648536-2025.
648536-2025 - Mise en concurrence
France - Travaux de construction complète ou partielle et travaux de génie civil - Marché de travaux relatif à la construction des bâtiments chaufferie gaz et chaufferie biomasse pour le réseau de chaleur exploité par SFT (Seynod Fier et Thiou)
OJ S 190/2025 03/10/2025.
Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Marché de travaux
1. Acheteur
1.1.Acheteur
Nom officiel: DALKIA SA
Adresse électronique:
[email protected]
Activité de l'entité adjudicatrice: Production, transport ou distribution de gaz ou de chaleur
2. Procédure
2.1.Procédure
Titre: Marché de travaux relatif à la construction des bâtiments chaufferie gaz et chaufferie biomasse pour le réseau de chaleur exploité par SFT (Seynod Fier et Thiou)
Description: Les travaux objet du présent lot comprennent la construction des nouveaux ouvrages de génie civil, des fondations, les terrassements et VRD (Voirie et Réseaux Divers). Les travaux comprennent également le second oeuvre, notamment les menuiseries, les serrureries d'une zone de bureaux. Les principaux ouvrages et bâtiments à construire dans le cadre de cette opération sont une chaufferie GAZ et une chaufferie BIOMASSE avec silos de stockage pour le réseau de chaleur exploité par SFT. A titre informatif, la volumétrie financière des travaux serait répartie selon les hypothèses suivantes : GROS-OEUVRE : 65% ; VRD/TERRASSEMENT : 20% ; SERRURERIE/CHARPENTE/BARDAGE : 15%. Le plan de masse peut être téléchargé sur le profil acheteur (https://dalkia-centreest.e-marchespublics.com).
Identifiant de la procédure: e8c729db-843b-4b89-8cda-3d923ee8f9c4.
Type de procédure: Négociée avec publication préalable d'un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
La procédure est accélérée: non
Principales caractéristiques de la procédure: PROCEDURE : Procédure avec négociation passée en application des articles R.2161-21 à R2161-23, et R2124-4 du code de la commande publique. Il s'agit d'une procédure restreinte : le Dossier de Consultation des Entreprises sera communiqué aux candidats justifiant des capacités suffisantes pour exécuter les prestations après analyse des dossiers de candidature. Le contenu du dossier de candidature est précisé à l'article 5.1.9 du présent avis. L'entité adjudicatrice se réserve la possibilité de faire réaliser des prestations similaires article R 2122-7 du Code de la commande publique. SIGNATURE ÉLECTRONIQUE : Le dépôt de la candidature sur la plateforme e-marchespublics.com requiert l'utilisation d'un certificat de signature électronique en cours de validité. L'ensemble des documents du marché (contrat et annexes) devront être signés électroniquement.
2.1.1.Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45200000 Travaux de construction complète ou partielle et travaux de génie civil
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45210000 Travaux de construction de bâtiments, 45213251 Travaux de construction d'unités industrielles
2.1.2.Lieu d'exécution
Adresse postale: 2A rue de la Digue
Ville: Annecy
Code postal: 74000
Subdivision pays (NUTS): Haute-Savoie (FRK28)
Pays: France
2.1.3.Valeur
Valeur estimée hors TVA: 4 750 000,00 EUR
2.1.4.Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/25/UE
2.1.6.Motifs d'exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.Lot: LOT-0001.
Titre: Marché de travaux relatif à la construction des bâtiments chaufferie gaz et chaufferie biomasse pour le réseau de chaleur exploité par SFT (Seynod Fier et Thiou)
Description: Les travaux objet du présent lot comprennent la construction des nouveaux ouvrages de génie civil, des fondations, les terrassements et VRD (Voirie et Réseaux Divers). Les travaux comprennent également le second oeuvre, notamment les menuiseries, les serrureries d'une zone de bureaux. Les principaux ouvrages et bâtiments à construire dans le cadre de cette opération sont une chaufferie GAZ et une chaufferie BIOMASSE avec silos de stockage pour le réseau de chaleur exploité par SFT. A titre informatif, la volumétrie financière des travaux serait répartie selon les hypothèses suivantes : GROS-OEUVRE : 65% ; VRD/TERRASSEMENT : 20% ; SERRURERIE/CHARPENTE/BARDAGE : 15%. Le plan de masse peut être téléchargé sur le profil acheteur (https://dalkia-centreest.e-marchespublics.com).
5.1.1.Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45200000 Travaux de construction complète ou partielle et travaux de génie civil
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45210000 Travaux de construction de bâtiments, 45213251 Travaux de construction d'unités industrielles
Options:
Description des options: Le cas échéant les options seront définies dans le DCE.
