Marché de travaux pour la dépollution et la démolition de bâtiments au sein de la Citadelle d'Ajaccio.

SIRET 81241048800017 / APE 7022Z Capital social 1 000 000,00 Citadelle Miollis, boulevard Daniel Casanova /
20000 Ajaccio
MARCHE ORDINAIRE
APPEL D'OFFRES OUVERT (AOO)
No2026-CIT-001.
Règlement de Consultation (R.C)
Marché de travaux pour la dépollution et la démolition de bâtiments au sein de la Citadelle d'Ajaccio
Lot 1 - Dépollution / Désamiantage Lot 2 -Démolition
Maître de l'ouvrage :
Ametarra spl
Adresse : 1, boulevard Danièle CASANOVA - Citadelle MIOLLIS -20000 Ajaccio Téléphone : +33 (0) 4 95 74 06 62.
Courriel : [email protected]
Date limite de réception des offres : Le lundi 18 mai 2026 à 12h00

1.

SPL Ametarra - RC - No26-CIT-001 - Travaux de démolition de bâtiments - Citadelle Miollis
SIRET 81241048800017 APE 7022Z Capital social 1 000 000,00 Citadelle Miollis, boulevard Daniel Casanova /
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Société Publique Locale d amenagement du terr toire ajaccien
Pouvoir adjudicateur :
Ametarra spl
Adresse : 1, boulevard Danièle CASANOVA - Citadelle MIOLLIS - 20000 Ajaccio Téléphone : +33 (0) 4 95 74 06 62.
Courriel : [email protected]
Représentée par :
Le Directeur Général
M. Jean Joseph Folacci
Cadre réglementaire :
La présente consultation s'effectue conformément aux dispositions du Code de la Commande Publique (CCP), et plus précisément en application des articles L. 2124-2, R.2161-2 à R.2161-5 : appel d'offres ouvert. Il s'agit de la consultation des deux lots suivants :
: Lot 1 - Dépollution / Désamiantage
- Lot 2 -Démolition
Financements :
Le projet est financé à hauteur de 80 % par l'Etat au titre du PTIC et de 20 % par la concession d'aménagement.
El
PRÉFET
DE LA CORSEDU-SUD
Liberté
Egalité
Fraternité

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SPL Ametarra - RC - No26-CIT-001 - Travaux de démolition de bâtiments - Citadelle Miollis
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Table des matières
Pouvoir adjudicateur : .2 Cadre réglementaire : .2 Financements :.2 ARTICLE 1 - OBJET DU MARCHE.4 1.1 Nature et étendue de la prestation.4 1.2 Mode de passation .4 1.3 Décomposition en lots .4 1.4 Type et forme de contrat .4 1.5 Nomenclature communautaire .5 ARTICLE 2 - ORGANISATION DE LA PROCEDURE .5 2.1 Visite de site .5 2.2 Délai de validité des offres .5 2.3 Formes juridiques du groupement .5 2.4 Variantes .5 2.5 Prestations supplémentaires éventuelles (PSE) obligatoire .5 2.6 Intervenants.6 2.7 Délais - Durée d'exécution.6 ARTICLE 3 : LE DOSSIER DE CONSULTATION .7 3.1 Contenu du dossier de consultation .7 3.2 Modification de détail au dossier de consultation .7 ARTICLE 4 : RETRAIT DU DOSSIER DE CONSULTATION .7 ARTICLE 5 : PRESENTATION DES CANDIDATURES ET DES OFFRES .8 5.1 Compétence minimum des candidats .8 5.2 Formes des documents à produire .8 5.3 - Contenu des candidatures .8 5.4 Pièces de l'offre .11 5.5 Présentation d'un sous-traitant au stade de l'offre .11 ARTICLE 6 -CONDITIONS D'ENVOI ET DE REMISE DES OFFRES.13 6.1 Date limite de remise des plis .13 6.2 Transmission sous forme dématérialisée.13 6.3 Copie de sauvegarde.13 ARTICLE 7 : DEROULEMENT DE LA CONSULTATION .14 7.1 Examen des candidatures .14 7.2 Jugement des offres.14 7.3 Suites à donner à la consultation.15 ARTICLE 8 : CONDITION DE PARTICIPATION ET FORME JURIDIQUE DE L'OPERATEUR EN CAS D'ATTRIBUTION .15 ARTICLE 9 : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES.16 Article 10 : CLAUSES DIVERSES .16 10.1 Mode de règlement.16 10.2 Recours.16.

