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275641-2024
275641-2024 - Mise en concurrence
France – Travaux de construction de canalisations d'alimentation en gaz – Marché de travaux groupés gaz sur les territoires de Bourgogne, Franche Comte, et Alsace
OJ S 91/2024 10/05/2024
Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Marché de travaux
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel : GRDF
Activité de l’entité adjudicatrice : Production, transport ou distribution de gaz ou de chaleur
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre : Marché de travaux groupés gaz sur les territoires de Bourgogne, Franche Comte, et Alsace
Description : Le marché est un marché de Travaux. Il couvre les territoires de Bourgogne, de Franche Comté et d’Alsace. Le marché est alloti en 10 lots géographiques. Chaque lot dispose d’un nombre d’attributaires souhaités qui lui est propre. La durée ferme du marché porte sur 4 ans, du 01/01/2025 jusqu’au 31/12/2028 et intègre 2 reconductions de 12 mois chacune. Les informations relatives à chaque lot sont définies telles que : Le lot 1 couvre le ou les départements suivants : Bas-Rhin, Haut-Rhin. Sa valeur estimée est de 4 500 000 € HT Sa valeur maximale est de 9 000 000 € HT Sa valeur minimale est de 3 600 000 € HT Le nombre d’attributaires souhaités est au nombre de 2 Le lot couvre 2 secteurs d’astreinte Un chiffre d’affaires minimum est exigé pour l’attribution et doit être au moins supérieur à 1 000 000 €. Le lot 2 couvre le ou les départements suivants : Haut-Rhin, Bas-Rhin Sa valeur estimée est de 19 200 000 € HT Sa valeur maximale est de 38 400 000 € HT Sa valeur minimale est de 15 360 000 € HT Le nombre d’attributaires souhaités est au nombre de 2 Le lot couvre 2 secteurs d’astreinte Un chiffre d’affaires minimum est exigé pour l’attribution et doit être au moins supérieur à 2 000 000 €. Le lot 3 couvre le ou les départements suivants : Territoire de Belfort, Doubs et Haute-Saône Sa valeur estimée est de 12 000 000 € HT Sa valeur maximale est de 24 000 000 € HT Sa valeur minimale est de 9 600 000 € HT Le nombre d’attributaires souhaités est au nombre de 3 Le lot couvre 2 secteurs d’astreinte Un chiffre d’affaires minimum est exigé pour l’attribution et doit être au moins supérieur à 1 500 000 €. Le lot 4 couvre le ou les départements suivants : Doubs, Jura, Haute-Saône et Côte-d'Or Sa valeur estimée est de 9 000 000 € HT Sa valeur maximale est de 18 000 000 € HT Sa valeur minimale est de 7 200 000 € HT Le nombre d’attributaires souhaités est au nombre de 3 Le lot couvre 5 secteurs d’astreinte Un chiffre d’affaires minimum est exigé pour l’attribution et doit être au moins supérieur à 1 000 000 €. Le lot 5 couvre le ou les départements suivants : Saône-et-Loire et Jura Sa valeur estimée est de 9 000 000 € HT Sa valeur maximale est de 18 000 000 € HT Sa valeur minimale est de 7 200 000 € HT Le nombre d’attributaires souhaités est au nombre de 2 Le lot couvre 4 secteurs d’astreinte Un chiffre d’affaires minimum est exigé pour l’attribution et doit être au moins supérieur à 1 000 000 €. Le lot 6 couvre le ou les départements suivants : Saône-et-Loire et Ain Sa valeur estimée est de 9 000 000 € HT Sa valeur maximale est de 18 000 000 € HT Sa valeur minimale est de 7 200 000 € HT Le nombre d’attributaires souhaités est au nombre de 2 Le lot couvre 3 secteurs d’astreinte Un chiffre d’affaires minimum est exigé pour l’attribution et doit être au moins supérieur à 1 000 000 €. Le lot 7 couvre le ou les départements suivants : Nièvre et Cher Sa valeur estimée est de 7 500 000 € HT Sa valeur maximale est de 15 000 000 € HT Sa valeur minimale est de 6 000 000 € HT Le nombre d’attributaires souhaités est au nombre de 2 Le lot couvre 2 secteurs d’astreinte Un chiffre d’affaires minimum est exigé pour l’attribution et doit être au moins supérieur à 1 000 000 €. Le lot 8 couvre le ou les départements suivants : Côte-d'Or et Yonne Sa valeur estimée est de 19 500 000 € HT Sa valeur maximale est de 39 000 000 € HT Sa valeur minimale est de 15 600 000 € HT Le nombre d’attributaires souhaités est au nombre de 4 Le lot couvre 1 secteur d’astreinte Un chiffre d’affaires minimum est exigé pour l’attribution et doit être au moins supérieur à 2 000 000 €. Le lot 9 couvre le ou les départements suivants : Yonne (zone Nord) Sa valeur estimée est de 4 500 000 € HT Sa valeur maximale est de 9 000 000 € HT Sa valeur minimale est de 3 600 000 € HT Le nombre d’attributaire souhaité est au nombre de 1 Le lot couvre 1 secteur d’astreinte A noter que les prestataires de ce lot pourront ponctuellement être sollicités sur le lot 10 en cas de pic d’activité. Un complément de rémunération de +10% sera alors déclenché. Un chiffre d’affaires minimum est exigé pour l’attribution et doit être au moins supérieur à 1 000 000 €. Le lot 10 couvre le ou les départements suivants : Yonne (zone Sud) Sa valeur estimée est de 6 300 000 € HT Sa valeur maximale est de 12 600 000 € HT Sa valeur minimale est de 5 040 000 € HT Le nombre d’attributaires souhaités est au nombre de 2 Le lot couvre 1 secteur d’astreinte A noter que les prestataires de ce lot pourront ponctuellement être sollicités sur le lot 9 en cas de pic d’activité. Un complément de rémunération de +10% sera alors déclenché. Un chiffre d’affaires minimum est exigé pour l’attribution et doit être au moins supérieur à 1 000 000 €. Les délais d'intervention de sécurité vont de 1h00 à 2h00 selon les zones d'astreintes, et seront précisés à la consultation. Le dossier de candidature n’est pas noté. En revanche la non-fourniture de certains documents demandés par GRDF au stade des candidatures, et ce après relances faites par GRDF, dans un délai de 10 jours, à compter de la date de demande de régularisation, entrainera l’élimination du candidat. Des engagements de candidats à acquérir les qualifications et habilitations avant le début du marché seront acceptés. Les candidats disposeront d’un délai de 3 mois calendaire à compter de la date de demande de régularisation pour engager les démarches de qualifications et d’habilitations. A l’issue de ces 3 mois, un autre délai de 3 mois supplémentaire sera accordé pour que les candidats disposent pleinement des qualifications et habilitations.
Identifiant de la procédure : 0effaa14-0a61-4d34-b733-491654d18280
Type de procédure : Négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
2.1.1.
Objet
Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45231221 Travaux de construction de canalisations d'alimentation en gaz
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Côte-d’Or ( FRC11 )
Pays : France
Informations complémentaires : Les prestations seront à réaliser sur les territoires de Bourgogne, Franche Comté et Alsace
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Nièvre ( FRC12 )
Pays : France
Informations complémentaires : Les prestations seront à réaliser sur les territoires de Bourgogne, Franche Comté et Alsace
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Saône-et-Loire ( FRC13 )
Pays : France
Informations complémentaires : Les prestations seront à réaliser sur les territoires de Bourgogne, Franche Comté et Alsace
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Yonne ( FRC14 )
Pays : France
Informations complémentaires : Les prestations seront à réaliser sur les territoires de Bourgogne, Franche Comté et Alsace
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Doubs ( FRC21 )
Pays : France
Informations complémentaires : Les prestations seront à réaliser sur les territoires de Bourgogne, Franche Comté et Alsace
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Jura ( FRC22 )
Pays : France
Informations complémentaires : Les prestations seront à réaliser sur les territoires de Bourgogne, Franche Comté et Alsace
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Saône ( FRC23 )
Pays : France
Informations complémentaires : Les prestations seront à réaliser sur les territoires de Bourgogne, Franche Comté et Alsace
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Territoire de Belfort ( FRC24 )
Pays : France
Informations complémentaires : Les prestations seront à réaliser sur les territoires de Bourgogne, Franche Comté et Alsace
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Bas-Rhin ( FRF11 )
Pays : France
Informations complémentaires : Les prestations seront à réaliser sur les territoires de Bourgogne, Franche Comté et Alsace
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Haut-Rhin ( FRF12 )
Pays : France
Informations complémentaires : Les prestations seront à réaliser sur les territoires de Bourgogne, Franche Comté et Alsace
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Ain ( FRK21 )
Pays : France
Informations complémentaires : Les prestations seront à réaliser sur les territoires de Bourgogne, Franche Comté et Alsace
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Cher ( FRB01 )
Pays : France
Informations complémentaires : Les prestations seront à réaliser sur les territoires de Bourgogne, Franche Comté et Alsace
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA : 100 500 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre : 201 000 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/25/UE
2.1.5.
Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 10
Conditions du marché :
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés : 10
2.1.6.
Motifs d’exclusion :
Biens administrés par un liquidateur : Motifs d’exclusion définis aux articles L2141-1 et suivants du Code de la Commande Publique.
4. Groupe de lots
4.1.
Groupe de lots : GLO-0001
Lots inclus : LOT-0001 LOT-0002 LOT-0003 LOT-0004 LOT-0005 LOT-0006 LOT-0007 LOT-0008 LOT-0009 LOT-0010
Titre : Marché Travaux groupés Gaz pour le compte de GRDF
Description : Marché Travaux groupés Gaz France métropolitaine
Identifiant interne : Marché Travaux groupés Gaz sur les territoires de Bourgogne, Franche Comté et Alsace
4.1.1.
Valeur :
Valeur estimée hors TVA : 100 500 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre : 200 100 000,00 EUR
5. Lot
5.1.
