France: Services de réalisation d'enquêtes
MARCHE EDITIQUE ET TRAITEMENT DES ENQUETES SUPPLEMENT DE LOYER DE SOLIDARITE ET OCCUPATION DU PARC SOCIAL DES SOCIETES 3F
Avis de marché ou de concession régime ordinaire
1. Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel: Immobilière 3F
Forme juridique de l'acheteur:
Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur:
Logement et équipements collectifs
1.1 Acheteur
Nom officiel: 3F NOTRE LOGIS
Forme juridique de l'acheteur:
Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur:
Logement et équipements collectifs
1.1 Acheteur
Nom officiel: 3F CENTRE VAL DE LOIRE
Forme juridique de l'acheteur:
Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur:
Logement et équipements collectifs
1.1 Acheteur
Nom officiel: IMMOBILIERE RHONE-ALPES
Forme juridique de l'acheteur:
Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur:
Logement et équipements collectifs
1.1 Acheteur
Nom officiel: 3F OCCITANIE
Forme juridique de l'acheteur:
Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur:
Logement et équipements collectifs
1.1 Acheteur
Nom officiel: 3F SEINE-ET-MARNE
Forme juridique de l'acheteur:
Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur:
Logement et équipements collectifs
1.1 Acheteur
Nom officiel: 3F NORMANVIE
Forme juridique de l'acheteur:
Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur:
Logement et équipements collectifs
1.1 Acheteur
Nom officiel: 3F GRAND EST
Forme juridique de l'acheteur:
Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur:
Logement et équipements collectifs
1.1 Acheteur
Nom officiel: 3F SUD
Forme juridique de l'acheteur:
Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur:
Logement et équipements collectifs
1.1 Acheteur
Nom officiel: Immobilière Atlantic Aménagement
Forme juridique de l'acheteur:
Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur:
Logement et équipements collectifs
2. Procédure
2.1 Procédure
Titre: MARCHE EDITIQUE ET TRAITEMENT DES ENQUETES SUPPLEMENT DE LOYER DE SOLIDARITE ET OCCUPATION DU PARC SOCIAL DES SOCIETES 3F
Description: Exécution de prestations d'éditique et de traitement d'enquêtes SLS-OPS3F
Identifiant de la procédure:
90c19de3-fd90-4f72-942e-21c899615539
Identifiant interne:
N°AO digit@o 4030
Type de procédure: Ouverte
Justification de la procédure accélérée:
Principales caractéristiques de la procédure:
2.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv):
79311200 Services de réalisation d'enquêtes
2.1.4 Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6 Motifs d'exclusion
Motifs d'exclusion purement nationaux:
Les motifs figurent dans le DCE
5. Lot
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0001
Titre: MARCHE EDITIQUE ET TRAITEMENT DES ENQUETES SUPPLEMENT DE LOYER DE SOLIDARITE ET OCCUPATION DU PARC SOCIAL DES SOCIETES 3F
Description: Exécution de prestations d'éditique et de traitement d'enquêtes SLS-OPS
Identifiant interne: 1
5.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv):
79311200 Services de réalisation d'enquêtes
Options:
Description des options:
Marchés similaires L'acheteur se réserve la possibilité de conclure, dans les conditions définies par l'article R. 2122-7 du code de la commande publique, des marchés portant sur des prestations similaires à celles objets du présent marché.
5.1.3 Durée estimée
Date de début: 01/06/2025
Date de fin de durée: 31/05/2029
5.1.6 Informations générales
Participation réservée:
La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires:
Durée : 2 années fermes + renouvelable 2 fois 1 an. Il s'agit d'un marché global et forfaitaire et à bon de commandes.
Ce marché est mono attributaire.
Quantité maximale pour la partie à bons de commande:
325 000 enquêtes SLS OPS par an pour les années 1 et 3 du marché
130 000 enquêtes par an pour les années 2 et 4 du marché.
5.1.9 Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Nom: Les éléments sont détaillés dans le règlement de la consultation
Critère:
Type: Aptitude à exercer l'activité professionnelle
Nom: Les éléments sont détaillés dans le règlement de la consultation
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Nom: Les éléments sont détaillés dans le règlement de la consultation
5.1.10 Critères d'attribution
Critère:
Type: Prix
Nom:
Description: Prix
Catégorie du critère d'attribution seuil:
Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 40
Critère:
Type: Qualité
Nom:
Description: Moyens affectés spécifiquement au marché
Catégorie du critère d'attribution seuil:
Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 35
Critère:
Type: Qualité
Nom:
Description: Démarche qualité proposée
Catégorie du critère d'attribution seuil:
Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 25
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères:
Justification de l'absence d'indication de la pondération des critères d'attribution:
5.1.11 Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
Adresse des documents de marché:
https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2025_LY0dIueCYU
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation:
https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2025_LY0dIueCYU
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres:
28/02/2025 12:00 +02:00
Date limite de validité de l'offre: 180 Jour
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours:
Tribunal de Paris
Informations relatives aux délais de recours:
Référé-précontractuel (régi par les articles 2 et suivants de l'ordonnance n° 2009-515 du 7 mai 2009 et les articles 1441-1 et 1441-2 du code de procédure civile) avant la conclusion du contrat.
