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341614-2024
341614-2024 - Mise en concurrence
France – Travaux de construction de bâtiments – Marché de travaux pour la restructuration et la surélévation d'un ensemble immobilier situé au 50, boulevard Jourdan, à Paris 14ème
OJ S 111/2024 10/06/2024
Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Marché de travaux
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel : Régie Immobilière de la Ville de Paris
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Logement et équipements collectifs
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre : Marché de travaux pour la restructuration et la surélévation d'un ensemble immobilier situé au 50, boulevard Jourdan, à Paris 14ème
Description : Le marché a pour objet les travaux de restructuration lourde et de surélévation bois de l'ancien "garage Citroën" situé au 50, boulevard Jourdan, à Paris 14ème, afin d'y créer une résidence étudiante de 68 logements ainsi qu'un Hôtel d'Entreprise d'environ 4 000 m². Le marché intègre une démarche BIM de niveau 2 décrite dans le cahier des charges BIM RIVP et dont le prix est inclus dans le montant du marché. Le Titulaire devra désigner dans son équipe, un interlocuteur BIM qui endossera le rôle de BIM manager. Comme indiqué dans le cahier des charges BIM RIVP, il est demandé que les livrables 2D, qui restent les documents contractuels de l'opération, soient constitués d'extraction directe de la maquette numérique, afin de garantir la cohérence des données. Le marché comporte des tranches optionnelles définies au cahier des charges
Identifiant de la procédure : 44a4ff91-89ce-4c17-9800-996bd62adeff
Identifiant interne : 2024DC20008
Type de procédure : Négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
La procédure est accélérée : non
2.1.1.
Objet
Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45210000 Travaux de construction de bâtiments
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45210000 Travaux de construction de bâtiments
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires : 1) La présente procédure est une procédure restreinte. Dans un 1er temps, seul un dossier de candidature doit être déposé. Le dossier de consultation complet sera envoyé en phase offres. Le dossier de permis de construire est joint au présent appel à candidature afin de permettre aux candidats d'apprécier la nature des prestations à réaliser dans le cadre de l'exécution du marché. 2) Critères objectifs de limitation du nombre de candidats : 20% : Qualité des références pour des travaux de restructuration lourde 20% : Qualité des références pour des travaux de construction bois 20% : Qualité des références pour des travaux d'enveloppe comprenant bardages métalliques, occultations, serrureries et menuiseries extérieures 20% : Qualité des références pour des travaux en milieu contraints denses 10% : Qualité des références pour des travaux intégrant des opérations de réemplois 10% : Moyens humains et matériels du candidat pour l'exécution du marché 3) En cas de groupement d'opérateurs économiques, la forme souhaitée par l'acheteur est un groupement conjoint avec mandataire solidaire. 4) Le pouvoir adjudicateur impose la transmission des plis par voie électronique. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. 5) La signature électronique des documents n'est pas exigée pour cette consultation. Chaque transmission par voie électronique fera l'objet d'un accusé de réception. Le pli sera considéré « hors délai » si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent. 6) Pour la présentation de leur candidature, les entreprises devront sélectionner les références transmises, en se limitant à des références en lien avec la présente opération. La présentation des références ne devra pas excéder 20 pages au total. Pour les déclarations sur les effectifs et sur l'outillage, la présentation ne devra pas excéder 10 pages au total. 7) En phase offre, une visite sur site obligatoire sera organisée avec les candidats admis à soumissionner. L'offre d'un candidat qui n'a pas effectué cette visite sera déclarée irrégulière
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion :
Motifs d’exclusion purement nationaux : « Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.
5. Lot
5.1.
Lot : LOT-0000
Titre : Marché de travaux pour la restructuration et la surélévation d'un ensemble immobilier situé au 50, boulevard Jourdan, à Paris 14ème
Description : Le marché a pour objet les travaux de restructuration lourde et de surélévation bois de l'ancien "garage Citroën" situé au 50, boulevard Jourdan, à Paris 14ème, afin d'y créer une résidence étudiante de 68 logements ainsi qu'un Hôtel d'Entreprise d'environ 4 000 m². Le marché intègre une démarche BIM de niveau 2 décrite dans le cahier des charges BIM RIVP et dont le prix est inclus dans le montant du marché. Le Titulaire devra désigner dans son équipe, un interlocuteur BIM qui endossera le rôle de BIM manager. Comme indiqué dans le cahier des charges BIM RIVP, il est demandé que les livrables 2D, qui restent les documents contractuels de l'opération, soient constitués d'extraction directe de la maquette numérique, afin de garantir la cohérence des données. Le marché comporte des tranches optionnelles définies au cahier des charges
Identifiant interne : T-PF-1478299
5.1.1.
