688799-2025.
688799-2025 - Mise en concurrence
France - Travaux de terrassement - Marché forfaitaire - Travaux de raccordement des bâtiments de NAVAL GROUP et de l'ESID au Réseau de chaleur de Brest Métropole - Programme 2025-2026.
OJ S 201/2025 20/10/2025.
Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Marché de travaux
1. Acheteur
1.1.Acheteur
Nom officiel: Echo Chaleur de Brest (29)
Adresse électronique:
[email protected]
Forme juridique de l'acheteur: Entreprise publique
Activité de l'entité adjudicatrice: Production, transport ou distribution de gaz ou de chaleur
2. Procédure
2.1.Procédure
Titre: Marché forfaitaire - Travaux de raccordement des bâtiments de NAVAL GROUP et de l'ESID au Réseau de chaleur de Brest Métropole - Programme 2025-2026.
Description: ECB est titulaire de la délégation de service public pour la création et l'exploitation du réseau de chaleur de Brest Métropole. Le réseau de chaleur de Brest est composé d'une branche Haute pression, haute température, et de quatre branches basses pressions, basses températures. Les travaux prévus se trouvent sur la branche No4, dans l'enceinte de la base navale de Brest. Ils portent sur la troisième phase de raccordement des bâtiments de Naval Group et le raccordement de 2 bâtiments ESID. Le présent Marché a pour objet de confier au Titulaire les prestations d'installation de réseaux de chaleur en tuyauteries acier pré-isolées Cette phase d'extension comprend le raccordement de 8 bâtiments (6 Naval Group et 2 ESID)
Identifiant de la procédure: 8f117448-8a85-491b-8ae0-c3d6ef61bb1e
Identifiant interne: DL-CB-003356-ECB
Type de procédure: Autre procédure en une seule étape
2.1.1.Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45112500 Travaux de terrassement
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45232140 Travaux de construction de réseaux de chauffage urbain
2.1.2.Lieu d'exécution
Ville: Brest
Code postal: 29200
Subdivision pays (NUTS): Finistère (FRH02)
Pays: France
Informations complémentaires: Suivant Documents du Dossier de Consultation : RC, CCTP, CCAP
2.1.3.Valeur
Valeur estimée hors TVA: 750 000,00 EUR
2.1.4.Informations générales
Informations complémentaires: Le candidat devra remettre : -une candidature -une offre suivant les indications portées au Règlement de consultation.
Base juridique:
Directive 2014/25/UE
Négociée avec publication préalable d'un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation. Procédure avec négociation passée en application des articles R2124-3 à R2124- 4 du code de la commande publique.
2.1.6.Motifs d'exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Avis
Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale:
Faillite:
Corruption:
Concordat:
Participation à une organisation criminelle:
Accords avec d'autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence:
Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental:
Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme:
Fraude:
Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains:
Insolvabilité:
Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail:
Biens administrés par un liquidateur:
Coupable de fausses déclarations, non-communication, n'a pas été en mesure de fournir les documents requis et a obtenu des informations confidentielles de la présente procédure:
Conflit d'intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché:
Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marché:
Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables:
Manquement aux obligations dans le domaine du droit social:
État de cessation d'activités:
Infractions terroristes ou infractions liées aux activités terroristes:
5. Lot
5.1.Lot: LOT-0001.
Titre: Clé en main Terrassement, fourniture de tuyauteries et accessoires en acier pré-isolé et pose des tuyauteries et accessoires
Description: Travaux de construction de réseaux de chauffage urbain Raccordement des bâtiments de NAVAL GROUP et de l'ESID au Réseau de chaleur de Brest Métropole - Programme 2025-2026.
Identifiant interne: DL-CB-003356-ECB
5.1.1.Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45232140 Travaux de construction de réseaux de chauffage urbain
5.1.2.Lieu d'exécution
Ville: Brest
Code postal: 29200
Subdivision pays (NUTS): Finistère (FRH02)
Pays: France
5.1.3.Durée estimée
Durée: 8 Mois
5.1.4.Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 1.
