Marché global de performance portant sur des équipements de chauffage, de climatisation, d'eau chaude sanitaire, de traitement de l'air et ventilation des bâtiments communaux de la Ville de Port de Bouc.

Avis de marché
Département(s) de publication :13
Annonce n° 24-11560


Section 1 - Acheteur

1.1 Acheteur
Nom officiel : Commune de Port de Bouc
Forme juridique de l'acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d'administration générale

Section 2 - Procédure

2.1 Procédure
Titre : Marché global de performance portant sur des équipements de chauffage, de climatisation, d'eau chaude sanitaire, de traitement de l'air et ventilation des bâtiments communaux de la Ville de Port de Bouc
Description : Le marché a pour objet l'exploitation ainsi que des travaux sur des installations et équipements de chauffage, de climatisation, d'eau chaude sanitaire, de traitement de l'air et ventilation des bâtiments communaux de la Ville de Port de Bouc. Etant entendu que l'entretien et la maintenance de la majorité des installations et équipements du marché objet de la présente consultation, sont aujourd'hui assurés par un opérateur en vertu d'un contrat de performance énergétique, lequel arrivera à terme le 30 juin 2024. Le Marché a pour objet l'exploitation ainsi que des travaux sur des installations et équipements de chauffage, de climatisation, d'eau chaude sanitaire, de traitement de l'air et ventilation des bâtiments communaux de la Ville de Port de Bouc selon les prestations suivantes : ? Prestations P2 : Conduite et pilotage, maintenance et dépannage de l'ensemble des installations et équipements pris en charge et actions de sensibilisations des usagers. ? Prestations P3 : Gros entretien et renouvellement des installations et équipements. ? Prestations P5 : Travaux d'ajout d'équipements, de mise en conformité et/ou d'améliorations des installations et équipements. Le détail des prestations et l'ensemble des obligations du titulaire du marché font l'objet d'une description dans le dossier de consultation
Identifiant de la procédure : e2566fed-4d86-4029-99e2-d73c05e67d0b
Identifiant interne : 2024FCS07
Type de procédure : Ouverte

2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 50700000 Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45331000 Travaux d'installation de matériel de chauffage, de ventilation et de climatisation
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 50721000 Mise en état d'exploitation d'installations de chauffage

2.1.2 Lieu d'exécution
Ville : Port de Bouc Cédex
Code postal : 13110
Subdivision pays (NUTS) : Bouches-du-Rhône ( FRL04 )
Pays : France

2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.6 Motifs d'exclusion
Motifs d'exclusion purement nationaux : « Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.

Section 5 - Lot

5.1 Lot : LOT-0000
Titre : Marché global de performance portant sur des équipements de chauffage, de climatisation, d'eau chaude sanitaire, de traitement de l'air et ventilation des bâtiments communaux de la Ville de Port de Bouc
Description : Le marché a pour objet l'exploitation ainsi que des travaux sur des installations et équipements de chauffage, de climatisation, d'eau chaude sanitaire, de traitement de l'air et ventilation des bâtiments communaux de la Ville de Port de Bouc. Etant entendu que l'entretien et la maintenance de la majorité des installations et équipements du marché objet de la présente consultation, sont aujourd'hui assurés par un opérateur en vertu d'un contrat de performance énergétique, lequel arrivera à terme le 30 juin 2024. Le Marché a pour objet l'exploitation ainsi que des travaux sur des installations et équipements de chauffage, de climatisation, d'eau chaude sanitaire, de traitement de l'air et ventilation des bâtiments communaux de la Ville de Port de Bouc selon les prestations suivantes : ? Prestations P2 : Conduite et pilotage, maintenance et dépannage de l'ensemble des installations et équipements pris en charge et actions de sensibilisations des usagers. ? Prestations P3 : Gros entretien et renouvellement des installations et équipements. ? Prestations P5 : Travaux d'ajout d'équipements, de mise en conformité et/ou d'améliorations des installations et équipements. Le détail des prestations et l'ensemble des obligations du titulaire du marché font l'objet d'une description dans le dossier de consultation
Identifiant interne : S-PF-1412011

5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 50700000 Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45331000 Travaux d'installation de matériel de chauffage, de ventilation et de climatisation
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 50721000 Mise en état d'exploitation d'installations de chauffage

5.1.2 Lieu d'exécution
Ville : Port de Bouc Cédex
Code postal : 13110
Subdivision pays (NUTS) : Bouches-du-Rhône ( FRL04 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée
Date de début : 01/07/2024
Durée : 84 MONTH

5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 0

5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP)
Informations complémentaires : Le marché prévoit notamment une clause de réexamen portant sur la réalisation de travaux d'installation d'équipements de climatisation en cours d'exécution du marché. Visite obligatoire ( se reporter au règlement de consultation)

