Marché de travaux - LOTISSEMENT LES PRAIRIES DU CANAL A ILLKIRCH GRAFFENSTADEN - Lot 19 - REALISATION DE 4 PASSERELLES.

Avis de marché
Département(s) de publication :67
Annonce n° 25-28666


Section 1 - Acheteur

1.1 Acheteur
Nom officiel : Société d'Aménagement et d'Equipement de la Région de Strasbourg (67)
Forme juridique de l'acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d'administration générale

Section 2 - Procédure

2.1 Procédure
Titre : Appel d'Offre ouvert Marché de travaux
Description : LOTISSEMENT LES PRAIRIES DU CANAL A ILLKIRCH GRAFFENSTADEN - Lot 19 - REALISATION DE 4 PASSERELLES
Identifiant de la procédure : 16935cc7-930c-422c-8a5f-6becc932c5d5
Identifiant interne : 2238
Type de procédure : Ouverte
Principales caractéristiques de la procédure : Appel d'offres ouvert, conformément aux articles L.2124-2, R.2124-2 et R.2161-2 à R.2162-5 du Code de la Commande Publique. La présente consultation comporte des dispositions à caractère environnementales et sociales d'insertion par l'activité économique. La présente procédure ne permet pas la négociation

2.1.1 Objet
Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45213316 Travaux d'installation de passerelles

2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
Appel d'offres ouvert, conformément aux articles L.2124-2, R.2124-2 et R.2161-2 à R.2162-5 du Code de la Commande Publique.

2.1.6 Motifs d'exclusion
Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale :
Faillite :
Corruption :
Concordat :
Participation à une organisation criminelle :
Accords avec d'autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence :
Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental :
Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme :
Fraude :
Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains :
Insolvabilité :
Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail :
Biens administrés par un liquidateur :
Coupable de fausses déclarations, non-communication, n'a pas été en mesure de fournir les documents requis et a obtenu des informations confidentielles de la présente procédure :
Motifs d'exclusion purement nationaux :
Conflit d'intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché :
Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marché :
Coupable d'une faute professionnelle grave :
Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables :
Manquement aux obligations dans le domaine du droit social :
Paiement des cotisations de sécurité sociale :
État de cessation d'activités :
Paiement d'impôts et taxes :
Infractions terroristes ou infractions liées aux activités terroristes :

Section 5 - Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0019
Titre : Réalisation de 4 passerelles
Description : Lot 19 - Réalisation de 4 passerelles dans le cadre des travaux d'aménagement des espaces publics au sein du Lotissement Les Prairies du Canal à Illkirch Graffenstaden.
Identifiant interne : 2238

5.1.1 Objet
Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45213316 Travaux d'installation de passerelles

5.1.3 Durée estimée
Durée : 48 Mois

5.1.6 Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Il n'y a aucune variante imposée. Les variantes libres sont interdites. Le présent marché à tranche comporte 2 tranches : -Tranche Ferme : Réalisation des passerelles n° 3 et 4 -Tranche optionnelle 01 : Réalisation des passerelles n° 1 et 2 Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de recourir à des marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires. Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de recourir à des marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires. Délais prévisionnels d'exécution : •Démarrage prévisionnel des travaux de la tranche ferme : juillet 2025 • Durée prévisionnelle des travaux de la tranche ferme : 4 mois (dont 1 mois de période de préparation) • Délai d'affermissement de la tranche optionnelle à compter de la date de notification du marché : 48 mois • Durée des travaux de la tranche optionnelle : 4 mois (dont 1 mois de période de préparation) Le Maître d'ouvrage se réserve le droit d'apporter au plus tard 10 (dix) jours calendaires avant la date limite fixée pour la remise des offres, des modifications de détail au dossier de consultation. Les concurrents devront alors répondre sur la base du dossier modifié sans pouvoir élever aucune réclamation à ce sujet. Si pendant l'étude du dossier par les concurrents, la date limite fixée pour la remise des offres est reportée, la disposition précédente est applicable en fonction de cette nouvelle date. Les pièces fournies par le Pouvoir adjudicateur sont disponibles sous format électronique à l'adresse suivante : www.sers.eu - Rubrique « Appel d'offres » Les candidats auront à produire un dossier dématérialisé complet comprenant les pièces listés à l'article 3.1 et 3.2 du règlement de la consultation. VISITES DU SITE Il est fortement recommandé à chaque soumissionnaire de participer à une visite du site afin de se rendre compte du contexte d'intervention pour la réalisation de l'opération. Se reporter au règlement de la consultation.

5.1.7 Marché public stratégique

5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Nom : Candidature
Description : Pour le jugement des candidatures, le Pouvoir adjudicateur éliminera les candidats dont les capacités professionnelles, techniques et financières seront jugées insuffisantes. Se reporter au règlement de la consultation quant aux pièces à fournir.

5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Prix
Description : notation sur 60 points selon la formule suivante : Note = (prix le plus bas/prix de l'offre examinée) x 60 Pour l'appréciation de l'offre et la prise en considération du prix proposé par les soumissionnaires, le montant de l'offre qui figurera à l'acte d'engagement sera le seul qui prévaudra
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur Technique : notation : sur 40 points, appréciée en fonction de la note méthodologique demandée (cf article 3.2 du règlement de consultation) et des propositions de l'entreprise

5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : www.https://sers.eu/appels-offres/

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://sers.eu/appels-offres/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée

Date limite de validité de l'offre : 180 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué : groupement conjoint avec mandataire solidaire des autres cotraitants
Informations relatives aux délais de recours : Les recours peuvent être introduits sur le fondement : - soit de l'article 2 de l'ordonnance n° 2009-515 du 7/5/09 relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique, avant la conclusion du contrat (référé précontractuel) - soit de l'article 11 de ladite ordonnance (référé contractuel), au plus tard le 31ème jour suivant la publication de l'avis d'attribution du contrat, ou en l'absence de la publication de l'avis d'attribution, jusqu'à l'expiration d'un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat.

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Judiciaire de Nancy

Section 8 - Organisations

8.1 ORG-0001
Nom officiel : Société d'Aménagement et d'Equipement de la Région de Strasbourg (67)
Numéro d'enregistrement : 57850568700058
Adresse postale : 10 rue Oberlin
Ville : Strasbourg
Code postal : 67000
Subdivision pays (NUTS) : Bas-Rhin ( FRF11 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : +33 388378888
Adresse internet : https://www.marches-securises.fr
Point de terminaison pour l'échange d'informations (URL) : http://www.sers.eu
Profil de l'acheteur : https://www.marches-securises.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0003
Nom officiel : Tribunal Judiciaire de Nancy
Numéro d'enregistrement : 1754011600082
Adresse postale : Rue Général Fabvier
Ville : Nancy
Code postal : 54035
Subdivision pays (NUTS) : Meurthe-et-Moselle ( FRF31 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : +33 383908500
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

Section 11 - Informations relatives à l'avis

11.1 Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : 61e7a38e-2c7b-4ede-8312-e4a50dcf7cae - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 13/03/2025 à 14:51
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Date d'envoi du présent avis à la publication : 13/03/2025