Marche Expertises en valeurs locatives et valeurs vénales et bilans promoteurs.

date de début du marché:01/01/2027 00:00
critères d'attribution:Prix ; Le prix n'est pas le seul critère d'attribution
ligne d'adresse du moa:4 rue Floréal
code postal du moa balisé:75017
siret du moa balisé:552081317
qualifications professionnelles:CPV: 70000000 - Services immobiliers
ville du moa balisée:Paris
libellé du contact balisé:Caroline Cerisier
téléphone du contact balisé:+33 7 61 64 29 13
url web:https://ted.europa.eu/fr/notice/658262-2026/pdfs
pays du moa balisée:FRA
raison sociale du moa balisée:EDF SA
caractéristiques principales:Au sein du pôle Stratégie et Projet de la Direction Immobilier Groupe d'EDF, les deux départements Stratégie et Négociation et Gestion Propriétaire (incluant la filiale SOFILO et la filiale de cette dernière, la SAS IMMOBILIERE DU PLATEAU) et la Division Thermique Expertise et Appui Industriel multi métiers (La DTEAM) , représentent les intérêts du Groupe EDF en tant que locataire et propriétaire de biens tertiaires et de sites industriels. Dans le cadre de ces missions, le pôle Stratégie et Projet de la DIG et la DTEAM sont régulièrement amenés à mandater des expertises en valeur locative et en valeurs vénales et des bilans promoteurs sur les sites (environ 450 sites) dont ils assurent la gestion en tant que locataire et propriétaire en France Métropolitaine (Corse inclus) et dans les DROM-COM
type de procedure:Procédure non identifiable
objet du marché:Marche Expertises en valeurs locatives et valeurs vénales et bilans promoteurs
texte du lot:Marche Expertises en valeurs locatives et en valeurs vénales - Au sein du pôle Stratégie et Projet de la Direction Immobilier Groupe d'EDF, les deux départements Stratégie et Négociation et Gestion Propriétaire (incluant la filiale SOFILO et la filiale de cette dernière, la SAS IMMOBILIERE DU PLATEAU) et la Division Thermique Expertise et Appui Industriel multi métiers (La DTEAM) , représentent les intérêts du Groupe EDF en tant que locataire et propriétaire de biens tertiaires et de sites industriels. Dans le cadre de ces missions, le pôle Stratégie et Projet de la DIG et la DTEAM sont régulièrement amenés à mandater des expertises en valeur locative et valeurs vénales et des bilans promoteurs sur les sites (environ 450 sites) dont ils assurent la gestion en tant que locataire et propriétaire en France Métropolitaine (Corse inclus) et dans les DROM-COM - CPV: 70000000
Référence Marché:AVIS028223
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658262-2026 - Mise en concurrence
658262-2026.
658262-2026 - Mise en concurrence
France - Services immobiliers - Marche Expertises en valeurs locatives et valeurs vénales et bilans promoteurs
OJ S 185/2026 24/09/2026.
Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Services
1. Acheteur
1.1.Acheteur
Nom officiel: EDF SA
Adresse électronique: [email protected]
Forme juridique de l'acheteur: Entreprise publique
Activité de l'entité adjudicatrice: Activités liées à l'électricité
2. Procédure
2.1.Procédure
Titre: Marche Expertises en valeurs locatives et valeurs vénales et bilans promoteurs
Description: Au sein du pôle Stratégie et Projet de la Direction Immobilier Groupe d'EDF, les deux départements Stratégie et Négociation et Gestion Propriétaire (incluant la filiale SOFILO et la filiale de cette dernière, la SAS IMMOBILIERE DU PLATEAU) et la Division Thermique Expertise et Appui Industriel multi métiers (La DTEAM) , représentent les intérêts du Groupe EDF en tant que locataire et propriétaire de biens tertiaires et de sites industriels. Dans le cadre de ces missions, le pôle Stratégie et Projet de la DIG et la DTEAM sont régulièrement amenés à mandater des expertises en valeur locative et en valeurs vénales et des bilans promoteurs sur les sites (environ 450 sites) dont ils assurent la gestion en tant que locataire et propriétaire en France Métropolitaine (Corse inclus) et dans les DROM-COM
Identifiant de la procédure: 957de717-7aac-4c75-8dcc-44f8dabf55f1.