Lot : LOT-0001
Titre : Marché Travaux groupés Gaz - Lot n°1 : Alsace Nord
Description : Le lot 1 couvre le ou les départements suivants : Bas-Rhin, Haut-Rhin. Sa valeur estimée est de 4 500 000 € HT Sa valeur maximale est de 9 000 000 € HT Sa valeur minimale est de 3 600 000 € HT Le nombre d’attributaires souhaités est au nombre de 2 Le lot couvre 2 secteurs d’astreinte. Un chiffre d’affaires minimum est exigé pour l’attribution est doit être au moins supérieur à 1 000 000 €. Les prestations demandées seront notamment: - Tous travaux de réseaux ingénierie, - Branchements neufs et à renouveler, - Tenue d'une Astreinte par zone a minima, - Terrassements ponctuels, - Travaux programmés, dont: - Etudes, - Investigations Complémentaires, - Assistance MOE, - travaux (PE, Acier) - Opérations de Localisation ; Détection des réseaux enterrés ; Géoréférencement - Géoréférencement des branchements et des réseaux - Electrosoudures des PE - Soudure Acier hors charge - Raccordement en ligne du PE 63 - Branchements à la carte et branchements optimisés (clef en main) - Travaux en présence de MCA (hors enrobés) Pour participer à la consultation, le dossier de candidature de chaque candidat doit notamment contenir les documents suivants pour la partie « Capacité économique et financière »: o DC1 et DC2, o La situation de redressement judiciaire (le cas échéant), o L’assurance des risques professionnels, o L’attestation de régularité Sociale, o L’attestation de régularité Fiscale, o Les liasses fiscales des 3 derniers exercices, o Le PAQ de votre entreprise, o Les qualifications particulières (type MASE, ISO, label ….), o Le dossier de candidature fourni à l’appel à candidature intégralement complété sous format Excel. De même pour la partie « Capacité technique et professionnelle », le dossier de candidature de chaque candidat doit intégrer obligatoirement les qualifications et habilitations suivantes : o AIPR « Etude » o AIPR « Encadrant » o AIPR « Opérateur » o Habilitation électrique (BR) o Qualification ATG B527.9 (Opérateur PE) o Qualification B132.52 (Soudeur Arc Rutile) o Attestation de formation Z724 avec avis favorable en cours de validité (Géodétection) o Attestation de formation Z733 avec avis favorable en cours de validité (Devenir Opérateur Brt Pe dont brt en charge) o Qualification Soudeur Oxyacétylénique (B540.9) o Qualification Braseur capillaire fort (B540.9) o Entreprise Certifiée en "Détection" o Entreprise Certifiée en "Géoréférencement" o Dessinateur Projeteur DAO/CAO. Le dossier de candidature n’est pas noté. En revanche la non-fourniture de certains documents, et ce après relances faites par GRDF, dans un délai de 10 jours, à compter de la date de demande de régularisation, entrainera l’élimination du candidat. Des engagements de candidats à acquérir les qualifications et habilitations avant le début du marché seront acceptés. Les candidats disposeront d’un délai de 3 mois calendaire à compter de la date de demande de régularisation pour engager les démarches de qualifications et d’habilitations. A l’issue de ces 3 mois, un autre délai de 3 mois supplémentaire sera accordé pour que les candidats disposent pleinement des qualifications et habilitations.
Identifiant interne : Lot n°1 : Alsace Nord
5.1.1.
Objet
Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45231221 Travaux de construction de canalisations d'alimentation en gaz
Options :
Description des options : Reconduction expresse 2 fois 12 mois
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Bas-Rhin ( FRF11 )
Pays : France
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Haut-Rhin ( FRF12 )
Pays : France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début : 01/01/2025
Date de fin de durée : 31/12/2028
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 2
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA : 4 500 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre : 9 000 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)
Informations complémentaires : Montant Minimum du lot: 3 600 000 € HT prise en compte de l'insertion
5.1.7.
Marché public stratégique
Objectif du marché public stratégique : Réduction des incidences sur l’environnement
Description : Mise en place d'un plan de progrès en cours de marché
Objectif du marché public stratégique : Réalisation d’objectifs sociaux
Description : Part insertion
5.1.9.
Critères de sélection
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Nom : Capacité économique et financière
Description : Examen de conformité des candidatures: Pour participer à la consultation, le dossier de candidature de chaque candidat doit contenir notamment les documents suivants : o DC1 et DC2, o La situation de redressement judiciaire (le cas échéant), o L’assurance des risques professionnels, o L’attestation de régularité Sociale, o L’attestation de régularité Fiscale, o Les liasses fiscales des 3 derniers exercices, o Le PAQ de votre entreprise, o Les qualifications particulières (type MASE, ISO, label ….), o Le dossier de candidature fourni à l’appel à candidature intégralement complété sous format Excel. Le dossier de candidature n’est pas noté. En revanche la non-fourniture de certains documents, et ce après relances faites par GRDF, dans un délai de 10 jours, à compter de la date de demande de régularisation, entrainera l’élimination du candidat.
Utilisation de ce critère : Utilisé
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Nom : Capacité technique et professionnelle
Description : Examen de conformité des candidatures: Pour participer à la consultation, le dossier de candidature de chaque candidat doit intégrer obligatoirement les qualifications et habilitations suivantes : o AIPR « Etude » o AIPR « Encadrant » o AIPR « Opérateur » o Habilitation électrique (BR) o Qualification ATG B527.9 (Opérateur PE) o Qualification B132.52 (Soudeur Arc Rutile) o Attestation de formation Z724 avec avis favorable en cours de validité (Géodétection) o Attestation de formation Z733 avec avis favorable en cours de validité (Devenir Opérateur Brt Pe dont brt en charge) o Qualification Soudeur Oxyacétylénique (B540.9) o Qualification Braseur capillaire fort (B540.9) o Entreprise Certifiée en "Détection" o Entreprise Certifiée en "Géoréférencement" o Dessinateur Projeteur DAO/CAO. Le dossier de candidature n’est pas noté. En revanche la non-fourniture de certains documents, et ce après relances faites par GRDF, dans un délai de 10 jours, à compter de la date de demande de régularisation, entrainera l’élimination du candidat. Des engagements de candidats à acquérir les qualifications et habilitations avant le début du marché seront acceptés. Les candidats disposeront d’un délai de 3 mois calendaire à compter de la date de demande de régularisation pour engager les démarches de qualifications et d’habilitations. A l’issue de ces 3 mois, un autre délai de 3 mois supplémentaire sera accordé pour que les candidats disposent pleinement des qualifications et habilitations.
Utilisation de ce critère : Utilisé
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
5.1.11.
Documents de marché
L’accès à certains documents de marché est restreint
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Langues dans lesquelles les documents de marché (ou leurs parties) sont officieusement disponibles : français
Date limite de demande d’informations complémentaires : 29/05/2024 14:00:00 (UTC+2)
Des informations sur les documents restreints sont disponibles à l’adresse suivante : https://externe.secoia.grdf.fr/portal/web/portal,login,mvc,MVCPortalLogin.vm
Canal de communication ad hoc :
Nom : Secoia
URL : https://externe.secoia.grdf.fr/portal/web/portal,login,mvc,MVCPortalLogin.vm
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://externe.secoia.grdf.fr/portal/web/portal,login,mvc,MVCPortalLogin.vm
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des demandes de participation : 31/05/2024 14:00:00 (UTC+2)
Conditions du marché :
Conditions relatives à l’exécution du contrat : Le lot est multi attributaires
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : oui
Montage financier : Paiement sur fonds propres
Informations relatives aux délais de recours : Conformément à l’Ordonnance n°2009-515 du 7 mai 2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique, il est possible d'effectuer: - un référé précontractuel prévu aux articles L551-12 du Code de justice administrative - un référé contractuel prévu aux articles L551-13 à L551-23 du CJA Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l’introduction de recours : Tribunal Judiciaire de Paris France (FR) Parvis du Tribunal de Paris 75017
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre : Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique : Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : GRDF
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : GRDF
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : GRDF
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : GRDF
Organisation qui reçoit les demandes de participation : GRDF
Organisation qui traite les offres : GRDF
5.1.
Lot : LOT-0002
Titre : Marché Travaux groupés Gaz - Lot n°2 : Alsace Sud
Description : Le lot 2 couvre le ou les départements suivants : Haut-Rhin, Bas-Rhin Sa valeur estimée est de 19 200 000 € HT Sa valeur maximale est de 38 400 000 € HT Sa valeur minimale est de 15 360 000 € HT Le nombre d’attributaires souhaités est au nombre de 2 Le lot couvre 2 secteurs d’astreinte Un chiffre d’affaires minimum est exigé pour l’attribution est doit être au moins supérieur à 2 000 000 €. Les prestations demandées seront notamment: - Tous travaux de réseaux ingénierie, - Branchements neufs et à renouveler, - Tenue d'une Astreinte par zone a minima, - Terrassements ponctuels, - Travaux programmés, dont: - Etudes, - Investigations Complémentaires, - Assistance MOE, - travaux (PE, Acier) - Opérations de Localisation ; Détection des réseaux enterrés ; Géoréférencement - Géoréférencement des branchements et des réseaux - Electrosoudures des PE - Soudure Acier hors charge - Raccordement en ligne du PE 63 - Branchements à la carte et branchements optimisés (clef en main) - Travaux en présence de MCA (hors enrobés) Pour participer à la consultation, le dossier de candidature de chaque candidat doit notamment contenir les documents suivants pour la partie « Capacité économique et financière »: o DC1 et DC2, o La situation de redressement judiciaire (le cas échéant), o L’assurance des risques professionnels, o L’attestation de régularité Sociale, o L’attestation de régularité Fiscale, o Les liasses fiscales des 3 derniers exercices, o Le PAQ de votre entreprise, o Les qualifications particulières (type MASE, ISO, label ….), o Le dossier de candidature fourni à l’appel à candidature intégralement complété sous format Excel. De même pour la partie « Capacité technique et professionnelle », le dossier de candidature de chaque candidat doit intégrer obligatoirement les qualifications et habilitations suivantes : o AIPR « Etude » o AIPR « Encadrant » o AIPR « Opérateur » o Habilitation électrique (BR) o Qualification ATG B527.9 (Opérateur PE) o Qualification B132.52 (Soudeur Arc Rutile) o Attestation de formation Z724 avec avis favorable en cours de validité (Géodétection) o Attestation de formation Z733 avec avis favorable en cours de validité (Devenir Opérateur Brt Pe dont brt en charge) o Qualification Soudeur Oxyacétylénique (B540.9) o Qualification Braseur capillaire fort (B540.9) o Entreprise Certifiée en "Détection" o Entreprise Certifiée en "Géoréférencement" o Dessinateur Projeteur DAO/CAO. Le dossier de candidature n’est pas noté. En revanche la non-fourniture de certains documents, et ce après relances faites par GRDF, dans un délai de 10 jours, à compter de la date de demande de régularisation, entrainera l’élimination du candidat. Des engagements de candidats à acquérir les qualifications et habilitations avant le début du marché seront acceptés. Les candidats disposeront d’un délai de 3 mois calendaire à compter de la date de demande de régularisation pour engager les démarches de qualifications et d’habilitations. A l’issue de ces 3 mois, un autre délai de 3 mois supplémentaire sera accordé pour que les candidats disposent pleinement des qualifications et habilitations.
Identifiant interne : Lot n°2 : Alsace Sud
5.1.1.
Objet
Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45231221 Travaux de construction de canalisations d'alimentation en gaz
Options :
Description des options : Reconduction expresse 2 fois 12 mois
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Bas-Rhin ( FRF11 )
Pays : France
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Haut-Rhin ( FRF12 )
Pays : France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début : 01/01/2025
Date de fin de durée : 31/12/2028
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 2
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA : 19 200 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre : 38 400 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)
Informations complémentaires : Montant Minimum du lot: 15 360 000 € HT prise en compte de l'insertion
5.1.7.
Marché public stratégique
Objectif du marché public stratégique : Réduction des incidences sur l’environnement
Description : Mise en place d'un plan de progrès en cours de marché
Objectif du marché public stratégique : Réalisation d’objectifs sociaux
Description : Part insertion
5.1.9.
Critères de sélection
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Nom : Capacité économique et financière
Description : Examen de conformité des candidatures: Pour participer à la consultation, le dossier de candidature de chaque candidat doit contenir notamment les documents suivants : o DC1 et DC2, o La situation de redressement judiciaire (le cas échéant), o L’assurance des risques professionnels, o L’attestation de régularité Sociale, o L’attestation de régularité Fiscale, o Les liasses fiscales des 3 derniers exercices, o Le PAQ de votre entreprise, o Les qualifications particulières (type MASE, ISO, label ….), o Le dossier de candidature fourni à l’appel à candidature intégralement complété sous format Excel. Le dossier de candidature n’est pas noté. En revanche la non-fourniture de certains documents, et ce après relances faites par GRDF, dans un délai de 10 jours, à compter de la date de demande de régularisation, entrainera l’élimination du candidat.
