Avis de marché
Département(s) de publication :31
Annonce n° 24-111434
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : SDEHG
Forme juridique de l'acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Affaires économiques
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : Marché de Travaux Épars BV - LOTS 10-11-12
Description : Le marché consiste en l'exécution par bons de commandes (Articles R2162-13 et R2162-14 du Code de la Commande Publique) d'opérations de travaux dont le montant estimatif est inférieur ou égal à 15 000 ? H.T. Ces opérations peuvent porter sur des travaux d'effacement, de renforcement, d'extension de réseau électrique et de branchements ou des travaux d'installations électriques communales tels que l'éclairage public, l'éclairage de terrains de sport, les feux tricolores, ...
Identifiant de la procédure : c39765d1-66d9-431c-802d-8ef73df27784
Type de procédure : Ouverte
2.1.1 Objet
Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45231400 Travaux de construction de lignes électriques
2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
2.1.5 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 3
Conditions du marché :
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés : 3
2.1.6 Motifs d'exclusion
Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale :
Section 5 - Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Lot 10
Description : Le marché consiste en l'exécution par bons de commandes (Articles R2162-13 et R2162-14 du Code de la Commande Publique) d'opérations de travaux dont le montant estimatif est inférieur ou égal à 15 000 Euros H.T. Ces opérations peuvent porter sur des travaux d'effacement, de renforcement, d'extension de réseau électrique et de branchements ou des travaux d'installations électriques communales tels que l'éclairage public, l'éclairage de terrains de sport, les feux tricolores, … Le lieu d'exécution des travaux porte sur une partie du territoire des communes du département de la Haute-Garonne à l'exception de Toulouse. Il s'agit d'un marché à bons de commande avec minimum et sans maximum. Le présent marché concerne uniquement les 3 lots géographiques suivants : Lot 10 - Lot 11 - Lot 12 .
Identifiant interne : 1
5.1.1 Objet
Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45231400 Travaux de construction de lignes électriques
5.1.3 Durée estimée
Durée : 4 An
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché :
https://www.achatpublic.com/
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation :
https://www.achatpublic.com/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 06/11/2024 à 12:00
Date limite de validité de l'offre : 180 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Autorisée
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : oui
Informations relatives aux délais de recours : 2 MOIS
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique : non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE TOULOUSE
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002
Titre : Lot 11
Description : Le marché consiste en l'exécution par bons de commandes d'opérations de travaux dont le montant estimatif est inférieur ou égal à 15 000 Euros H.T. Ces opérations peuvent porter sur des travaux d'effacement, de renforcement, d'extension de réseau électrique et de branchements ou des travaux d'installations électriques communales tels que l'éclairage public, l'éclairage de terrains de sport, les feux tricolores, …
Identifiant interne : 2
5.1.1 Objet
Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45231400 Travaux de construction de lignes électriques
5.1.3 Durée estimée
Durée : 4 An
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché :
https://www.achatpublic.com/
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation :
https://www.achatpublic.com/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 06/11/2024 à 12:00
Date limite de validité de l'offre : 180 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Autorisée
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : oui
Informations relatives aux délais de recours : 2 MOIS
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique : non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE TOULOUSE
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0003
Titre : Lot 12
Description : Le marché consiste en l'exécution par bons de commandes (Articles R2162-13 et R2162-14 du Code de la Commande Publique) d'opérations de travaux dont le montant estimatif est inférieur ou égal à 15 000 Euros H.T. Ces opérations peuvent porter sur des travaux d'effacement, de renforcement, d'extension de réseau électrique et de branchements ou des travaux d'installations électriques communales tels que l'éclairage public, l'éclairage de terrains de sport, les feux tricolores, …
Identifiant interne : 3
5.1.1 Objet
Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45231400 Travaux de construction de lignes électriques
5.1.3 Durée estimée
Durée : 4 An
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché :
https://www.achatpublic.com/
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation :
https://www.achatpublic.com/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 06/11/2024 à 12:00
Date limite de validité de l'offre : 180 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Autorisée
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : oui
Informations relatives aux délais de recours : 2 MOIS
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique : non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE TOULOUSE
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : SDEHG
Numéro d'enregistrement : 20007524000016
Adresse postale : SDEHG 9 RUE DES TROIS BANQUETS
Ville : Toulouse
Code postal : 31000
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Garonne ( FRJ23 )
Pays : France
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : +33534311500
Profil de l'acheteur :
https://marchesonline.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_recherche.do
Rôles de cette organisation :
Acheteur
8.1 ORG-0002
Nom officiel : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE TOULOUSE
Numéro d'enregistrement : 17310005800010
Ville : TOULOUSE
Code postal : 31000
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Garonne ( FRJ23 )
Pays : France
Point de contact : Tribunal Administratif de Toulouse
Téléphone : 0562735757
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Section 11 - Informations relatives à l'avis
11.1 Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : aac64568-ed46-4d7c-b801-38f898ddd755 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 01/10/2024 à 19:01
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français
11.2 Informations relatives à la publication
Date d'envoi du présent avis à la publication : 01/10/2024
