Marché de travaux pour la construction d'une résidence étudiante neuve de 67 logements - 187 avenue Roger-Salengro

Durée du marché : La durée du marché est de 24 mois à compter de l’ordre de service n°1 jusqu’à la réception des travaux (hors GPA et GBF).
Nombre et consistance des lots : La présente consultation est allotie :
Lot 1 - Fondations spéciales
Lot 2a - Terrassement / Gros-oeuvre
Lot 2b - Façades préfabriquées biosourcées
Lot 3 - Flocage / gaine coupe-feu
Lot 4 - Etanchéité
Lot 5 - Revêtements de façades
Lot 6 - Menuiseries extérieures bois / occultations
Lot 7 - Serrurerie
Lot 8 - Ascenseur
Lot 9 - Cloisons / doublages / plafonds
Lot 10 - Menuiseries intérieures bois
Lot 11 - Mobilier
Lot 12 - Kitchenettes
Lot 13 - Chapes / carrelages / faïnces
Lot 14 - Sols souples
Lot 15 - Peintures
Lot 16 - Electricité CFO / CFA
Lot 17 - Plomberie / sanitaires / CVC
Lot 18 - VRD
Lot 19 - Espaces verts
Procédure de passation : La procédure de cette consultation est une procédure adaptée en application des articles L. 2123-1, R. 2123-1 et R. 2123-4 du Code de la commande publique.
Dans ce cadre, une négociation pourra être engagée avec les 3 candidats mieux-disants, tels qu'ils ressortiront de la première analyse des offres.
L'acheteur se réserve néanmoins la possibilité d'attribuer le marché sur la base des offres initiales.
Cette négociation portera notamment sur les aspects qualitatifs et / ou financiers de l'offre du candidat. Elle pourra se dérouler par phases successives par application des critères d'attribution fixés au présent règlement de la consultation.
Modalités d'attribution : La présente consultation est allotie en 19 lots.
Les prix sont forfaitaires.
La procédure est adaptée, sans restriction du nombre de candidats.
Aucune variante n'est exigée par l'acheteur, mais elles sont ouvertes à l'initiative des candidats.
Aucune PSE n'est prévue.
La consultation ne comporte pas de tranche.
La consultation est soumise à une clause d'exécution sociale visant à favoriser le retour à l'emploi de publics en difficulté. Le détail de ces conditions d'exécution est défini en annexe 3 du Cahier des Clauses Administratives Particulières.
La période de validité des offres est de 160 jours.
Justificatifs : La lettre de candidature (imprimé DC1) et la déclaration du candidat (imprimé DC2) dont chaque rubrique devra être complétée par le candidat seul ou le mandataire de groupement. La remise de ces deux formulaires pourra être remplacée par la remise d'un Document Unique de Marché Européen (DUME) électronique disponible sur la plateforme de dépôt de l'offre et qui devra être, lui aussi, dûment complété.
L'imprimé DC2 doit faire figurer dans son paragraphe F le chiffre d'affaires global du candidat et, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles ;
Chiffres d'affaires minimum par lot =
Lot 1 - Fondations spéciales = 90 000 Euros
Lot 2a - Terrassement / Gros-oeuvre = 990 000 Euros
Lot 2b - Façades préfabriquées biosourcées = 400 000 Euros
Lot 3 - Flocage / gaine coupe-feu = 50 000 Euros
Lot 4 - Etanchéité = 90 000 Euros
Lot 5 - Revêtements de façades = 320 000 Euros
Lot 6 - Menuiseries extérieures bois / occultations = 320 000 Euros
Lot 7 - Serrurerie = 70 000 Euros
Lot 8 - Ascenseur = 50 000 Euros
Lot 9 - Cloisons / doublages / plafonds = 320 000 Euros
Lot 10 - Menuiseries intérieures bois = 220 000 Euros
Lot 11 - Mobilier = 110 000 Euros
Lot 12 - Kitchenettes = 145 000 Euros
Lot 13 - Chapes / carrelages / faïences = 80 000 Euros
Lot 14 - Sols souples = 85 000 Euros
Lot 15 - Peintures = 125 000 Euros
Lot 16 - Electricité CFO / CFA = 370 000 Euros
Lot 17 - Plomberie / sanitaires / CVC = 630 000 Euros
Lot 18 - VRD = 77 000 Euros
Lot 19 - Espaces verts = 90 000 Euros
2 - Capacités technique et professionnelle
1° Une liste de 3 références équivalentes de travaux exécutés au cours des cinq dernières années, indiquant le montant, la date et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin ;
2° Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années ;
Voir Document Qualif / effectifs / indices / BT
3° Des certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants. Dans ce cas, l'acheteur accepte tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres Etats membres ;