Utilisation de ce critère : Utilisé
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Nom : Capacité technique et professionnelle
Description : Examen de conformité des candidatures: Pour participer à la consultation, le dossier de candidature de chaque candidat doit intégrer obligatoirement les qualifications et habilitations suivantes : o AIPR « Etude » o AIPR « Encadrant » o AIPR « Opérateur » o Habilitation électrique (BR) o Qualification ATG B527.9 (Opérateur PE) o Qualification B132.52 (Soudeur Arc Rutile) o Attestation de formation Z724 avec avis favorable en cours de validité (Géodétection) o Attestation de formation Z733 avec avis favorable en cours de validité (Devenir Opérateur Brt Pe dont brt en charge) o Qualification Soudeur Oxyacétylénique (B540.9) o Qualification Braseur capillaire fort (B540.9) o Entreprise Certifiée en "Détection" o Entreprise Certifiée en "Géoréférencement" o Dessinateur Projeteur DAO/CAO. Le dossier de candidature n’est pas noté. En revanche la non-fourniture de certains documents, et ce après relances faites par GRDF, dans un délai de 10 jours, à compter de la date de demande de régularisation, entrainera l’élimination du candidat. Des engagements de candidats à acquérir les qualifications et habilitations avant le début du marché seront acceptés. Les candidats disposeront d’un délai de 3 mois calendaire à compter de la date de demande de régularisation pour engager les démarches de qualifications et d’habilitations. A l’issue de ces 3 mois, un autre délai de 3 mois supplémentaire sera accordé pour que les candidats disposent pleinement des qualifications et habilitations.
Utilisation de ce critère : Utilisé
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
5.1.11.
Documents de marché
L’accès à certains documents de marché est restreint
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Langues dans lesquelles les documents de marché (ou leurs parties) sont officieusement disponibles : français
Date limite de demande d’informations complémentaires : 29/05/2024 14:00:00 (UTC+2)
Des informations sur les documents restreints sont disponibles à l’adresse suivante : https://externe.secoia.grdf.fr/portal/web/portal,login,mvc,MVCPortalLogin.vm
Canal de communication ad hoc :
Nom : Secoia
URL : https://externe.secoia.grdf.fr/portal/web/portal,login,mvc,MVCPortalLogin.vm
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://externe.secoia.grdf.fr/portal/web/portal,login,mvc,MVCPortalLogin.vm
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des demandes de participation : 31/05/2024 14:00:00 (UTC+2)
Conditions du marché :
Conditions relatives à l’exécution du contrat : Le lot est multi attributaires
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : oui
Montage financier : Paiement sur fonds propres
Informations relatives aux délais de recours : Conformément à l’Ordonnance n°2009-515 du 7 mai 2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique, il est possible d'effectuer: - un référé précontractuel prévu aux articles L551-12 du Code de justice administrative - un référé contractuel prévu aux articles L551-13 à L551-23 du CJA Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l’introduction de recours : Tribunal Judiciaire de Paris France (FR) Parvis du Tribunal de Paris 75017
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre : Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique : Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : GRDF
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : GRDF
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : GRDF
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : GRDF
Organisation qui reçoit les demandes de participation : GRDF
Organisation qui traite les offres : GRDF
5.1.
Lot : LOT-0003
Titre : Marché Travaux groupés Gaz - Lot n°3 : Belfort Montbéliard
Description : Le lot 3 couvre le ou les départements suivants : Territoire de Belfort, Doubs et Haute-Saône Sa valeur estimée est de 12 000 000 € HT Sa valeur maximale est de 24 000 000 € HT Sa valeur minimale est de 9 600 000 € HT Le nombre d’attributaires souhaités est au nombre de 3 Le lot couvre 2 secteurs d’astreinte Un chiffre d’affaires minimum est exigé pour l’attribution est doit être au moins supérieur à 1 500 000 €. Les prestations demandées seront notamment: - Tous travaux de réseaux ingénierie, - Branchements neufs et à renouveler, - Tenue d'une Astreinte par zone a minima, - Terrassements ponctuels, - Travaux programmés, dont: - Etudes, - Investigations Complémentaires, - Assistance MOE, - travaux (PE, Acier) - Opérations de Localisation ; Détection des réseaux enterrés ; Géoréférencement - Géoréférencement des branchements et des réseaux - Electrosoudures des PE - Soudure Acier hors charge - Raccordement en ligne du PE 63 - Branchements à la carte et branchements optimisés (clef en main) - Travaux en présence de MCA (hors enrobés) Pour participer à la consultation, le dossier de candidature de chaque candidat doit notamment contenir les documents suivants pour la partie « Capacité économique et financière »: o DC1 et DC2, o La situation de redressement judiciaire (le cas échéant), o L’assurance des risques professionnels, o L’attestation de régularité Sociale, o L’attestation de régularité Fiscale, o Les liasses fiscales des 3 derniers exercices, o Le PAQ de votre entreprise, o Les qualifications particulières (type MASE, ISO, label ….), o Le dossier de candidature fourni à l’appel à candidature intégralement complété sous format Excel. De même pour la partie « Capacité technique et professionnelle », le dossier de candidature de chaque candidat doit intégrer obligatoirement les qualifications et habilitations suivantes : o AIPR « Etude » o AIPR « Encadrant » o AIPR « Opérateur » o Habilitation électrique (BR) o Qualification ATG B527.9 (Opérateur PE) o Qualification B132.52 (Soudeur Arc Rutile) o Attestation de formation Z724 avec avis favorable en cours de validité (Géodétection) o Attestation de formation Z733 avec avis favorable en cours de validité (Devenir Opérateur Brt Pe dont brt en charge) o Qualification Soudeur Oxyacétylénique (B540.9) o Qualification Braseur capillaire fort (B540.9) o Entreprise Certifiée en "Détection" o Entreprise Certifiée en "Géoréférencement" o Dessinateur Projeteur DAO/CAO. Le dossier de candidature n’est pas noté. En revanche la non-fourniture de certains documents, et ce après relances faites par GRDF, dans un délai de 10 jours, à compter de la date de demande de régularisation, entrainera l’élimination du candidat. Des engagements de candidats à acquérir les qualifications et habilitations avant le début du marché seront acceptés. Les candidats disposeront d’un délai de 3 mois calendaire à compter de la date de demande de régularisation pour engager les démarches de qualifications et d’habilitations. A l’issue de ces 3 mois, un autre délai de 3 mois supplémentaire sera accordé pour que les candidats disposent pleinement des qualifications et habilitations.
Identifiant interne : Lot n°3 : Belfort Montbéliard
5.1.1.
Objet
Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45231221 Travaux de construction de canalisations d'alimentation en gaz
Options :
Description des options : Reconduction expresse 2 fois 12 mois
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Territoire de Belfort ( FRC24 )
Pays : France
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Doubs ( FRC21 )
Pays : France
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Saône ( FRC23 )
Pays : France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début : 01/01/2025
Date de fin de durée : 31/12/2028
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 2
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA : 12 000 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre : 24 000 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)
Informations complémentaires : Montant Minimum du lot: 9 600 000 € HT prise en compte de l'insertion
5.1.7.
Marché public stratégique
Objectif du marché public stratégique : Réduction des incidences sur l’environnement
Description : Mise en place d'un plan de progrès en cours de marché
Objectif du marché public stratégique : Réalisation d’objectifs sociaux
Description : Part insertion
5.1.9.
Critères de sélection
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Nom : Capacité économique et financière
Description : Examen de conformité des candidatures: Pour participer à la consultation, le dossier de candidature de chaque candidat doit contenir notamment les documents suivants : o DC1 et DC2, o La situation de redressement judiciaire (le cas échéant), o L’assurance des risques professionnels, o L’attestation de régularité Sociale, o L’attestation de régularité Fiscale, o Les liasses fiscales des 3 derniers exercices, o Le PAQ de votre entreprise, o Les qualifications particulières (type MASE, ISO, label ….), o Le dossier de candidature fourni à l’appel à candidature intégralement complété sous format Excel. Le dossier de candidature n’est pas noté. En revanche la non-fourniture de certains documents, et ce après relances faites par GRDF, dans un délai de 10 jours, à compter de la date de demande de régularisation, entrainera l’élimination du candidat.
Utilisation de ce critère : Utilisé
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Nom : Capacité technique et professionnelle
Description : Examen de conformité des candidatures: Pour participer à la consultation, le dossier de candidature de chaque candidat doit intégrer obligatoirement les qualifications et habilitations suivantes : o AIPR « Etude » o AIPR « Encadrant » o AIPR « Opérateur » o Habilitation électrique (BR) o Qualification ATG B527.9 (Opérateur PE) o Qualification B132.52 (Soudeur Arc Rutile) o Attestation de formation Z724 avec avis favorable en cours de validité (Géodétection) o Attestation de formation Z733 avec avis favorable en cours de validité (Devenir Opérateur Brt Pe dont brt en charge) o Qualification Soudeur Oxyacétylénique (B540.9) o Qualification Braseur capillaire fort (B540.9) o Entreprise Certifiée en "Détection" o Entreprise Certifiée en "Géoréférencement" o Dessinateur Projeteur DAO/CAO. Le dossier de candidature n’est pas noté. En revanche la non-fourniture de certains documents, et ce après relances faites par GRDF, dans un délai de 10 jours, à compter de la date de demande de régularisation, entrainera l’élimination du candidat. Des engagements de candidats à acquérir les qualifications et habilitations avant le début du marché seront acceptés. Les candidats disposeront d’un délai de 3 mois calendaire à compter de la date de demande de régularisation pour engager les démarches de qualifications et d’habilitations. A l’issue de ces 3 mois, un autre délai de 3 mois supplémentaire sera accordé pour que les candidats disposent pleinement des qualifications et habilitations.
Utilisation de ce critère : Utilisé
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
5.1.11.
Documents de marché
L’accès à certains documents de marché est restreint
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Langues dans lesquelles les documents de marché (ou leurs parties) sont officieusement disponibles : français
Date limite de demande d’informations complémentaires : 29/05/2024 14:00:00 (UTC+2)
Des informations sur les documents restreints sont disponibles à l’adresse suivante : https://externe.secoia.grdf.fr/portal/web/portal,login,mvc,MVCPortalLogin.vm
Canal de communication ad hoc :
Nom : Secoia
URL : https://externe.secoia.grdf.fr/portal/web/portal,login,mvc,MVCPortalLogin.vm
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://externe.secoia.grdf.fr/portal/web/portal,login,mvc,MVCPortalLogin.vm
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des demandes de participation : 31/05/2024 14:00:00 (UTC+2)
Conditions du marché :
Conditions relatives à l’exécution du contrat : Le lot est multi attributaires
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : oui
Montage financier : Paiement sur fonds propres
Informations relatives aux délais de recours : Conformément à l’Ordonnance n°2009-515 du 7 mai 2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique, il est possible d'effectuer: - un référé précontractuel prévu aux articles L551-12 du Code de justice administrative - un référé contractuel prévu aux articles L551-13 à L551-23 du CJA Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l’introduction de recours : Tribunal Judiciaire de Paris France (FR) Parvis du Tribunal de Paris 75017
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre : Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique : Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : GRDF
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : GRDF
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : GRDF
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : GRDF
Organisation qui reçoit les demandes de participation : GRDF
Organisation qui traite les offres : GRDF
5.1.
