France: Cheminées industrielles
Marché de travaux relatif à la conception, ingénierie détaillée, fabrication, livraison, mise en oeuvre et mise en service d'ouvrages destinés à évacuer les gaz de combustion des productions bois et gaz de la chaufferie du Vallon du Fier du réseau de chauffage urbain exploité par SFT
AVIS DE MARCHÉ
ou de concession - régime ordinaire
1. Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel: DALKIA SA
Activité de l'entité adjudicatrice: Production, transport ou distribution de gaz ou de chaleur
2. Procédure
2.1 Procédure
Titre: Marché de travaux relatif à la conception, ingénierie détaillée, fabrication, livraison, mise en oeuvre et mise en service d'ouvrages destinés à évacuer les gaz de combustion des productions bois et gaz de la chaufferie du Vallon du Fier du réseau de chauffage urbain exploité par SFT
Description: Travaux de démantèlement des équipements existants de la chaufferie biomasse 8MW Saint Pantaléon dans le cadre d'un remplacement complet du process : échelles, convoyeurs, chaudière, électrofiltre, cheminée, équipements périphériques, électricité, hydraulique, serrurerie. Annexe : Plans de la chaufferie (disponible sur : https://dalkia-centreest.e-marchespublics.com)
Identifiant de la procédure: 9c4696db-40f9-427e-b657-d8abc67bd1c0
Identifiant interne: SFT_VALLON DU FIER_FUMISTERIE
Type de procédure: Négociée avec publication préalable d'un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
La procédure est accélérée: non
Principales caractéristiques de la procédure: PROCEDURE : Procédure avec négociation passée en application des articles R2124-3 à R2124- 4 du code de la commande publique. Il s'agit d'une procédure restreinte : le Dossier de Consultation des Entreprises sera communiqué aux candidats justifiant des capacités suffisantes pour exécuter les prestations après analyse des dossiers de candidature. Le contenu du dossier de candidature est précisé à l'article 5.1.9 du présent avis. L'entité adjudicatrice se réserve la possibilité de faire réaliser des prestations similaires article R 2122-7 du Code de la commande publique. Chaque candidat doit remettre son numéro unique d'identification (SIREN), ou, à défaut, un document équivalent permettant l'identification du candidat (extrait KBIS par exemple). Si le candidat fait l'objet d'une procédure de redressement judiciaire ou équivalente, joindre la copie du ou des jugements prononcés à cet effet. Chaque candidat fournit également à l'appui de sa candidature les FORMULAIRES DC1 et DC2 (disponibles à l'adresse suivante : https://www.economie.gouv.fr/daj/les-formulaires-de-declaration-du-candidat) ou équivalents. Le formulaire DC1 inclut une déclaration de ne pas entrer dans l'un des cas d'exclusion prévus aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 ou aux articles L. 2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publique (case à cocher impérativement en page 5). Les candidats étrangers doivent certifier par une déclaration sur l'honneur être en conformité avec les règles équivalentes applicables dans leur pays. L'entité adjudicatrice fera application de l'article R2143-14 du Code de la commande publique. SIGNATURE ÉLECTRONIQUE : Le dépôt de la candidature sur la plateforme emarchespublics.com requiert l'utilisation d'un certificat de signature électronique en cours de validité. L'ensemble des documents du marché (contrat et annexes) devront être signés électroniquement.
2.1.1 Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale(cpv): 45262610Cheminées industrielles
2.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale: 20 rue des Drémeaux2A rue de la Digue
Ville: ANNECY
Code postal: 74000
Subdivision pays (NUTS): Haute-Savoie(FRK28)
Pays: France
2.1.3 Valeur
Valeur estimée hors TVA: 950 000Euro
2.1.4 Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/25/UE
2.1.6 Motifs d'exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0001.
Titre: Marché de travaux relatif à la conception, ingénierie détaillée, fabrication, livraison, mise en oeuvre et mise en service d'ouvrages destinés à évacuer les gaz de combustion des productions bois et gaz de la chaufferie du Vallon du Fier du réseau de chauffage urbain exploité par SFT.
Description: Les prestations objet du présent lot comprennent la conception et la réalisation des ouvrages destinés à évacuer les gaz de combustion de deux chaudières biomasse de 7 MWutile chacune et d'une chaudière gaz de 19 MWutile. Les prestations comprennent notamment la fourniture, la mise en oeuvre et les raccordements des carneaux, les coudes, les registres, les pièges à son éventuels, les systèmes d'évacuation des condensats, les systèmes complets de protection foudre, le supportage et les accès aux registres associés.
5.1.1 Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale(cpv): 45262610Cheminées industrielles
Options:
Description des options: Le cas échéant les options seront définies dans le DCE.
