MARCHE EXPLOITATION P2-MC - 4RIVIERES_RIVES DERVOISES-..

Avis de marché
Département(s) de publication : 52
Annonce n° 25-68705
Services

Section 1 - Identification de l'acheteur


Consultation Marché Exploitation P2 MC d'une durée de 5 ans à compter du 01/08/25. Lieux d'exécution est à la commune déléguée de DROYES.
Ensemble de bâtiments neufs chauffé et ECS par un primaire eau chaude alimentée par une pompe à chaleur en géothermie (verticale circuit fermée). Sont à intégrer dans l'offre P2, les CTA DF (x2). Le titulaire doit assurer la maintenance mais également la télérelève de sous compteurs et la facturation mensuelle sur 12 mois (fonctionnement pour ECS logement hors saison de chauffe).-.
Lieu d'exécution et de livraison : rue de l'Eglise, 52220 RIVES DERVOISES
Section 3 - Caractéristiques du marché

Des variantes seront-elles prises en compte : Oui
Section 4 - Durée du marché ou délai
d'exécution
Date prévisionnelle de début des prestations
(fournitures/services) :
01/08/2025
Section 5 - Conditions relative au marché
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Les candidatures et les offres seront entièrement
rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés.
Section 6 - Justifications à produire quant
aux qualités et capacités du candidat
Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement
judiciaire
- Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des
cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles L. 2141-1 à
L. 2141-5 ou aux articles L. 2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publique
ou, pour les marchés publics de défense ou de sécurité, qu'il n'entre dans aucun
des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles L.
2341-1 à L. 2341-3 ou aux articles L. 2141-7 à L. 2341-5 du code de la commande
publique (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du
formulaire DC1, ci-après)
- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de
l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la
consultation, au regard des articles L. ;5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L.
5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés
- Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat
justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement
au regard des articles L. ;1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail
(dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D.
8222-5-3° du code du travail)
- Si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur
l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de
paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail,
ou des documents équivalents
Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur
public :
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le
candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature
- En cas de marché public ou d'accord-cadre passé pour les besoins de la défense,
et si l'objet ou les conditions du marché le justifient, renseignements relatifs
à l'habilitation préalable du candidat, ou à sa demande d'habilitation
préalable, en application des articles R. 2311-1 et suivants du code de la
défense, relatifs à la protection du secret de la défense nationale
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses
co-traitants (disponible à l'adresse suivante :
http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement
(disponible à l'adresse suivante :
http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire ATTRI1, Acte d'engagement (disponible à l'adresse suivante :
http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-attribution-marches-2016
- Formulaire DC 4, Déclaration de sous-traitance (disponible à l'adresse suivante
:
http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4)
- S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités
professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le
candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que
ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également
apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa
disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché
public ou de l'accord-cadre
- Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue
française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée
conforme à l'original par un traducteur assermenté
Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la
notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) :
Section 7 - Critères d'attribution

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des
critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation
ou document descriptif)
Section 8 - Mode de passation du marché

Type de procédure : procédure adaptée
Section 10 - Conditions de délai



Section 11 - Autres renseignements

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir
adjudicateur / l'entité adjudicatrice :
DCE-4RIV-0625
Renseignements complémentaires : Conditions de remises des offres ou des candidatures :
La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, à l'adresse URL suivante : https://www.xmarches.fr, référence marché *****.
Pour tout renseignement complémentaire concernant cette consultation, les candidats transmettent impérativement leur demande par l'intermédiaire du profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, dont l'adresse URL est la suivante : https://www.xmarches.fr, référence marché : *****.
Section 12 - Adresses complémentaires

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre
administratif peuvent être obtenus :
Commune de Rives Dervoises

Contact : Fabrice DOUET
Adresse : rue de l'Eglise, 52220 RIVES DERVOISES
Coordonnées :

Courriel : [email protected]
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre
administratif peuvent être obtenus :
Commune de Rives Dervoises

Contact : Fabrice DOUET
Adresse : rue de l'Eglise, 52220 RIVES DERVOISES
Coordonnées :

Courriel : [email protected]
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être
obtenus :
Commune de Rives Dervoises

Contact : Fabrice DOUET
Adresse : rue de l'Eglise, 52220 RIVES DERVOISES
Coordonnées :

Courriel : [email protected]
Adresse à laquelle les offres/candidatures/demandes de
participation doivent être envoyées :
Commune de Rives Dervoises

Contact : Fabrice DOUET
Adresse : rue de l'Eglise, 52220 RIVES DERVOISES
Coordonnées :

Courriel : [email protected]
Adresse auprès de laquelle des renseignements
complémentaires peuvent être obtenus :
Commune de Rives Dervoises

Contact : Fabrice DOUET
Adresse : rue de l'Eglise, 52220 RIVES DERVOISES
Coordonnées :

Courriel : [email protected]

Date d'envoi du présent avis à la publication : 17/06/2025