Lot : LOT-0004
Titre : Marché Travaux groupés Gaz - Lot n°4 : Besançon Franche Comté
Description : Le lot 4 couvre le ou les départements suivants : Doubs, Jura, Haute-Saône et Côte-d'Or Sa valeur estimée est de 9 000 000 € HT Sa valeur maximale est de 18 000 000 € HT Sa valeur minimale est de 7 200 000 € HT Le nombre d’attributaires souhaités est au nombre de 3 Le lot couvre 5 secteurs d’astreinte Un chiffre d’affaires minimum est exigé pour l’attribution est doit être au moins supérieur à 1 000 000 €. Les prestations demandées seront notamment: - Tous travaux de réseaux ingénierie, - Branchements neufs et à renouveler, - Tenue d'une Astreinte par zone a minima, - Terrassements ponctuels, - Travaux programmés, dont: - Etudes, - Investigations Complémentaires, - Assistance MOE, - travaux (PE, Acier) - Opérations de Localisation ; Détection des réseaux enterrés ; Géoréférencement - Géoréférencement des branchements et des réseaux - Electrosoudures des PE - Soudure Acier hors charge - Raccordement en ligne du PE 63 - Branchements à la carte et branchements optimisés (clef en main) - Travaux en présence de MCA (hors enrobés) Pour participer à la consultation, le dossier de candidature de chaque candidat doit notamment contenir les documents suivants pour la partie « Capacité économique et financière »: o DC1 et DC2, o La situation de redressement judiciaire (le cas échéant), o L’assurance des risques professionnels, o L’attestation de régularité Sociale, o L’attestation de régularité Fiscale, o Les liasses fiscales des 3 derniers exercices, o Le PAQ de votre entreprise, o Les qualifications particulières (type MASE, ISO, label ….), o Le dossier de candidature fourni à l’appel à candidature intégralement complété sous format Excel. De même pour la partie « Capacité technique et professionnelle », le dossier de candidature de chaque candidat doit intégrer obligatoirement les qualifications et habilitations suivantes : o AIPR « Etude » o AIPR « Encadrant » o AIPR « Opérateur » o Habilitation électrique (BR) o Qualification ATG B527.9 (Opérateur PE) o Qualification B132.52 (Soudeur Arc Rutile) o Attestation de formation Z724 avec avis favorable en cours de validité (Géodétection) o Attestation de formation Z733 avec avis favorable en cours de validité (Devenir Opérateur Brt Pe dont brt en charge) o Qualification Soudeur Oxyacétylénique (B540.9) o Qualification Braseur capillaire fort (B540.9) o Entreprise Certifiée en "Détection" o Entreprise Certifiée en "Géoréférencement" o Dessinateur Projeteur DAO/CAO. Le dossier de candidature n’est pas noté. En revanche la non-fourniture de certains documents, et ce après relances faites par GRDF, dans un délai de 10 jours, à compter de la date de demande de régularisation, entrainera l’élimination du candidat. Des engagements de candidats à acquérir les qualifications et habilitations avant le début du marché seront acceptés. Les candidats disposeront d’un délai de 3 mois calendaire à compter de la date de demande de régularisation pour engager les démarches de qualifications et d’habilitations. A l’issue de ces 3 mois, un autre délai de 3 mois supplémentaire sera accordé pour que les candidats disposent pleinement des qualifications et habilitations.
Identifiant interne : Lot n°4 : Besançon Franche Comté
5.1.1.
Objet
Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45231221 Travaux de construction de canalisations d'alimentation en gaz
Options :
Description des options : Reconduction expresse 2 fois 12 mois
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Doubs ( FRC21 )
Pays : France
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Jura ( FRC22 )
Pays : France
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Saône ( FRC23 )
Pays : France
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Côte-d’Or ( FRC11 )
Pays : France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début : 01/01/2025
Date de fin de durée : 31/12/2028
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 2
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA : 9 000 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre : 18 000 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)
Informations complémentaires : Montant Minimum du lot: 7 200 000 € HT prise en compte de l'insertion
5.1.7.
Marché public stratégique
Objectif du marché public stratégique : Réduction des incidences sur l’environnement
Description : Mise en place d'un plan de progrès en cours de marché
Objectif du marché public stratégique : Réalisation d’objectifs sociaux
Description : Part insertion
5.1.9.
Critères de sélection
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Nom : Capacité économique et financière
Description : Examen de conformité des candidatures: Pour participer à la consultation, le dossier de candidature de chaque candidat doit contenir notamment les documents suivants : o DC1 et DC2, o La situation de redressement judiciaire (le cas échéant), o L’assurance des risques professionnels, o L’attestation de régularité Sociale, o L’attestation de régularité Fiscale, o Les liasses fiscales des 3 derniers exercices, o Le PAQ de votre entreprise, o Les qualifications particulières (type MASE, ISO, label ….), o Le dossier de candidature fourni à l’appel à candidature intégralement complété sous format Excel. Le dossier de candidature n’est pas noté. En revanche la non-fourniture de certains documents, et ce après relances faites par GRDF, dans un délai de 10 jours, à compter de la date de demande de régularisation, entrainera l’élimination du candidat.
Utilisation de ce critère : Utilisé
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Nom : Capacité technique et professionnelle
Description : Examen de conformité des candidatures: Pour participer à la consultation, le dossier de candidature de chaque candidat doit intégrer obligatoirement les qualifications et habilitations suivantes : o AIPR « Etude » o AIPR « Encadrant » o AIPR « Opérateur » o Habilitation électrique (BR) o Qualification ATG B527.9 (Opérateur PE) o Qualification B132.52 (Soudeur Arc Rutile) o Attestation de formation Z724 avec avis favorable en cours de validité (Géodétection) o Attestation de formation Z733 avec avis favorable en cours de validité (Devenir Opérateur Brt Pe dont brt en charge) o Qualification Soudeur Oxyacétylénique (B540.9) o Qualification Braseur capillaire fort (B540.9) o Entreprise Certifiée en "Détection" o Entreprise Certifiée en "Géoréférencement" o Dessinateur Projeteur DAO/CAO. Le dossier de candidature n’est pas noté. En revanche la non-fourniture de certains documents, et ce après relances faites par GRDF, dans un délai de 10 jours, à compter de la date de demande de régularisation, entrainera l’élimination du candidat. Des engagements de candidats à acquérir les qualifications et habilitations avant le début du marché seront acceptés. Les candidats disposeront d’un délai de 3 mois calendaire à compter de la date de demande de régularisation pour engager les démarches de qualifications et d’habilitations. A l’issue de ces 3 mois, un autre délai de 3 mois supplémentaire sera accordé pour que les candidats disposent pleinement des qualifications et habilitations.
Utilisation de ce critère : Utilisé
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
5.1.11.
Documents de marché
L’accès à certains documents de marché est restreint
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Langues dans lesquelles les documents de marché (ou leurs parties) sont officieusement disponibles : français
Date limite de demande d’informations complémentaires : 29/05/2024 14:00:00 (UTC+2)
Des informations sur les documents restreints sont disponibles à l’adresse suivante : https://externe.secoia.grdf.fr/portal/web/portal,login,mvc,MVCPortalLogin.vm
Canal de communication ad hoc :
Nom : Secoia
URL : https://externe.secoia.grdf.fr/portal/web/portal,login,mvc,MVCPortalLogin.vm
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://externe.secoia.grdf.fr/portal/web/portal,login,mvc,MVCPortalLogin.vm
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des demandes de participation : 31/05/2024 14:00:00 (UTC+2)
Conditions du marché :
Conditions relatives à l’exécution du contrat : Le lot est multi attributaires
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : oui
Montage financier : Paiement sur fonds propres
Informations relatives aux délais de recours : Conformément à l’Ordonnance n°2009-515 du 7 mai 2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique, il est possible d'effectuer: - un référé précontractuel prévu aux articles L551-12 du Code de justice administrative - un référé contractuel prévu aux articles L551-13 à L551-23 du CJA Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l’introduction de recours : Tribunal Judiciaire de Paris France (FR) Parvis du Tribunal de Paris 75017
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre : Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique : Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : GRDF
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : GRDF
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : GRDF
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : GRDF
Organisation qui reçoit les demandes de participation : GRDF
Organisation qui traite les offres : GRDF
5.1.
Lot : LOT-0005
Titre : Marché Travaux groupés Gaz - Lot n°5 : Bourgogne Sud Est
Description : Le lot 5 couvre le ou les départements suivants : Saône-et-Loire et Jura Sa valeur estimée est de 9 000 000 € HT Sa valeur maximale est de 18 000 000 € HT Sa valeur minimale est de 7 200 000 € HT Le nombre d’attributaires souhaités est au nombre de 2 Le lot couvre 4 secteurs d’astreinte Un chiffre d’affaires minimum est exigé pour l’attribution est doit être au moins supérieur à 1 000 000 €. Les prestations demandées seront notamment: - Tous travaux de réseaux ingénierie, - Branchements neufs et à renouveler, - Tenue d'une Astreinte par zone a minima, - Terrassements ponctuels, - Travaux programmés, dont: - Etudes, - Investigations Complémentaires, - Assistance MOE, - travaux (PE, Acier) - Opérations de Localisation ; Détection des réseaux enterrés ; Géoréférencement - Géoréférencement des branchements et des réseaux - Electrosoudures des PE - Soudure Acier hors charge - Raccordement en ligne du PE 63 - Branchements à la carte et branchements optimisés (clef en main) - Travaux en présence de MCA (hors enrobés) Pour participer à la consultation, le dossier de candidature de chaque candidat doit notamment contenir les documents suivants pour la partie « Capacité économique et financière »: o DC1 et DC2, o La situation de redressement judiciaire (le cas échéant), o L’assurance des risques professionnels, o L’attestation de régularité Sociale, o L’attestation de régularité Fiscale, o Les liasses fiscales des 3 derniers exercices, o Le PAQ de votre entreprise, o Les qualifications particulières (type MASE, ISO, label ….), o Le dossier de candidature fourni à l’appel à candidature intégralement complété sous format Excel. De même pour la partie « Capacité technique et professionnelle », le dossier de candidature de chaque candidat doit intégrer obligatoirement les qualifications et habilitations suivantes : o AIPR « Etude » o AIPR « Encadrant » o AIPR « Opérateur » o Habilitation électrique (BR) o Qualification ATG B527.9 (Opérateur PE) o Qualification B132.52 (Soudeur Arc Rutile) o Attestation de formation Z724 avec avis favorable en cours de validité (Géodétection) o Attestation de formation Z733 avec avis favorable en cours de validité (Devenir Opérateur Brt Pe dont brt en charge) o Qualification Soudeur Oxyacétylénique (B540.9) o Qualification Braseur capillaire fort (B540.9) o Entreprise Certifiée en "Détection" o Entreprise Certifiée en "Géoréférencement" o Dessinateur Projeteur DAO/CAO. Le dossier de candidature n’est pas noté. En revanche la non-fourniture de certains documents, et ce après relances faites par GRDF, dans un délai de 10 jours, à compter de la date de demande de régularisation, entrainera l’élimination du candidat. Des engagements de candidats à acquérir les qualifications et habilitations avant le début du marché seront acceptés. Les candidats disposeront d’un délai de 3 mois calendaire à compter de la date de demande de régularisation pour engager les démarches de qualifications et d’habilitations. A l’issue de ces 3 mois, un autre délai de 3 mois supplémentaire sera accordé pour que les candidats disposent pleinement des qualifications et habilitations.
Identifiant interne : Lot n°5 : Bourgogne Sud Est
5.1.1.