Objet
Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45210000 Travaux de construction de bâtiments
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45210000 Travaux de construction de bâtiments
5.1.3.
Durée estimée
Date de début : 31/03/2025
Durée : 34 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 0
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés : Exigence dans l’offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
5.1.9.
Critères de sélection
Critère :
Type : Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description : Formulaire Dc1; Formulaire Dc2; Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner (incluse dans le formulaire Dc1)
Utilisation de ce critère : Utilisé
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles. Niveau Ca Minimum : Le candidat devra justifier d'un Ca annuel représentant au moins 25 millions d'euros hors taxe. Un extrait de la dernière liasse fiscale avec le bilan (actif + passif) et le compte de résultat du dernier exercice clos, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi. Niveau Capitaux Propres Minimum : le rapport entre le Total (I) et le Total général (I à V) du passif du bilan devra être supérieur ou égal à 5%. Preuve d'une assurance pour les risques professionnels. Entreprise nouvelle : justification par tout moyen (attestation ou ou garantie bancaire par exemple)
Utilisation de ce critère : Utilisé
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. Liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les plus importants (montant, époque, lieu d'exécution, s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés à bonne fin). Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat
Utilisation de ce critère : Utilisé
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes :
Nombre minimal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure : 3
Nombre maximal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure : 5
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique : Organisation, moyens et méthodologie d'intervention, notamment vis à vis des reprises structurelles de l'existant, de l'enveloppe et de la structure de la surélévation bois
Pondération (points, valeur exacte) : 20
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique : Plan d'installation de chantier, planning, et note explicative de phasage
Pondération (points, valeur exacte) : 8
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique : Respect et cohérence de la Dpgf
Pondération (points, valeur exacte) : 3
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique : Méthodologie de réalisation d'opération selon méthodologie Bim
Pondération (points, valeur exacte) : 3
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique : Méthodologie de réalisation des opérations de réemploi
Pondération (points, valeur exacte) : 3
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique : Méthodologie de mise en oeuvre de la clause d'insertion
Pondération (points, valeur exacte) : 3
Critère :
Type : Prix
Description : Prix
Pondération (points, valeur exacte) : 60
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles :
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1478299
Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1478299
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Autorisée
Date limite de réception des offres : 12/07/2024 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre : 6 Mois
Conditions du marché :
Conditions relatives à l’exécution du contrat : L'exécution des prestations débute à compter de la date fixée par ordre de service. Les candidats peuvent proposer un délai d'exécution/de livraison sans dépasser le délai maximum fixé par l'acheteur. Une retenue de garantie est prévue au contrat. Elle peut être remplacée par une garantie à première demande. Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires. Aucune avance prévue. Les prix sont révisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. Le marché comporte des clauses d'insertions sociales dont le détail est précisé au cahier des charges. La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère social et environnemental détaillées au cahier des charges. Financement sur fonds propres du Pouvoir adjudicateur
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Informations relatives aux délais de recours : Cf. le greffe du Tribunal judiciaire de Paris indiqué à l'adresse ci-dessus
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre : Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique : Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal judiciaire de Paris
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Judiciaire de Paris
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel : Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement : 443928874
Ville : Seyssinet-Pariset
Code postal : 38170
Pays : France
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : +33480041260
Rôles de cette organisation :
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel : Régie Immobilière de la Ville de Paris
Numéro d’enregistrement : 55203270800216
Adresse postale : 13 avenue de la Porte d'Italie
Ville : Paris
Code postal : 75013
Pays : France
Point de contact : Le représentant de la RIVP
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : 0177751100
Adresse internet : http://www.rivp.fr
Profil de l’acheteur : https://www.rivp.fr/nos_actualites/espace-fournisseurs/nos-appels-doffres/
Rôles de cette organisation :
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel : Tribunal Judiciaire de Paris
Numéro d’enregistrement : 491273
Adresse postale : Parvis du Tribunal de Paris
Ville : Paris
Code postal : 75859
Pays : France
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : 0144325151
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0004
Nom officiel : Tribunal judiciaire de Paris
Numéro d’enregistrement : 1359816
Adresse postale : 29-45 Avenue de la Porte de Clichy
Ville : Paris
Code postal : 75017
Pays : France
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : 0144325151
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de médiation
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : 2c53868b-7ee2-409b-ad1a-860dbfc1e39c - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 07/06/2024 12:25:09 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis : 341614-2024
Numéro de publication au JO S : 111/2024
Date de publication : 10/06/2024