5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Aptitude à exercer l'activité professionnelle
Description : Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession Liste et description succincte des conditions : 1. Imprimé Dc1 (lettre de candidature) reprenant toutes les informations demandées dans le Dc1 (https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat). En cas de groupement, un seul document Dc1 est nécessaire. 2. Imprimé Dc2 reprenant toutes les informations demandées dans le Dc2 (https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat). Ce document est renseigné par le candidat individuel ou, en cas de candidature groupée, par chaque membre du groupement. 3. Un dossier présentant l'équipe postulante et sa structuration : candidat individuel ou groupement ; en cas de groupement tous les membres doivent être identifiés et leurs rôles précisés. Les candidats devront avoir les capacités suivantes : - Compétence en matière de maintenance des installations thermique ; - Compétence en matière de maintenance des installations frigorifiques ; - Compétence en matière des installations de traitement d'eau ; - Compétence en matière de traitement d'air et de ventilation ; - Compétence en matière de suivi des consommations d'énergie et du pilotage associé - Compétence en matière de travaux d'installations d'équipements Cvc. En cas de groupement conjoint, le mandataire sera solidaire pour l'exécution du marché conformément à l'article R. 2142-24 du Ccp. 4. Le pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat. 5. Une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail. En cas de groupement, ces documents sont exigés pour chaque membre du groupement à l'exception du formulaire Dc1
Utilisation de ce critère : Utilisés
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : Critères de sélection tels que mentionnes dans les documents de la consultation Liste et description succincte des critères de sélection : - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles (à remplir dans le Dc2).- Bilans ou extraits de bilan, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi. - La preuve d'une assurance des risques professionnels inhérents aux prestations qui constituent l'objet du marché en cours de validité : des attestations d'assurances civiles et décennales en cours de validité.En cas de groupement, ces documents sont exigés pour chaque membre du groupement. Si le candidat s'appuie sur les capacités d'autres opérateurs économiques, il justifie des capacités de ce ou ces opérateurs économiques et apporte la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du contrat. Cette preuve peut être apportée par tout moyen approprié
Utilisation de ce critère : Utilisés
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : Critères de sélection tels que mentionnes dans les documents de la consultation Liste et description succincte des critères de sélection : 1. La liste des opérations dans le domaine d'activités faisant l'objet du présent contrat ou s'en rapprochant, réalisées au cours des trois (3) dernières années et en cours de réalisation (en précisant la nature et les caractéristiques principales de l'opération, le montant des travaux, la date de livraison, la collectivité pouvoir adjudicateur, la nature des prestations personnellement effectuées), avec un dossier illustré et commenté par opération. 2. Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années ainsi que : une présentation de l'organisation avec les titres d'études et professionnels et les Cv détaillés des cadres de l'entreprise. 3. Des certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants. L'autorité concédante accepte tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres Etats membres. 4. L'indication des mesures de gestion environnementale que le candidat pourra appliquer lors de l'exécution du marché public. En cas de groupement, ces documents sont exigés pour chaque membre du groupement. Si le candidat s'appuie sur les capacités d'autres opérateurs économiques, il justifie des capacités de ce ou ces opérateurs économiques et apporte la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du contrat. Cette preuve peut être apportée par tout moyen approprié
Utilisation de ce critère : Utilisés

5.1.10 Critères d'attribution
Justification de l'absence d'indication de la pondération des critères d'attribution : Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.

5.1.11 Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : FRA
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1412011,
Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1412011
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée

Date limite de validité de l'offre : 6 MONTH
Informations relatives à l'ouverture publique :
Date/heure : 04/04/2024 à 17:00
Conditions du marché :
Facturation en ligne : Requise
Informations relatives aux délais de recours : Référé précontractuel (articles L. 551-1 et suivants du Code de Justice Administrative (CJA)) jusqu'à la signature du contrat. Référé contractuel (articles L. 551-13 et suivants du CJA) : 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution. Recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses qui en sont divisibles assorti le cas échéant de demandes indemnitaires : ce recours doit être exercé y compris si le contrat contesté est relatif à des travaux publics dans un délai maximum de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées. Recours pour excès de pouvoir formé contre une décision : dans les deux mois à partir de la notification ou de la publication de la décision attaquée (article R. 421-1 du CJA) ou à compter d'une décision implicite de rejet (article R. 421-2 du CJA)

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique :

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Marseille

Section 8 - Organisations

8.1 ORG-0001
Nom officiel : Avenue-Web Systèmes
Numéro d'enregistrement : 443928874
Ville : Seyssinet-Pariset
Code postal : 38170
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : +33480041260
Rôles de cette organisation :
TED eSender

8.1 ORG-0002
Nom officiel : Commune de Port de Bouc
Numéro d'enregistrement : 21130077700011
Adresse postale : Hôtel de Ville Cours Landrivon
Ville : Port de Bouc Cédex
Code postal : 13528
Pays : France
Point de contact : BELSOLA Laurent
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0442400404
Télécopieur : 0442062892
Adresse internet : http://www.portdebouc.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0003
Nom officiel : Tribunal administratif de Marseille
Numéro d'enregistrement : 516079
Adresse postale : 31 rue Jean-François Leca
Ville : Marseille
Code postal : 13002
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0491134813
Télécopieur : 0491811387
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

Section 11 - Informations relatives à l'avis

11.1 Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : be166f06-3792-4684-bf88-74e7c627393b - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 31/01/2024 à 13:46
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Date d'envoi du présent avis à la publication : 31/01/2024