Identifiant interne: AVIS028223.
Type de procédure: Autre procédure en plusieurs étapes
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure: La présente consultation est une procédure avec négociation passée en application de l'article L. 2124-3 et des articles R. 2124-4 ainsi que des articles R. 2161-21 et sv du CCP avec limitation du nombre de candidats admis à soumissionner, conformément aux dispositions des articles R.2142-15,R2142-16, R2142-18 du CCP ( phase de présélection régie par le présent avis de publicité à la rubrique 5.1.9 Critères de sélection autres) EDF se réserve la possibilité d'attribuer le marché sur la base de(s) offre(s)initiale(s), sans négociation (article R. 2161-23 du CCP).
2.1.1.Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 70000000 Services immobiliers
Nomenclature complémentaire (cpv): 70000000 Services immobiliers
2.1.2.Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS): Extra-Regio NUTS 3 (FRZZZ)
Pays: France
Informations complémentaires: L'ensemble des biens immobiliers est étendu géographiquement (Hexagone, Corse, DROM COM)
2.1.4.Informations générales
Informations complémentaires: Pour répondre au présent avis, les candidats doivent se manifester sur le Portail Achat d'EDF https://pha2.edf.com. Demande d'information AVIS N 028223 tel qu'identifié à l'article 2.1 Procédure Identifiant interne, et rattacher les documents demandés. Les candidats intéressés, non inscrits, peuvent s'auto-réfencer depuis la page d'accueil de ce portail. Aucun envoi par mail n'est autorisé. EDF accepte les groupements d'entreprises conjoints ou solidaires. Un document intitulé ' Identification des membres du groupement et répartition des prestations ' est disponible dans l'espace collaboratif dédié aux fournisseurs dans le Portail Achats. En cas de groupement, l'un des membres du groupement est désigné comme mandataire. Celui-ci est solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard d'EDF. Les candidats ne sont pas autorisés à faire acte de candidature en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, ou en qualité de membres de plusieurs groupements. Sans préjudice de l'article L. 2141-13 du code de la commande publique, la composition du groupement ne peut pas être modifiée entre la date de remise des candidatures et la date de signature du marché, sauf en cas de restructuration de société ou si le groupement apporte la preuve qu'un de ses membres se trouve dans l'impossibilité d'accomplir sa tâche pour des raisons qui ne sont pas de son fait ou sur demande du GME afin de modifier la composition d'un ou plusieurs membres du GME (ou de ses sous-traitants) dont l'aptitude a déjà été prononcée et sélectionné(s) pour la deuxième étape de la procédure. Dans le cadre de la dématérialisation de ses procédures, EDF SA informe l'ensemble des soumissionnaires que la signature électronique des marchés est privilégiée, que ceux-ci soient attribués à une seule entreprise ou à un groupement d'entreprises
Base juridique:
Directive 2014/25/UE
2.1.6.Motifs d'exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Avis
Motifs d'exclusion purement nationaux: Conformément aux réglementations relatives au devoir de vigilance et aux législations nationales ou locales relatives à la lutte contre la corruption, le blanchiment et le financement du terrorisme applicables à la relation d'affaires avec le groupe EDF, chaque candidat doit déclarer et signer un engagement au titre des exigences en matière de conformité (déclaration accessible sur le portail Achats au moment de la candidature). Chaque candidat doit fournir une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 (exclusions de plein droit) et L. 2141-7 à L. 2141-11 du CCP (exclusions à l'appréciation de l'acheteur). Cette déclaration est à produire par les candidats individuels et par chacun des membres d'un groupement candidat et, le cas échéant, par les sous-traitants présentés. Chaque candidat doit attester ne pas être dans l'un des cas prévus par le règlement no2022/576 du 8 avril 2022 du Conseil de l'Union européenne concernant les mesures restrictives eu égard aux actions de la Russie déstabilisant la situation en Ukraine (attestation accessible sur le portail Achats à la remise de la candidature).
5. Lot
5.1.Lot: LOT-0001.