Objet
Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45231221 Travaux de construction de canalisations d'alimentation en gaz
Options :
Description des options : Reconduction expresse 2 fois 12 mois
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Saône-et-Loire ( FRC13 )
Pays : France
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Jura ( FRC22 )
Pays : France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début : 01/01/2025
Date de fin de durée : 31/12/2028
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 2
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA : 9 000 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre : 18 000 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)
Informations complémentaires : Montant Minimum du lot: 7 200 000 € HT prise en compte de l'insertion
5.1.7.
Marché public stratégique
Objectif du marché public stratégique : Réduction des incidences sur l’environnement
Description : Mise en place d'un plan de progrès en cours de marché
Objectif du marché public stratégique : Réalisation d’objectifs sociaux
Description : Part insertion
5.1.9.
Critères de sélection
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Nom : Capacité économique et financière
Description : Examen de conformité des candidatures: Pour participer à la consultation, le dossier de candidature de chaque candidat doit contenir notamment les documents suivants : o DC1 et DC2, o La situation de redressement judiciaire (le cas échéant), o L’assurance des risques professionnels, o L’attestation de régularité Sociale, o L’attestation de régularité Fiscale, o Les liasses fiscales des 3 derniers exercices, o Le PAQ de votre entreprise, o Les qualifications particulières (type MASE, ISO, label ….), o Le dossier de candidature fourni à l’appel à candidature intégralement complété sous format Excel. Le dossier de candidature n’est pas noté. En revanche la non-fourniture de certains documents, et ce après relances faites par GRDF, dans un délai de 10 jours, à compter de la date de demande de régularisation, entrainera l’élimination du candidat.
Utilisation de ce critère : Utilisé
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Nom : Capacité technique et professionnelle
Description : Examen de conformité des candidatures: Pour participer à la consultation, le dossier de candidature de chaque candidat doit intégrer obligatoirement les qualifications et habilitations suivantes : o AIPR « Etude » o AIPR « Encadrant » o AIPR « Opérateur » o Habilitation électrique (BR) o Qualification ATG B527.9 (Opérateur PE) o Qualification B132.52 (Soudeur Arc Rutile) o Attestation de formation Z724 avec avis favorable en cours de validité (Géodétection) o Attestation de formation Z733 avec avis favorable en cours de validité (Devenir Opérateur Brt Pe dont brt en charge) o Qualification Soudeur Oxyacétylénique (B540.9) o Qualification Braseur capillaire fort (B540.9) o Entreprise Certifiée en "Détection" o Entreprise Certifiée en "Géoréférencement" o Dessinateur Projeteur DAO/CAO. Le dossier de candidature n’est pas noté. En revanche la non-fourniture de certains documents, et ce après relances faites par GRDF, dans un délai de 10 jours, à compter de la date de demande de régularisation, entrainera l’élimination du candidat. Des engagements de candidats à acquérir les qualifications et habilitations avant le début du marché seront acceptés. Les candidats disposeront d’un délai de 3 mois calendaire à compter de la date de demande de régularisation pour engager les démarches de qualifications et d’habilitations. A l’issue de ces 3 mois, un autre délai de 3 mois supplémentaire sera accordé pour que les candidats disposent pleinement des qualifications et habilitations.
Utilisation de ce critère : Utilisé
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
5.1.11.
Documents de marché
L’accès à certains documents de marché est restreint
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Langues dans lesquelles les documents de marché (ou leurs parties) sont officieusement disponibles : français
Date limite de demande d’informations complémentaires : 29/05/2024 14:00:00 (UTC+2)
Des informations sur les documents restreints sont disponibles à l’adresse suivante : https://externe.secoia.grdf.fr/portal/web/portal,login,mvc,MVCPortalLogin.vm
Canal de communication ad hoc :
Nom : Secoia
URL : https://externe.secoia.grdf.fr/portal/web/portal,login,mvc,MVCPortalLogin.vm
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://externe.secoia.grdf.fr/portal/web/portal,login,mvc,MVCPortalLogin.vm
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des demandes de participation : 31/05/2024 14:00:00 (UTC+2)
Conditions du marché :
Conditions relatives à l’exécution du contrat : Le lot est multi attributaires
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : oui
Montage financier : Paiement sur fonds propres
Informations relatives aux délais de recours : Conformément à l’Ordonnance n°2009-515 du 7 mai 2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique, il est possible d'effectuer: - un référé précontractuel prévu aux articles L551-12 du Code de justice administrative - un référé contractuel prévu aux articles L551-13 à L551-23 du CJA Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l’introduction de recours : Tribunal Judiciaire de Paris France (FR) Parvis du Tribunal de Paris 75017
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre : Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique : Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : GRDF
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : GRDF
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : GRDF
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : GRDF
Organisation qui reçoit les demandes de participation : GRDF
Organisation qui traite les offres : GRDF
5.1.
Lot : LOT-0006
Titre : Marché Travaux groupés Gaz - Lot n°6 : Bourgogne Sud-Ouest
Description : Le lot 6 couvre le ou les départements suivants : Saône-et-Loire et Ain Sa valeur estimée est de 9 000 000 € HT Sa valeur maximale est de 18 000 000 € HT Sa valeur minimale est de 7 200 000 € HT Le nombre d’attributaires souhaités est au nombre de 2 Le lot couvre 3 secteurs d’astreinte Un chiffre d’affaires minimum est exigé pour l’attribution est doit être au moins supérieur à 1 000 000 €. Les prestations demandées seront notamment: - Tous travaux de réseaux ingénierie, - Branchements neufs et à renouveler, - Tenue d'une Astreinte par zone a minima, - Terrassements ponctuels, - Travaux programmés, dont: - Etudes, - Investigations Complémentaires, - Assistance MOE, - travaux (PE, Acier) - Opérations de Localisation ; Détection des réseaux enterrés ; Géoréférencement - Géoréférencement des branchements et des réseaux - Electrosoudures des PE - Soudure Acier hors charge - Raccordement en ligne du PE 63 - Branchements à la carte et branchements optimisés (clef en main) - Travaux en présence de MCA (hors enrobés) Pour participer à la consultation, le dossier de candidature de chaque candidat doit notamment contenir les documents suivants pour la partie « Capacité économique et financière »: o DC1 et DC2, o La situation de redressement judiciaire (le cas échéant), o L’assurance des risques professionnels, o L’attestation de régularité Sociale, o L’attestation de régularité Fiscale, o Les liasses fiscales des 3 derniers exercices, o Le PAQ de votre entreprise, o Les qualifications particulières (type MASE, ISO, label ….), o Le dossier de candidature fourni à l’appel à candidature intégralement complété sous format Excel. De même pour la partie « Capacité technique et professionnelle », le dossier de candidature de chaque candidat doit intégrer obligatoirement les qualifications et habilitations suivantes : o AIPR « Etude » o AIPR « Encadrant » o AIPR « Opérateur » o Habilitation électrique (BR) o Qualification ATG B527.9 (Opérateur PE) o Qualification B132.52 (Soudeur Arc Rutile) o Attestation de formation Z724 avec avis favorable en cours de validité (Géodétection) o Attestation de formation Z733 avec avis favorable en cours de validité (Devenir Opérateur Brt Pe dont brt en charge) o Qualification Soudeur Oxyacétylénique (B540.9) o Qualification Braseur capillaire fort (B540.9) o Entreprise Certifiée en "Détection" o Entreprise Certifiée en "Géoréférencement" o Dessinateur Projeteur DAO/CAO. Le dossier de candidature n’est pas noté. En revanche la non-fourniture de certains documents, et ce après relances faites par GRDF, dans un délai de 10 jours, à compter de la date de demande de régularisation, entrainera l’élimination du candidat. Des engagements de candidats à acquérir les qualifications et habilitations avant le début du marché seront acceptés. Les candidats disposeront d’un délai de 3 mois calendaire à compter de la date de demande de régularisation pour engager les démarches de qualifications et d’habilitations. A l’issue de ces 3 mois, un autre délai de 3 mois supplémentaire sera accordé pour que les candidats disposent pleinement des qualifications et habilitations.
Identifiant interne : Lot n°6 : Bourgogne Sud-Ouest
5.1.1.
Objet
Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45231221 Travaux de construction de canalisations d'alimentation en gaz
Options :
Description des options : Reconduction expresse 2 fois 12 mois
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Saône-et-Loire ( FRC13 )
Pays : France
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Ain ( FRK21 )
Pays : France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début : 01/01/2025
Date de fin de durée : 31/12/2028
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 2
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA : 9 000 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre : 18 000 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)
Informations complémentaires : Montant Minimum du lot: 7 200 000 € HT prise en compte de l'insertion
5.1.7.
Marché public stratégique
Objectif du marché public stratégique : Réduction des incidences sur l’environnement
Description : Mise en place d'un plan de progrès en cours de marché
Objectif du marché public stratégique : Réalisation d’objectifs sociaux
Description : Part insertion
5.1.9.
Critères de sélection
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Nom : Capacité économique et financière
Description : Examen de conformité des candidatures: Pour participer à la consultation, le dossier de candidature de chaque candidat doit contenir notamment les documents suivants : o DC1 et DC2, o La situation de redressement judiciaire (le cas échéant), o L’assurance des risques professionnels, o L’attestation de régularité Sociale, o L’attestation de régularité Fiscale, o Les liasses fiscales des 3 derniers exercices, o Le PAQ de votre entreprise, o Les qualifications particulières (type MASE, ISO, label ….), o Le dossier de candidature fourni à l’appel à candidature intégralement complété sous format Excel. Le dossier de candidature n’est pas noté. En revanche la non-fourniture de certains documents, et ce après relances faites par GRDF, dans un délai de 10 jours, à compter de la date de demande de régularisation, entrainera l’élimination du candidat.
Utilisation de ce critère : Utilisé
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Nom : Capacité technique et professionnelle
Description : Examen de conformité des candidatures: Pour participer à la consultation, le dossier de candidature de chaque candidat doit intégrer obligatoirement les qualifications et habilitations suivantes : o AIPR « Etude » o AIPR « Encadrant » o AIPR « Opérateur » o Habilitation électrique (BR) o Qualification ATG B527.9 (Opérateur PE) o Qualification B132.52 (Soudeur Arc Rutile) o Attestation de formation Z724 avec avis favorable en cours de validité (Géodétection) o Attestation de formation Z733 avec avis favorable en cours de validité (Devenir Opérateur Brt Pe dont brt en charge) o Qualification Soudeur Oxyacétylénique (B540.9) o Qualification Braseur capillaire fort (B540.9) o Entreprise Certifiée en "Détection" o Entreprise Certifiée en "Géoréférencement" o Dessinateur Projeteur DAO/CAO. Le dossier de candidature n’est pas noté. En revanche la non-fourniture de certains documents, et ce après relances faites par GRDF, dans un délai de 10 jours, à compter de la date de demande de régularisation, entrainera l’élimination du candidat. Des engagements de candidats à acquérir les qualifications et habilitations avant le début du marché seront acceptés. Les candidats disposeront d’un délai de 3 mois calendaire à compter de la date de demande de régularisation pour engager les démarches de qualifications et d’habilitations. A l’issue de ces 3 mois, un autre délai de 3 mois supplémentaire sera accordé pour que les candidats disposent pleinement des qualifications et habilitations.
Utilisation de ce critère : Utilisé
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
5.1.11.
