Avis de marché
Département(s) de publication : 93, 75
Annonce n° 25-31261
Travaux
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : OPPIC
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 18009208200023
Ville : Paris 13
Code postal : 75013
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 93, 75
Section 2 - Communication
Lien vers le profil d'acheteur :
https://www.marches-publics.gouv.fr
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Département des marchés et des affaires juridiques de l'Oppic
Adresse mail du contact :
[email protected]
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation : - Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de
preuve :
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante :
http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) ;
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante :
http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) ;
S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre (documents à produire en annexe du formulaire DC2, si celui-ci est demandé par l'acheteur public).
Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.
Par ailleurs, le candidat peut présenter sa candidature sous la forme d'un DUME (document unique de marché européen) électronique, établi conformément au modèle fixé par le règlement de la Commission européenne établissant le formulaire type (,en lieu et place des documents mentionnés au 3.2.1).
Le DUME électronique peut être rempli sur le lien suivant :
https://dume.chorus-pro.gouv.fr/
Le DUME doit être rédigé en français. - Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ; - Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de
preuve :
- Une liste de 5 opérations de travaux (maximum) exécutées au cours des cinq dernières années, et attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, la date et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin ; Ces éléments doivent porter sur des travaux de technicité similaires à celle objet de la présente consultation.
- Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle. Les certificats de qualification suivants sont demandés :
Lot n°2 :
- Certificat Qualibat : 3211 ou équivalent
- Certification Qualibat 3241 ou équivalent
Lot n°3 :
- Certificat Qualibat : 3512 ou équivalent
- Certificat Qualibat : 3712 ou équivalent
Lot n°4 :
- Certificat Qualibat : 4411 ou équivalent
Lot n°5 :
Partie Plomberie - CVC - DSF
- Certificat Qualibat : 5431 ou équivalent
- Certificat Qualibat : 5432 ou équivalent
- Attestation de capacité CEMAFROID n° 43541 : Manipulation des fluides frigorigènes ou équivalent
- Obligation RGE : Les entreprises doivent être Reconnu Garant de l'Environnement (RGE) pour être éligibles aux marchés de travaux dans le cadre des aides à la rénovation énergétique.
Partie Electricité
- Qualifelec MGTI : Installations électriques pour le moyen et gros tertiaire et l'industrie ou équivalent
- Obligation RGE : L'entreprise doit également disposer de la certification RGE en électricité, garantissant sa capacité à réaliser des installations conformes aux normes de performance énergétique.
Lot n°6 :
- Menuiseries intérieures : Qualification 4312 équivalent
- Cloisons-doublages : Qualification 4131 ou équivalent
- Revêtements de sols souples « résine » : Qualification 6232 ou équivalent
- Peinture nettoyage : Qualification 6111 ou équivalent
Technique d'achat : Sans objet
Date et heure limite de réception des plis : 14/05/2025 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : Marché de travaux - Réfection des façades du Centre National de la Danse (CND) à Pantin (93)
Code CPV principal - Descripteur principal : 45262330
Type de marché : Travaux
Description succincte du marché : L'opération de travaux de réfection des façades du CND comporte 6 lots au total, décomposés comme suit :
- Lot 1 : Travaux de réfection des façades
- Lot 2 : Etanchéité
- Lot 3 : Menuiseries extérieures
- Lot 4 : Métallerie - Serrurerie
- Lot 5 : Plomberie - CVC - DSF / Electricité
- Lot 6 : Finitions intérieures
Les lots 2 à 6 sont l'objet de cette consultation, passés en procédure adaptée ouverte (MAPA ouvert).
Le lot 1, quant à lui, fait l'objet d'une autre consultation passée en appel d'offres ouvert.
Les candidats peuvent candidater à un ou plusieurs lots même s'ils ne sont pas issus de la même consultation.
Ils ne sont autorisés à présenter qu'une seule candidature et offre par lot/ pour le présent marché soit en qualité de candidat individuel, soit en qualité de membre d'un groupement, sous peine de rejet de leur candidature.
Le cas échéant, les candidats peuvent soumissionner sous forme de groupement d'entreprises solidaire ou conjoint, en application des articles R. 2142-19 à R. 2142-24, R. 2142-26 et R. 2142-27 du Code de la commande publique.
En cas de groupement conjoint, le mandataire est solidaire pour l'exécution du marché de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard de l'acheteur, en application de l'article R. 2142-24 alinéa 2.
Lieu principal d'exécution du marché : 1 rue Victor Hugo, 93507 Pantin
Durée du marché (en mois) : 34
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché :
Non
Marché alloti : Oui
Section 5 - Lots
-
Description du lot : Lot 2 : Etanchéité
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 45261420
Lieu d'exécution du lot : 1 rue Victor Hugo, 93507 Pantin -
Description du lot : Lot 3 : Menuiseries extérieures
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 45421000
Lieu d'exécution du lot : 1 rue Victor Hugo, 93507 Pantin -
Description du lot : Lot 4 : Métallerie - Serrurerie
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 45450000
Lieu d'exécution du lot : 1 rue Victor Hugo, 93507 Pantin -
Description du lot : Lot 5 : Plomberie - CVC - DSF / Electricité
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 45330000
Lieu d'exécution du lot : 1 rue Victor Hugo, 93507 Pantin -
Description du lot : Lot 6 : Finitions intérieures
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 45400000
Lieu d'exécution du lot : 1 rue Victor Hugo, 93507 Pantin
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Oui
Détail sur la visite (si oui) : La visite des lieux, encadrée par le pouvoir adjudicateur, est obligatoire pendant la période de consultation sous peine de rejet de l'offre pour irrégularité.
Une inscription préalable aux visites est obligatoire, au plus tard 48 heures avant la date de visite (confirmation par mail nécessaire).
Autres informations complémentaires : Les critères d'attribution sont indiqués à l'article 4 du Règlement de la consultation. Les offres devront être dématérialisées et remises dans les conditions indiquées à l'article 5 du Règlement de la consultation. Les variantes sont interdites. Le maître d'ouvrage se réserve la possibilité de passer un marché négocié sans publicité ni mise en concurrence avec le titulaire pour l'achat de prestation similaires aux prestations décrites au présent marché, dans les conditions prévues à l'article R. 2122-7 du Code de la commande publique.
Voies et délais de recours :
- Référé précontractuel : avant la conclusion du marché (articles L5511 à 12 et R5511 à 6 du code de justice administrative) ?
- Référé contractuel : à défaut de publication d'un avis d'intention de conclure, action à exercer dans un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du marché (articles L55113 à 23 et R5517 à 10 du code de justice administrative) ?
- Recours pour excès de pouvoir : dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet (articles R4211 et R4213 du Code de justice administrative) ?
- Recours de plein contentieux : dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché.
Date d'envoi du présent avis à la publication : 19/03/2025