Titre: Marche Expertises en valeurs locatives et en valeurs vénales
Description: Au sein du pôle Stratégie et Projet de la Direction Immobilier Groupe d'EDF, les deux départements Stratégie et Négociation et Gestion Propriétaire (incluant la filiale SOFILO et la filiale de cette dernière, la SAS IMMOBILIERE DU PLATEAU) et la Division Thermique Expertise et Appui Industriel multi métiers (La DTEAM) , représentent les intérêts du Groupe EDF en tant que locataire et propriétaire de biens tertiaires et de sites industriels. Dans le cadre de ces missions, le pôle Stratégie et Projet de la DIG et la DTEAM sont régulièrement amenés à mandater des expertises en valeur locative et valeurs vénales et des bilans promoteurs sur les sites (environ 450 sites) dont ils assurent la gestion en tant que locataire et propriétaire en France Métropolitaine (Corse inclus) et dans les DROM-COM
Identifiant interne: BPM028221.
5.1.1.Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 70000000 Services immobiliers
Nomenclature complémentaire (cpv): 70000000 Services immobiliers
Options:
Description des options: Option de durée
5.1.2.Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS): Extra-Regio NUTS 3 (FRZZZ)
Pays: France
5.1.3.Durée estimée
Date de début: 01/01/2027.
Durée: 7 Ans
5.1.4.Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 4.
5.1.5.Valeur
Valeur maximale de l'accord-cadre: 850 000,00 EUR
5.1.6.Informations générales
Participation réservée:
La participation n'est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l'exécution du marché doivent être mentionnés: Pas encore connues
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Avis
Critère: Mesures pour garantir la qualité
Description du critère de sélection: Aptitude à exercer l'activité professionnelle Chaque candidat, doit joindre à l'appui de sa candidature les déclarations prévues à la rubrique 2.1.6. Chaque candidat doit également remettre son numéro unique d'identification (SIREN) délivré par l'INSEE, ou, à défaut, un document équivalent permettant d'identifier le candidat (si EDF ne demande pas les informations d'identification par ailleurs dans le portail achats notamment). Ce numéro est à fournir par les candidats individuels et par chacun des membres d'un groupement candidat
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure
Critère: Autres exigences économiques ou financières
Description du critère de sélection: Capacité économique et financière Le candidat doit joindre à son acte de candidature les documents et les renseignements suivants : (En cas de candidature groupée, chacune des pièces exigées ci-après doit être transmise par chacun des membres du groupement) : - Une déclaration indiquant, pour chacun des 3 derniers exercices disponibles, le chiffre d'affaires annuel global et le chiffre d'affaires relatif aux fournitures, prestations ou travaux faisant l'objet du marché : Une copie du dernier bilan, ou extraits de bilans, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi : Le cas échéant, une déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels : Le cas échéant, une description de la consistance du lien financier qui lie la filiale à la maison mère, la relation d'appartenance à tel groupe. Si, pour une raison justifiée, le candidat n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié et à remettre des justificatifs équivalents Le candidat doit disposer d'un chiffre d'affaires annuel moyen sur les trois derniers exercices disponibles supérieur à 1,5 million d'euros
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure
Critère: Références sur des services spécifiés
Description du critère de sélection: Le candidat justifie qu'il dispose des capacités à réaliser le marché en fournissant (ainsi que pour tous les cotraitants et pour les sous-traitants auxquels il est fait appel, s'ils souhaitent se prévaloir de leurs capacités) la liste des prestations exécutées au cours des deux dernières années, assortie d'attestations de bonne exécution pour celles ci indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Joindre des attestations de bonne exécution, ou une déclaration de l'opérateur économique. Ces attestations indiquent le montant, la date et le lieu d'exécution des prestations et précisent s'elles ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin.
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure
Critère: Assurance responsabilité professionnelle pour les risques
Description du critère de sélection: Le candidat doit justifier d une attestation RC avec un minimum par sinistre de 5M tous dommages confondus
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure
Critère: Références sur des services spécifiés
Description du critère de sélection: Le candidat justifie d'un niveau de qualification équivalent à celui requis par l'association AFREXIM et ou équivalent à la certification européenne REV ou RICS
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure
Informations sur la seconde étape d'une procédure en deux étapes:
Nombre minimal de candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure: 4.