Voir Document Qualif / effectifs / indices / BT
Critères de sélection : Pour attribuer le marché public au(x) soumissionnaire(s) qui a (ont) présenté l'offre économiquement la plus avantageuse, l'acheteur se fondera sur les critères suivants :
Prix des prestations 60 % (support d'analyse = Acte d'engagement & DPGF)
Après avoir écarté, le cas échéant, les offres anormalement basses, la note de 60 sera attribuée à l'offre moins-disante et les autres offres notées en application de la formule suivante :
Nombre de points = 60 x (montant de l'offre moins-disante / montant de l'offre considérée)
Qualité de l'offre 40% (support d'analyse = 18.Qualité de l'offre appréciée au travers des sous-critères ci-dessous)
Sous-critère 1 : Organisation du chantier, sécurité, gestion des délais et planning = 35%
Le candidat précisera notamment les points suivants :
L'organisation du chantier :
- mode d'approvisionnement, organisation du stockage des approvisionnements et du matériel
- gestion de la relation inter-entreprises (interface avec autres corps d'état)
- effectifs affectés aux travaux : encadrement, maîtrise, ouvriers (si nécessaire, indiquer l'effectif selon les phases) ainsi que la qualification et l'expérience des intervenants.
- moyens matériels dédies au chantier
La sécurité sur le chantier :
- mesures de préventions et politique de sécurité de l'entreprises (en phase travaux et levée des réserves / garanties)
- procédure pour le respect des mesures de sécurité et notamment la gestion des protections collectives et individuelles
- la méthodologie de gestion de la coactivité entre lots
La gestion de délais :
- méthode pour garantir le respect du planning prévisionnel
- proposition d'optimisation des délais
NB : Le lot 2a Terrassement / Gros oeuvre présentera également :
- Le PIC présentant l'implantation du moyen de levage
- Les mesures mises en place pour la sécurisation et la fermeture du chantier
Tandis que le lot 2b Façades préfabriquées biosourcées présentera également :
- La méthodologie détaillée sur le stockage du béton de bois
- La méthodologie de pose du béton de bois au regard des enjeux de sécurité (échafaudage, nacelle, compagnons formés au travail en hauteur, balisage...)
Sous-critère 2 : Méthode, contrôles et garanties = 35%
Le candidat précisera les points suivants :
La méthode mise en oeuvre pour assurer la qualité :
- matériaux envisagés pour ce chantier au travers de fiches techniques
- procédure et délais internes du candidat pour la production des documents d'exécution
Les contrôles mis en oeuvre :
- mode opératoire en phase travaux (méthodologie de mise en oeuvre, procédure de contrôle des supports avant mise en oeuvre des travaux)
- méthode d'autocontrôle des prestations réalisées notamment pour limiter les réserves
- fréquence et format des reportings de chantier (avancement, planning, points d'alerte)
Les réserves et garanties :
- moyens mis en oeuvre pour la levée des réserves : réactivité (délai d'intervention, effectif dédié)
- moyens mis en oeuvre pour la reprise des travaux dans le cadre de la garantie de parfait achèvement: réactivité (délai d'intervention, effectif dédié, intervention en site occupé, prise rdv, signature quitus)
NB : Le lot 01 Fondations spéciales présentera également sa méthodologie pour assurer la non dégradation de l'espace public.
Le lot 02a Terrassement / Gros oeuvre présentera également sa méthodologie pour assurer la non dégradation de l'espace public et de l'espace EVV.
Le lot 05 Revêtement des façades présentera également sa méthodologie de pose de parements de brique en réemploi.
Le lot 06 Menuiseries extérieures bois / occultations présentera également sa méthodologie mise en place pour assurer l'étanchéité à l'air.
Le lot 14 Sols souples présentera également sa méthodologie pour assurer la qualité de la pose et de la soudure des joints.
Le lot 16 Electricité CFO / CFA présentera également sa méthodologie pour assurer le confort acoustique et l'étanchéité à l'air sur les façades.
Le lot 18 VRD présentera également sa méthodologie pour assurer la non dégradation de l'espace public.