5.1.2.Lieu d'exécution
Adresse postale: 2A rue de la Digue
Ville: Annecy
Code postal: 74000
Subdivision pays (NUTS): Haute-Savoie (FRK28)
Pays: France
5.1.3.Durée estimée
Durée: 24 Mois
5.1.4.Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 0
5.1.5.Valeur
Valeur estimée hors TVA: 4 750 000,00 EUR
5.1.6.Informations générales
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l'exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: La durée indiquée à la rubrique 5.1.3 est prévisionnelle : le marché s'achève à la réception sans préjudice de l'application des garanties légales et contractuelles. DATE PREVISIONNELLE DE LIVRAISON : Septembre 2027.
5.1.9.Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Avis
Critère: Inscription à un registre professionnel pertinent
Description: Chaque candidat doit remettre son numéro unique d'identification (SIREN), ou, à défaut, un document équivalent permettant l'identification du candidat (extrait KBIS par exemple). Si le candidat fait l'objet d'une procédure de redressement judiciaire ou équivalente, joindre la copie du ou des jugements prononcés à cet effet. Chaque candidat fournit également à l'appui de sa candidature les FORMULAIRES DC1 et DC2 (disponibles à l'adresse suivante : https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) ou équivalents. Le formulaire DC1 inclut une déclaration de ne pas entrer dans l'un des cas d'exclusion prévus aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 ou aux articles L. 2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publique (case à cocher impérativement en page 5). Les candidats étrangers doivent certifier par une déclaration sur l'honneur être en conformité avec les règles équivalentes applicables dans leur pays. L'entité adjudicatrice fera application de l'article R. 2143-14 du Code de la commande publique.
Critère: Chiffre d'affaires annuel général
Description: CHIFFRE D'AFFAIRES - Pour que sa capacité économique et financière puisse être évaluée, chaque candidat fournit à l'appui de sa candidature : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global, réalisé au cours des trois (3) derniers exercices disponibles. Chiffre d'affaires global minimal : 9 000 000 euros par an exigé sur les 3 dernières années.
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère: Chiffre d'affaires annuel spécifique
Description: CHIFFRE D'AFFAIRES - Pour que sa capacité économique et financière puisse être évaluée, chaque candidat fournit à l'appui de sa candidature : Déclaration concernant le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché, réalisé au cours des trois (3) derniers exercices disponibles.
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère: Autres exigences économiques ou financières
Description: SANTÉ FINANCIÈRE - Pour que sa capacité économique et financière puisse être évaluée, chaque candidat fournit à l'appui de sa candidature : Bilans ou extraits de bilans, concernant les trois (3) dernières années
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère: Assurance responsabilité professionnelle pour les risques
Description: RESPONSABILITÉ CIVILE - Pour que sa capacité économique et financière puisse être évaluée, chaque candidat fournit à l'appui de sa candidature : Attestation d'assurance de Responsabilité Civile (RC). Garanties minimales : 1) Avant et pendant la livraison : Dommages matériels et immatériels consécutifs : 3 000 000 euros par sinistre ; Dommages immatériels non consécutifs : 500 000 euros par sinistre ; 2) Après livraison : Dommages matériels et immatériels consécutifs : 3 000 000 euros par sinistre et par an ; Dommages immatériels non consécutifs : 500 000 euros par sinistre et par an.
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère: Assurance responsabilité professionnelle pour les risques
Description: RESPONSABILITÉ DÉCENNALE - Pour que sa capacité économique et financière puisse être évaluée, chaque candidat fournit les documents ou informations suivantes à l'appui de sa candidature : Une attestation d'assurance de Responsabilité Décennale (RD) pour les ouvrages non soumis à l'obligation d'assurance tels que définis à l'article L.243-1-1 du code des assurances pour le montant de garanties précisé ci-dessous ; ou alternativement, à ce stade de la procédure, une lettre de l'assureur confirmant la capacité du candidat à souscrire, en cas d'attribution du marché, une assurance décennale pour les ouvrages non soumis et pour les montants de garanties minimaux exigés suivants : 5 000 000 euros par sinistre.
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère: Effectif moyen annuel
Description: EFFECTIF - Pour que sa capacité technique et professionnelle puisse être évaluée, chaque candidat fourni à l'appui de sa candidature : Déclaration indiquant les effectifs moyens pour chacune des trois dernières années.
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère: Références sur des travaux spécifiés
Description: RÉFÉRENCES - Afin que sa capacité technique et professionnelle puisse être évaluée, le candidat fournit la liste des principaux travaux effectués au cours des trois dernières années dans le domaine objet du marché,, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. La réalisation des travaux est prouvée par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat.