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ARTICLE 1 - OBJET DU MARCHE

1.1 Nature et étendue de la prestation

Le marché concerne la réalisation des travaux des deux lots suivants :
Lot 1 - Dépollution / Désamiantage
Lot 2 -Démolition
Pour la démolition de bâtiments au sein de la Citadelle Miollis dans le cadre des travaux du Proto Aménagement.
Lieu d'exécution :
Citadelle Miollis d'Ajaccio
Parcelle No BY 0284 et BY0036.
Code NUTS : FR M01.

1.2 Mode de passation

La présente consultation s'effectue conformément aux dispositions du Code de la Commande Publique (CCP), et plus précisément en application des articles L. 2124-2, R.2161-2 à R.2161-5 : appel d'offres ouvert. 1.3 Décomposition en lots
Le marché est alloti.
Chaque lot fera l'objet d'un marché.
Les candidats ont la possibilité de soumettre des offres pour tous les lots.
Lot Description
LOT 01 Dépollution / Désamiantage
LOT 02 Démolition

1.4 Type et forme de contrat

Il s'agit d'un marché ordinaire.

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1.5 Nomenclature communautaire

La classification conforme au vocabulaire commun des marchés européens (CPV) est :
Code principal Description
45000000 Travaux
Code secondaire Description
45111100-9 Travaux de démolition
45262660-5 Travaux de désamiantage
ARTICLE 2 - ORGANISATION DE LA PROCEDURE

2.1 Visite de site

Le site étant particulièrement contraint et n'étant pas libre d'accès, une visite de site préalable au rendu d'une offre est programmée.
Les candidats sont informés que la participation à cette visite est fortement conseillée.
La visite est prévue le mercredi 29 avril à 10h.
L'entreprise devra prendre contact à l'avance avec Mme Diane LAMBRUSCHINI
Directrice de projet,
06 26 03 57 43.
[email protected]

2.2 Délai de validité des offres

Le délai de validité des offres est fixé à 120 jours à compter de la date limite de réception des offres. 2.3 Formes juridiques du groupement
Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire.
Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membre d'un ou plusieurs groupements.

2.4 Variantes

Le présent marché ne comporte aucune variante exigée par l'acheteur. Les variantes à l'origine du candidat ne sont pas autorisées.

2.5 Prestations supplémentaires éventuelles (PSE) obligatoire

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Le présent marché ne comporte pas de prestations supplémentaires éventuelles.

2.6 Intervenants

Maître d'Ouvrage
SPL AMETARRA
Citadelle Miollis,
Boulevard Danielle Casanova
20000 AJACCIO
La maîtrise d'oeuvre est assurée par le groupement :
ANTEA, FD Expertise et Sébastien Van Cappel de Prémont Architecte Représenté par son Mandataire :
Antoine ROUGIER, ANTEA
400, Avenue du Passe-temps - Parc Napoleon
ZAC dy Moulin - 803, Bd Duhamel du Monceau - CS 30602.
45 166 OLIVET Cedex
Sécurité et protection de la santé des travailleurs : Le CSPS est représentée par :
BUREAU VERITAS
ZA LANFANT - 405 rue Emilien Gautier
13 290 AIX EN PROVENCE
Contrôle technique :
En cours de désignation

2.7 Délais - Durée d'exécution

Les délais et la durée d'exécution sont fixés à l'AE valant CCAP.

