Avis de marché
Département(s) de publication :60
Annonce n° 26-41906
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : INERIS
Forme juridique de l'acheteur : Entreprise publique
Activité du pouvoir adjudicateur : Protection de l'environnement
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : La fourniture et livraison de gaz industriels et mélangés, ainsi qu'à la gestion et maintenance du parc de gaz et des installations de gaz de l'Ineris. Ce marché est structuré en deux lots distincts : Lot 1 : Fourniture des gaz industriels, référencés et autres que les mélanges a façon, gestion du parc et des équipements Lot 2 : Fourniture des gaz en mélange.
Description : La fourniture et livraison de gaz industriels et mélangés, ainsi qu'à la gestion et maintenance du parc de gaz et des installations de gaz de l'Ineris. Ce marché est structuré en deux lots distincts : Lot 1 : Fourniture des gaz industriels, référencés et autres que les mélanges a façon, gestion du parc et des équipements Lot 2 : Fourniture des gaz en mélange.
Identifiant de la procédure : f8a7ada8-6273-4af9-8cbc-474108c0d64b
Identifiant interne : AC26GAZIN
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
2.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 24110000 Gaz industriels
2.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : PARC TECHNOLOGIQUE ALATA
Ville : VERNEUIL EN HALATTE
Code postal : 60550
Subdivision pays (NUTS) : Oise ( FRE22 )
Pays : France
2.1.3 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 1,800,000 Euro
2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
Sans objet
Droit transnational applicable : Sans objet
2.1.5 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 2
Conditions du marché :
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés : 2
Section 5 - Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Fourniture des gaz industriels, référencés et autres que les mélanges a façon, gestion du parc et des équipements
Description : La fourniture des gaz autres que les mélanges à façon et gaz référencés inclut la mise à disposition de gaz industriels répondant aux spécifications techniques définies dans le CCTP. Les gaz concernés doivent être conformes aux normes de pureté et de qualité requises pour les usages industriels et scientifiques de l'Ineris.
Identifiant interne : 1
5.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 24110000 Gaz industriels
5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : PARC TECHNOLOGIQUE ALATA
Ville : VERNEUIL EN HALATTE
Code postal : 60550
Subdivision pays (NUTS) : Oise ( FRE22 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Date de début : 01/10/2026
Durée : 48 Mois
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 1,400,000 Euro
Valeur maximale de l'accord-cadre : 1,800,000 Euro
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : non
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui
5.1.11 Documents de marché
Date limite de demande d'informations complémentaires : 22/05/2026 à 12:00
Adresse des documents de marché :
https://www.marches-publics.gouv.fr
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation :
https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2989003&orgAcronyme=s2d
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) ? 910/2014] est requis(e)
Variantes : Autorisée
Date limite de réception des offres : 27/05/2026 à 15:00
Date limite de validité de l'offre : 6 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Pas encore connu
Facturation en ligne : Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : TRIBUNAL ADMINISTRATIF D AMIENS
Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF D AMIENS
Informations relatives aux délais de recours : SELON LE CODE DE LA COMMANDE PUBLIQUE
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de fiscalité, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée : TRIBUNAL ADMINISTRATIF D AMIENS
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : INERIS
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : INERIS
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF D AMIENS
Organisation qui reçoit les demandes de participation : INERIS
Organisation qui traite les offres : INERIS
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002
Titre : Fourniture des gaz en mélange
Description : La fourniture des gaz en mélange concerne la mise à disposition de gaz élaborés selon des compositions spécifiques définies dans le CCTP. Ces mélanges doivent répondre aux exigences de qualité et de sécurité de l'Ineris, et être conformes aux normes applicables. La mise à disposition des contenants nécessaires au stockage et à la distribution des mélanges, tels que les bouteilles et les réservoirs en vrac
Identifiant interne : 2
5.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 24110000 Gaz industriels
5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : PARC TECHNOLOGIQUE ALATA
Ville : VERNEUIL EN HALATTE
Code postal : 60550
Subdivision pays (NUTS) : Oise ( FRE22 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Date de début : 01/10/2026
Durée : 48 Mois
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 400,000 Euro
Valeur maximale de l'accord-cadre : 1,800,000 Euro
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : non
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui
5.1.11 Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Date limite de demande d'informations complémentaires : 22/05/2026 à 12:00
Adresse des documents de marché :
https://www.marches_pubics.gouv.fr
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation :
https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2989003&orgAcronyme=s2d
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) ? 910/2014] est requis(e)
Variantes : Autorisée
Date limite de réception des offres : 27/05/2026 à 15:00
Date limite de validité de l'offre : 6 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Pas encore connu
Facturation en ligne : Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : TRIBUNAL ADMINISTRATIF D AMIENS
Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF D AMIENS
Informations relatives aux délais de recours : SELON LE CODE DE LA COMMANDE PUBLIQUE
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de fiscalité, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée : TRIBUNAL ADMINISTRATIF D AMIENS
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : INERIS
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : INERIS
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF D AMIENS
Organisation qui reçoit les demandes de participation : INERIS
Organisation qui traite les offres : INERIS
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : INERIS
Numéro d'enregistrement : 38198492100019
Département : OISE
Adresse postale : PARC TECHNOLOGIQUE
Ville : VERNEUIL EN HALATTE
Code postal : 60550
Subdivision pays (NUTS) : Oise ( FRE22 )
Pays : France
Point de contact : GAETAN DAVAINE
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : +33344556221
Adresse internet :
https://www.ineris.fr
Point de terminaison pour l'échange d'informations (URL) :
https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2989003&orgAcronyme=s2d
Profil de l'acheteur :
https://www.ineris.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
8.1 ORG-0002
Nom officiel : TRIBUNAL ADMINISTRATIF D AMIENS
Numéro d'enregistrement : 17800005500016
Département : SOMME
Adresse postale : 14 RUE LEMERCHIER
Ville : AMIENS
Code postal : 80000
Subdivision pays (NUTS) : Somme ( FRE23 )
Pays : France
Point de contact : LE GREFFIER
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : +33322336170
Adresse internet :
https://amiens.tribunal-administratif.fr
Point de terminaison pour l'échange d'informations (URL) :
https://amiens.tribunal-administratif.fr
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de fiscalité, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : d02bdb7d-0d56-46b2-846b-2c9e5260c25a - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 24/04/2026 à 10:19
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français
Date d'envoi du présent avis à la publication : 24/04/2026