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère: Certificats délivrés par des instituts de contrôle de la qualité
Description: Sans que cela ne soit une cause de non-conformité, le candidat fournit, s'il en dispose, les certifications ISO 9001, ISO 14001 et ISO 45001, MASE ou équivalent.
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère: Proportion de sous-traitance
Description: Il sera apprécié la capacité du candidat à sous-traiter le moins possible les prestations du chantier. Pour se faire, le candidat fournira le pourcentage de prestations confiées à de la sous-traitance au marché ou à minima précisera les prestations pressenties à la sous-traitance.
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Informations sur la seconde étape d'une procédure en deux étapes:
Nombre minimal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure: 2.
Nombre maximal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure: 5.
La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains participants peuvent être éliminés
5.1.10.Critères d'attribution
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et les critères d'attribution sont indiqué dans le DCE.
5.1.11.Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://dalkia-centreest.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_22929_1121097.html
5.1.12.Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: https://dalkia-centreest.e-marchespublics.com
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: francais
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Autorisée
Description de la garantie financière: Les garanties éventuellement exigées seront définies dans les documents de la consultation.
Date limite de réception des demandes de participation: 31/10/2025 12:00:00 (UTC+1) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Conditions relatives à l'exécution du contrat: Les modalités d'exécution du contrat seront décrites dans le DCE
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué: Groupement momentané d'entreprises solidaires, ou groupement conjoint avec mandataire solidaire. Au regard des caractéristiques du marché et des engagements de résultat exigé, l'entité adjudicatrice impose la forme susmentionnée. Le mandataire doit être l'entreprise ayant en charge la construction des nouveaux ouvrages de génie civil. En cas de groupement, un même opérateur économique ne peut présenter qu'une seule candidature, à titre individuel ou en tant que membre d'un groupement. S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques (par exemple un cotraitant ou un sous-traitant), le candidat doit : 1) apporter la preuve que l'opérateur économique met à la disposition du candidat les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché, en produisant une attestation sur l'honneur signée par l'opérateur économique concerné sur lequel s'appuie le candidat ; 2) produire pour l'opérateur économique concerné : a) au titre de l'habilitation à exercer l'activité professionnelle, les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui sont exigés par l'entité adjudicatrice pour le candidat à l'exclusion du DC1 ; b) pour les niveaux de capacité technique professionnel et financier, tout document parmi ceux définis dans le présent avis permettant d'apprécier la capacité de l'opérateur économique au regard des prestations qui lui sont confiées.
Montage financier: Paiement à l'avancement selon l'échéancier précisé dans les documents de la consultation.
5.1.15.Techniques
Accord-cadre:
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal judiciaire de Lyon
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: DALKIA SA
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: Greffe du Tribunal judiciaire de Lyon
8. Organisations
8.1.ORG-0001.
Nom officiel: DALKIA SA
Numéro d'enregistrement: 45650053706585.
Adresse postale: 15 A AVENUE ALBERT EINSTEIN
Ville: VILLEURBANNE
Code postal: 69100
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
Point de contact: Direction des Achats
Adresse électronique:
[email protected]
Téléphone: 0487647300
Adresse internet: https://www.dalkia.fr
Profil de l'acheteur: https://dalkia-centreest.e-marchespublics.com
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1.ORG-0002.
Nom officiel: Tribunal judiciaire de Lyon
Numéro d'enregistrement: 17690111400403-1.
Adresse postale: 67 rue Servient
Ville: LYON Cedex 03.
Code postal: 69433.
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
Adresse électronique:
[email protected]
Téléphone: 04 72 60 70 12.
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.ORG-0003.
Nom officiel: Greffe du Tribunal judiciaire de Lyon
Numéro d'enregistrement: 17690111400403-2.
Adresse postale: 67 rue Servient
Ville: LYON Cedex 03.
Code postal: 69433.
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
Adresse électronique:
[email protected]
Téléphone: 04 72 60 70 12.
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
8.1.ORG-0000
Nom officiel: DEMATIS
Numéro d'enregistrement: 45072478600030
Ville: Paris
Code postal: 75015.
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Adresse électronique:
[email protected]
Téléphone: +33 172365548.
Adresse internet: www.dematis.com
Rôles de cette organisation:
TED eSender
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis: 91927298-c4de-4307-b595-9cfe181dbcc3 - 01.
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d'avis: Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Sous-type d'avis: 17.
Date d'envoi de l'avis: 01/10/2025 17:20:02 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible: francais
Numéro de publication de l'avis: 648536-2025.
Numéro de publication au JO S: 190/2025.
Date de publication: 03/10/2025
