Avis de marchéDépartement(s) de publication : 21Annonce n°24-30476TravauxSection 1 - Identification de l'acheteurNom complet de l'acheteur : COMMUNE DE BEAUNEType de Numéro national d'indentification : SIRETN° National d'identification : 21210054900014Ville : Beaune cedexCode postal : 21205Groupement de commandes :Non Département(s) de publication : 21Section 2 - CommunicationLien vers le profil d'acheteur :
https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jspIdentifiant interne de la consultation : 2024V10Intégralité des documents sur le profil d'acheteur :Oui Utilisation de moyens de communication non communément disponibles :Non Nom du contact : Coralie LUCASSection 3 - ProcédureType de procédure : Procédure adaptée ouverte Conditions de participation : - Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : Chiffres d'affaires des 3 dernières années - Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : A minima 3 références de moins de de 3 ans en adéquation avec l'objet du marchéTechnique d'achat : Sans objetDate et heure limite de réception des plis : 10/04/2024 à 12:00Présentation des offres par catalogue électronique :Interdite Réduction du nombre de candidats :Non Possibilité d'attribution sans négociation :Oui L'acheteur exige la présentations de variantes :Non Section 4 - Identification du marchéIntitulé du marché : MARCHE DE TRAVAUX RELATIF A L'AMENAGEMENT D'UNE VOIE POUR MODES ACTIFS SUR LE BOULEVARD CIRCULAIRE 2 PHASES : FOCH/CLEMENCEAU ET PERPREUIL/FERRY Relance lot 2 : signalisation horizontale et verticaleCode CPV principal - Descripteur principal : 34942000
Type de marché : TravauxDescription succincte du marché : Le présent marché est un marché de travaux relatif à l'aménagement d'une voie pour les modes actifs sur le territoire de Beaune (21200), qui longeront le boulevard circulaire en périphérie du centre historique. Il s'agit de la relance du lot 2 de la consultation initiale. Ce lot a été déclaré infructueux en raison d'une erreur de mise en ligne des documents financiers lors de la consultation initiale. L'aménagement fait l'objet de deux phases : Phase 1 : Boulevard Perpreuil/Ferry Phase 2 : Boulevard Foch/Clémenceau Ce marché est passé sous la forme d'un marché à procédure adaptée en application des articles L1111-1, L1111-2 et L2123-1, et des articles R2123-1 1° et R2123-5 du code de la commande publique. Les marchés sont répartis en lots, traités par marchés séparés lors de la précédente consultation. Cette consultation concerne la relance du lot 2 : Signalisation horizontale et verticale, sur la base de pièces financières modifiées. Par dérogation à l'article 3.1.2 du CCAG TVX, la notification est réputée acquise à la date d'envoi des documents sur le profil acheteur. Le marché est conclu à compter de l'émission de l'ordre de service de démarrage de la période de préparation jusqu'à la fin de la période de parfait achèvement.Lieu principal d'exécution du marché : Boulevard Perpreuil/Ferry et Boulevard Foch/ClémenceauLa consultation comporte des tranches :Non La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non Marché alloti :Non Section 6 - Informations Complementaires Visite obligatoire :Non Autres informations complémentaires : Le DCE est librement téléchargeable sur le profil acheteur
https://www.achatpublic.com - référence : 2024V10 Modifications de détail au dossier de consultation : article 3-2 du RC
Condition de participation : article 3-3 du RC - L'offre sera présentée par un seul candidat ou par un groupement solidaire ou conjoint avec mandataire solidaire. En revanche, il ne peut pas à la fois répondre en candidat seul et comme mandataire ou co-traitant d'un groupement. Pour autant, un co-traitant peut être présent dans plusieurs groupements Délai de validité des offres : 120 jours Documents à remettre au titre de la candidature : article 5-1 du RC Conformément à l'article R2143-4 du Code de la Commande Publique, le candidat a également la possibilité de renseigner sa candidature sur le profil acheteur à l'aide du document unique de marché européen simplifié (DUME), en lieu et place de la déclaration sur l'honneur précitée et des renseignements demandés aux fins de vérification de la capacité économique et financières et des capacités techniques du candidat. Au stade de la candidature, dans le cas où les pièces minimales demandées seraient absentes ou incomplètes, l'acheteur peut demander aux candidats de compléter leur candidature, à condition qu'une pièce a minima ait été remise pour présenter la candidature. L'absence complète de pièces entraîne automatiquement le rejet de la candidature. Documents à remettre au titre de l'offre : article 5-2 du RC Critères de sélection : article 6-1 du RC. Le jugement des candidatures et des offres sera effectué dans les conditions prévues aux articles R2144-1 à R2144-7, R2152-6 à R2152-8, R2152-11 et R2152-12 du code de la commande publique. En application des articles R2144-3 et R2161-4 du code de la commande publique, les offres seront analysées en amont de la candidature. Négociation : article 6-2 du RC. Après examen des offres, l'acheteur se réserve la possibilité de retenir l'offre économiquement la plus avantageuse sans négociation ou d'engager des négociations dans le respect de l'égalité de traitement des candidats. Dans le cadre de la négociation, conformément aux articles L2152-2 et R2152-2 du code de la commande publique, au stade de l'analyse des offres, dans le cas où les informations minimales demandées seraient absentes ou incomplètes, l'acheteur peut demander aux soumissionnaires de régulariser leurs offres, sous réserve qu'elles ne soient pas anormalement basses. L'absence de note méthodologique ou de proposition financière ne sera pas régularisée. L'offre sera déclarée irrégulière. Signature électronique de l'acte d'engagement obligatoire : article 6-3 du RC. L'acte d'engagement sera adressé au candidat retenu après attribution du marché : il devra être signé électroniquement. L'attributaire du marché devra obligatoirement détenir un certificat de signature électronique. Si l'attributaire n'est pas en mesure de signer électroniquement son acte d'engagement, son offre sera jugée irrégulière et le marché sera attribué à l'entreprise classée en deuxième position au vu du rapport d'analyse des offres. Conditions d'envoi et de remise des offres : article 7 du RC Communication avec les opérateurs économiques : article 8 du RC Conformément à l'article R2122-7 du code la commande publique, la COMMUNE DE BEAUNE se réserve la possibilité de passer un marché de travaux sans publicité ni mise en concurrence préalables ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui ont été confiées au titulaire du marché précédent passé après mise en concurrence. La mise en concurrence du présent marché a pris en compte le montant total envisagé, y compris celui des nouveaux travaux. Dans l'hypothèse ou un tel marché serait passé, la durée pendant laquelle ce nouveau marché pourra être conclu ne pourra dépasser trois ans à compter de la notification du marché initial.
Date d'envoi du présent avis à la publication : 13/03/2024