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37287-2025
37287-2025 - Mise en concurrence
France – Travaux de construction de bâtiments – Marché global de performance (MGP) de conception-réalisation-exploitation-maintenance pour la construction de 81 logements collectifs et individuels à Dives-sur-mer (14460)
OJ S 13/2025 20/01/2025
Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Marché de travaux
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel : 3F NORMANVIE
Adresse électronique :
[email protected]
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Logement et équipements collectifs
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre : Marché global de performance (MGP) de conception-réalisation-exploitation-maintenance pour la construction de 81 logements collectifs et individuels à Dives-sur-mer (14460)
Description : La présente consultation porte sur le choix d’un groupement pour la passation d’un marché global de performance (MGP) de conception – réalisation – exploitation - maintenance pour la construction de 81 logements (57 collectifs, 12 maisons de ville et 1 bâtiment collectif de 12 logements destinés à l’accession sociale à la propriété PSLA), et de 104 parkings ou garages, rue Nungesser et Coli et Place Aristide Briand sur la commune de Dives-sur-Mer, dans le département du Calvados. Le marché est composé d’une tranche ferme (conception) et d’une tranche conditionnelle (réalisation/exploitation/maintenance). Le projet devra être conçu et réalisé en maquette numérique BIM. Performances énergétiques et labellisation : Les bâtiments collectifs locatifs respecteront : 1) le seuil 2028 de la RE2020 minimum ; 2) un gain de 10% par rapport au Bbio max défini par la RE2020 est exigé ; 3) une certification délivrée par un organisme certificateur, (PROMOTELEC, CERQUAL, ou PRESTATERRE). Les logements destinés à l’accession sociale à la propriété respecteront à minima le seuil réglementaire soit la RE2020 seuil 2025.
Identifiant de la procédure : 34d99a1d-4b33-4fb3-a2b5-6335834617f5
Identifiant interne : DIVES - A Briand – MGP - 7373L – 7374L
Type de procédure : Négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
La procédure est accélérée : non
2.1.1.
Objet
Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45210000 Travaux de construction de bâtiments
2.1.2.
Lieu d’exécution
Ville : DIVES SUR MER
Code postal : 14460
Subdivision pays (NUTS) : Calvados ( FRD11 )
Pays : France
Informations complémentaires : Le lien de la consultation sous achatpublic.com est le suivant : https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2025_KZ_ii1bFwA Une indemnité forfaitaire totale et non révisable de 30 000 € HT, comprenant la maquette BIM du projet, sera accordée à chacun des candidats ayant remis les prestations conformes au règlement de la consultation. La rémunération de l'attributaire du marché tiendra compte de cette indemnité déjà reçue au titre de la remise de son dossier APS qui constituera une avance sur ses honoraires.
2.1.4.
Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion : Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot : LOT-0001
Titre : Marché global de performance de conception-réalisation-exploitation-maintenance pour la construction de 81 logements collectifs et individuels à Dives sur mer (14460)
Description : La présente consultation porte sur le choix d’un groupement pour la passation d’un marché global de performance (MGP) de conception – réalisation – exploitation - maintenance pour la construction de 81 logements (57 collectifs, 12 maisons de ville et 1 bâtiment collectif de 12 logements destinés à l’accession sociale à la propriété PSLA), et de 104 parkings ou garages, rue Nungesser et Coli et Place Aristide Briand sur la commune de Dives-sur-Mer, dans le département du Calvados. Le marché est composé d’une tranche ferme (conception) et d’une tranche conditionnelle (réalisation/exploitation/maintenance). Le projet devra être conçu et réalisé en maquette numérique BIM. Performances énergétiques et labellisation : Les bâtiments collectifs locatifs respecteront : 1) le seuil 2028 de la RE2020 minimum ; 2) un gain de 10% par rapport au Bbio max défini par la RE2020 est exigé ; 3) une certification délivrée par un organisme certificateur, (PROMOTELEC, CERQUAL, ou PRESTATERRE). Les logements destinés à l’accession sociale à la propriété respecteront à minima le seuil réglementaire soit la RE2020 seuil 2025.
Identifiant interne : Lot unique
5.1.1.