Documents de marché
L’accès à certains documents de marché est restreint
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Langues dans lesquelles les documents de marché (ou leurs parties) sont officieusement disponibles : français
Date limite de demande d’informations complémentaires : 29/05/2024 14:00:00 (UTC+2)
Des informations sur les documents restreints sont disponibles à l’adresse suivante : https://externe.secoia.grdf.fr/portal/web/portal,login,mvc,MVCPortalLogin.vm
Canal de communication ad hoc :
Nom : Secoia
URL : https://externe.secoia.grdf.fr/portal/web/portal,login,mvc,MVCPortalLogin.vm
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://externe.secoia.grdf.fr/portal/web/portal,login,mvc,MVCPortalLogin.vm
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des demandes de participation : 31/05/2024 14:00:00 (UTC+2)
Conditions du marché :
Conditions relatives à l’exécution du contrat : Le lot est multi attributaires
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : oui
Montage financier : Paiement sur fonds propres
Informations relatives aux délais de recours : Conformément à l’Ordonnance n°2009-515 du 7 mai 2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique, il est possible d'effectuer: - un référé précontractuel prévu aux articles L551-12 du Code de justice administrative - un référé contractuel prévu aux articles L551-13 à L551-23 du CJA Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l’introduction de recours : Tribunal Judiciaire de Paris France (FR) Parvis du Tribunal de Paris 75017
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre : Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique : Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : GRDF
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : GRDF
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : GRDF
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : GRDF
Organisation qui reçoit les demandes de participation : GRDF
Organisation qui traite les offres : GRDF
5.1.
Lot : LOT-0007
Titre : Marché Travaux groupés Gaz - Lot n°7 : Nièvre
Description : Le lot 7 couvre le ou les départements suivants : Nièvre et Cher Sa valeur estimée est de 7 500 000 € HT Sa valeur maximale est de 15 000 000 € HT Sa valeur minimale est de 6 000 000 € HT Le nombre d’attributaires souhaités est au nombre de 2 Le lot couvre 2 secteurs d’astreinte Un chiffre d’affaires minimum est exigé pour l’attribution est doit être au moins supérieur à 1 000 000 €. Les prestations demandées seront notamment: - Tous travaux de réseaux ingénierie, - Branchements neufs et à renouveler, - Tenue d'une Astreinte par zone a minima, - Terrassements ponctuels, - Travaux programmés, dont: - Etudes, - Investigations Complémentaires, - Assistance MOE, - travaux (PE, Acier) - Opérations de Localisation ; Détection des réseaux enterrés ; Géoréférencement - Géoréférencement des branchements et des réseaux - Electrosoudures des PE - Soudure Acier hors charge - Raccordement en ligne du PE 63 - Branchements à la carte et branchements optimisés (clef en main) - Travaux en présence de MCA (hors enrobés) Pour participer à la consultation, le dossier de candidature de chaque candidat doit notamment contenir les documents suivants pour la partie « Capacité économique et financière »: o DC1 et DC2, o La situation de redressement judiciaire (le cas échéant), o L’assurance des risques professionnels, o L’attestation de régularité Sociale, o L’attestation de régularité Fiscale, o Les liasses fiscales des 3 derniers exercices, o Le PAQ de votre entreprise, o Les qualifications particulières (type MASE, ISO, label ….), o Le dossier de candidature fourni à l’appel à candidature intégralement complété sous format Excel. De même pour la partie « Capacité technique et professionnelle », le dossier de candidature de chaque candidat doit intégrer obligatoirement les qualifications et habilitations suivantes : o AIPR « Etude » o AIPR « Encadrant » o AIPR « Opérateur » o Habilitation électrique (BR) o Qualification ATG B527.9 (Opérateur PE) o Qualification B132.52 (Soudeur Arc Rutile) o Attestation de formation Z724 avec avis favorable en cours de validité (Géodétection) o Attestation de formation Z733 avec avis favorable en cours de validité (Devenir Opérateur Brt Pe dont brt en charge) o Qualification Soudeur Oxyacétylénique (B540.9) o Qualification Braseur capillaire fort (B540.9) o Entreprise Certifiée en "Détection" o Entreprise Certifiée en "Géoréférencement" o Dessinateur Projeteur DAO/CAO. Le dossier de candidature n’est pas noté. En revanche la non-fourniture de certains documents, et ce après relances faites par GRDF, dans un délai de 10 jours, à compter de la date de demande de régularisation, entrainera l’élimination du candidat. Des engagements de candidats à acquérir les qualifications et habilitations avant le début du marché seront acceptés. Les candidats disposeront d’un délai de 3 mois calendaire à compter de la date de demande de régularisation pour engager les démarches de qualifications et d’habilitations. A l’issue de ces 3 mois, un autre délai de 3 mois supplémentaire sera accordé pour que les candidats disposent pleinement des qualifications et habilitations.
Identifiant interne : Lot n°7 : Nièvre
5.1.1.
Objet
Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45231221 Travaux de construction de canalisations d'alimentation en gaz
Options :
Description des options : Reconduction expresse 2 fois 12 mois
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Nièvre ( FRC12 )
Pays : France
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Cher ( FRB01 )
Pays : France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début : 01/01/2025
Date de fin de durée : 31/12/2028
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 2
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA : 7 500 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre : 15 000 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)
Informations complémentaires : Montant Minimum du lot: 6 000 000 € HT prise en compte de l'insertion
5.1.7.
Marché public stratégique
Objectif du marché public stratégique : Réduction des incidences sur l’environnement
Description : Mise en place d'un plan de progrès en cours de marché
Objectif du marché public stratégique : Réalisation d’objectifs sociaux
Description : Part insertion
5.1.9.
Critères de sélection
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Nom : Capacité économique et financière
Description : Examen de conformité des candidatures: Pour participer à la consultation, le dossier de candidature de chaque candidat doit contenir notamment les documents suivants : o DC1 et DC2, o La situation de redressement judiciaire (le cas échéant), o L’assurance des risques professionnels, o L’attestation de régularité Sociale, o L’attestation de régularité Fiscale, o Les liasses fiscales des 3 derniers exercices, o Le PAQ de votre entreprise, o Les qualifications particulières (type MASE, ISO, label ….), o Le dossier de candidature fourni à l’appel à candidature intégralement complété sous format Excel. Le dossier de candidature n’est pas noté. En revanche la non-fourniture de certains documents, et ce après relances faites par GRDF, dans un délai de 10 jours, à compter de la date de demande de régularisation, entrainera l’élimination du candidat.
Utilisation de ce critère : Utilisé
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Nom : Capacité technique et professionnelle
Description : Examen de conformité des candidatures: Pour participer à la consultation, le dossier de candidature de chaque candidat doit intégrer obligatoirement les qualifications et habilitations suivantes : o AIPR « Etude » o AIPR « Encadrant » o AIPR « Opérateur » o Habilitation électrique (BR) o Qualification ATG B527.9 (Opérateur PE) o Qualification B132.52 (Soudeur Arc Rutile) o Attestation de formation Z724 avec avis favorable en cours de validité (Géodétection) o Attestation de formation Z733 avec avis favorable en cours de validité (Devenir Opérateur Brt Pe dont brt en charge) o Qualification Soudeur Oxyacétylénique (B540.9) o Qualification Braseur capillaire fort (B540.9) o Entreprise Certifiée en "Détection" o Entreprise Certifiée en "Géoréférencement" o Dessinateur Projeteur DAO/CAO. Le dossier de candidature n’est pas noté. En revanche la non-fourniture de certains documents, et ce après relances faites par GRDF, dans un délai de 10 jours, à compter de la date de demande de régularisation, entrainera l’élimination du candidat. Des engagements de candidats à acquérir les qualifications et habilitations avant le début du marché seront acceptés. Les candidats disposeront d’un délai de 3 mois calendaire à compter de la date de demande de régularisation pour engager les démarches de qualifications et d’habilitations. A l’issue de ces 3 mois, un autre délai de 3 mois supplémentaire sera accordé pour que les candidats disposent pleinement des qualifications et habilitations.
Utilisation de ce critère : Utilisé
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
5.1.11.
Documents de marché
L’accès à certains documents de marché est restreint
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Langues dans lesquelles les documents de marché (ou leurs parties) sont officieusement disponibles : français
Date limite de demande d’informations complémentaires : 29/05/2024 14:00:00 (UTC+2)
Des informations sur les documents restreints sont disponibles à l’adresse suivante : https://externe.secoia.grdf.fr/portal/web/portal,login,mvc,MVCPortalLogin.vm
Canal de communication ad hoc :
Nom : Secoia
URL : https://externe.secoia.grdf.fr/portal/web/portal,login,mvc,MVCPortalLogin.vm
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://externe.secoia.grdf.fr/portal/web/portal,login,mvc,MVCPortalLogin.vm
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des demandes de participation : 31/05/2024 14:00:00 (UTC+2)
Conditions du marché :
Conditions relatives à l’exécution du contrat : Le lot est multi attributaires
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : oui
Montage financier : Paiement sur fonds propres
Informations relatives aux délais de recours : Conformément à l’Ordonnance n°2009-515 du 7 mai 2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique, il est possible d'effectuer: - un référé précontractuel prévu aux articles L551-12 du Code de justice administrative - un référé contractuel prévu aux articles L551-13 à L551-23 du CJA Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l’introduction de recours : Tribunal Judiciaire de Paris France (FR) Parvis du Tribunal de Paris 75017
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre : Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique : Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : GRDF
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : GRDF
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : GRDF
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : GRDF
Organisation qui reçoit les demandes de participation : GRDF
Organisation qui traite les offres : GRDF
5.1.
Lot : LOT-0008
Titre : Marché Travaux groupés Gaz - Lot n°8 : Côte d'Or
Description : Le lot 8 couvre le ou les départements suivants : Côte-d'Or et Yonne Sa valeur estimée est de 19 500 000 € HT Sa valeur maximale est de 39 000 000 € HT Sa valeur minimale est de 15 600 000 € HT Le nombre d’attributaires souhaités est au nombre de 4 Le lot couvre 1 secteur d’astreinte Un chiffre d’affaires minimum est exigé pour l’attribution est doit être au moins supérieur à 2 000 000 €. Les prestations demandées seront notamment: - Tous travaux de réseaux ingénierie, - Branchements neufs et à renouveler, - Tenue d'une Astreinte par zone a minima, - Terrassements ponctuels, - Travaux programmés, dont: - Etudes, - Investigations Complémentaires, - Assistance MOE, - travaux (PE, Acier) - Opérations de Localisation ; Détection des réseaux enterrés ; Géoréférencement - Géoréférencement des branchements et des réseaux - Electrosoudures des PE - Soudure Acier hors charge - Raccordement en ligne du PE 63 - Branchements à la carte et branchements optimisés (clef en main) - Travaux en présence de MCA (hors enrobés) Pour participer à la consultation, le dossier de candidature de chaque candidat doit notamment contenir les documents suivants pour la partie « Capacité économique et financière »: o DC1 et DC2, o La situation de redressement judiciaire (le cas échéant), o L’assurance des risques professionnels, o L’attestation de régularité Sociale, o L’attestation de régularité Fiscale, o Les liasses fiscales des 3 derniers exercices, o Le PAQ de votre entreprise, o Les qualifications particulières (type MASE, ISO, label ….), o Le dossier de candidature fourni à l’appel à candidature intégralement complété sous format Excel. De même pour la partie « Capacité technique et professionnelle », le dossier de candidature de chaque candidat doit intégrer obligatoirement les qualifications et habilitations suivantes : o AIPR « Etude » o AIPR « Encadrant » o AIPR « Opérateur » o Habilitation électrique (BR) o Qualification ATG B527.9 (Opérateur PE) o Qualification B132.52 (Soudeur Arc Rutile) o Attestation de formation Z724 avec avis favorable en cours de validité (Géodétection) o Attestation de formation Z733 avec avis favorable en cours de validité (Devenir Opérateur Brt Pe dont brt en charge) o Qualification Soudeur Oxyacétylénique (B540.9) o Qualification Braseur capillaire fort (B540.9) o Entreprise Certifiée en "Détection" o Entreprise Certifiée en "Géoréférencement" o Dessinateur Projeteur DAO/CAO. Le dossier de candidature n’est pas noté. En revanche la non-fourniture de certains documents, et ce après relances faites par GRDF, dans un délai de 10 jours, à compter de la date de demande de régularisation, entrainera l’élimination du candidat. Des engagements de candidats à acquérir les qualifications et habilitations avant le début du marché seront acceptés. Les candidats disposeront d’un délai de 3 mois calendaire à compter de la date de demande de régularisation pour engager les démarches de qualifications et d’habilitations. A l’issue de ces 3 mois, un autre délai de 3 mois supplémentaire sera accordé pour que les candidats disposent pleinement des qualifications et habilitations.