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ARTICLE 3 : LE DOSSIER DE CONSULTATION

3.1 Contenu du dossier de consultation

Le dossier de consultation du présent marché contient les pièces suivantes :
- Le présent règlement de consultation (R.C) ;
- L'acte d'engagement (A.E) valant cahier des clauses administratives particulières (CCAP) ;8.
- Les cahiers des clauses techniques particulières (CCTP) et leurs annexes ;
- Les décompositions du prix global et forfaitaire (DPGF) ;
- Le dossier Permis de démolir (PD) ;
- Les différents diagnostics (Amiante, Termites et Plomb avant démolition ; diagnostic Déchets).
Les candidats ou soumissionnaires sont tenus de signaler les anomalies, erreurs, incohérences, imprécisions ou omissions qui sont susceptibles de les léser ou les conduire à renoncer à répondre à la lecture des documents de la présente procédure. A défaut de les avoir signalées, les candidats ou soumissionnaires sont réputés admettre que ces anomalies, erreurs, incohérences, imprécisions ou omissions ne les ont pas lésés dans leur compréhension des exigences du dossier de consultation et de leurs obligations contractuelles futures au stade de l'exécution du marché.

3.2 Modification de détail au dossier de consultation

Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'apporter, au plus tard 7 jours avant la date limite fixée pour la remise des offres, des modifications de détail au dossier de consultation. Les candidats devront alors répondre sur la base du dossier modifié sans pouvoir élever aucune réclamation à ce sujet. Si, pendant l'étude du dossier par les candidats, la date limite fixée pour la remise des offres est reportée, la disposition précédente est applicable en fonction de cette nouvelle date.
ARTICLE 4 : RETRAIT DU DOSSIER DE CONSULTATION
Le maître d'ouvrage informe les candidats que le dossier de consultation est dématérialisé.
Les soumissionnaires admis à présenter une offre ont la possibilité de télécharger le DCE, poser des questions sur celui-ci et recevoir les réponses par voie électronique sur le site :
https://marchesonline.achatpublic.com
Ce site est libre d'accès et permet donc les échanges de documents dans le cadre de la consultation. Pour ce faire, les candidats devront s'identifier en renseignant un formulaire d'identification. Les soumissionnaires veilleront à la fiabilité et à la pérennité de l'adresse courriel indiquée.
Le dossier de consultation est dématérialisé. Il ne pourra en aucun cas être remis sur support papier ou sur support physique électronique.
Lors du téléchargement du dossier de consultation, le candidat est invité à renseigner une adresse électronique permettant de facon certaine une correspondance électronique, afin qu'il puisse bénéficier de toutes les informations complémentaires diffusées lors du déroulement de la présente consultation, en particulier les éventuelles précisions ou report de délais.
Le candidat ne pourra porter aucune réclamation s'il ne bénéficie pas de toutes les informations complémentaires diffusées par la plateforme de dématérialisation lors du déroulement de la présente

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consultation en raison d'une erreur qu'il aurait faite dans la saisie de son adresse électronique, en cas de non identification de la personne lors du téléchargement, en cas de non indication de la dite adresse électronique, en cas de suppression de l'adresse ou en cas de téléchargement du DCE ailleurs que sur le profil d'acheteur. Il est recommandé à tout candidat de consulter régulièrement la plateforme afin de s'assurer qu'il bénéficie bien des dernières modifications éventuelles.
ARTICLE 5 : PRESENTATION DES CANDIDATURES ET DES OFFRES 5.1 Compétence minimum des candidats
Compétences requises pour le LOT 01 :
Qualification QUALIBAT 1552, AFNOR Amiante ' retrait ou encapsulage de matériaux (SS3) ' ou GLOBAL
Avec les spécificités suivantes :
- Ouvrages extérieurs de bâtiment
- Ouvrages intérieurs de bâtiments
Compétences requises pour le LOT 02 :
Qualibat 1112 ou équivalent. Les entreprises pourront notamment faire valoir leur expérience au moyen de références pour des prestations de nature similaire ou présent lot
Chacun des certificats précités pourra faire l'objet d'équivalence. A ce titre, les entreprises pourront notamment faire valoir leur expérience au moyen de références pour des prestations de nature similaire. Les entreprises étrangères pourront quant à elles fournir ceux délivrés par les organismes de leur état d'origine. 5.2 Formes des documents à produire
Les soumissionnaires doivent fournir des documents rédigés en langue francaise ou être accompagnés d'une traduction en francais, les prix seront exprimés en euro.
Les candidatures et les offres devront être remise de manière dématérialisée. Les dossiers n'étant pas remis de manière dématérialisée seront considérés comme irréguliers et rejetés en conséquence.

