 et suivants, du code de justice administrative. -Un recours en contestation de la validité du contrat ou de certaines de ses clauses devant le tribunal administratif de Lyon, dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées dans les conditions prévues par l'arrêt du Conseil d'état en date du 4 avril 2014, " Département du Tarn-Et- Garonne ", no 358994
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.6 Motifs d'exclusion
Motifs d'exclusion purement nationaux : « Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.

Section 5 - Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0000
Titre : Marché Global de Performance pour la conception, la réalisation et l'exploitation-maintenance d'une unité de méthanisation des boues sur la station d'épuration de Pierre Bénite
Description : Le Marché Public Global de Performances comprend les prestations suivantes : - Les études de conception des nouveaux ouvrages ainsi que la finalisation de l'ensemble des éléments nécessaires à l'élaboration des dossiers réglementaires initialisés au stade de l'offre des soumissionnaires, - L'établissement et le suivi de l'instruction des dossiers de demande de permis de construire et/ou de démolir le cas échéant,- Les prestations nécessaires à la réalisation des travaux (études préparatoires, études d'exécution, travaux de construction, …), - Les mises au point et les mises en régime des installations réalisées dans le cadre du présent marché ainsi que leur conduite durant ces périodes, - L'observation en marche industrielle des installations réalisées dans le cadre du présent marché ainsi que leur conduite durant ces périodes en vue de la vérification de l'atteinte des performances garanties, - L'exploitation-maintenance de la nouvelle unité de méthanisation achevée pendant 1 année à l'issue de sa période de mise en service ,- En tranche optionnelle, l'exploitation-maintenance de la nouvelle unité de méthanisation pendant 1 année complémentaire à l'issue de la première période d'exploitation. Le présent marché comprend les travaux suivants : - La création d'une unité de méthanisation sur la station de traitement de Pierre-Bénite, comprenant la construction de plusieurs méthaniseurs, de bâches à boues, d'ouvrages de maillage, de bâtiments avec panneaux photovoltaïques en toiture pour l'épaissement et la déshydratation des boues, la ventilation, la désodorisation, le stockage et l'évacuation de boues ou digestats déshydratés vers les plateformes de compostages, - L'adaptation des installations existantes de gestion des graisses, des boues d'incinération et les aménagements nécessaires à leur exploitation, - les adaptations nécessaires sur le circuit d'huile thermique pour la récupération et la valorisation de la chaleur fatal de l'incinération (en amont du piquage du RCU le cas échéant) - Les installations de récupération et de valorisation de la chaleur fatale de l'incinération et de chauffage des méthaniseurs et des process,- Les installations de stockage et d'épuration du biogaz, de compression et d'injection du biométhane, et les travaux de raccordement au réseau public de la distribution du gaz, - L'extension et la restructuration des locaux d'exploitation de la STEU de Pierre-Bénite actuellement saturés pour intégrer les nouveaux besoins apportés par l'unité de méthanisation (atelier, magasin, supervision, bureaux, etc.), - Les installations de récupération et de valorisation des sous-produits de traitement des digestats et du biogaz présentant un intérêt agronomique, écologique et économique, - Les travaux de voiries et réseaux divers, de gestion des eaux pluviales et d'aménagements paysagers du site, - La pose de panneaux photovoltaïques en toiture des nouveaux ouvrages pour la production d'électricité renouvelable, - L'adaptation du parcours pédagogique de la station de Pierre-Bénite à la nouvelle configuration du site
Identifiant interne : T-PF-1449192

5.1.1 Objet
Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45253700 Travaux de construction d'installations de digestion
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 42996900 Équipement de traitement des boues
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45252122 Digesteurs de boues
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 65120000 Exploitation d'une station d'épuration d'eau
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71222000 Services d'architecte pour la conception d'ouvrages extérieurs
Options :
Description des options : Une tranche optionnelle 1 relative à l'exploitation-maintenance des installations pendant une période supplémentaire de 12 mois