Sous-critère 3 : Volet HQE - Réemploi = 30%
Le candidat présentera notamment les points suivants :
Procédure de traitement des déchets :
- méthodologie d'évacuation des déchets sur son poste de travail et respect des modalités de tri (avec l'utilisation des bennes communes mise en place par le compte prorata)
- traçabilité des déchets évacués
- modalités de nettoyage quotidien pour assurer la propreté du chantier
- préciser si un tri à la source type REP peut-être mis en place
Procédure de limitation des nuisances :
- moyens pour limiter les nuisances de chantier:* poussière* bruit* maintien et respect de la propreté de la base de vie et du chantier en général
Démarche QEB :
- formation(s)des compagnons et encadrants à la démarche QEB particulièrement sur les aspects acoustiques, thermiques, aérauliques, étanchéité à l'air
- respect des FDES des matériaux proposés par rapport à l'étude RE2020 et notamment Ic construction
- traçabilité des matériaux mis en oeuvre
Réemploi?:
- méthode d'approvisionnement, de stockage et de mise en oeuvre des matériaux de réemploi (ou fin de série) prévus comme base du marché
- le candidat précisera s'il envisage de recourir à l'utilisation de matériaux remployé non prévu au marché. Il devra préciser quels types de matériaux peuvent être mis en oeuvre et avec quelle garantie et assurances
NB : Le lot 01 Fondations spéciales présentera également sa méthodologie de gestion des déblais si un réemploi in situ est possible.
Le lot 02a Terrassement / Gros oeuvre présentera également :
- Modalité de gestion commune des déchets de chantier (mise en place des bennes suivant la réglementation en vigueur et la notice chantier vert (7 flux), lien avec la REP, modalité de suivi des BSD et des compilations de données afin de maitriser les objectifs)
- Plan de gestion RE2020 pour le béton bas carbone
- Traçabilité et gestion des terres excavées
Le lot 05 Revêtement des façades présentera également sa méthodologie de pose de parements de brique en réemploi.
Le lot 07 Serrurerie présentera également sa méthodologie de pose d'arçeaux vélo et de barreaudage de réemploi.
Le lot 09 Cloisons / doublages / plafonds présentera également son mode opératoire quant à l'adaptation du projet au regard des gisements de réemploi.
Le lot 10 Menuiseries intérieures bois présentera également :
- Méthodologie adoptée pour trouver les gisements de portes intérieures en bois et leur intégration dans les plans EXE (adaptabilité vis-à-vis des dimensions de l'huisserie, mode d'interaction avec les autres lots)
- Traçabilité du bois utilisé
Le lot 13 Chapes / carrelages / faïences présentera également son mode d'accès aux volumes de fin de série ou au carrelage de réemploi.
Le lot 14 Sols souples présentera également son mode d'accès aux volumes de fin de série ou aux matériaux de réemploi.
Le lot 17 Plomberie / sanitaires / CVC présentera également sa méthodologie pour la mise en oeuvre de sanitaires de réemploi.
Date d'envoi de l'avis à l'organisme de publication : 29/06/2026
Date limite :
La date limite de dépôt des questions est le 3 septembre 2026 à 12h.
Renseignements divers : 1 – Tribunal compétent pour obtenir les renseignements relatifs aux voies de recours
Les candidats souhaitant obtenir des renseignements concernant l'introduction de recours adresseront leur demande auprès du :
Tribunal administratif de Lyon
184 rue Duguesclin - 69003 Lyon
tel : 04 87 63 50 00 / fax : 04 87 63 52 50
SIRET : 176 900 058 00015
Courriel : [email protected]
2 – Précisions concernant les délais d'introduction de recours
Dans les conditions fixées par le Code de justice administrative (CJA), peuvent être formés devant la juridiction visée ci-dessus :
Un référé précontractuel, avant la signature du marché (art. L.551-1 et suivants et R.551-1 et suivants du CJA) ;
Un référé suspension, avant la signature du marché (art. L.521-1 du CJA);
Un référé contractuel, à compter de la signature du marché (art. L.551-13 et suivants et R.551-7 et suivants du CJA) et dans un délai 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution du marché ;
Un recours en contestation de validité du marché, dans les conditions fixées par la décision du Conseil d'État du 4 avril 2014, Département du Tarn-et-Garonne, req. n° 358994, dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, notamment au moyen d'un avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi.
Adresse internet : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_-y7CgiEyvv