5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale: 2A rue de la Digue
Ville: Annecy
Code postal: 74000
Subdivision pays (NUTS): Savoie(FRK27)
Pays: France
Informations complémentaires:
5.1.3 Durée estimée
Date de début: 02/01/2027.
Durée: 15Semaine
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 0
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA: 950 000Euro
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l'exécution
du marché doivent être mentionnés: Non requises
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: DATE PRÉVISIONNELLE DE DÉMARRAGE DES TRAVAUX : 02/01/2027 ; DATE PRÉVISIONNELLE DE FIN DES TRAVAUX : 15/04/2027 . La durée indiquée à l'article 5.1.3. est prévisionnelle : le marché s'achève à la réception sans préjudice de l'application des garanties légales et contractuelles. VARIANTE(S) : L'entité adjudicatrice se réserve la possibilité de demander aux soumissionnaires de présenter une ou des variantes obligatoires, qui seront alors décrites dans le DCE.
5.1.9 Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Avis
Critère: Chiffre d'affaires annuel général
Description: 1) CHIFFRE D'AFFAIRES GENERAL - Pour permettre l'évaluation de sa capacité économique et financière, le candidat fournit à l'appui de sa candidature les éléments suivants : chiffre d'affaires global, portant sur les trois (3) derniers exercices disponibles. Chiffre d'affaires minimal exigé sur les trois (3) dernières années : 1 900 000 euros par an.
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la
seconde étape de la procédure
Critère: Chiffre d'affaires annuel spécifique
Description: 2) CHIFFRE D'AFFAIRES SPECIFIQUE -Pour permettre l'évaluation de sa capacité économique et financière, le candidat fournit à l'appui de sa candidature les éléments suivants : chiffre d'affaires du domaine d'activité objet du marché, portant sur les trois (3) derniers exercices disponibles
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la
seconde étape de la procédure
Critère: Autres exigences économiques ou financières
Description: 3) SANTE FINANCIERE - le candidat fournit à l'appui de sa candidature les éléments suivants : Bilans ou extraits de bilan des candidats concernant les trois (3) dernières années
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la
seconde étape de la procédure
Critère: Assurance responsabilité professionnelle pour les risques
Description: 4) ASSURANCE DE RESPONSABILITÉ CIVILE - Pour permettre l'évaluation de sa capacité économique et financière, le candidat fournit à l'appui de sa candidature une attestation d'assurance de Responsabilité Civile (RC). GARANTIES MINIMALES : Avant et pendant la livraison : - Dommages matériels : 1 000 000 euros par sinistre ; - Dommages immatériels consécutifs et non consécutifs : 500 000 euros par sinistre. Après livraison : - Dommages matériels : 1 000 000 euros par sinistre et par an ; - Dommages immatériels consécutifs et non consécutifs : 500 000 euros par sinistre et par an
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la
seconde étape de la procédure
Critère: Assurance responsabilité professionnelle pour les risques
Description: 5) ASSURANCE DE RESPONSABILITÉ DÉCENNALE - Pour permettre l'évaluation de sa capacité économique et financière, le candidat fournit à l'appui de sa candidature une attestation d'assurance de Responsabilité décennale (RD) pour les ouvrages non soumis à l'obligation d'assurance tels que définis à l'article L.243-1-1 du code des assurances, ou au stade de la candidature une lettre d'engagement de l'assureur d'accorder de telles garanties au candidat en cas d'attribution d'un marché, pour le montant de garanties précisé ci-dessous. Garanties minimales : 1 000 000 euros par sinistre et par an.
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la
seconde étape de la procédure
Critère: Effectif moyen annuel
Description: 6) EFFECTIF - Pour permettre l'évaluation sa capacité technique et professionnelle, chaque candidat fournit à l'appui de sa candidature : Déclaration indiquant les effectifs moyens pour chacune des trois dernières années.
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la
seconde étape de la procédure
Critère: Nombre de cadres
Description: 7) ENCADREMENT - Pour permettre l'évaluation sa capacité technique et professionnelle, chaque candidat fournit à l'appui de sa candidature : Déclaration indiquant l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la
seconde étape de la procédure
Critère: Références sur des travaux spécifiés
Description: 8) REFERENCES - Pour permettre l'évaluation sa capacité technique et professionnelle, le candidat fournit la liste des principaux travaux effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. La réalisation des travaux est prouvée par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat.
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la
seconde étape de la procédure
Critère: Outils, usines ou équipements techniques
Description: 9) MOYENS TECHNIQUES - Pour permettre l'évaluation sa capacité technique et professionnelle, le candidat fournit la description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont il dispose en adéquation avec les besoins du marché.