5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : Station d'épuration de Pierre Bénite, Chemin du barrage
Ville : Oullins-Pierre Bénite
Code postal : 69310
Subdivision pays (NUTS) : Rhône ( FRK26 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 0

5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l'exécution du marché doivent être mentionnés : Exigence dans l'offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.7 Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l'incidence environnementale : Autre

5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Aptitude à exercer l'activité professionnelle
Description : - La lettre de candidature (imprimé Dc1) ou équivalent- une déclaration sur l'honneur pour justifier que l'opérateur : - n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner aux marchés publics prévus aux articles L.2141-1 à L.2141-5 et L.2141-7 à L.2141-11 Ccp; - est en règle au regard des articles L.5212-1 à L.5212-11 du code du travail lorsqu'il y est assujetti
Utilisation de ce critère : Utilisé
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels. - Déclaration appropriée de banques ou , le cas échéant, preuve d'une assurance de risques professionnels pertinents en cours de validité à la date limite de remise des candidatures
Utilisation de ce critère : Utilisé
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : A/Présentation liste de travaux exécutés au cours des 5 dernières années, assortie d'attestations de bonne exécution. Ces attestations indiquent le montant, la date et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin; 1/Génie épuratoire :réalisation d'études de conception, d'études d'exécution et de travaux de méthanisation des boues de Step : 2/Génie civil : études de conception, d'exécution et la réalisation : d'ouvrages hydrauliques (bassins divers) sur une Step, de fondations spéciales . Niv. mini : 1/Génie épuratoire : Etudes et exécution d'ouvrages de digestion de boues de Step de plus de 5 000 m³ ou installés sur une Step de plus de 250 000 Eq/ Hab - Etudes et exécution d'ouvrages de traitement du biogaz dans l'objectif de le valoriser dans le réseau de gaz naturel (injection) de plus de 300 Nm³/h - Etudes et exécution d'ouvrages de traitement spécifique des retours en tête liés à la mise en place d'une méthanisation des boues sur une Step (les références en traitement comme en valorisation seront analysées). 2/Génie civil : - Etudes et exécution d'ouvrages hydrauliques de volumes supérieurs ou égaux à 2 000 m³, Etudes et exécution de travaux de fondations spéciales sur au moins 500 m² avec des profondeurs d'ancrage de 10m mini. (Cf. Rc) B/références d'exploitation digesteurs de boues de Step en cours ou exécutées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé, assortie d'une attestation du destinataire ou d'une déclaration de l'opérateur économique - Niv mini : missions d'exploitation/maintenance : Au moins 1 référence de station de traitement des eaux usées urbaines de capacité supérieure ou égale à 250 000 Eq/Hab, 1 référence pour une unité de méthanisation de boues d'épuration de plus de 5 000 m³, 1 référence pour une incinération spécifique des boues de Step. (Cf. Rc) C/Références de Travaux pour demande de qualifications Fntp : Niv. mini : 1/travaux de génie civil : Fntp 211 Et Fntp 713 Et Fntp 1631 Et Fntp 164 Et Fntp 2412 Ou Equivalents. 2/travaux d'électricité : Fntp 6312 Et Fntp 632 Et Fntp 633 Et Fntp 6341 Et Fntp 6342 Et Fntp 6343 Et Fntp 6412 Ou Equivalents (Cf. Rc). D/Liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique : Pour l'architecte : références relatives à des prestations comprenant la conception architecturale de bâtiments intégrés en milieu industriel et la supervision d'exécution d'ouvrages en milieu industriel. Pour la maîtrise d'oeuvre : la réalisation de missions de maîtrise d'oeuvre pour la réalisation de Step d'eaux résiduaires urbaines comprenant des travaux de méthanisation des boues comportant les éléments de mission Visa, Det et Aor tels que définis aux articles D.2171-4 à D.2171-14 du Ccp ainsi que les missions Opc et synthèse. Pour le Bim manager : réalisation de missions de Bim management de niveau 2. La référence citée doit indiquer le montant, la date et le destinataire public ou privé concerné. Niv mini : pour la Maitrise d'oeuvre : missions de maîtrise d'oeuvre pour des Step intégrant la réalisation de méthaniseurs de capacité supérieure ou égale 250 000 Eq/Hab, Pour le Bim Manager : missions de Bim management de niveau 2 pour des opérations d'un montant de travaux égal ou supérieur à 10.000.000 euro(s) , opérations industrielles et/ou avec des opérateurs publics (Cf.Rc). E/Certificats de qualification professionnelle établis par organismes indépendants : Niv mini : Qualifelec Mgti (mention Aut) Et Qualifelec Mgti (mention Et) Ou Equivalents (Cf. Rc). F/Titre d'études et titres professionnels : niv mini : Diplôme d'architecte d'état avec habilitation à exercer en son nom propre ou titre équivalent
Utilisation de ce critère : Utilisé
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure

