Marché forain.

Avis de marché
Département(s) de publication : 69
Annonce n° 26-60861
Services

Section 1 - Identification de l'acheteur


Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires
Refus des variantes.
Section 4 - Durée du marché ou délai
d'exécution
à compter du 01/10/2026 et jusqu'au 30/09/2027
Section 5 - Conditions relative au marché
Cautionnement et garanties exigés : Aucune clause de garantie financière ne sera appliquée. Aucune avance ne sera versée
Modalités essentielles de financement et de paiement
et/ou références aux textes qui les réglementent :
Financement prévu au sein de la section de fonctionnement du budget principal de la ville.
Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) du marché seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la
candidature en complément de celles faites en français :
français
Section 6 - Justifications à produire quant
aux qualités et capacités du candidat
Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur
public :
Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la
notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) :
Autres renseignements demandés : Renvoi au règlement de la consultation
Section 7 - Critères d'attribution

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des
critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- Prix des prestations : 60%
- Valeur technique : 40%
Section 8 - Mode de passation du marché

Type de procédure : procédure adaptée
Section 10 - Conditions de délai



Section 11 - Autres renseignements

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir
adjudicateur / l'entité adjudicatrice :
2026-FCS-ST-0002
Renseignements complémentaires : Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Cette consultation bénéficie du Service DUME.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.info/
Code NUTS : FRK26
Modalités d'ouverture des offres :
Date: 16 juil. 2026
Lieu :Marché périodique : OUI
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :L'execution du marché est soumise à d'autres conditions particulières :
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Lyon, 184, rue Duguesclin
69433 LyonCedex 03
Tél : 0478141010 Fax : 0478141065Mel : [email protected]
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : Recours susceptibles d'être formés auprès du Tribunal administratif compétent :
- Référé précontractuel avant la signature du contrat (art. L551-1 et s. Code de justice administrative)
- Le cas échéant référé contractuel après signature du contrat (art. L551-13 et s. Code de justice administrative)
- Recours en validité du contrat par les tiers au contrat un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées
Le critère Valeur technique est composé de sous-critères détaillés dans le règlement de la consultation
Section 12 - Adresses complémentaires

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre
administratif peuvent être obtenus :
Communauté de communes de la Vallée du Garon : Marie FRETIGNY

Adresse : Parc d'activités de Sacuny, 262 rue Barthélémy Thimonnier, 69530 BRIGNAIS
Coordonnées :

Téléphone : 0472313893
Courriel : [email protected]
Adresse internet : http://www.marches-publics.info/
Adresse auprès de laquelle des renseignements
complémentaires peuvent être obtenus :
Communauté de communes de la Vallée du Garon : Marie Frétigny

Adresse : Parc d'activités de Sacuny, 262 rue Barthélémy Thimonnier, 69530 BRIGNAIS
Coordonnées :

Téléphone : 0472313893
Courriel : [email protected]
Adresse internet : http://www.marches-publics.info/
Section 14 - Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis à la publication : 19/06/2026