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141896-2025
141896-2025 - Mise en concurrence
France – Travaux de construction d'immeubles collectifs – Appel d'offres ouvert comportant publicité européenne, en vertu des dispositions de l’article L.2124-2 de la commande publique.
OJ S 44/2025 04/03/2025
Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Marché de travaux
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel : VIVEST (57)
Adresse électronique :
[email protected]
Forme juridique de l’acheteur : Entreprise publique
Activité du pouvoir adjudicateur : Logement et équipements collectifs
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre : Appel d'offres ouvert comportant publicité européenne, en vertu des dispositions de l’article L.2124-2 de la commande publique.
Description : MARCHE DE TRAVAUX POUR LA CONSTRUCTION DE 25 LOGEMENTS COLLECTIFS ET RESIDENTIALISATION A JARVILLE LA MALGRANGE TRAVAUX EN TOUS CORPS D'ETAT (TCE)
Identifiant de la procédure : 42803789-1b3c-4ebb-8db0-e79c0505d2ff
Identifiant interne : 2025-JARVILLE-TCE
Type de procédure : Ouverte
Principales caractéristiques de la procédure : Appel d'offres ouvert comportant publicité européenne, en vertu des dispositions de l’article L.2124-2 de la commande publique.
2.1.1.
Objet
Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45211340 Travaux de construction d'immeubles collectifs
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale : Rue de la République et square Lyautey
Ville : JARVILLE LA MALGRANGE
Code postal : 54140
Subdivision pays (NUTS) : Meurthe-et-Moselle ( FRF31 )
Pays : France
2.1.4.
Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale :
Faillite :
Corruption :
Concordat :
Participation à une organisation criminelle :
Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence :
Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental :
Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme :
Fraude :
Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains :
Insolvabilité :
Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail :
Biens administrés par un liquidateur :
Coupable de fausses déclarations, non-communication, n’a pas été en mesure de fournir les documents requis et a obtenu des informations confidentielles de la présente procédure :
Motifs d’exclusion purement nationaux :
Conflit d’intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché :
Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marché :
Coupable d’une faute professionnelle grave :
Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables :
Manquement aux obligations dans le domaine du droit social :
Paiement des cotisations de sécurité sociale :
État de cessation d’activités :
Paiement d’impôts et taxes :
Infractions terroristes ou infractions liées aux activités terroristes :
5. Lot
5.1.
Lot : LOT-0001
Titre : TCE
Description : 1 VRD 2 Fondations spéciales 3 Gros oeuvre 4 Charpente ossature bois - Bardage 5 Menuiseries extérieures PVC 6 Serrurerie – Métallerie 7 Platrerie -Isolation intérieure 8 Menuiseries intérieures 9 Revêtement de sols – Faïences 10 Plomberie – Sanitaire – Chauffage - Ventilation 11 Electricité 12 Peinture – Revêtements muraux 13 Espaces verts – Clôtures 14 Ascenseur 15 Désamiantage 16 Etanchéité – Couverture 17 Isolation thermique par l’extérieur
5.1.1.
Objet
Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45211000 Travaux de construction d'immeubles collectifs et de maisons individuelles
5.1.3.
Durée estimée
Durée : 12 Mois
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Nom : Capacité économique et financière
Description : Capacité économique et financière
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Nom : Capacité technique et professionnelle
Description : Capacité technique et professionnelle
5.1.11.
Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.marches-securises.fr/
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-securises.fr/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 07/04/2025 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre : 180 Jours
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué : En cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement solidaire. Si le groupement attributaire du marché est d’une forme différente, il pourra se voir contraint d’assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur tel qu’il est indiqué ci-dessus.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre : Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique : Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : VIVEST
Organisation chargée des procédures de recours : VIVEST
Informations relatives aux délais de recours : Tribunal Judiciaire - Cité Judiciaire rue Général Fabvier - 54035 NANCY Cedex
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : VIVEST
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : VIVEST
Organisation qui reçoit les demandes de participation : VIVEST
Organisation qui traite les offres : VIVEST
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel : VIVEST (57)
Numéro d’enregistrement : 36280101100325
Département : Moselle
Adresse postale : 15 Sente à My BP 80785
Ville : Metz
Code postal : 57000
Subdivision pays (NUTS) : Moselle ( FRF33 )
Pays : France
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : +33 387656311
Adresse internet : https://www.marches-securises.fr
Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL) : https://vivest.fr/
Profil de l’acheteur : https://www.marches-securises.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel : VIVEST
Numéro d’enregistrement : 36280101100325
Département : ACHATS
Adresse postale : 15 SENTE A MY
Ville : METZ
Code postal : 57000
Subdivision pays (NUTS) : Moselle ( FRF33 )
Pays : France
Point de contact : VIVEST
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : +33 387500292
Adresse internet : http://www.vivest.fr
Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL) : https://marches-securises.fr
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : b454b1d7-7d2d-4f39-8789-31e008d1a2b2 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis : 16
Date d’envoi de l’avis : 03/03/2025 11:15:11 (UTC)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 141896-2025
Numéro de publication au JO S : 44/2025
Date de publication : 04/03/2025