Identifiant interne : Lot n°8 : Côte d'Or
5.1.1.
Objet
Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45231221 Travaux de construction de canalisations d'alimentation en gaz
Options :
Description des options : Reconduction expresse 2 fois 12 mois
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Côte-d’Or ( FRC11 )
Pays : France
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Yonne ( FRC14 )
Pays : France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début : 01/01/2025
Date de fin de durée : 31/12/2028
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 2
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA : 19 500 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre : 39 000 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)
Informations complémentaires : Montant Minimum du lot: 15 600 000 € HT prise en compte de l'insertion
5.1.7.
Marché public stratégique
Objectif du marché public stratégique : Réduction des incidences sur l’environnement
Description : Mise en place d'un plan de progrès en cours de marché
Objectif du marché public stratégique : Réalisation d’objectifs sociaux
Description : Part insertion
5.1.9.
Critères de sélection
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Nom : Capacité économique et financière
Description : Examen de conformité des candidatures: Pour participer à la consultation, le dossier de candidature de chaque candidat doit contenir notamment les documents suivants : o DC1 et DC2, o La situation de redressement judiciaire (le cas échéant), o L’assurance des risques professionnels, o L’attestation de régularité Sociale, o L’attestation de régularité Fiscale, o Les liasses fiscales des 3 derniers exercices, o Le PAQ de votre entreprise, o Les qualifications particulières (type MASE, ISO, label ….), o Le dossier de candidature fourni à l’appel à candidature intégralement complété sous format Excel. Le dossier de candidature n’est pas noté. En revanche la non-fourniture de certains documents, et ce après relances faites par GRDF, dans un délai de 10 jours, à compter de la date de demande de régularisation, entrainera l’élimination du candidat.
Utilisation de ce critère : Utilisé
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Nom : Capacité technique et professionnelle
Description : Examen de conformité des candidatures: Pour participer à la consultation, le dossier de candidature de chaque candidat doit intégrer obligatoirement les qualifications et habilitations suivantes : o AIPR « Etude » o AIPR « Encadrant » o AIPR « Opérateur » o Habilitation électrique (BR) o Qualification ATG B527.9 (Opérateur PE) o Qualification B132.52 (Soudeur Arc Rutile) o Attestation de formation Z724 avec avis favorable en cours de validité (Géodétection) o Attestation de formation Z733 avec avis favorable en cours de validité (Devenir Opérateur Brt Pe dont brt en charge) o Qualification Soudeur Oxyacétylénique (B540.9) o Qualification Braseur capillaire fort (B540.9) o Entreprise Certifiée en "Détection" o Entreprise Certifiée en "Géoréférencement" o Dessinateur Projeteur DAO/CAO. Le dossier de candidature n’est pas noté. En revanche la non-fourniture de certains documents, et ce après relances faites par GRDF, dans un délai de 10 jours, à compter de la date de demande de régularisation, entrainera l’élimination du candidat. Des engagements de candidats à acquérir les qualifications et habilitations avant le début du marché seront acceptés. Les candidats disposeront d’un délai de 3 mois calendaire à compter de la date de demande de régularisation pour engager les démarches de qualifications et d’habilitations. A l’issue de ces 3 mois, un autre délai de 3 mois supplémentaire sera accordé pour que les candidats disposent pleinement des qualifications et habilitations.
Utilisation de ce critère : Utilisé
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
5.1.11.
Documents de marché
L’accès à certains documents de marché est restreint
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Langues dans lesquelles les documents de marché (ou leurs parties) sont officieusement disponibles : français
Date limite de demande d’informations complémentaires : 29/05/2024 14:00:00 (UTC+2)
Des informations sur les documents restreints sont disponibles à l’adresse suivante : https://externe.secoia.grdf.fr/portal/web/portal,login,mvc,MVCPortalLogin.vm
Canal de communication ad hoc :
Nom : Secoia
URL : https://externe.secoia.grdf.fr/portal/web/portal,login,mvc,MVCPortalLogin.vm
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://externe.secoia.grdf.fr/portal/web/portal,login,mvc,MVCPortalLogin.vm
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des demandes de participation : 31/05/2024 14:00:00 (UTC+2)
Conditions du marché :
Conditions relatives à l’exécution du contrat : Le lot est multi attributaires
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : oui
Montage financier : Paiement sur fonds propres
Informations relatives aux délais de recours : Conformément à l’Ordonnance n°2009-515 du 7 mai 2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique, il est possible d'effectuer: - un référé précontractuel prévu aux articles L551-12 du Code de justice administrative - un référé contractuel prévu aux articles L551-13 à L551-23 du CJA Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l’introduction de recours : Tribunal Judiciaire de Paris France (FR) Parvis du Tribunal de Paris 75017
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre : Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique : Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : GRDF
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : GRDF
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : GRDF
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : GRDF
Organisation qui reçoit les demandes de participation : GRDF
Organisation qui traite les offres : GRDF
5.1.
Lot : LOT-0009
Titre : Marché Travaux groupés Gaz - Lot n°9 : Yonne Nord
Description : Le lot 9 couvre le ou les départements suivants : Yonne (zone Nord) Sa valeur estimée est de 4 500 000 € HT Sa valeur maximale est de 9 000 000 € HT Sa valeur minimale est de 3 600 000 € HT Le nombre d’attributaire souhaité est au nombre de 1 Le lot couvre 1 secteur d’astreinte A noter que les prestataires de ce lot pourront ponctuellement être sollicités sur le lot 10 en cas de pic d’activité. Un complément de rémunération de +10% sera alors déclenché. Un chiffre d’affaires minimum est exigé pour l’attribution est doit être au moins supérieur à 1 000 000 €. Les prestations demandées seront notamment: - Tous travaux de réseaux ingénierie, - Branchements neufs et à renouveler, - Tenue d'une Astreinte par zone a minima, - Terrassements ponctuels, - Travaux programmés, dont: - Etudes, - Investigations Complémentaires, - Assistance MOE, - travaux (PE, Acier) - Opérations de Localisation ; Détection des réseaux enterrés ; Géoréférencement - Géoréférencement des branchements et des réseaux - Electrosoudures des PE - Soudure Acier hors charge - Raccordement en ligne du PE 63 - Branchements à la carte et branchements optimisés (clef en main) - Travaux en présence de MCA (hors enrobés) Pour participer à la consultation, le dossier de candidature de chaque candidat doit notamment contenir les documents suivants pour la partie « Capacité économique et financière »: o DC1 et DC2, o La situation de redressement judiciaire (le cas échéant), o L’assurance des risques professionnels, o L’attestation de régularité Sociale, o L’attestation de régularité Fiscale, o Les liasses fiscales des 3 derniers exercices, o Le PAQ de votre entreprise, o Les qualifications particulières (type MASE, ISO, label ….), o Le dossier de candidature fourni à l’appel à candidature intégralement complété sous format Excel. De même pour la partie « Capacité technique et professionnelle », le dossier de candidature de chaque candidat doit intégrer obligatoirement les qualifications et habilitations suivantes : o AIPR « Etude » o AIPR « Encadrant » o AIPR « Opérateur » o Habilitation électrique (BR) o Qualification ATG B527.9 (Opérateur PE) o Qualification B132.52 (Soudeur Arc Rutile) o Attestation de formation Z724 avec avis favorable en cours de validité (Géodétection) o Attestation de formation Z733 avec avis favorable en cours de validité (Devenir Opérateur Brt Pe dont brt en charge) o Qualification Soudeur Oxyacétylénique (B540.9) o Qualification Braseur capillaire fort (B540.9) o Entreprise Certifiée en "Détection" o Entreprise Certifiée en "Géoréférencement" o Dessinateur Projeteur DAO/CAO. Le dossier de candidature n’est pas noté. En revanche la non-fourniture de certains documents, et ce après relances faites par GRDF, dans un délai de 10 jours, à compter de la date de demande de régularisation, entrainera l’élimination du candidat. Des engagements de candidats à acquérir les qualifications et habilitations avant le début du marché seront acceptés. Les candidats disposeront d’un délai de 3 mois calendaire à compter de la date de demande de régularisation pour engager les démarches de qualifications et d’habilitations. A l’issue de ces 3 mois, un autre délai de 3 mois supplémentaire sera accordé pour que les candidats disposent pleinement des qualifications et habilitations.
Identifiant interne : Lot n°9 : Yonne Nord
5.1.1.
Objet
Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45231221 Travaux de construction de canalisations d'alimentation en gaz
Options :
Description des options : Reconduction expresse 2 fois 12 mois
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Yonne ( FRC14 )
Pays : France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début : 01/01/2025
Date de fin de durée : 31/12/2028
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 2
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA : 4 500 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre : 9 000 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)
Informations complémentaires : Montant Minimum du lot: 3 600 000 € HT prise en compte de l'insertion
5.1.7.
Marché public stratégique
Objectif du marché public stratégique : Réduction des incidences sur l’environnement
Description : Mise en place d'un plan de progrès en cours de marché
Objectif du marché public stratégique : Réalisation d’objectifs sociaux
Description : Part insertion
5.1.9.
Critères de sélection
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Nom : Capacité économique et financière
Description : Examen de conformité des candidatures: Pour participer à la consultation, le dossier de candidature de chaque candidat doit contenir notamment les documents suivants : o DC1 et DC2, o La situation de redressement judiciaire (le cas échéant), o L’assurance des risques professionnels, o L’attestation de régularité Sociale, o L’attestation de régularité Fiscale, o Les liasses fiscales des 3 derniers exercices, o Le PAQ de votre entreprise, o Les qualifications particulières (type MASE, ISO, label ….), o Le dossier de candidature fourni à l’appel à candidature intégralement complété sous format Excel. Le dossier de candidature n’est pas noté. En revanche la non-fourniture de certains documents, et ce après relances faites par GRDF, dans un délai de 10 jours, à compter de la date de demande de régularisation, entrainera l’élimination du candidat.