Référé-contractuel (régi par les articles 11 et suivants de l'ordonnance n° 2009-515 du 7 mai 2009 et l'article 1441-3 du code de procédure civile) après la conclusion du contrat, et au plus tard le 31ème jour suivant la publication au JOUE d'un avis d'attribution du contrat ou, à défaut, jusqu'à l'expiration d'un délai de 6 mois à compter du lendemain de la conclusion du contrat.
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours:
Tribunal de Paris
8. Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel: Immobilière 3F
Numéro d'enregistrement: 55214153300018
Adresse postale: 159 rue Nationale
Ville: Paris
Code postal: 75013
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Adresse électronique:
[email protected]
Téléphone: 0140771821
Profil de l'acheteur:
https://3f.achatpublic.com/
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Chef de groupe
8.1 ORG-0010
Nom officiel: Tribunal de Paris
Numéro d'enregistrement:
17750111101763
Adresse postale: Parvis du Tribunal de Paris
Ville: Paris cedex 17
Code postal: 75859
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Adresse électronique:
[email protected]
Téléphone: 0144325151
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
8.1 ORG-0009
Nom officiel: 3F SUD
Numéro d'enregistrement:
41575086800176
Adresse postale: 72 AVENUE DE TOULON
Ville: Marseille
Code postal: 13006
Subdivision pays (NUTS):
Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
Adresse électronique:
[email protected]
Téléphone: 0140771821
Profil de l'acheteur:
https://3f.achatpublic.com/
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1 ORG-0008
Nom officiel: 3F GRAND EST
Numéro d'enregistrement:
49827355600023
Adresse postale:
8 RUE ADOLPHE SEYBOTH BP 50
Ville: STRASBOURG CEDEX
Code postal: 67067
Subdivision pays (NUTS):
Bas-Rhin (FRF11)
Pays: France
Adresse électronique:
[email protected]
Téléphone: 0140771821
Profil de l'acheteur:
https://3f.achatpublic.com/
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1 ORG-0007
Nom officiel: 3F NORMANVIE
Numéro d'enregistrement: 55214154100094
Adresse postale:
5 RUE MONTAIGNE
Ville: Rouen
Code postal: 76000
Subdivision pays (NUTS):
Seine-Maritime (FRD22)
Pays: France
Adresse électronique:
[email protected]
Téléphone: 0140771821
Profil de l'acheteur:
https://3f.achatpublic.com/
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1 ORG-0006
Nom officiel: 3F SEINE-ET-MARNE
Numéro d'enregistrement: 78482506900056
Adresse postale:
32 COURS DU DANUBE
Ville: Serris
Code postal: 77700
Subdivision pays (NUTS):
Seine-et-Marne (FR102)
Pays: France
Adresse électronique:
[email protected]
Téléphone: 0140771821
Profil de l'acheteur: https://3f.achatpublic.com/
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1 ORG-0005
Nom officiel: 3F OCCITANIE
Numéro d'enregistrement: 71682041000026
Adresse postale:
12 RUE JULES FERRY
Ville: Mazamet
Code postal: 81200
Subdivision pays (NUTS): Tarn (FRJ27)
Pays: France
Adresse électronique:
[email protected]
Téléphone: 0140771821
Profil de l'acheteur:
https://3f.achatpublic.com/
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1 ORG-0004
Nom officiel: IMMOBILIERE RHONE-ALPES
Numéro d'enregistrement: 39811580800139
Adresse postale:
9 RUE ANNA MARLY
Ville: Lyon
Code postal: 69367
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
Adresse électronique:
[email protected]
Téléphone: 0140771821
Profil de l'acheteur:
https://3f.achatpublic.com/
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1 ORG-0003
Nom officiel:
3F CENTRE VAL DE LOIRE
Numéro d'enregistrement: 96720004900112
Adresse postale:
7 RUE LATHAM CS 93310
Ville: Blois
Code postal: 41033
Subdivision pays (NUTS):
Loir-et-Cher (FRB05)
Pays: France
Adresse électronique:
[email protected]
Téléphone: 0140771821
Profil de l'acheteur: https://3f.achatpublic.com/
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1 ORG-0002
Nom officiel: 3F NOTRE LOGIS
Numéro d'enregistrement: 88638052600030
Adresse postale: 221 RUE DE LA LYS
Ville: Halluin
Code postal: 59250
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
Adresse électronique:
[email protected]
Téléphone: 0140771821
Profil de l'acheteur:
https://3f.achatpublic.com/
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1 ORG-0011
Nom officiel: Immobilière Atlantic Aménagement
Numéro d'enregistrement:
304 326 895 000 14
Adresse postale:
20 rue de Strasbourg
Ville: Niort
Code postal: 79000
Subdivision pays (NUTS):
Deux-Sèvres (FRI33)
Pays: France
Adresse électronique:
[email protected]
Téléphone: 0140771821
Profil de l'acheteur:
https://3f.achatpublic.com/
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis:
5b2f61b0-dc0b-4ac4-8bbe-ac8f23993fb9 - 03
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d'avis: Avis de marché ou de concession régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis:
28/01/2025 16:53 +02:00
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible: français
