Marché global de performance énergétique associant la conception, la réalisation, l'exploitation et la maintenance des chaufferies des groupes 117AS - Porte d'Asnières et 617BR - Berthier (17e)

France: Services de conception des systèmes de chauffage
Marché global de performance énergétique associant la conception, la réalisation,
l'exploitation et la maintenance des chaufferies des groupes 117AS - Porte d'Asnières et
617BR - Berthier, situées à Paris 17e
Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
1 Acheteur

1.1 Acheteur
Nom officiel: Paris Habitat - OPH
Forme juridique de l'acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs
2 Procédure

2.1 Procédure
Titre: Marché global de performance énergétique associant la conception, la réalisation, l'exploitation et la
maintenance des chaufferies des groupes 117AS - Porte d'Asnières et 617BR - Berthier, situées à Paris 17e
Description: Le présent Marché est un marché public global de performance énergétique associant la conception,
la réalisation, l'exploitation et la maintenance des chaufferies des groupes 117AS - Porte d'Asnières et 617BR -
Berthier, situées à Paris 17e. Le recours à la procédure du dialogue compétitif se justifie par le fait que pour l'achat
des prestations objet du marché Paris Habitat n'est pas en mesure de définir à l'avance le contenu du cahier des
charges. La date prévisionnelle de notification est fixée au 13/06/2025. La durée du Marché est fixée à six ans à
compter de la Date de notification du Marché. Les missions, objectifs et phases du marché sont décrites au règlement
de consultation. La note de programme travaux vient également définir le contexte et le besoin de Paris Habitat.
Le Marché sera conclu avec une équipe pluridisciplinaire regroupant, a minima, les compétences suivantes : -
Exploitation-Maintenance installations thermiques (chauffage, ECS, VMC) - Travaux d'installations thermiques - Achat
et gestion de la fourniture de gaz naturel - Suivi et analyse de la performance énergétique Il appartient au candidat,
compte tenu de l'objet de la consultation de s'adjoindre les compétences supplémentaires qu'il juge nécessaires. Le
candidat devra préciser dans le Cadre A3 quel membre du groupement dispose des compétences attendues
Identifiant de la procédure: 11106b25-4b1e-4241-8e48-56f689c4ee3c
Identifiant interne: 2024/218
Type de procédure: Dialogue compétitif
Justification de la procédure accélérée:
Principales caractéristiques de la procédure:

2.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71321200 Services de conception des systèmes de chauffage
Nomenclature supplémentaire (cpv): 71321200 Services de conception des systèmes de chauffage

2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires: Conformément à l'article L2171-8 et R2171-23 du Code de la commande publique,
une part minimale d'exécution du marché est réservée aux petites ou moyennes entreprises ou à un artisan, tel que
précisé à l'article 1.9 du règlement de la consultation. Le retrait du Dce s'effectue sur le profil d'acheteur de Paris
Habitat. Afin d'établir une correspondance électronique en cours de consultation, il est demandé aux candidats de
communiquer une adresse mail valide. Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer
dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.
Base juridique:
Directive 2014/24/UE

2.1.6 Motifs d'exclusion
Motifs d'exclusion purement nationaux: « Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas
entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.
5 Lot

5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0000
Titre: Marché global de performance énergétique associant la conception, la réalisation, l'exploitation et la
maintenance des chaufferies des groupes 117AS - Porte d'Asnières et 617BR - Berthier, situées à Paris 17e
Description: Le présent Marché est un marché public global de performance énergétique associant la conception,
la réalisation, l'exploitation et la maintenance des chaufferies des groupes 117AS - Porte d'Asnières et 617BR -
Berthier, situées à Paris 17e. Le recours à la procédure du dialogue compétitif se justifie par le fait que pour l'achat
des prestations objet du marché Paris Habitat n'est pas en mesure de définir à l'avance le contenu du cahier des
charges. La date prévisionnelle de notification est fixée au 13/06/2025. La durée du Marché est fixée à six ans à
compter de la Date de notification du Marché. Les missions, objectifs et phases du marché sont décrites au règlement
de consultation. La note de programme travaux vient également définir le contexte et le besoin de Paris Habitat.
Le Marché sera conclu avec une équipe pluridisciplinaire regroupant, a minima, les compétences suivantes : -
Exploitation-Maintenance installations thermiques (chauffage, ECS, VMC) - Travaux d'installations thermiques - Achat
et gestion de la fourniture de gaz naturel - Suivi et analyse de la performance énergétique Il appartient au candidat,
compte tenu de l'objet de la consultation de s'adjoindre les compétences supplémentaires qu'il juge nécessaires. Le
candidat devra préciser dans le Cadre A3 quel membre du groupement dispose des compétences attendues
Identifiant interne: S-PF-1541439