Utilisation de ce critère : Utilisé
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Nom : Capacité technique et professionnelle
Description : Examen de conformité des candidatures: Pour participer à la consultation, le dossier de candidature de chaque candidat doit intégrer obligatoirement les qualifications et habilitations suivantes : o AIPR « Etude » o AIPR « Encadrant » o AIPR « Opérateur » o Habilitation électrique (BR) o Qualification ATG B527.9 (Opérateur PE) o Qualification B132.52 (Soudeur Arc Rutile) o Attestation de formation Z724 avec avis favorable en cours de validité (Géodétection) o Attestation de formation Z733 avec avis favorable en cours de validité (Devenir Opérateur Brt Pe dont brt en charge) o Qualification Soudeur Oxyacétylénique (B540.9) o Qualification Braseur capillaire fort (B540.9) o Entreprise Certifiée en "Détection" o Entreprise Certifiée en "Géoréférencement" o Dessinateur Projeteur DAO/CAO. Le dossier de candidature n’est pas noté. En revanche la non-fourniture de certains documents, et ce après relances faites par GRDF, dans un délai de 10 jours, à compter de la date de demande de régularisation, entrainera l’élimination du candidat. Des engagements de candidats à acquérir les qualifications et habilitations avant le début du marché seront acceptés. Les candidats disposeront d’un délai de 3 mois calendaire à compter de la date de demande de régularisation pour engager les démarches de qualifications et d’habilitations. A l’issue de ces 3 mois, un autre délai de 3 mois supplémentaire sera accordé pour que les candidats disposent pleinement des qualifications et habilitations.
Utilisation de ce critère : Utilisé
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
5.1.11.
Documents de marché
L’accès à certains documents de marché est restreint
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Langues dans lesquelles les documents de marché (ou leurs parties) sont officieusement disponibles : français
Date limite de demande d’informations complémentaires : 29/05/2024 14:00:00 (UTC+2)
Des informations sur les documents restreints sont disponibles à l’adresse suivante : https://externe.secoia.grdf.fr/portal/web/portal,login,mvc,MVCPortalLogin.vm
Canal de communication ad hoc :
Nom : Secoia
URL : https://externe.secoia.grdf.fr/portal/web/portal,login,mvc,MVCPortalLogin.vm
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://externe.secoia.grdf.fr/portal/web/portal,login,mvc,MVCPortalLogin.vm
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des demandes de participation : 31/05/2024 14:00:00 (UTC+2)
Conditions du marché :
Conditions relatives à l’exécution du contrat : Le lot est multi attributaires
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : oui
Montage financier : Paiement sur fonds propres
Informations relatives aux délais de recours : Conformément à l’Ordonnance n°2009-515 du 7 mai 2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique, il est possible d'effectuer: - un référé précontractuel prévu aux articles L551-12 du Code de justice administrative - un référé contractuel prévu aux articles L551-13 à L551-23 du CJA Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l’introduction de recours : Tribunal Judiciaire de Paris France (FR) Parvis du Tribunal de Paris 75017
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre : Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique : Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : GRDF
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : GRDF
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : GRDF
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : GRDF
Organisation qui reçoit les demandes de participation : GRDF
Organisation qui traite les offres : GRDF
5.1.
Lot : LOT-0010
Titre : Marché Travaux groupés Gaz - Lot n°10 : Yonne Sud
Description : Le lot 10 couvre le ou les départements suivants : Yonne (zone Sud) Sa valeur estimée est de 6 300 000 € HT Sa valeur maximale est de 12 600 000 € HT Sa valeur minimale est de 5 040 000 € HT Le nombre d’attributaires souhaités est au nombre de 2 Le lot couvre 1 secteur d’astreinte A noter que les prestataires de ce lot pourront ponctuellement être sollicités sur le lot 9 en cas de pic d’activité. Un complément de rémunération de +10% sera alors déclenché. Un chiffre d’affaires minimum est exigé pour l’attribution et doit être au moins supérieur à 1 000 000 €. Les prestations demandées seront notamment: - Tous travaux de réseaux ingénierie, - Branchements neufs et à renouveler, - Tenue d'une Astreinte par zone a minima, - Terrassements ponctuels, - Travaux programmés, dont: - Etudes, - Investigations Complémentaires, - Assistance MOE, - travaux (PE, Acier) - Opérations de Localisation ; Détection des réseaux enterrés ; Géoréférencement - Géoréférencement des branchements et des réseaux - Electrosoudures des PE - Soudure Acier hors charge - Raccordement en ligne du PE 63 - Branchements à la carte et branchements optimisés (clef en main) - Travaux en présence de MCA (hors enrobés) Pour participer à la consultation, le dossier de candidature de chaque candidat doit notamment contenir les documents suivants pour la partie « Capacité économique et financière »: o DC1 et DC2, o La situation de redressement judiciaire (le cas échéant), o L’assurance des risques professionnels, o L’attestation de régularité Sociale, o L’attestation de régularité Fiscale, o Les liasses fiscales des 3 derniers exercices, o Le PAQ de votre entreprise, o Les qualifications particulières (type MASE, ISO, label ….), o Le dossier de candidature fourni à l’appel à candidature intégralement complété sous format Excel. De même pour la partie « Capacité technique et professionnelle », le dossier de candidature de chaque candidat doit intégrer obligatoirement les qualifications et habilitations suivantes : o AIPR « Etude » o AIPR « Encadrant » o AIPR « Opérateur » o Habilitation électrique (BR) o Qualification ATG B527.9 (Opérateur PE) o Qualification B132.52 (Soudeur Arc Rutile) o Attestation de formation Z724 avec avis favorable en cours de validité (Géodétection) o Attestation de formation Z733 avec avis favorable en cours de validité (Devenir Opérateur Brt Pe dont brt en charge) o Qualification Soudeur Oxyacétylénique (B540.9) o Qualification Braseur capillaire fort (B540.9) o Entreprise Certifiée en "Détection" o Entreprise Certifiée en "Géoréférencement" o Dessinateur Projeteur DAO/CAO. Le dossier de candidature n’est pas noté. En revanche la non-fourniture de certains documents, et ce après relances faites par GRDF, dans un délai de 10 jours, à compter de la date de demande de régularisation, entrainera l’élimination du candidat. Des engagements de candidats à acquérir les qualifications et habilitations avant le début du marché seront acceptés. Les candidats disposeront d’un délai de 3 mois calendaire à compter de la date de demande de régularisation pour engager les démarches de qualifications et d’habilitations. A l’issue de ces 3 mois, un autre délai de 3 mois supplémentaire sera accordé pour que les candidats disposent pleinement des qualifications et habilitations.
Identifiant interne : Lot n°10 : Yonne Sud
5.1.1.
Objet
Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45231221 Travaux de construction de canalisations d'alimentation en gaz
Options :
Description des options : Reconduction expresse 2 fois 12 mois
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Yonne ( FRC14 )
Pays : France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début : 01/01/2025
Date de fin de durée : 31/12/2028
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 2
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA : 6 300 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre : 12 600 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)
Informations complémentaires : Montant Minimum du lot: 5 040 000 € HT prise en compte de l'insertion
5.1.7.
Marché public stratégique
Objectif du marché public stratégique : Réduction des incidences sur l’environnement
Description : Mise en place d'un plan de progrès en cours de marché
Objectif du marché public stratégique : Réalisation d’objectifs sociaux
Description : Part insertion
5.1.9.
Critères de sélection
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Nom : Capacité économique et financière
Description : Examen de conformité des candidatures: Pour participer à la consultation, le dossier de candidature de chaque candidat doit contenir notamment les documents suivants : o DC1 et DC2, o La situation de redressement judiciaire (le cas échéant), o L’assurance des risques professionnels, o L’attestation de régularité Sociale, o L’attestation de régularité Fiscale, o Les liasses fiscales des 3 derniers exercices, o Le PAQ de votre entreprise, o Les qualifications particulières (type MASE, ISO, label ….), o Le dossier de candidature fourni à l’appel à candidature intégralement complété sous format Excel. Le dossier de candidature n’est pas noté. En revanche la non-fourniture de certains documents, et ce après relances faites par GRDF, dans un délai de 10 jours, à compter de la date de demande de régularisation, entrainera l’élimination du candidat.
Utilisation de ce critère : Utilisé
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Nom : Capacité technique et professionnelle
Description : Examen de conformité des candidatures: Pour participer à la consultation, le dossier de candidature de chaque candidat doit intégrer obligatoirement les qualifications et habilitations suivantes : o AIPR « Etude » o AIPR « Encadrant » o AIPR « Opérateur » o Habilitation électrique (BR) o Qualification ATG B527.9 (Opérateur PE) o Qualification B132.52 (Soudeur Arc Rutile) o Attestation de formation Z724 avec avis favorable en cours de validité (Géodétection) o Attestation de formation Z733 avec avis favorable en cours de validité (Devenir Opérateur Brt Pe dont brt en charge) o Qualification Soudeur Oxyacétylénique (B540.9) o Qualification Braseur capillaire fort (B540.9) o Entreprise Certifiée en "Détection" o Entreprise Certifiée en "Géoréférencement" o Dessinateur Projeteur DAO/CAO. Le dossier de candidature n’est pas noté. En revanche la non-fourniture de certains documents, et ce après relances faites par GRDF, dans un délai de 10 jours, à compter de la date de demande de régularisation, entrainera l’élimination du candidat. Des engagements de candidats à acquérir les qualifications et habilitations avant le début du marché seront acceptés. Les candidats disposeront d’un délai de 3 mois calendaire à compter de la date de demande de régularisation pour engager les démarches de qualifications et d’habilitations. A l’issue de ces 3 mois, un autre délai de 3 mois supplémentaire sera accordé pour que les candidats disposent pleinement des qualifications et habilitations.
Utilisation de ce critère : Utilisé
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
5.1.11.
Documents de marché
L’accès à certains documents de marché est restreint
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Langues dans lesquelles les documents de marché (ou leurs parties) sont officieusement disponibles : français
Date limite de demande d’informations complémentaires : 29/05/2024 14:00:00 (UTC+2)
Des informations sur les documents restreints sont disponibles à l’adresse suivante : https://externe.secoia.grdf.fr/portal/web/portal,login,mvc,MVCPortalLogin.vm
Canal de communication ad hoc :
Nom : Secoia
URL : https://externe.secoia.grdf.fr/portal/web/portal,login,mvc,MVCPortalLogin.vm
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://externe.secoia.grdf.fr/portal/web/portal,login,mvc,MVCPortalLogin.vm
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des demandes de participation : 31/05/2024 14:00:00 (UTC+2)
Conditions du marché :
Conditions relatives à l’exécution du contrat : Le lot est multi attributaires
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : oui
Montage financier : Paiement sur fonds propres
Informations relatives aux délais de recours : Conformément à l’Ordonnance n°2009-515 du 7 mai 2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique, il est possible d'effectuer: - un référé précontractuel prévu aux articles L551-12 du Code de justice administrative - un référé contractuel prévu aux articles L551-13 à L551-23 du CJA Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l’introduction de recours : Tribunal Judiciaire de Paris France (FR) Parvis du Tribunal de Paris 75017
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre : Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique : Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : GRDF
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : GRDF
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : GRDF
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : GRDF
Organisation qui reçoit les demandes de participation : GRDF
Organisation qui traite les offres : GRDF
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel : GRDF
Numéro d’enregistrement : 444786511
Département : Paris
Adresse postale : 6 rue condorcet 75009 PARIS
Ville : PARIS
Code postal : 75009
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Point de contact : Direction des Achats et Approvisionnements de GRDF
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : +33 6 67 87 26 12
Adresse internet : www.grdf.fr
Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL) : https://externe.secoia.grdf.fr/portal/web/portal,login,mvc,MVCPortalLogin.vm
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : 9ccd1a29-36db-4309-ab4c-c2b34ec08d31 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 07/05/2024 23:20:57 (UTC)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis : 275641-2024
Numéro de publication au JO S : 91/2024
Date de publication : 10/05/2024
