Marché de travaux - Groupe 1091 et 3002 St-Mandé (12e)

France: Travaux de construction de bâtiments multifonctionnels
Marché de travaux - Groupe 1091 et 3002 Saint-Mandé Paris 12ème
Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
1 Acheteur

1.1 Acheteur
Nom officiel: Régie Immobilière de la Ville de Paris
Forme juridique de l'acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs
2 Procédure

2.1 Procédure
Titre: Marché de travaux - Groupe 1091 et 3002 Saint-Mandé Paris 12ème
Description: Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires. Marché de travaux pour la réhabilitation énergétique
d'une résidence de 567 logements en milieu occupé et requalification des espaces extérieurs - Groupe 1091 et 3002
Saint-Mandé Paris 12ème
Identifiant de la procédure: 3aecd4e9-25b3-4403-9404-8c0cb3f0d5b1
Identifiant interne: 2025PAT0030
Type de procédure: Négociée avec publication préalable d'un appel à la concurrence / concurrentielle avec
négociation
La procédure est accélérée: non

2.1.1 Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45211350 Travaux de construction de bâtiments multifonctionnels
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45211350 Travaux de construction de bâtiments multifonctionnels

2.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale: 66-68 boulevard Soult, 75012 Paris 12
Ville: Paris
Code postal: 75013
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France

2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires: Une visite sur site est obligatoire. L'offre d'un candidat qui n'a pas effectué cette
visite sera déclarée irrégulière. Les modalités d'organisation de la viste sont disponibles dans le règlement de la
consultation
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5 Lot

5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0000
Titre: Marché de travaux - Groupe 1091 et 3002 Saint-Mandé Paris 12ème
Description: Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires. Marché de travaux pour la réhabilitation énergétique
d'une résidence de 567 logements en milieu occupé et requalification des espaces extérieurs - Groupe 1091 et 3002
Saint-Mandé Paris 12ème
Identifiant interne: T-PF-1745213

5.1.1 Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45211350 Travaux de construction de bâtiments multifonctionnels
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45211350 Travaux de construction de bâtiments multifonctionnels
Options:
Description des options: Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou
plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires

5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale: 66-68 boulevard Soult, 75012 Paris 12
Ville: Paris
Code postal: 75013
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Informations complémentaires:

5.1.3 Durée estimée
Date de début: 01/09/2026
Durée: 37 Mois

5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 0

5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): non

5.1.7 Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l'incidence environnementale: Autre
Objectif social promu: Autre

5.1.9 Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Avis
Critère: Autorisation ou adhésion à une organisation particulière nécessaire pour les contrats de services
Description: Formulaire Dc1 (téléchargeable à l'adresse suivante : https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-
declaration-du-candidat). Le candidat veillera à cocher la case de l'article « F1 » correspondant à la « Déclaration
sur l'honneur » permettant de justifier qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère: Autres exigences économiques ou financières
Description: Formulaire Dc2 (téléchargeable à l'adresse suivante : https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-
declaration-du-candidat)Preuve d'une assurance pour les risques professionnelsdéclaration concernant le
chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des
trois derniers exercices disponibles niveau : Ca Minimum : Le candidat devra justifier d'un Ca annuel de 50
millionsd'eurosun extrait de la dernière liasse fiscale avec le bilan (actif + passif) et le compte de résultat du dernier
exercice clos, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la
loi niveau : Capitaux propres : Le rapport entre le Total (I) et le Total général (I à V) du passif du bilan devra être
supérieur ou égal à 5%. Entreprise nouvelle : justification par tout moyen (attestation ou garantie bancaire par
exemple)
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère: Certificats délivrés par des instituts de contrôle de la qualité
Description: Liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne
exécution pour les plus importants (montant, époque, lieu d'exécution, s'ils ont été effectués selon les règles
de l'art et menés à bonne fin) Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le
candidat dispose pour la réalisation du contrat Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et
l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années Mention Rge
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Informations sur la seconde étape d'une procédure en deux étapes:
Nombre minimal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure: 5
Nombre maximal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure: 5
La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains participants peuvent être éliminés
L'acheteur se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations

5.1.10 Critères d'attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique
Catégorie du critère d'attribution seuil: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 40
Critère:
Type: Prix
Description: Prix des prestations
Catégorie du critère d'attribution seuil: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 60

5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://www.rivp.fr/nos_actualites/espace-fournisseurs/nos-appels-doffres/
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?
fuseaction=demat.termes&IDM=1745213
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Autorisée
Date limite de réception des offres: 09/01/2026 11:46 +01:00
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Conditions relatives à l'exécution du contrat: L'exécution des prestations débute à compter de la date fixée
par ordre de service. Les candidats peuvent proposer un délai d'exécution/de livraison sans dépasser le délai
maximum fixé par l'acheteur. Une retenue de garantie est prévue au contrat. Elle peut être remplacée par une
garantie à première demande. Aucune avance prévue. Les prix sont révisables. Le paiement des prestations se
fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. La consultation comporte des conditions
d'exécution à caractère social et environnemental détaillées au cahier des charges
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non

5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal judiciaire de Paris
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Judiciaire de Paris
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Régie
Immobilière Ville de Paris
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: Tribunal judiciaire de Paris
8 Organisations

8.1 ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d'enregistrement: AA926972-FF7D-7A90-4F190C1FA3555809
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Adresse électronique: [email protected]
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender

8.1 ORG-0002
Nom officiel: Régie Immobilière de la Ville de Paris
Numéro d'enregistrement: 44228
Adresse postale: 13 avenue de la Porte d'Italie
Ville: Paris
Code postal: 75013
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Point de contact: Le représentant de la RIVP
Adresse électronique: [email protected]
Téléphone: 0177751100
Adresse internet: http://www.rivp.fr
Profil de l'acheteur: https://www.rivp.fr/nos_actualites/espace-fournisseurs/nos-appels-doffres/
Rôles de cette organisation:
Acheteur

8.1 ORG-0003
Nom officiel: Régie Immobilière Ville de Paris
Numéro d'enregistrement: AA926991-EFC7-834A-4F70DF4E0CF287C3
Adresse postale: Régie Immobilière Ville de Paris 13 Avenue de la Porte d'Italie, null
Ville: Paris
Code postal: 75013
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Point de contact: Répondeur Marchés
Adresse électronique: [email protected]
Téléphone: 0177751100
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché

8.1 ORG-0004
Nom officiel: Tribunal Judiciaire de Paris
Numéro d'enregistrement: AA9269A1-A0DF-CF2C-56D8D45BE9FB4C23
Adresse postale: Parvis du Tribunal de Paris
Ville: Paris
Code postal: 75859
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Adresse électronique: [email protected]
Téléphone: 0144325151
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0005
Nom officiel: Tribunal judiciaire de Paris
Numéro d'enregistrement: AA9269B0-F52E-D052-D6A2F7598F40E5DE
Adresse postale: 29-45 Avenue de la Porte de Clichy
Ville: Paris
Code postal: 75017
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Adresse électronique: [email protected]
Téléphone: 0144325151
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de médiation

8.1 ORG-0006
Nom officiel: Tribunal judiciaire de Paris
Numéro d'enregistrement: AA9269BF-D9BE-5DF9-7B0BD904CDA0A086
Adresse postale: 29-45 Avenue de la Porte de Clichy
Ville: Paris
Code postal: 75017
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Adresse électronique: [email protected]
Téléphone: 0144325151
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis: 032fb10e-3f1e-414f-8bf4-3f8dd4e2e41c - 02
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d'avis: Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis: 27/11/2025 08:40 +01:00
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible: français