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Marché de travaux pour la rénovation énergétique et extension de la salle socioculturelle de Moussey.

AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

Client : Ville de Moussey

Avis N° : AO-2110-0817

  • 57 - MOUSSEY
  • Travaux de bâtiment
  • Procédure adaptée
  • Mise en ligne :
  • Date limite de réponse :

Source : WEB

Avis d'appel public à la concurrence
Département(s) de publication : 57
Annonce No 21-23334
Travaux
-
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Mairie de Moussey.
Correspondant : MORQUE Hervé, 6 rue de Bourdonnay 57770 Moussey, tél. : 03-87-24-60-11, courriel : [email protected].
Adresse internet du profil d'acheteur : http://marchespublics-matec57.fr/.


Objet du marché : marché de travaux pour la rénovation énergétique et extension de la salle socioculturelle de Moussey.


CPV - Objet principal : 45223220
Objets supplémentaires : 45261000
45320000
45112500.
Lieu d'exécution : salle sociosulturelle - lotissement le Sânon, 57770 Moussey.
Code NUTS : -FRF33.
Caractéristiques principales :
rénovation énergétique et extension de la salle socioculturelle
En application de l'article 212-2 du Code de la Commande Publique, l'exécution du marché comporte une clause obligatoire d'insertion par l'activité économique
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : marché de travaux pour la rénovation énergétique et extension de la salle socioculturelle de Moussey.
Des variantes seront-elles prises en compte: oui.La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.
Prestations divisées en lots : oui.
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots.
Durée du marché ou délai d'exécution : 11 mois à compter de la notification du marché.
Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) : 3 mai 2021.
Date prévisionnelle de commencement des travaux : 3 mai 2021.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
- Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 et 48 de l'ordonnance no2015-899 du 23 juillet 2015 ou, pour les marchés publics de défense ou de sécurité, qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 ,46 et 48 de l'ordonnance no2015-899 du 23 juillet 2015 (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du formulaire DC1, ci-après);
- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés;
- Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail);
- Si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents.
Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
- Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin;
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature;
- Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat;
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat).
Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) :
- Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail;
- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus;
- Si l'attributaire est établi dans un Etat autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays;
- Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON
Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 19 mars 2021, à 17 heures.

Délai minimum de validité des offres : 90 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements :
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 2021/01.
Date d'envoi du présent avis à la publication : 18 février 2021.
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : M. Michel NEGRI, Architecte.
1 Place Pierre Messmer, 57400 Sarrebourg, , tél. : 06-76-86-89-95, , courriel : [email protected].
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Strasbourg rue de la Paix 67000 Strasbourg, tél. : 03-88-21-23-23, courriel : [email protected].
Renseignements relatifs aux lots :
Lot(s) 00.- terrassement VRD.
Décapage
Plateforme
Canalisations générales
Drainage
Remblaiement
Circulations et abords
Exécution : 3 mai 2021.
C.P.V. - Objet principal : 45112500
Objets supplémentaires : 31310000
45232451.
Mots descripteurs : Drainage, Terrassement
Lot(s) 01.- gros-œuvre.
Démolition cloisons et faïences
Terrassement et fondations
dallage
maçonnerie
Exécution : 10 mai 2021.
C.P.V. - Objet principal : 45223220
Objets supplémentaires : 45111100
45262210
45262522.
Mots descripteurs : Gros œuvre
Lot(s) 02.- charpente - couverture - zinguerie.
Échafaudage
Charpente sur existant
Couverture sur existant
Charpente et couverture sur extension
Étanchéité
Zinguerie
Bardage sur ITE
Exécution : 5 juillet 2021.
C.P.V. - Objet principal : 44142000
Objets supplémentaires : 45261000
45261420.
Mots descripteurs : Charpente, Couverture
Lot(s) 03.- menuiseries extérieures.
Dépose menuiseries existantes
Pose menuiseries extérieures
Exécution : 2 août 2021.
C.P.V. - Objet principal : 45421000
Objets supplémentaires : 44220000.
Mots descripteurs : Menuiserie
Lot(s) 04.- menuiseries intérieures.
Pose des menuiseries
Pose des cabines
Panneaux acoustiques
Bar vestiaire
Exécution : 3 janvier 2022.
C.P.V. - Objet principal : 44220000
Objets supplémentaires : 45212000.
Mots descripteurs : Menuiserie
Lot(s) 05.- plâtrerie.
Dépose et récupération plafonds
Isolation des plafonds
Cloisons et contre-cloisons
Caissons techniques
plafonds
Exécution : 17 mai 2021.
C.P.V. - Objet principal : 45410000
Objets supplémentaires : 45324000
45421152.
Mots descripteurs : Plâtrerie
Lot(s) 06.- electricité.
Dépose des installations existantes
Réseaux sous plâtre
appareillage
Exécution : 3 mai 2021.
C.P.V. - Objet principal : 45310000
Objets supplémentaires : 45311000.
Mots descripteurs : Electricité (travaux)
Lot(s) 07.- chauffage et ventilation.
Réseau chauffage
Pac et Cta
Installation
Appareillage
Exécution : 20 septembre 2021.
C.P.V. - Objet principal : 45232141
Objets supplémentaires : 09300000
45331000.
Mots descripteurs : Chauffage (travaux), Ventilation
Lot(s) 08.- panneaux photovoltaïques.
Installation panneaux
Exécution : 6 septembre 2021.
C.P.V. - Objet principal : 45261215.
Mots descripteurs : Photovoltaïque
Lot(s) 09.- plomberie et sanitaire.
Dépose des installations existantes
Réseau EU
Réseaux sous plâtre
appareillage
Exécution : 3 mai 2021.
C.P.V. - Objet principal : 45232460
Objets supplémentaires : 45330000
45332400.
Mots descripteurs : Plomberie (travaux), Sanitaire
Lot(s) 10.- chape et carrelage.
Chapes
Carrelage
Faïences
Exécution : 18 octobre 2021.
C.P.V. - Objet principal : 45262321
Objets supplémentaires : 45431100
45431200
45431000.
Mots descripteurs : Carrelage
Lot(s) 11.- peinture intérieure.
Peintures intérieures
Exécution : 17 janvier 2022.
C.P.V. - Objet principal : 45442100
Objets supplémentaires : 45442110.
Mots descripteurs : Peinture (travaux)
Lot(s) 12.- isolation thermique extérieure.
Pose isolation thermique extérieure
Crépis sur ITE
Exécution : 6 septembre 2021.
C.P.V. - Objet principal : 45321000
Objets supplémentaires : 45443000.
Mots descripteurs : Isolation

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