Nombre maximal de candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure: 10
La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains candidats peuvent être éliminés
5.1.10.Critères d'attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Le prix n'est pas le seul critère d'attribution
5.1.11.Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: francais
Adresse des documents de marché: https://pha2.edf.com
5.1.12.Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Adresse de soumission: https://pha2.edf.com
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: francais
Catalogue électronique: Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) (au sens du règlement (UE) ? 910/2014) est requis(e)
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des demandes de participation/candidatures: 09/10/2026 14:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Conditions relatives à l'exécution du contrat: Les conditions relatives à l'exécution du contrat sont précisées dans les documents de la consultation
Un accord de confidentialité est requis: oui
Informations complémentaires sur l'accord de confidentialité: Chaque candidat s'engage à ne pas divulguer, sans l'accord écrit et préalable de l'Entreprise, les informations confidentielles qui seront portées à sa connaissance du fait ou à l'occasion du déroulement de la présente affaire sur le Portail Achats EDF et à n'utiliser des informations que dans le cadre de l'affaire.
Facturation électronique: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
Arrangement financier: Les offres doivent être exprimées en Euros. Les prix sont révisables. Financement sur ressources propres. Paiement à 60 jours à compter de la date d'émission de facture et versement d'acomptes correspondants aux prestations réalisées. Paiement par virement selon les modalités prévues par les documents contractuels.
5.1.15.Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 4.
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16.Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: Médiateur du Groupe EDF
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Judiciaire de Paris
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Les procédures de recours applicables sont : - Le référé précontractuel (CPC, art 1441-1 et 1441-2) qui peut être exercé jusqu'à la signature du marché ; - Le référé contractuel (CPC, art 1441-3 et 1441-3-1) qui peut être exercé dans un délai de : 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution au JOUE ou,pour les marchés fondés sur un accord cadre, à compter de la notification de la conclusion du contrat ;ou 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat si aucun avis d'attribution n'a été publié.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: EDF SA
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: Tribunal Judiciaire de Paris
Organisation qui recoit les demandes de participation/candidatures: EDF SA
Organisation qui traite les offres: EDF SA
8. Organisations
8.1.ORG-0002.
Nom officiel: Tribunal Judiciaire de Paris
Numéro d'enregistrement: 17750111101763.
Adresse postale: Parvis du Tribunal de Paris
Ville: Paris Cedex 17.
Code postal: 75859.
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Adresse électronique: [email protected]
Téléphone: 0033144325151.
Adresse internet: https://www.tribunal-de-paris.justice.fr
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
8.1.ORG-0003.
Nom officiel: Médiateur du Groupe EDF
Numéro d'enregistrement: 552081317.
Adresse postale: TSA 50026.
Ville: Paris Cedex08.
Code postal: 75804.
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Adresse électronique: [email protected]
Téléphone: +33 (0)140 42 22 22.
Adresse internet: https://mediateur.edf.fr/mediation?id=mediateur
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1.ORG-0004.
Nom officiel: EDF SA
Numéro d'enregistrement: 552081317.
Département: Direction des Achats Groupe
Adresse postale: 4 rue Floréal
Ville: Paris
Code postal: 75017.
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Point de contact: Caroline Cerisier
Adresse électronique: [email protected]
Téléphone: +33 7 61 64 29 13.
Adresse internet: http://www.edf.fr
Adresse URL pour l'échange d'informations: http://pha2.edf.com
Profil de l'acheteur: https://pha2.edf.com
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui recoit les demandes de participation/candidatures
Organisation qui traite les offres
8.1.ORG-0000
Nom officiel: Publications Office of the European Union
Numéro d'enregistrement: PUBL
Ville: Luxembourg
Code postal: 2417.
Subdivision pays (NUTS): Luxembourg (LU000)
Pays: Luxembourg
Adresse électronique: [email protected]
Téléphone: +352 29291.
Adresse internet: https://op.europa.eu
Rôles de cette organisation:
TED eSender
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis: 83ef2bf1-9dce-409d-b0bb-1b933591b7aa - 01.
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d'avis: Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Sous-type d'avis: 17.
Date d'envoi de l'avis: 23/09/2026 11:43:41 (UTC+00:00) Heure de l'Europe occidentale, GMT
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible: francais
Numéro de publication de l'avis: 658262-2026.
Numéro de publication au JO S: 185/2026.
Date de publication: 24/09/2026