5.3 - Contenu des candidatures

- Formalisme :
Conformément à l'article R. 2143-4 du code de la commande publique, le pouvoir adjudicateur accepte que le candidat présente sa candidature sous la forme d'un document unique de marché européen (DUME) établi conformément au modèle fixé par le règlement de la Commission européenne, en lieu et place des documents mentionnées au présent article. Le candidat doit impérativement faire apparaître, au sein du DUME, l'ensemble des informations permettant à l'Acheteur d'apprécier l'aptitude et les capacités techniques, professionnelles, et financières de celui-ci.
Les candidats auront la possibilité de remettre un DUME déjà utilisé lors d'une procédure antérieure, à condition que les informations inscrites au sein de celui-ci soient toujours valables.
Les candidats auront également la possibilité de ne pas remettre un ou plusieurs des documents ou renseignements demandés dans le cadre de la présente consultation s'ils ont déjà été remis dans le cadre d'une précédente consultation et si les conditions suivantes sont réunies :
- Les candidats doivent préciser au sein de leur dossier de candidature :
- La liste des documents concernés pouvant être obtenus par ce biais ;

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- L'identification de la consultation lors de laquelle les pièces ont été remises ; - Les documents concernés doivent être toujours valables.
Les candidats sont enfin informés qu'ils ne sont pas tenus de fournir les documents et renseignements que le pouvoir adjudicateur peut obtenir directement par le biais d'un système électronique de mise à disposition des informations administré par un organisme officiel ou d'un espace de stockage numérique, si les conditions suivantes sont réunies :
- Les candidats doivent préciser au sein de leur candidature :
- La liste des documents qui peuvent être obtenus par ce biais ;
- Les modalités de consultation de ce système et/ou d'accès à cet espace.
- L'accès aux documents concernés doit être gratuit.
A défaut de respecter les conditions précitées, les candidatures présentées, quelle que soit les modalités invoquées, pourront être rejetées, celles-ci étant considérées comme incomplètes.
- Documents et renseignements à fournir :
Les candidats doivent fournir les pièces suivantes :
Formulaire DUME
ou
Documents suivants :

1.

Formulaire DC1, ou contenu identique sur papier libre :
- en cas de groupement : identification des membres du groupement, désignation du mandataire et répartition des missions entre les cotraitants ;
- une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun cas d'interdiction de soumissionner aux marchés publics mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-10 du CCP et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.

2. Document relatif aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le marché.

3. Déclaration du candidat ou formulaire DC2, ou contenu identique sur papier libre :

- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global, réalisé au cours du ou des derniers exercices disponibles ;
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat pour la ou les dernières années ;
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature ;
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels ( attestation d'assurance spécifique au désamiantage pour le lot 01 ) - Liste des principales prestations exécutées au cours de la ou les dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.

