Marché Global de Performance orienté « Systèmes » pour la rénovation énergétique de 22 sites du patrimoine de la Ville de Créteil.

Avis de marché
Département(s) de publication :94
Annonce n° 25-98166


Section 1 - Acheteur

1.1 Acheteur
Nom officiel : Ville de Créteil
Forme juridique de l'acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d'administration générale

Section 2 - Procédure

2.1 Procédure
Titre : Marché Global de Performance orienté « Systèmes » pour la rénovation énergétique de 22 sites du patrimoine de la Ville de Créteil
Description : Le présent marché a pour objet de confier à une Entreprise ou à un groupement avec mandataire, un marché de gestion globale à performance énergétique avec obligation de résultats, comprenant la rénovation énergétique de 22 sites du patrimoine de la Ville de Créteil. L'objet principal du marché est la réalisation de travaux mais porte également sur des services. Le montant prévisionnel global du marché, toutes prestations comprises, est estimé à 12 400 000 Euros TTC.
Identifiant de la procédure : 719725f4-2229-425c-a946-f00ffde642f9
Identifiant interne : 2525071435
Type de procédure : Dialogue compétitif

2.1.1 Objet
Nature du marché : Marché de travaux
Nature supplémentaire du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 45300000 Travaux d'équipement du bâtiment
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71000000 Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 50700000 Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments

2.1.2 Lieu d'exécution
Ville : Créteil
Code postal : 94010
Subdivision pays (NUTS) : Val-de-Marne ( FR107 )
Pays : France

2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires : Le marché est un marché unique dans le cadre d'une procédure de dialogue. La durée du marché est fixée à 12 ans. Se référer au RC de la présente consultation pour les informations complémentaires.
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
Le DCE est librement téléchargeable sur le profil acheteur à l'adresse suivante : https://www.achatpublic.com sous la référence 2403251553 -

2.1.6 Motifs d'exclusion
Sources des motifs d'exclusion : Avis
Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains :

Section 5 - Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Marché Global de Performance orienté « Systèmes » pour la rénovation énergétique de 22 sites du patrimoine de la Ville de Créteil.
Description : Marché de gestion globale à performance énergétique avec obligation de résultats, comprenant la rénovation énergétique de 22 sites du patrimoine de la Ville de Créteil
Identifiant interne : 2525071435

5.1.1 Objet
Nature du marché : Marché de travaux
Nature supplémentaire du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 45300000 Travaux d'équipement du bâtiment
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71000000 Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 50700000 Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments

5.1.2 Lieu d'exécution
Ville : Créteil
Code postal : 94000
Subdivision pays (NUTS) : Val-de-Marne ( FR107 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée
Date de début : 01/07/2026
Durée : 12 An

5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.9 Critères de sélection
Sources des critères de sélection : Avis
Critère : Techniciens ou organismes techniques pour effectuer le travail
Description : Se référer au RCC (règlement de consultation candidature) art 6.2 page 11.
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère : Références sur des travaux spécifiés
Description : Moyens humains et matériel du groupement (20 points).Compétences du groupement (20 points) Qualité et pertinence des références du groupement (60 points)
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Informations sur la seconde étape d'une procédure en deux étapes :
Nombre minimal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure : 3
Nombre maximal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure : 3
La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains participants peuvent être éliminés

5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur économique de l'offre (se référer au RCC Art 4.5 page 7)
Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution : 30
Critère :
Type : Qualité
Description : Objectif performance (se référer au RCC Art 4.5 page 7)
Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution : 25
Critère :
Type : Qualité
Description : Qualité des prestations de conception et réalisation (se référer au RCC Art 4.5 page 7)
Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution : 30
Critère :
Type : Qualité
Description : Qualité des prestations d'exploitation maintenance et de formation/sensibilisation (se référer au RCC Art 4.5 page 7)
Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution : 15

5.1.11 Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Langues dans lesquelles les documents de marché (ou leurs parties) sont officieusement disponibles : français
Date limite de demande d'informations complémentaires : 25/09/2025
Adresse des documents de marché : http://ville-creteil-marches.achapublic.com, https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2025_TwP_YNWm4L

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2025_TwP_YNWm4L
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des demandes de participation : 06/10/2025 à 12:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué : La forme du groupement est libre, toutefois en cas de groupement attributaire conjoint, le mandataire du groupement sera obligatoirement solidaire de chacun de ses cotraitants pour ses obligations contractuelles à l'égard du maître d'ouvrage.

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MELUN
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Ville de Créteil - Direction de la commande publique

Section 8 - Organisations

8.1 ORG-0001
Nom officiel : Ville de Créteil
Numéro d'enregistrement : 21940028000018
Adresse postale : Hôtel de ville 1 place Salvador Allende
Ville : Créteil cedex
Code postal : 94010
Subdivision pays (NUTS) : Val-de-Marne ( FR107 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0158433576
Profil de l'acheteur : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2025_TwP_YNWm4L
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0003
Nom officiel : Ville de Créteil - Direction de la commande publique
Numéro d'enregistrement : 21940028000018
Ville : Créteil
Code postal : 94010
Subdivision pays (NUTS) : Val-de-Marne ( FR107 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0149563676
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours

8.1 ORG-0002
Nom officiel : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MELUN
Numéro d'enregistrement : 17770704900017
Ville : MELUN
Code postal : 77
Subdivision pays (NUTS) : Seine-et-Marne ( FR102 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0160566630
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : 099bd505-61eb-41d7-b4d4-39712fd316ca - 02
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 03/09/2025 à 16:39
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français

Date d'envoi du présent avis à la publication : 03/09/2025