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452370-2025
452370-2025 - Mise en concurrence
France – Services de réparation et d'entretien de chauffage central – Marché Global de Performance comprenant l'exploitation des installations de chauffage, eau chaude sanitaire et travaux P5
OJ S 131/2025 11/07/2025
Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Services
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel : KREMLIN-BICETRE HABITAT
Adresse électronique :
[email protected]
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Logement et équipements collectifs
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre : Marché Global de Performance comprenant l'exploitation des installations de chauffage, eau chaude sanitaire et travaux P5
Description : Au regard de la forte proximité des sites, il est fait le choix pour assurer la maintenance des installations et les travaux, conformément aux dispositions de l'article L2113-11 du code de la commande publique, de ne pas allotir le marché pour les raisons suivantes : - Un allotissement provoquerait une augmentation des coûts car la mutualisation des moyens serait plus faible. Cela entrainerait une augmentation des charges. - Un allotissement provoquerait une baisse de la réactivité des prestataires du fait de la moindre proximité du ou des techniciens mobilisés. - La nature même des prestations à attribuer entraînant le transfert de la responsabilité totale du titulaire nécessite de lui voir confier la totalité des prestations. L'accord cadre est mono-attributaire
Identifiant de la procédure : bd415fc2-0b32-4388-bea4-f4a5151f23e5
Identifiant interne : K/2025/08
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
2.1.1.
Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 50720000 Services de réparation et d'entretien de chauffage central
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 50720000 Services de réparation et d'entretien de chauffage central
2.1.4.
Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion : Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot : LOT-0000
Titre : Marché Global de Performance comprenant l'exploitation des installations de chauffage, eau chaude sanitaire et travaux P5
Description : Au regard de la forte proximité des sites, il est fait le choix pour assurer la maintenance des installations et les travaux, conformément aux dispositions de l'article L2113-11 du code de la commande publique, de ne pas allotir le marché pour les raisons suivantes : - Un allotissement provoquerait une augmentation des coûts car la mutualisation des moyens serait plus faible. Cela entrainerait une augmentation des charges. - Un allotissement provoquerait une baisse de la réactivité des prestataires du fait de la moindre proximité du ou des techniciens mobilisés. - La nature même des prestations à attribuer entraînant le transfert de la responsabilité totale du titulaire nécessite de lui voir confier la totalité des prestations. L'accord cadre est mono-attributaire
Identifiant interne : S-PF-1670370
5.1.1.
Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 50720000 Services de réparation et d'entretien de chauffage central
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 50720000 Services de réparation et d'entretien de chauffage central
5.1.3.
Durée estimée
Date de début : 01/10/2025
Durée : 63 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 0
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection : Avis
Critère : Outils, usines ou équipements techniques
Description : Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat
Critère : Certificats délivrés par des organismes indépendants concernant les normes d'assurance qualité
Description : La présentation de certificats de qualification professionnels. Il est précisé que la preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence du candidat à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat. Certificats de qualifications et/ou de qualité demandés aux candidats : Formation sous section Iv - amiante (Opérateur/Encadrant). Les certificats de qualification professionnels précités pourront faire l'objet d'équivalence
Critère : Effectif moyen annuel
Description : Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle de le marché ;
Critère : Références sur des travaux spécifiés
Description : La présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, la date et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin ;
Critère : Inscription à un registre du commerce
Description : Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession; Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire
Critère : Chiffre d'affaires annuel général
Description : Une déclaration indiquant le montant du chiffre d'affaires global et détaillé par type d'activité réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles (à ne pas fournir si déjà rempli sur Dc2). Le chiffre d'affaires de la société devra être supérieur de 2 fois le montant des travaux pour le marché, et ce conformément à l'article R. 2142-7 du Code de la Commande publique
Critère : Inscription à un registre professionnel pertinent
Description : Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables : Certificats de qualifications et/ou de qualité demandés aux candidats : Formation sous section IV - amiante (opérateur/Encadrant) ou équivalent
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description : Valeur technique
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 60,00
Critère:
Type: Prix
Description : Prix
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 40,00
5.1.11.
Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1670370
Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1670370
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 26/08/2025 12:30:00 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Date limite de validité de l’offre : 6 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 26/08/2025 13:00:00 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Judiciaire de Creteil
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Judiciaire de Creteil
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel : Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement : 5BDDEF10-DE36-AE24-B82DC4A5F517ACFF
Ville : Seyssinet-Pariset
Code postal : 38170
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : +33480041260
Rôles de cette organisation :
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel : KREMLIN-BICETRE HABITAT
Numéro d’enregistrement : 81279
Adresse postale : 28-34, rue Benoit Malons Cs80370
Ville : Le Kremlin-Bicêtre
Code postal : 94271
Subdivision pays (NUTS) : Val-de-Marne ( FR107 )
Pays : France
Point de contact : DEMBELE Coumba
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : 0145182084
Adresse internet : https://www.kremlinbicetre-habitat.fr/
Rôles de cette organisation :
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel : Tribunal Judiciaire de Creteil
Numéro d’enregistrement : 5BDDEF4C-A204-3928-06FEB913E3AF4602
Adresse postale : Place du Palais
Ville : Creteil
Code postal : 94011
Subdivision pays (NUTS) : Val-de-Marne ( FR107 )
Pays : France
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : 0149811600
Télécopieur : 0149811903
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0004
Nom officiel : Tribunal Judiciaire de Creteil
Numéro d’enregistrement : 5BDDEF5B-BF74-4702-DA23BC9EB9938891
Adresse postale : Place du Palais
Ville : Creteil
Code postal : 94011
Subdivision pays (NUTS) : Val-de-Marne ( FR107 )
Pays : France
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : 0149811600
Télécopieur : 0149811903
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : 013a43f7-db9e-4cc3-be1e-0eb294e12bde - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis : 16
Date d’envoi de l’avis : 09/07/2025 16:28:07 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 452370-2025
Numéro de publication au JO S : 131/2025
Date de publication : 11/07/2025