5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique de l'offre pour la conception et la réalisation de l'ouvrage
Pondération (points, valeur exacte) : 25
Critère :
Type : Qualité
Description : Performance en matière de protection de l'environnement
Pondération (points, valeur exacte) : 15
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique de l'offre pour l'exploitation
Pondération (points, valeur exacte) : 5
Critère :
Type : Qualité
Description : Intégration architecturale et paysagère
Pondération (points, valeur exacte) : 5
Critère :
Type : Qualité
Description : Part Pme
Pondération (points, valeur exacte) : 5
Critère :
Type : Prix
Description : Prix
Pondération (points, valeur exacte) : 45

5.1.11 Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1449192
Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1449192
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée

Date limite de validité de l'offre : 10 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Conditions relatives à l'exécution du contrat : Le présent marché comporte les conditions d'exécution relatives aux domaines du social et de l'emploi suivantes : En phase étude : 2 800 heures d'insertion à réaliser sur la durée ferme du marché - En phase travaux : 18 000 heures d'insertion à réaliser sur la durée ferme du marché En phase exploitation : 1 100 heures d'insertion à réaliser sur la durée ferme du marché. - De plus, en application de l'art. L2171-8 du CCP, une part minimale de prestations doit être confiée à des PME ou des artisans. En application de l'art. R.2171-23 du CCP, cette part minimale ne pourra pas être inférieure à 10% du montant des travaux selon les bases du décret 2021-357 du 30 mars 2021 et codifié à l'art. R2171-23 du CCP. Ce montant doit être indiqué dans l'acte d'engagement. En application de l'art. L.2152-9 du CCP, le présent marché prévoit un critère portant sur la part d'exécution du marché que le candidat s'engage à confier à des PME ou à des artisans
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Lyon
TED eSender : Avenue-Web Systèmes

Section 8 - Organisations

8.1 ORG-0001
Nom officiel : Avenue-Web Systèmes
Numéro d'enregistrement : 443928874
Ville : Seyssinet-Pariset
Code postal : 38170
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : +33480041260
Rôles de cette organisation :
TED eSender

8.1 ORG-0002
Nom officiel : Métropole de Lyon
Numéro d'enregistrement : 20004697700019
Adresse postale : 20 rue du Lac Cs 33569
Ville : Lyon
Code postal : 69505
Pays : France
Point de contact : Le Président
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0478634040
Adresse internet : http://www.grandlyon.com
Profil de l'acheteur : http://www.marchespublics.grandlyon.com
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0003
Nom officiel : Tribunal administratif de Lyon
Numéro d'enregistrement : 656479
Adresse postale : 184 rue Duguesclin
Ville : Lyon
Code postal : 69433
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0478141010
Télécopieur : 0478141065
Adresse internet : https://www.telerecours.fr
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

Section 11 - Informations relatives à l'avis

11.1 Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : 9b9a4e64-0196-4c8b-b381-63f16c2b6c2f - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 25/06/2024 à 16:10
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Date d'envoi du présent avis à la publication : 25/06/2024