Autres informations sur le renouvellement: L'urgence, au sens où les besoins qui pourraient avoir été exprimés par Eco Chaleur de Brest, induisent un planning de réalisation de travaux très contraints, et/ou imposent de devoir gérer efficacement et dans les plus brefs délais des interfaces avec des projets de Naval Group ou ESID. Ceci pourra donner lieu à l'attribution de marché de prestations similaires sans remises en concurrence préalable.
5.1.6.Informations générales
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l'exécution du marché doivent être mentionnés: Exigence dans l'offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: La date prévisionnelle de début des travaux est fixée au 13 Avril 2026. Si pour des raisons techniques ou d'approvisionnements, cette date ne pouvait être respectée, l'entreprise devra respecter à minima les impératifs suivants : Aucune interruption de travaux jusqu'à la mise en service du réseau, et ce même durant la période estivale Mise en service du réseau pour 15 septembre au plus tard.
5.1.9.Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.Critères d'attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Note sur 50 L'offre la moins-disante obtient la meilleure note.
Catégorie du critère d'attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 50,00
Critère:
Type: Qualité
Description: La qualité technique de l'offre est notée sur 50. La valeur technique sera appréciée au travers des sous-critères suivants : -Solutions techniques - Adéquation des moyens humains et matériel : note sur 20 -Organisation des travaux - Méthodologie et planning : note sur 20 -Critères RSE - Hygièene sécurité et environnement : note sur 10
Catégorie du critère d'attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 50,00
Justification de l'absence d'indication de la pondération des critères d'attribution: Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés dans les documents du DCE.
5.1.11.Documents de marché
Date limite de demande d'informations complémentaires: 28/11/2025 12:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Adresse des documents de marché: https://www.marches-securises.fr/
5.1.12.Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: https://www.marches-securises.fr/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: francais
Catalogue électronique: Autorisée
Variantes: Non autorisée
Description de la garantie financière: Selon CCAP
Date limite de réception des offres: 05/12/2025 12:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Conditions relatives à l'exécution du contrat: Les conditions relatives à l'exécution du contrat sont définies dans le DCE.
Un accord de confidentialité est requis: non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué: Les candidats se présenteront seuls ou en groupement conjoint ou solidaire._ En cas de groupement, chaque membre du groupement devra obligatoirement être connu dès la remise des candidatures._ Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs candidatures en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements._ La composition du groupement ne peut être modifiée entre la date de remise des candidatures et la date de signature du contrat conformément à l'article R.2142-26 du Code de la commande publique._ Eco Chaleur de BREST ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché._ En cas de groupement, le mandataire sera obligatoirement l'entreprise en charge du terrassement et du génie civil._ En cas de groupement conjoint, le mandataire sera solidaire des autres membres du groupement.
Montage financier: Les modalités de paiement seront communiquées au DCE.
5.1.15.Techniques
Accord-cadre:
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal judiciaire de Brest
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Echo Chaleur de Brest (29)
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: Tribunal judiciaire de Brest
8. Organisations
8.1.ORG-0001.
Nom officiel: Echo Chaleur de Brest (29)
Numéro d'enregistrement: 52325922400039.
Adresse postale: 90 rue Auguste Fresnel 29490 GUIPAVAS
Ville: Guipavas
Code postal: 29490
Subdivision pays (NUTS): Finistère (FRH02)
Pays: France
Adresse électronique:
[email protected]
Téléphone: +33 612417252.
Adresse internet: https://www.marches-securises.fr
Profil de l'acheteur: https://www.marches-securises.fr
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1.ORG-0003.
Nom officiel: Tribunal judiciaire de Brest
Numéro d'enregistrement: 17350111500104.
Adresse postale: 32 Rue de Denver
Ville: BREST
Code postal: 29200
Subdivision pays (NUTS): Finistère (FRH02)
Pays: France
Adresse électronique:
[email protected]
Téléphone: +33 298337800
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis: 30e78435-f536-42a3-b4fc-726790611e36 - 01.
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d'avis: Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Sous-type d'avis: 17.
Date d'envoi de l'avis: 16/10/2025 16:24:56 (UTC+00:00) Heure de l'Europe occidentale, GMT
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible: francais
Numéro de publication de l'avis: 688799-2025.
Numéro de publication au JO S: 201/2025.
Date de publication: 20/10/2025
