Marché de travaux relatif à la réhabilitation de la bâtisse U San Martinu : Réfection urgente de la toiture Lauze traditionnelle.

Avis de marché
Département(s) de publication : 20A, 20B
Annonce n° 26-18128
Travaux

Section 1 - Identification de l'acheteur

Nom complet de l'acheteur : Commune de San Martino di Lota
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 21200305700016
Ville : San Martino di Lota
Code postal : 20200
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 20A, 20B
Section 2 - Communication

Lien vers le profil d'acheteur : http://www.klekoon.com
Identifiant interne de la consultation : U-SAN-M-TOITURE-03-2026
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Oui
Nom du contact : service marché
Numéro de téléphone du contact : +33 689401110
Section 3 - Procédure

Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation : - Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de
preuve :
Situation juridique : Documents à fournir :
DC1 (Lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses co-traitants, modèle disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat). En cas de groupement, une seule lettre de candidature, commune à tous les membres, est à fournir pour l'ensemble des membres. Les autres pièces listées ci-dessous sont à fournir par chacun des membres du groupement.
-DC2 (Déclaration du candidat, modèle disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
-Pouvoirs du mandataire et/ou du/des représentants du candidat. (Le signataire devra disposer des délégations et autorisations nécessaires pour engager le groupement. Le dispositif de signature devra être conforme au référentiel consultable à l'adresse http://references.modernisation.gouv.fr/
-Attestation sur l'honneur relative au respect de la législation sur l'égalité hommes-femmes, et en particulier sur le respect des obligations visées à l'article L2242-5 du code du travail
-Selon le cas, attestation ou Certificat social attestant du respect des obligations relatives à l'emploi de travailleurs handicapés.
-Une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 ou aux articles L. 2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publique et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés
-Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire
-Pièces prévues à l'article R.2143-7 du code de la commande publique, à savoir les moyens de preuve de la régularité de la candidature, attestations fiscales… moyens de preuve rappelés dans le règlement de consultation. - Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve :
Documents à fournir :
-Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
-Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels pertinents. - Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de
preuve :
Documents à fournir :
- Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin.
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
-Indication des titres d'études et professionnels du ou des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de suivi des travaux de même nature que celle du marché.
-Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
-Certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants ou tous moyens de preuve équivalents (copies de diplômes et attestations de maîtres d'ouvrage).
-Nota : Si le candidat s'appuie sur les capacités d'autres opérateurs économiques, il devra justifier des capacités de ce ou ces opérateurs économiques et apporter la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché public. Il ne pourra toutefois se prévaloir des compétences techniques d'autres opérateurs (opérateur externe au groupement - ou au candidat unique) pour les compétences principales en lien avec le lot et qu'il devra détenir en interne - (Il pourra en revanche, si besoin, faire valoir des moyens supplémentaires, des références…).
Technique d'achat : Sans objet
Date et heure limite de réception des plis : 23/03/2026 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Exigée
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération : Prix des prestations : 40 % / Délais : 15%/ Valeur technique de l'offre : 40 % / Développement durable : 5%
Le critère prix est décomposé en sous-critères : prix total toutes tranches et options : 20%, prix tranche ferme : 20%
Section 4 - Identification du marché