5.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71321200 Services de conception des systèmes de chauffage
Nomenclature supplémentaire (cpv): 71321200 Services de conception des systèmes de chauffage
Options:
Description des options: Il existe des options au sens du droit communautaire, à savoir, d'éventuels achats
susceptibles réalisés sous forme de marchés similaires, conclus sans nouvelle mise en concurrence

5.1.3 Durée estimée
Date de début: 13/06/2025
Durée: 72 Mois

5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 0

5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui

5.1.9 Critères de sélection
Critère:
Type: Aptitude à exercer l'activité professionnelle
Description: - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: - Références : le candidat doit présenter deux références par compétence (travaux / exploitation et
maintenance), ainsi qu'une référence libre, à reporter dans le support A3 (voir le détail attendu des références
dans le support A3). Ces références devront permettre de démontrer la capacité du candidat : - à réaliser
les travaux de rénovation de la chaufferie gaz classées Icpe +1mw et de sous-stations secondaires avec
optimisation des performances, - à assurer la maintenance et l'exploitation des installations de chauffage
et d'eau chaude sanitaire du groupe immobilier, le tout dans une logique performancielle au regard de la
consommation énergétique. - Qualifications professionnelles : le candidat doit présenter les certificats de
qualification professionnelle suivants délivrés par des organismes indépendants (ou tout moyen de preuve
équivalent à la qualification demandée) : Qualibat 5213 et 5274
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Informations sur la seconde étape d'une procédure en deux étapes:
Nombre minimal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure: 3

5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?
fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1541439
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de la procédure:
Date d'envoi estimée des invitations à soumissionner: 20/12/2024
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?
fuseaction=demat.termes&IDM=1541439
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 14/11/2024 16:00 +01:00
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non

5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique: non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Paris
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Paris Habitat -
OPH
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: Greffe du Tribunal Administratif de Paris
TED eSender: Avenue-Web Systèmes
8 Organisations

8.1 ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d'enregistrement: 995BE8B6-BE71-4DBD-23BE9593058614AD
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Adresse électronique: [email protected]
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender

8.1 ORG-0002
Nom officiel: Paris Habitat - OPH
Numéro d'enregistrement: 5041
Adresse postale: 21 bis rue Claude Bernard
Ville: Paris
Code postal: 75253
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Point de contact: La Directrice Générale
Adresse électronique: [email protected]
Téléphone: 0171370000
Télécopieur: 0171370014
Adresse internet: https://www.parishabitat.fr/Pages/Accueil.aspx
Profil de l'acheteur: http://marches-publics.parishabitat.fr/accueil.htm
Rôles de cette organisation:
Acheteur

8.1 ORG-0003
Nom officiel: Paris Habitat - OPH
Numéro d'enregistrement: 995BE8E5-CF54-5776-C99EFD87F6367471
Adresse postale: 21 bis rue Claude Bernard
Ville: Paris
Code postal: 75253
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Point de contact: Utiliser le module "Correspondance" du profil acheteur
Adresse électronique: [email protected]
Téléphone: 0171370205
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché

8.1 ORG-0004
Nom officiel: Tribunal administratif de Paris
Numéro d'enregistrement: 995BE8F4-CFEB-9CAE-1D005666FD852E8F
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Ville: Paris
Code postal: 75181
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Adresse électronique: [email protected]
Téléphone: 0144594400
Télécopieur: 0144594646
Adresse internet: http://paris.tribunal-administratif.fr
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0005
Nom officiel: Greffe du Tribunal Administratif de Paris
Numéro d'enregistrement: 995BE905-F130-84D8-FB0B8E0BB2AB0827
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Ville: Paris
Code postal: 75181
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Adresse électronique: [email protected]
Téléphone: 0144594400
Télécopieur: 0144594646
Adresse internet: http://paris.tribunal-administratif.fr
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
11 Informations relatives à l'avis

11.1 Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis: 8db5d550-9b39-4e20-9544-1e3955c06b4d - 02
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d'avis: Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis: 15/10/2024 10:40 +02:00
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible: français

11.2 Informations relatives à la publication