Marché de travaux pour la rénovation des accès et création des réseaux en amont des travaux des opérateurs immobiliers au Fort des Trois Têtes

France: Travaux de construction de routes
Marché de travaux pour la rénovation des accès et création des réseaux en amont des travaux
des opérateurs immobiliers au Fort des Trois Têtes à Briançon
Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
1 Acheteur

1.1 Acheteur
Nom officiel: SOLIDEO ALPES 2030
Forme juridique de l'acheteur: Entreprise publique, contrôlée par une autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d'administration générale
2 Procédure

2.1 Procédure
Titre: Marché de travaux pour la rénovation des accès et création des réseaux en amont des travaux des opérateurs
immobiliers au Fort des Trois Têtes à Briançon
Description: La présente opération constitue la première phase de viabilisation du site du Fort des Têtes, situé
à Briançon (Hautes-Alpes), en vue de l'accueil du village olympique des Jeux Olympiques et Paralympiques
d'hiver Alpes 2030. Elle porte sur la réalisation des infrastructures d'accès et des réseaux nécessaires aux futurs
aménagements, en intégrant les besoins liés tant à la phase olympique qu'à l'héritage de l'opération. Les prestations
comprennent notamment des aménagements de voirie et réseaux divers (VRD), des travaux de terrassement, la
création, le renouvellement et l'adaptation des réseaux humides et secs, la réalisation d'ouvrages de génie civil, des
aménagements paysagers ainsi que les études d'exécution associées. L'opération est réalisée sur un site patrimonial
inscrit au patrimoine mondial de l'UNESCO et présente des contraintes techniques importantes liées au contexte
montagnard, à la préservation du patrimoine, aux enjeux environnementaux ainsi qu'à la coordination avec plusieurs
opérations conduites simultanément. Le marché est conclu sous la forme d'un marché ordinaire à prix mixtes,
comprenant une part forfaitaire et une part à prix unitaires appliqués aux quantités réellement exécutées. Le montant
estimatif mentionné dans le présent avis comprend la part forfaitaire, l'estimation de la part à prix unitaires ainsi que le
montant de l'option envisagée au sens du droit européen (éventuel marché similaire susceptible d'être conclus avec le
titulaire du marché)
Identifiant de la procédure: 6f5098df-c728-4e75-ac0c-ca3c37e17a7b
Identifiant interne: 20260765 TX VRD FDT BRIANCON
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non

2.1.1 Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45233120 Travaux de construction de routes
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45233120 Travaux de construction de routes

2.1.3 Valeur
Valeur estimée hors TVA: 5 000 000 Euro

2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires: 1. La date prévisionnelle de démarrage des prestations mentionnée dans le présent
avis est donnée à titre indicatif. Le présent marché entre en vigueur à compter de sa notification et sa durée totale
est fixée à dix-neuf mois, incluant une période de préparation de chantier d'un mois et la période de garantie de
parfait achèvement de douze mois 2. Pour obtenir les renseignements complémentaires nécessaires à l'élaboration
de leur offre, les candidats sont invités à se reporter à l'article 5 du règlement de la consultation, qui précise les
modalités de transmission des questions ainsi que la date limite de réception des demandes de renseignements
complémentaires. 3. Une visite obligatoire du site est organisée dans les conditions prévues par le règlement de la
consultation. 4. Le marché comporte une clause obligatoire d'insertion professionnelle en faveur de publics éloignés
de l'emploi ainsi qu'une clause incitative visant à favoriser l'accès des très petites entreprises (Tpe), des petites et
moyennes entreprises (Pme) et des structures de l'économie sociale et solidaire (Ess) à la commande publique. 5. Le
candidat individuel ou, en cas de groupement, chacun de ses membres ne doit relever d'aucun des cas d'exclusion
de la procédure de passation prévus par le Code de la commande publique. 6. Le marché est financé sur les fonds
propres du pouvoir adjudicateur. 7. Le pouvoir adjudicateur se réserve la faculté d'engager une négociation dans les
conditions prévues par le règlement de la consultation. Il se réserve également la possibilité d'attribuer le marché sur
la base des offres initiales, sans négociation. 8. Les travaux sont réalisés sur le site du Fort des Têtes à Briançon
(Hautes-Alpes), inscrit au patrimoine mondial de l'Unesco. Les candidats sont invités à tenir compte des contraintes
d'accès, du contexte montagnard et des exigences de préservation patrimoniale
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5 Lot

