Marché global de performance énergétique-..

date de début du marché:01/01/2027 00:00
date de fin de la prestation:31/12/2034 00:00
date limite de remise des offres:07/12/2026 12:00
date limite de candidature:07/12/2026 12:00
url web:https://www.boamp.fr/pages/avis/?q=idweb:26-109389
type de procédure balisée:Ouverte
raison sociale du moa balisée:Commune de Senones
caractéristiques principales:Marché global de performance énergétique
libellé du lieu d'exécution balisé:SENONES
durée du marché balisée:96 mois
libellé du contact balisé:[email protected]
téléphone du contact balisé:0329579143
siret du moa balisé:21880451600019
type de procedure:Appel d'offres ouvert
code postal du moa balisé:88210
critères d'attribution:Prix ; Se reporter au réglement de la consultation
ville du moa balisée:SENONES
qualifications professionnelles:CPV: 71314200 - Services de gestion de l'énergie
ligne d'adresse du moa:7 rue Constant Verlot
objet du marché:Marché global de performance énergétique-.
texte du lot:Lot unique - performence énergétique - CPV: 71314200
Référence Marché:perfénergétique
*********************************************************Avis de marché - Avis no 26-109389 du 10/11/2026.
Avis de marché
Département(s) de publication :88.
Annonce no26-109389.
Section 1 -Acheteur
1.1Acheteur
Nom officiel:Commune de Senones
Forme juridique de l'acheteur:Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur:Services d'administration générale
Section 2 -Procédure
2.1Procédure
Titre:Marché global de performance énergétique-.
Description:Marché global de performance énergétique
Identifiant de la procédure:ab220ac9-1760-4da0-9aab-906fd07fc185.
Identifiant interne:perfénergétique
Type de procédure:Ouverte
La procédure est accélérée:non
2.1.1Objet
Nature principale du marché:Services
Nomenclature principale(cpv):71314200Services de gestion de l'énergie
2.1.2Lieu d'exécution
Adresse postale:7 rue Constant Verlot
Ville:SENONES
Code postal:88210
Subdivision pays (NUTS):Vosges(FRF34)
Pays:France
2.1.4Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
Code de la commande publique
2.1.6Motifs d'exclusion
Sources des motifs d'exclusion:Avis
Manquement à des obligations liées à des motifs d'exclusion purement nationaux:Motifs d'exclusion purement nationaux
Section 5 -Lot
5.1Lot:LOT-0001.
Titre:Lot unique
Description:performence énergétique
Identifiant interne:1.
5.1.1Objet
Nature principale du marché:Services
Nomenclature principale(cpv):71314200Services de gestion de l'énergie
Options:
Description des options:pas d'option
5.1.2Lieu d'exécution
Adresse postale:7 rue Constant Verlot
Ville:SENONES
Code postal:88210
Subdivision pays (NUTS):Vosges(FRF34)
Pays:France
Informations complémentaires:
5.1.3Durée estimée
Date de début:01/01/2027.
Date de fin de durée:31/12/2034.
5.1.4Reconduction
Nombre maximum de reconductions:0
5.1.6Informations générales
Participation réservée:La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché financé en totalité ou en partie par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP):non
5.1.9Critères de sélection
Sources des critères de sélection:Avis
Critère:Autres exigences économiques ou financières
Description du critère de sélection:Tout document justifiant de la capacité économique et financière ainsi que des capacités techniques et professionnelles
5.1.10Critères d'attribution
Critère:
Type:Prix
Nom:Prix
Description:Se reporter au réglement de la consultation
5.1.11Documents de marché
Adresse des documents de marché:https://www.xmarches.fr/entreprise/detailConsultation.php?key=42108.
5.1.12Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique:Requise
Adresse de soumission:https://www.xmarches.fr/entreprise/detailConsultation.php?key=42108.
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées:francais
Catalogue électronique:Autorisée
Variantes:Autorisée
Date limite de réception des offres:07/12/2026 à 12:00
Durée de validité des offres:12Mois
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés:Non
Facturation électronique:Requise
La commande en ligne sera utilisée:oui
Le paiement électronique sera utilisé:non
5.1.15Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats:1.
Justification de la durée de l'accord-cadre:Marché de service pour le chauffage
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours:Tribunal Administratif de Nancy
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché:Commune de Senones
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché:Commune de Senones
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours:Tribunal Administratif de Nancy
Organisation qui recoit les demandes de participation/candidatures:Commune de Senones
Section 8 -Organisations
8.1ORG-0001.
Nom officiel:Commune de Senones
Numéro d'enregistrement:21880451600019.
Adresse postale:7 rue Constant Verlot
Ville:SENONES
Code postal:88210
Subdivision pays (NUTS):Vosges(FRF34)
Pays:France
Adresse électronique:[email protected]
Téléphone:0329579143.
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1ORG-0002.
Nom officiel:Tribunal Administratif de Nancy
Numéro d'enregistrement:FRF3154036.
Adresse postale:5, place de la carrière
Ville:NANCY cedex
Code postal:54036.
Subdivision pays (NUTS):Meurthe-et-Moselle(FRF31)
Pays:France
Adresse électronique:[email protected]
Téléphone:0383174343.
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
8.1ORG-0003.
Nom officiel:Tribunal Administratif de Nancy
Numéro d'enregistrement:FRF3154036.
Adresse postale:5, place de la carrière
Ville:NANCY cedex
Code postal:54036.
Subdivision pays (NUTS):Meurthe-et-Moselle(FRF31)
Pays:France
Adresse électronique:[email protected]
Téléphone:0383174343.
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1ORG-0004.
Nom officiel:Commune de Senones
Numéro d'enregistrement:FRF3488210
Adresse postale:7 rue Constant Verlot
Ville:SENONES
Code postal:88210
Subdivision pays (NUTS):Vosges(FRF34)
Pays:France
Adresse électronique:[email protected]
Téléphone:0329579143.
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1ORG-0005.
Nom officiel:Commune de Senones
Numéro d'enregistrement:FRF3488210
Adresse postale:7 rue Constant Verlot
Ville:SENONES
Code postal:88210
Subdivision pays (NUTS):Vosges(FRF34)
Pays:France
Adresse électronique:[email protected]
Téléphone:0329579143.
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
8.1ORG-0006.
Nom officiel:Commune de Senones
Numéro d'enregistrement:FRF3488210
Adresse postale:7 rue Constant Verlot
Ville:SENONES
Code postal:88210
Subdivision pays (NUTS):Vosges(FRF34)
Pays:France
Adresse électronique:[email protected]
Téléphone:0329579143.
Rôles de cette organisation:
Organisation qui recoit les demandes de participation/candidatures
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis:4bb00800-82f5-4064-a708-38df45a94427-01.
Type de formulaire:Mise en concurrence
Type d'avis:Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis:10/11/2026 à 14:46.
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible:francais
Date d'envoi du présent avis à la publication : 10/11/2026