Avis de marché
Département(s) de publication : 01, 69
Annonce n° 24-93671
Travaux
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : SIAH-DE-TREVOUX
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 20006145500016
Ville : Sainte-euphémie
Code postal : 01600
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 01, 69
Section 2 - Communication
Lien vers le profil d'acheteur :
https://marchespublics.ain.fr/
Identifiant interne de la consultation : 24SIAH01
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Quentin Portier
Adresse mail du contact :
[email protected]
Numéro de téléphone du contact : +33 763558838
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation : - Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de
preuve :
Seules seront retenues les candidatures n'apparaissant pas comme étant manifestement insuffisante au regard des prestations prévues au marché.
Afin de permettre l'évaluation par le pouvoir adjudicateur de la situation propre des candidats, ces-derniers devront produire les enseignements et formalités suivants :
a) Une lettre de candidature permettant l'identification du candidat (en la personne de chacune de ses composantes en cas de groupement).
b) Tout document permettant de justifier de l'habilitation du signataire à engager le candidat, par exemple, l'extrait K-bis et/ou l'attestation d'inscription au Répertoire des Métiers ou autre immatriculation ou agrément (ou règles d'effet équivalent pour les candidats non établis en France).
c) Les déclarations suivantes :
- Une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du Code de la Commande Publique ;
- Une déclaration sur l'honneur du candidat déclarant qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail ;
d) Le procès-verbal de la réunion du comité social et économique consacrée à l'examen du rapport et du programme mentionnés à l'article L. 2312-27 du code du travail. Cette pièce n'est cependant obligatoire que si le comité social et économique précité est mis en place, obligation légale pour les entreprises de plus de 11 salariés, au plus tard au 31 décembre 2019. - Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve :
Seules seront retenues les candidatures des opérateurs dont la capacité économique et financière n'apparaît pas comme étant manifestement insuffisante au regard des prestations prévues au marché.
Afin de permettre l'évaluation par le pouvoir adjudicateur de la capacité économique et financière des candidats, ces-derniers devront produire les enseignements et formalités suivants :
- Attestation d'assurance pour les risques professionnels (Responsabilité Civile Professionnelle) ;
- Attestation d'assurance décennale pour les ouvrages soumis et non soumis à obligation d'assurance ;
- Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat portant sur les trois derniers exercices disponibles (si possible en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique) ou tout autre justificatif permettant de prouver la capacité financière du candidat à exécuter le marché à intervenir; - Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de
preuve :
Seules seront retenues les candidatures des opérateurs dont les capacités techniques et professionnelles n'apparaissent pas comme étant manifestement insuffisantes au regard des prestations prévues au marché.
Afin de permettre l'évaluation par le pouvoir adjudicateur de la capacité technique des candidats, ces- derniers devront produire les enseignements et formalités suivants :
- Moyens généraux :
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature ;
- Liste des travaux de même nature et importance que ceux objet du marché, exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin ;
Technique d'achat : Sans objet
Date et heure limite de réception des plis : 27/09/2024 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : Marché de travaux pour la réhabilitation et l'entretien d'ouvrages hydrauliques sur le territoire du SIAH - Programme 2024
Code CPV principal - Descripteur principal : 45232410
Type de marché : Travaux
Lieu principal d'exécution du marché : Misérieux, Massieux et Parcieux
La consultation comporte des tranches : Oui
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché :
Non
Marché alloti : Oui
Section 5 - Lots
-
Description du lot : Lot n°1:
Misérieux - Les Petites Combes 1 (Tranche ferme)
Misérieux - Les Petites Combes 2 (Tranche optionnelle)
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 45232410
Lieu d'exécution du lot : Misérieux -
Description du lot : LOT 2 :
Massieux - Les Fourneaux
Parcieux- Le Roize
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 45232410
Lieu d'exécution du lot : Massieux - Parcieux
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Non
Date d'envoi du présent avis à la publication : 09/08/2024