5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0000
Titre: Marché de travaux pour la rénovation des accès et création des réseaux en amont des travaux des opérateurs
immobiliers au Fort des Trois Têtes à Briançon
Description: La présente opération constitue la première phase de viabilisation du site du Fort des Têtes, situé
à Briançon (Hautes-Alpes), en vue de l'accueil du village olympique des Jeux Olympiques et Paralympiques
d'hiver Alpes 2030. Elle porte sur la réalisation des infrastructures d'accès et des réseaux nécessaires aux futurs
aménagements, en intégrant les besoins liés tant à la phase olympique qu'à l'héritage de l'opération. Les prestations
comprennent notamment des aménagements de voirie et réseaux divers (VRD), des travaux de terrassement, la
création, le renouvellement et l'adaptation des réseaux humides et secs, la réalisation d'ouvrages de génie civil, des
aménagements paysagers ainsi que les études d'exécution associées. L'opération est réalisée sur un site patrimonial
inscrit au patrimoine mondial de l'UNESCO et présente des contraintes techniques importantes liées au contexte
montagnard, à la préservation du patrimoine, aux enjeux environnementaux ainsi qu'à la coordination avec plusieurs
opérations conduites simultanément. Le marché est conclu sous la forme d'un marché ordinaire à prix mixtes,
comprenant une part forfaitaire et une part à prix unitaires appliqués aux quantités réellement exécutées. Le montant
estimatif mentionné dans le présent avis comprend la part forfaitaire, l'estimation de la part à prix unitaires ainsi que le
montant de l'option envisagée au sens du droit européen (éventuel marché similaire susceptible d'être conclus avec le
titulaire du marché)
Identifiant interne: T-PA-1850324

5.1.1 Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45233120 Travaux de construction de routes
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45233120 Travaux de construction de routes
Options:
Description des options: Conformément à l'article R.2122-7 du Code de la commande publique, l'acheteur se
réserve la possibilité de conclure, sans nouvelle publicité ni mise en concurrence, un marché ayant pour objet
la réalisation de prestations similaires à celles du présent marché. Le cas échéant, ce marché de prestations
similaires sera conclu dans un délai maximum de trois (3) ans à compter de la notification

5.1.3 Durée estimée
Date de début: 18/09/2026
Durée: 19 Mois

5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA: 5 000 000 Euro

5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l'exécution du marché doivent être
mentionnés: Exigence dans l'offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): non

5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?
fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1850324
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?
fuseaction=demat.termes&IDM=1850324
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 14/08/2026 12:00 +02:00
Date limite de validité de l'offre: 6 Mois
Informations relatives à l'ouverture publique:
Date d'ouverture: 14/08/2026 14:00 +02:00
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Conditions relatives à l'exécution du contrat: Le marché comporte une clause obligatoire relative à l'insertion des
personnes éloignées de l'emploi. Le marché comporte des mesures incitatives en faveur de l'accès des TPE/PME/
Structures de l'ESS
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non

5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Cour Administrative d'Appel de Marseille
Informations relatives aux délais de recours: Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : - Référé
pré-contractuel : prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), il peut être exercé
avant la signature du contrat. - Référé contractuel : prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être
exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - Recours de pleine juridiction en contestation de validité
du contrat : ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à
laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. - Recours pour excès de pouvoir : la décision d'abandonner la
procédure en la déclarant infructueuse ou sans suite est susceptible d'être contestée par la voie d'un recours pour
excès de pouvoir dans les délais prévus à l'article R421-1 du CJA
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: SOLIDEO
ALPES 2030
8 Organisations

8.1 ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d'enregistrement: ED099755-9EAA-290A-A4AB152416E1F5F6
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Adresse électronique: [email protected]
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender

8.1 ORG-0002
Nom officiel: SOLIDEO ALPES 2030
Numéro d'enregistrement: 87226
Adresse postale: 83, Boulevard de Dunkerque
Ville: Marseille
Code postal: 13002
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
Point de contact: Robert Damien
Adresse électronique: [email protected]
Téléphone: 0623591158
Profil de l'acheteur: https://www.marches-publics.info/
Rôles de cette organisation:
Acheteur

8.1 ORG-0003
Nom officiel: SOLIDEO ALPES 2030
Numéro d'enregistrement: ED099787-CEA8-E9DC-1702E29FCBEC43C6
Adresse postale: 83 Boulevard de Dunkerque
Ville: Marseille
Code postal: 13002
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
Adresse électronique: [email protected]
Téléphone: 0623591158
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché

8.1 ORG-0004
Nom officiel: Cour Administrative d'Appel de Marseille
Numéro d'enregistrement: ED099797-B188-760A-7DE410AE986EE464
Adresse postale: 45 Boulevard Paul Peytral
Ville: Marseille
Code postal: 13291
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
Adresse électronique: [email protected]
Téléphone: 0491044545
Adresse internet: https://marseille.cour-administrative-appel.fr
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis: 713af1d4-2205-4ed5-9470-278593343dee - 02
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d'avis: Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis: 15/07/2026 08:40 +02:00
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible: français