4. Si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet.

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La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de prestations de services ainsi que les diplômes ou équivalents attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.
Si le candidat s'appuie sur d'autres opérateurs économiques pour présenter sa candidature : production pour chacun de ces opérateurs des mêmes documents qui sont exigés du candidat pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières et production d'un engagement écrit de chacun de ces opérateurs justifiant que le candidat dispose de leurs capacités pour l'exécution du marché.
En cas de candidature sous forme de groupement, les pièces mentionnées au présent article devront être produites par chacun des membres du groupement, à l'exception de la lettre de candidature et des agréments exigés, qui n'est à produire qu'en un seul exemplaire par le groupement.
- Modalités de réponse en cas réponse en groupement
En cas de candidature sous forme de groupement, les pièces mentionnées au présent article devront être produites par chacun des membres du groupement, à l'exception de la lettre de candidature et des agréments exigés, qui n'est à produire qu'en un seul exemplaire par le groupement.
- Modalités de réponse en cas de prise en compte de la capacité d'un ou plusieurs sous-traitants Pour justifier de ses capacités professionnelles ou techniques, le candidat peut demander que soient prises en compte celles d'un ou de plusieurs sous-traitants.
Dans ce cas, le candidat doit cumulativement :
- Justifier des capacités de ce ou ces sous-traitants en produisant les renseignements relatifs à la candidature énoncés ci-avant ;
- Justifier qu'il dispose des capacités des sous-traitants présentés pour l'exécution du marché en produisant un engagement écrit et signé (NB : pas d'obligation de signature électronique) des sous-traitants ;
- Présenter le formulaire DC4 de déclaration de sous-traitance à jour téléchargeable sur le site du Ministère de l'économie : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulairesdeclaration-candidat
Les candidats sont informés qu'il existe une notice d'aide à l'utilisation du DC4.
- Modalités de réponse en cas de prise en compte de la capacité d'opérateurs économiques autres que des co-traitants ou des sous-traitants
Le candidat peut demander, pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières concernant la prestation, que soient également prises en compte celles d'autres opérateurs économiques.
Dans ce cas, le candidat doit cumulativement :
- Justifier des capacités de ces opérateurs en produisant les renseignements relatifs à la candidature énoncés ci-avant ;
- Justifier qu'il en disposera pour l'exécution de en produisant un engagement écrit de l'opérateur.
Documents à produire dans tous les cas au stade de l'attribution du marché :
En application des articles R. 2144-1, R. 2144-3 à 4 et R. 2144-6 du Code de la Commande Publique, le candidat auquel il est envisagé d'attribuer le marché produira dans un délai imparti à compter de la demande du pouvoir adjudicateur les pièces visées à l'article R2143-7, à savoir notamment :
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- Une déclaration sur l'honneur de ce que le candidat ne se trouve pas dans un cas d'interdiction de soumissionner mentionner aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 ou aux articles L. 2141-7 à L. 214110 du code de la commande publique,
- Les certificats délivrés par les administrations et organismes compétents, à savoir :
- Un certificat délivré par l'administration fiscale dont relève l'opérateur économique attestant de la souscription des déclarations et du paiement de l'impôt sur le revenu ou de l'impôt sur les sociétés et, le cas échéant, de la taxe sur la valeur ajoutée ;
- Les certificats attestant que l'opérateur économique est à jour de ses obligations déclaratives et de paiement des cotisations sociales ;
- Le certificat délivré par l'association de gestion du fonds de développement pour l'insertion professionnelle des handicapés attestant la régularité de la situation de l'opérateur économique au regard de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés prévue aux articles L. 5212-2 à L. 5212-5 ou à défaut une déclaration sur l'honneur de ce que l'opérateur économique n'entre pas dans le champ d'application de cette obligation
- Les pièces prévues aux articles R.1263-12, D.8222-5 ou D.8222-7 ou D.8254.2 à D.8254-5 du code du travail
- Un extrait du registre pertinent, tel qu'un extrait K, un extrait Kbis, un extrait D1 ou un document équivalent
- Si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet. 5.4 Pièces de l'offre
Il est rappelé au préalable :
- que le mémoire technique doit éviter les généralités pour se concentrer sur les éléments liés au dossier auquel il est répondu ;
- que la taille du mémoire technique doit être adaptée aux spécificités du chantier ;
- que le mémoire technique ayant pour objectif de valoriser techniquement l'offre remise par l'entreprise, tout document complémentaire peut être apporté pour vous permettre la démonstration de la preuve de la qualité de votre offre (plans, notes justificatives de calculs, fiches produits, procédés d'exécution etc.)
Ce mémoire étant contractuel, le non-respect des engagements écrits est susceptible d'entrainer les conséquences que la maîtrise d'oeuvre estimera les plus adéquates dans les limites fixées par la réglementation.
Les soumissionnaires doivent produire les documents suivants :
- L'acte d'engagement valant CCAP complété,
- La Décomposition du prix global et forfaitaire (DPGF) en format PDF et Excel
- Un planning d'intervention
- Une note méthodologique présentant le mode opératoire des différentes prestations prévues au lot. Le détail du contenu de ce mémoire est décrit dans le cadre du mémoire technique propre à chaque lot.
Si le candidat est un groupement d'entreprises ou fait appel à un sous-traitant sur le(s)quel(s) il s'appuie pour avancer ses capacités professionnelles, techniques et financières, il précise les moyens mis à disposition par ce(s) dernier(s) pendant la durée d'exécution du marché.