Intitulé du marché : Marché de travaux relatif à la réhabilitation de la bâtisse U San Martinu : Réfection urgente de la toiture Lauze traditionnelle.
Code CPV principal - Descripteur principal : 45261212
Type de marché : Travaux
Description succincte du marché : Caractéristiques principales : Réfection complète de la toiture en Lauzes existante (170m²), y compris gouttière en cuivre et remplacement des velux (fournis par la Commune)
Le bâtiment existant est une construction ancienne de 1890. Il est situé dans le périmètre de protection de monuments historiques sur la parcelle C1000.
Nature et étendue : Il s'agira de refaire la toiture à l'identique, de réparer et renforcer les planchers bois des combles notamment.
Le marché est composé d'un lot unique.
Options : Les tranches conditionnelles et options sont précisées dans le CCTP.
Lieu principal d'exécution du marché : Commune de SAN MARTINO DI LOTA (2B)- 122 route du San Martino- 20200 San Martino di Lota
Durée du marché (en mois) : 3
La consultation comporte des tranches : Oui
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché :
Non
Marché alloti : Non
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Oui
Détail sur la visite (si oui) : Visite Obligatoire de site : Prendre rendez-vous via la plate-forme klekoon.com ou au 06 89 40 11 10, de préférence une semaine à l'avance, et pour une visite au plus tard une semaine avant la date limite de remise des offres. Une attestation de visite sera remise.
Autres informations complémentaires : Critères de sélection des candidatures : Le candidat devra présenter des capacités professionnelles, techniques et financières suffisantes à l'exécution des travaux, fournitures et ou services prévus au marché conformément aux dispositions des articles L.2142-1 et R.2142-1 du code de la commande publique.
Il devra notamment posséder des capacités nécessaires pour l'exécution des prestations prévues dans les lots concernés. La preuve peut être apportée par tous moyens.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Financement : Budget communal - Subventions sollicitées à hauteur de 80% : Collectivité de Corse-État -CAB
Modalités de paiement : Acomptes mensuels, prix révisables, délais de paiement de 30 jours,
Cautionnement et garanties exigés : retenue de garantie de 3%
Date prévisionnelle de commencement des travaux : mai 2026 ou sept 2026 selon avancement de la procédure
Retrait gratuit du cahier des charges et des documents complémentaires, remise des offres : par voie électronique à l'adresse suivante : http://www.klekoon.com - Référence du dossier : U-SAN-M-TOITURE-03-2026
lien direct de la consultation : https://www.klekoon.com/detail-consultation/92703/1
Instance chargée des procédures de recours et auprès de laquelle des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction d'un recours : Tribunal Administratif de Bastia - Villa Montepiano - 20407 Bastia cedex- tél 04 95 32 88 66 fax : 04 95 32 38 55 - courriel : [email protected] site web : http://www.bastia.tribunal-administratif.fr/
Procédure de médiation :
Comité Consultatif Interrégional de Règlement Amiable des Différends et Litiges en matière de marchés publics, C.C.I.R.A.L. Préfecture de la région Provence - Alpes - Côte d'Azur Secrétariat général pour les affaires régionales (SGAR) CCIRA de Marseille - Madame PIETRI Place Félix Baret CS 80001 13282 MARSEILLE Cedex 06
F,Téléphone : (+33) 4 84 35 45 54 / (+33) 6 48 06 62 74
Courriel: [email protected]
Possibilité de saisine du T.A. par Procédure de télérecours citoyen : www.telerecours.fr
Le règlement de consultation précise les modalités spécifiques à la dématérialisation.
Retrait du dossier (DCE) possible sur support physique de type CDROM ou clé USB contre remise d'un chèque de 20 euros libellé à l'ordre de « Trésor Public ». Il n'y aura pas de retrait de DCE au format papier.
Une copie de sauvegarde sur support physique électronique sera acceptée, sous réserve de respecter les conditions de remise de cette copie figurant dans le règlement de consultation.
Document Unique de Marché Européen : identifiant DUME : gpopgzps
Classification CPV : Objet principal : 45261212-3 objets complémentaires : 45261410-1 ; 45261320-3 ; 45261910-6
La transmission et la vérification des documents de candidatures ne peut pas être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET.
Date prévisionnelle de commencement des travaux : mai 2026 ou sept 2026 selon avancement de la procédure

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'entrepreneurs, de fournisseurs ou de prestataires de services (Le cas échéant) : en cas de groupements d'entreprises, le mandataire sera solidaire des autres co-traitants.
Les candidatures et offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés. Unité monétaire utilisée : l'euro.
Variantes admises.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 20/02/2026