Marché de travaux pour la phase 1 de la liaison cycles le Batie-Le Versoud - Lot 1.

Avis de marché
Département(s) de publication :38
Annonce n° 25-119105


Section 1 - Acheteur

1.1 Acheteur
Nom officiel : Syndicat Mixte des Mobilités de l'Aire Grenobloise (SMMAG) Adresse : Le Forum 3, rue Malakoff CS50053 38031 GRENOBLE Cedex Mandataire agissant au nom et pour le compte de l'Entité Adjudicatrice : ISERE AMENAGEMENT
Forme juridique de l'acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d'administration générale

1.1 Acheteur
Nom officiel : Tribunal Administratif de Grenoble
Forme juridique de l'acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d'administration générale

Section 2 - Procédure

2.1 Procédure
Titre : Marché de travaux pour la phase 1 de la liaison cycles le Batie-Le Versoud - Lot 1
Description : Lot n° 1 : Terrassements, VRD, aménagements paysagers et mobilier
Identifiant de la procédure : 3f29ce9e-b5f3-48cc-ba32-8de7bdee4e82
Identifiant interne : 2025-2476-IA-146
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet
Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45112500 Travaux de terrassement

2.1.2 Lieu d'exécution
Ville : Saint Ismier
Code postal : 38330
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France

2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.6 Motifs d'exclusion
Sources des motifs d'exclusion : Avis
Motifs d'exclusion purement nationaux :

Section 5 - Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Marché de travaux pour la phase 1 de la liaison cycles le BatieLe Versoud
Description : Lot n° 1 : Terrassements, VRD, aménagements paysagers et mobilier

5.1.1 Objet
Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45112500 Travaux de terrassement

5.1.2 Lieu d'exécution
Ville : Saint-Ismier
Code postal : 38330
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée
Durée : 18 Mois

5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : non

5.1.9 Critères de sélection
Sources des critères de sélection : Avis
Critère : Autres exigences économiques ou financières
Description : Une lettre de candidature (DC1), une déclaration sur l'honneur, une déclaration du candidat (DC2 ou équivalent)
Critère : Assurance responsabilité professionnelle pour les risques
Description : L'attestation d'assurance responsabilité civile professionnelle pour l'année en cours Critère: Chiffre d'affaires annuel moyen
Critère : Chiffre d'affaires annuel moyen
Description : Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles
Critère : Certificats délivrés par des organismes indépendants concernant les systèmes ou normes de gestion environnementale
Description : Niveau minimaux de capacités se référer à l'article 4.1 du règlement de la consultation

5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Prix
Description : BPU + DQE
Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution : 60
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique de l'offre : Sous critère 2.1 : capacité à garantir le maintien des usages de l'Allée de la Batie lors des différentes phases de travaux 25%. Sous critère 2.2 : capacité du candidat à se mobiliser dans une durée de 20 jours 15%.
Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution : 40

5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2025_BAb27p5NHo

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2025_BAb27p5NHo
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée

Date limite de validité de l'offre : 180 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : oui

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Grenoble
Informations relatives aux délais de recours : Tribunal Administratif de Grenoble Informations relatives aux délais de recours: Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Référé précontractuel (Article L. 5511 du CJA) pour les pouvoirs adjudicateurs ou L. 5515 du CJA pour les entités adjudicatrices) Référé contractuel dans les conditions fixées aux Articles L. 5511 et s. du CJA Recours en contestation de validité du contrat « Tarn et Garonne » dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées.

Section 8 - Organisations

8.1 ORG-0001
Nom officiel : Syndicat Mixte des Mobilités de l'Aire Grenobloise (SMMAG) Adresse : Le Forum 3, rue Malakoff CS50053 38031 GRENOBLE Cedex Mandataire agissant au nom et pour le compte de l'Entité Adjudicatrice : ISERE AMENAGEMENT
Numéro d'enregistrement : 52411964100016
Adresse postale : 14 rue Léon Séstier
Ville : Grenoble
Code postal : 38000
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Point de contact : Monsieur Guilhem JAMOND
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 04 76 70 97 97
Point de terminaison pour l'échange d'informations (URL) : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2025_BAb27p5NHo
Profil de l'acheteur : https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0002
Nom officiel : Tribunal Administratif de Grenoble
Numéro d'enregistrement : 173 800 053 00014
Adresse postale : 2 place Verdun
Ville : Grenoble
Code postal : 38000
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0476429000
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation chargée des procédures de recours
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : af02d51f-503a-48ff-be4f-001577f6ae31 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 24/10/2025 à 11:20
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français

Date d'envoi du présent avis à la publication : 24/10/2025