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la
seconde étape de la procédure
Critère: Certificats délivrés par des instituts de contrôle de la qualité
Description: 10) CERTIFICATIONS - Sans que cela ne soit une cause de non-conformité, le candidat fournit, s'il en dispose, les certifications ISO 9001, ISO 14001 et ISO 45001, MASE ou équivalent.
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la
seconde étape de la procédure
Critère: Certificats délivrés par des instituts de contrôle de la qualité
Description: 11) MESURES DE GESTION ENVIRONNEMENTALE - Pour permettre l'évaluation sa capacité technique et professionnelle, le candidat fournit les mesures de gestion environnementale que le candidat pourra appliquer lors de l'exécution du marché.
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la
seconde étape de la procédure
Informations sur la seconde étape d'une procédure en deux étapes:
Nombre minimal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure: 2.
Nombre maximal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure: 4.
La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains participants peuvent être éliminés
5.1.10 Critères d'attribution
Justification de l'absence d'indication de la pondération des critères d'attribution: Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et les critères d'attribution seront indiqués dans le DCE.
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://dalkia-centreest.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_22929_1136367.html
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: https://dalkia-centreest.e-marchespublics.com/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: francais
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Autorisée
Description de la garantie financière: Les garanties éventuellement exigées seront définies dans les documents de la consultation.
Date limite de réception des demandes de participation: 06/02/202612:00 +01:00
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Conditions relatives à l'exécution du contrat: Les modalités d'exécution du contrat seront décrites dans le DCE
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est
attribué: Groupement momentané d'entreprises solidaires, ou groupement conjoint avec mandataire solidaire. Le mandataire doit être l'entreprise ayant en charge le démantèlement des équipements. En cas de groupement, un même opérateur économique ne peut présenter qu'une seule candidature, à titre individuel ou en tant que membre d'un groupement. S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques (par exemple un co-traitant ou un sous-traitant), le candidat doit : 1. apporter la preuve que l'opérateur(s) économique(s) met à la disposition du candidat les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché, en produisant soit un formulaire DC4, soit une attestation sur l'honneur signée par l'opérateur économique concerné sur lequel s'appuie le candidat ; 2. produire pour l'opérateur économique concerné : a. au titre de l'habilitation à exercer l'activité professionnelle, les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui sont exigés par l'entité adjudicatrice pour le candidat à l'exclusion du DC1 ; pour les niveaux de capacité technique professionnel et financier, tout document parmi ceux définis dans le présent avis permettant d'apprécier la capacité de l'opérateur économique au regard des prestations qui lui sont confiées.
Montage financier: Paiement à l'avancement selon l'échéancier précisé dans les documents de la consultation.
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal judiciaire de Lyon
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation
de marché: DALKIA SA
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: Greffe du Tribunal judiciaire de Lyon
8. Organisations
8.1 ORG-0001.
Nom officiel: DALKIA SA
Numéro d'enregistrement: 45650053706585.
Adresse postale: 15 A AVENUE ALBERT EINSTEIN
Ville: VILLEURBANNE
Code postal: 69100
Subdivision pays (NUTS): Rhône(FRK26)
Pays: France
Point de contact: Direction des Achats
Adresse électronique:
[email protected]
Téléphone: 0487647300
Adresse internet: https://www.dalkia.fr
Profil de l'acheteur: https://dalkia-centreest.e-marchespublics.com
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation
de marché
8.1 ORG-0002.
Nom officiel: Tribunal judiciaire de Lyon
Numéro d'enregistrement: 17690111400403-1.
Adresse postale: 67 rue Servient
Ville: LYON Cedex 03.
Code postal: 69433.
Subdivision pays (NUTS): Rhône(FRK26)
Pays: France
Adresse électronique:
[email protected]
Téléphone: 04 72 60 70 12.
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1 ORG-0003.
Nom officiel: Greffe du Tribunal judiciaire de Lyon
Numéro d'enregistrement: 17690111400403-2.
Adresse postale: 67 rue Servient
Ville: LYON Cedex 03.
Code postal: 69433.
Subdivision pays (NUTS): Rhône(FRK26)
Pays: France
Adresse électronique:
[email protected]
Téléphone: 04 72 60 70 12.
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
8.1 ORG-0000
Nom officiel: DEMATIS
Numéro d'enregistrement: 45072478600030
Ville: Paris
Code postal: 75015.
Subdivision pays (NUTS): Paris(FR101)
Pays: France
Adresse électronique:
[email protected]
Téléphone: +33 172365548.
Adresse internet: www.dematis.com
Rôles de cette organisation:
TED eSender
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis: e0700b71-068f-4459-beb9-3f24e2517fd0- 01.
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d'avis: AVIS DE MARCHÉ
ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis: 19/12/202516:50 +01:00
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible: francais