5.5 Présentation d'un sous-traitant au stade de l'offre

En application des articles R. 2193-1 et R. 2193-2 du CCP, l'acceptation de chaque sous-traitant et l'agrément de ses conditions de paiement sont demandés dans les conditions suivantes :

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Le candidat fournit une déclaration type Formulaire DC4, ou contenu identique sur papier libre, mentionnant a) La nature des prestations sous-traitées ;
b) Le nom, la raison ou la dénomination sociale et l'adresse du sous-traitant proposé ;
c) Le montant maximum des sommes à verser au sous-traitant ;
d) Les conditions de paiement prévues par le projet de contrat de sous-traitance et, le cas échéant, les modalités de variation des prix ;
e) Le cas échéant, les capacités du sous-traitant sur lesquelles le candidat s'appuie.
Il remet également une déclaration du sous-traitant indiquant qu'il ne tombe pas sous le coup d'une interdiction de soumissionner ainsi qu'un dossier complet comprenant les mêmes pièces demandées au candidat.
La notification du marché emporte acceptation du sous-traitant et agrément des conditions de paiement.

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ARTICLE 6 -CONDITIONS D'ENVOI ET DE REMISE DES OFFRES

6.1 Date limite de remise des plis

Les offres devront parvenir à la SPL Ametarra sur la plateforme https://marchesonline.achatpublic.com avant la date et l'heure mentionnées en page de garde.

6.2 Transmission sous forme dématérialisée

Il est obligatoire de déposer les plis de manière dématérialisée sur la plateforme https://marchesonline.achatpublic.com.
La transmission se fera selon les modalités suivantes :
- L'offre devra impérativement parvenir à destination avant la date et l'heure indiquées à l'article 6.1; - La durée de la transmission de l'offre est fonction du débit de l'accès Internet du candidat et de la taille des documents à transmettre. Celui-ci est invité à s'assurer que tous les documents transmis sont utiles à la compréhension de son offre ;
- Les dossiers qui seraient remis ou dont l'avis de réception serait délivré après la date et l'heure limites fixées ci-dessus ne seront pas retenus et ne seront pas renvoyés à leurs auteurs ;
- Les documents à fournir devront être sous forme de fichiers informatiques : seuls les formats de fichiers informatiques de types Excel, PDF, JPG et DWG seront acceptés. Ils ne doivent pas comporter de macros et peuvent être compressés dans des fichiers d'archives au format Zip ; les candidats sont invités à ne pas utiliser le format ' .exe '.
- les noms des fichiers devront être suffisamment explicites, par exemple : société_AE.pdf ou société_mémoire_technique.pdf

6.3 Copie de sauvegarde

Le candidat qui transmet son offre par voie dématérialisée peut effectuer, à titre de copie de sauvegarde, une transmission sur support physique électronique (Clé USB) ou sur support papier.
Le pli doit être cacheté et devra comporter, de facon lisible :
NOM DE L'ENTREPRISE
Citadelle d'Ajaccio
Marché de travaux pour la dépollution et la démolition de divers bâtiments Marché no26-CIT-001.
Lot No .
' Copie de sauvegarde '

13.