Objet
Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45211000 Travaux de construction d'immeubles collectifs et de maisons individuelles
Options :
Description des options : L’acheteur se réserve la possibilité de conclure, dans les conditions définies par l’article R. 2122-7 du code de la commande publique, des marchés portant sur des prestations similaires à celles objets du présent marché. Le marché est décomposés en tranches.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville : Dives sur mer
Subdivision pays (NUTS) : Calvados ( FRD11 )
Pays : France
5.1.3.
Durée estimée
Durée : 213 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA : 13 465 600,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Les critères de sélection des candidatures sont précisés dans le RAC.
5.1.7.
Marché public stratégique
Objectif du marché public stratégique : Réalisation d’objectifs sociaux
Description : Heures d'insertion à prévoir
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale : La protection et la restauration de la biodiversité et des écosystèmes
Objectif social promu : Possibilités d’emploi des chômeurs de longue durée, des personnes défavorisées et/ou des personnes handicapées
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection : Document de marché
Critère :
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 50
Nombre maximal d’offres acceptées : 4
Critère :
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 50
Nombre maximal d’offres acceptées : 4
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes :
Nombre minimal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure : 3
Nombre maximal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure : 4
La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains participants peuvent être éliminés
L’acheteur se réserve le droit d’attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur architecturale, environnementale et technique
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 50
Critère :
Type : Prix
Description : Prix
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 50
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Langues dans lesquelles les documents de marché (ou leurs parties) sont officieusement disponibles : français
Adresse des documents de marché : https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2025_KZ_ii1bFwA
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2025_KZ_ii1bFwA
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) ? 910/2014] est requis(e)
Variantes : Autorisée
Date limite de réception des demandes de participation : 20/02/2025 14:00:00 (UTC+1)
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Informations relatives aux délais de recours : Référé-précontractuel (régi par les articles 2 et suivants de l’ordonnance n° 2009-515 du 7 mai 2009 et les articles 1441-1 et 1441-2 du code de procédure civile) avant la conclusion du contrat. Référé-contractuel (régi par les articles 11 et suivants de l’ordonnance n° 2009-515 du 7 mai 2009 et l’article 1441-3 du code de procédure civile) après la conclusion du contrat, et au plus tard le 31ème jour suivant la publication au JOUE d'un avis d'attribution du contrat ou, à défaut, jusqu'à l'expiration d'un délai de 6 mois à compter du lendemain de la conclusion du contrat.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre : Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique : Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal judiciaire de Rouen
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : 3F NORMANVIE
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : 3F NORMANVIE
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal judiciaire de Rouen
TED eSender : Publications Office of the European Union
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel : 3F NORMANVIE
Numéro d’enregistrement : 55214154100094
Adresse postale : 5, rue Montaigne
Ville : Rouen
Code postal : 76000
Subdivision pays (NUTS) : Seine-Maritime ( FRD22 )
Pays : France
Point de contact : Philippe CAILLETEAU
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : 02 35 19 72 50
Adresse internet : https://3f.achatpublic.com
Profil de l’acheteur : https://3f.achatpublic.com
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
8.1.
ORG-0002
Nom officiel : Tribunal judiciaire de Rouen
Numéro d’enregistrement : 17760111900759
Adresse postale : 34, rue aux juifs
Ville : Rouen
Code postal : 76037
Subdivision pays (NUTS) : Seine-Maritime ( FRD22 )
Pays : France
Adresse internet : https://www.justice.fr/annuaire/tribunal-judiciaire-rouen
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0000
Nom officiel : Publications Office of the European Union
Numéro d’enregistrement : PUBL
Ville : Luxembourg
Code postal : 2417
Subdivision pays (NUTS) : Luxembourg ( LU000 )
Pays : Luxembourg
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : +352 29291
Adresse internet : https://op.europa.eu
Rôles de cette organisation :
TED eSender
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : def625ae-2c9a-4ec5-b0a7-198811e23a62 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis : 16
Date d’envoi de l’avis : 16/01/2025 16:50:10 (UTC)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis : 37287-2025
Numéro de publication au JO S : 13/2025
Date de publication : 20/01/2025