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Elle sera envoyée à l'adresse suivante :
Ametarra spl
1, boulevard Danièle CASANOVA
Citadelle MIOLLIS
20000 Ajaccio
Il est précisé que l'accueil est ouvert du lundi au vendredi de 09 h00 à 11h30 et de 14h30 à 17h30.
La copie de sauvegarde ne peut être ouverte que dans les cas mentionnés ci-dessous. Si le pli n'est pas ouvert, il est détruit à l'issue de la procédure.
La copie de sauvegarde est ouverte :

1. Lorsqu'un programme informatique malveillant (ou virus) est détecté par le pouvoir adjudicateur ; 2. Lorsque la candidature ou l'offre électronique est réceptionnée hors délai, si le pouvoir adjudicateur dispose d'éléments tangibles montrant que le pli a commencé à être transmis avant l'échéance de fermeture de la remise des plis et si la copie de sauvegarde est, elle, parvenue dans les délais ; 3. Lorsque la candidature ou l'offre électronique n'a pas pu être ouverte par le pouvoir adjudicateur. Il est donc vivement conseillé au candidat de déposer une copie de sauvegarde de son pli.

ARTICLE 7 : DEROULEMENT DE LA CONSULTATION

7.1 Examen des candidatures

Le pouvoir adjudicateur vérifie que les candidats satisfont aux conditions de participation à la procédure, notamment au regard des motifs d'exclusion obligatoire (cf. art. L. 2141-1 et suivants du CCP) ou facultatif (cf. art. L. 2141-7 et suivants du CCP) des marchés publics.
Les candidatures n'ayant pas été écartées en application de l'alinéa précédent sont examinées au regard de la vérification de l'aptitude à exercer l'activité professionnelle, de la capacité économique et financière et des capacités techniques et professionnelles des candidats et ce, sur la base des documents demandés avec les candidatures.

7.2 Jugement des offres

- Modalité d'analyse et d'attribution du marché
Conformément aux dispositions des articles L2152-1 à 4 et à l'article R2152-1 du CCP, les offres irrégulières, inappropriées ou inacceptables seront éliminées. Toutefois, le pouvoir adjudicateur peut autoriser tous les soumissionnaires concernés à régulariser les offres irrégulières dans un délai approprié, à condition qu'elles ne soient pas anormalement basses, conformément à l'article R2152-2 du CCP.
La régularisation des offres irrégulières ne peut avoir pour effet de modifier des caractéristiques substantielles des offres.
Dans le cas où des erreurs purement matérielles (de multiplication, d'addition ou de report) seraient constatées entre les indications portées sur le bordereau des prix unitaires et le détail quantitatif estimatif, le bordereau des prix prévaudra et le montant du détail quantitatif estimatif sera rectifié en conséquence. L'entreprise sera invitée à confirmer l'offre ainsi rectifiée ; en cas de refus, son offre sera éliminée comme non cohérente.

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SPL Ametarra - RC - No26-CIT-001 - Travaux de démolition de bâtiments - Citadelle Miollis
SIRET 81241048800017 / APE 7022Z Capital social 1 000 000,00 Citadelle Miollis, boulevard Daniel Casanova /
20000 Ajaccio
Société Publique Locale d amenagement du terr toire ajaccien
Le jugement des offres donnera lieu à un classement selon les critères suivants :

1. Le prix (60 points) ;

Le prix sera apprécié au regard au regard du montant indiqué à l'acte d'engagement. La note pour le critère relatif au prix sera obtenue par utilisation de la formule suivante : (montant de l'offre la plus basse)
Note du candidat X -x note maximale (montant de l'offre jugée)

2. La valeur technique (40 points) appréciée au regard des sous-critères détaillés dans le cadre du mémoire technique propre à chaque lot.

La meilleure offre en valeur technique se voit attribuer la note maximale, les autres offres obtiennent une note inférieure qui reflète les écarts avec la meilleure note.
LOT 01 :
INSTALLATIONS CHANTIER GENERALES ET DES ZONES DE TRAITEMENT 10 % PROCESSUS DE DESAMIANTAGE 15 %
MOYENS HUMAINS DEDIES AU CHANTIER 5 %
MOYENS MATERIELS DEDIÉS AU CHANTIER 5 %
PLANNING PREVISIONNEL 5 %
LOT 02 :
PROCESSUS DE DECONSTRUCTION 20 %
MOYENS HUMAINS ET MATERIELS DEDIES AU CHANTIER 5 %
PLANNING PREVISIONNEL 15 %
Pour chaque critère, les candidats sont notés selon la pondération associée. Les notes obtenues aux différents critères sont ensuite additionnées afin de déterminer, pour chaque candidat, une note finale sur 100 points. L'offre économiquement la plus avantageuse est l'offre présentant le total le plus important. 7.3 Suites à donner à la consultation
Après examen des offres, l'attribution des marchés de travaux est prononcée par le pouvoir adjudicateur. L'offre la mieux classée sera donc retenue à titre provisoire en attendant que le ou les candidats produisent les certificats et attestations des articles R. 2143-6 à R. 2143-10 du Code de la commande publique. Le délai imparti par le pouvoir adjudicateur pour remettre ces documents sera indiqué par le pouvoir adjudicateur dans le courrier qui sera envoyé au candidat auquel on envisage d'attribuer le marché.
ARTICLE 8 : CONDITION DE PARTICIPATION ET FORME JURIDIQUE DE L'OPERATEUR EN CAS D'ATTRIBUTION
L'offre peut être présentée par une seule entreprise ou par un groupement.
En cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement solidaire ou conjoint avec mandataire solidaire. Si le groupement attributaire du marché est d'une forme différente, il se verra contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur tel qu'il est indiqué ci-dessus.

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Le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en tant que mandataire d'un groupement et co-traitant d'un autre groupement. Un candidat peut néanmoins se présenter dans plusieurs groupements dans la mesure où il n'est pas mandataire.
Les candidatures et les offres sont signées soit par l'ensemble des entreprises groupées, soit par le mandataire s'il justifie des habilitations nécessaires pour représenter ces entreprises au stade de la passation des marchés.
Les candidats qui participent à cette consultation s'engagent auprès du pouvoir adjudicateur :
- A mobiliser sur cette mission toutes les compétences et les moyens nécessaire à la satisfaction des exigences du maître d'ouvrage formulées dans son cahier des charges ;
- A solliciter les honoraires en rapport avec les prestations à effectuer, ainsi que les responsabilités attachées aux rôles des cotraitants, notamment du mandataire ;
- A agir en toute transparence et loyauté à l'égard des intérêts du pouvoir adjudicateur.
ARTICLE 9 : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
Pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir leurs questions directement sur la plateforme de dématérialisation suivante au minimum 10 jours avant la date limite de remise des offres :
https://marchesonline.achatpublic.com
Une réponse sera alors adressée à toutes les entreprises ayant retiré le dossier, 6 jours au plus tard avant la date limite de réception des offres.
Il ne sera répondu à aucune question orale.
Article 10 : CLAUSES DIVERSES

10.1 Mode de règlement

Le règlement s'effectue par virement au compte visé à l'Acte d'Engagement.
Les prestations seront financées selon les modalités suivantes : paiement par virement par la SPL AMETARRA sur fonds propres.
Délai de paiement des marchés publics : 60 jours.
Le taux des intérêts moratoires est égal au taux d'intérêt appliqué par la Banque centrale européenne à ses opérations principales de refinancement les plus récentes, en vigueur au premier jour du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de huit points de pourcentage. 10.2 Recours
Instance chargée des procédures de recours et service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Tribunal judiciaire de Marseille

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Société Publique Locale d amenagement du terr toire ajaccien
6 rue Joseph Autran
13281 MARSEILLE CEDEX 06.
Télécopie : +33 4 91 54 42 90
Téléphone : +33 4 91 15 50 50
Les voies et délais des recours dont dispose le candidat sont :
- le référé précontractuel pouvant être exercé avant la signature du contrat ;
- le référé contractuel pouvant être exercé jusqu'au trente et unième jour suivant la publication de l'avis d'attribution du contrat.

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