France: Travaux de remise en état
Marché de travaux en site occupé pour la réhabilitation de 73 logements pour la résidence
Zola - Villeurbanne 69100 Alloti en 2 lots
Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
1 Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel: EST METROPOLE HABITAT
Forme juridique de l'acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs
2 Procédure
2.1 Procédure
Titre: Marché de travaux en site occupé pour la réhabilitation de 73 logements pour la résidence Zola - Villeurbanne
69100 Alloti en 2 lots
Description: Marché de travaux en site occupé pour la réhabilitation de 73 logements pour la résidence Zola -
Villeurbanne 69100 Lot n°1 : Façade (enveloppe) Lot n°2 : Menuiserie extérieure
Identifiant de la procédure: c22055dc-f65f-4038-b8e4-b159027f9d21
Identifiant interne: CA/Trx extérieur résidence ZOLA 69100/ca
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1 Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45453100 Travaux de remise en état
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45454100 Travaux de réfection
2.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale: 143 / 149 Cours Emile Zola
Ville: Villeurbanne
Code postal: 69100
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
2.1.3 Valeur
Valeur estimée hors TVA: 0 Euro
2.1.4 Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.5 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre: 2
Conditions du marché:
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés: 2
2.1.6 Motifs d'exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Avis
Motifs d'exclusion purement nationaux:
5 Lot
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0001
Titre: Lot 1 - Façade (enveloppe)
Description: Marché de travaux en site occupé pour la réhabilitation de 73 logements pour la résidence Zola située
entre le 143 et 149 Cours Emile Zola à Villeurbanne (69100)
Identifiant interne: 1
5.1.1 Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45443000 Travaux de façade
Nomenclature supplémentaire (cpv): 44316510 Ferronnerie
5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale: 143/149 Cours Emile Zola
Ville: Villeurbanne
Code postal: 69100
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
Informations complémentaires:
5.1.3 Durée estimée
Durée: 36 Mois
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA: 0 Euro
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9 Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Avis
Critère: Autres exigences économiques ou financières
Description: 1 - Capacités administratives, juridiques et financières La lettre de candidature (imprimé DC1) et
la déclaration du candidat (imprimé DC2) dont chaque rubrique devra être complétée par le candidat seul ou
le mandataire de groupement. La remise de ces deux formulaires pourra être remplacée par la remise d'un
Document Unique de Marché Européen (DUME) électronique disponible sur la plateforme de dépôt de l'offre et qui
devra être, lui aussi, dûment complété. Précision : En cas de groupement, la lettre de candidature ou formulaire
DUME précisera : - l'identification de chaque membre du groupement dénomination sociale et adresse, nom
et prénom du signataire - la désignation du mandataire. La lettre de candidature ou le DUME sera signé(e) par
l'ensemble des membres du groupement. A défaut de signature d'un membre du groupement de la présente
lettre de candidature ou formulaire DUME, un engagement écrit de celui-ci, habilitant le mandataire à signer la
lettre de candidature ou DUME, devra être joint. Cet engagement précisera l'étendue des pouvoirs conférés au
mandataire du groupement. L'imprimé DC2 doit faire figurer dans son paragraphe F le chiffre d'affaires global
du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant
au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du
début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont
disponibles ; CA minimum exigé = 2 000 000 HT Une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans
aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 notamment qu'il satisfait
aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11
du code du travail et ce, conformément à l'article R. 2143-3 et R 2143-6 du Code de la Commande Publique.
L'acheteur se réserve la possibilité d'exclure la participation d'un opérateur économique qui se trouve dans l'une
des situations mentionnées aux articles L.2141-7 à L.2141-11 du code de la Commande Publique. Une attestation
URSSAF et une attestation de régularité fiscale datant de moins de 6 mois conformément à l'article R. 2143-7
du Code de la Commande Publique. Ces certificats doivent être délivrés par les administrations et organismes
compétentes pour justifier qu'il ne se trouve pas dans l'une des situations mentionnées à l'article L.2141-2 du Code
de la Commande Publique ; Une liste nominative actualisée des travailleurs étrangers employés pour la réalisation
des prestations attendues et qui sont soumis à autorisation de travail exigée par les articles D. 8254-2 à D. 8254-5
du code du travail. Conformément à l'article R. 2143-8 du Code de la Commande Publique et les pièces prévues
aux articles R. 1263-12, D. 8222-5 ou D. 8222-7 ou D. 8254-2 à D. 8254-5 du code du travail, cette liste doit
préciser, pour chaque salarié concerné, sa date d'embauche, sa nationalité ainsi que le type et le numéro d'ordre
du titre valant autorisation de travail. Conformément à l'article R. 2143-9 du Code de la Commande Publique, un
extrait du registre pertinent, tel qu'un extrait K, un extrait K bis, un extrait D1 ou, à défaut, un document équivalent
délivré par l'autorité judiciaire ou administrative compétente du pays d'origine ou d'établissement du candidat,
attestant de l'absence de cas d'exclusion ; Une attestation des risques professionnels pertinents (décennale et de
responsabilité civile) conformément à l'article L.241-1 du Code des assurances ; La copie du ou des jugements
prononcés, lorsque le candidat est en redressement judiciaire Précision : Si, pour une raison justifiée, l'opérateur
économique n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés par l'acheteur, il
est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié
par l'acheteur. 2 - Capacités technique et professionnelle 1° Une liste des travaux exécutés au cours des cinq
dernières années, assortie d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Le cas échéant,
afin de garantir un niveau de concurrence suffisant, l'acheteur peut indiquer que les éléments de preuve relatifs à
des travaux exécutés il y a plus de cinq ans seront pris en compte. Ces attestations indiquent le montant, la date
et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement
à bonne fin ; 2° Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel
d'encadrement pendant les trois dernières années ; EFFECTIF exigé = EFF2 (6 à 20 personnes) pour tous les
corps d'état 3° Des certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants. Dans
ce cas, l'acheteur accepte tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d'organismes
établis dans d'autres Etats membres ; N° lot FACADE (ENVELOPPE) Qualibat requis 1 Amiante 1552 Peinture
et ravalement technicité confirmée 6112 Enduits 2132 Filage / Décoration / Dorure 6142 Fabrication et pose de
menuiserie acier 3531 Etanchéité liquide 3241 Ferronnerie 4492 Couverture en plaque nervurée ou ondulée 3181
2 MENUISERIE EXTERIEURE Fourniture et pose de menuiserie 3512 Fourniture et pose d'occultations 4511 Il est
demandé aux candidats de déclarer leurs sous-traitants au dépôt de l'offre. Et il est souhaitable que le titulaire et
son sous-traitant se rendent conjointement à la visite obligatoire. En cas de groupement, les éléments demandés
ci-dessus seront fournis par chaque membre du groupement.
5.1.10 Critères d'attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Prix des prestations
Catégorie du critère d'attribution seuil: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 50
Critère:
Type: Qualité
Description: Qualité de l'offre répondant aux sous-critères : Sous-critère 1 : Type d'échafaudage et de levage =
15 % Sous-critère 2 : Installations, gestion du chantier et dispositions environnementales = 15 % Sous-critère
3 : Produits techniques et méthodes et auto-contrôles= 20 % Sous-critère 4 : Gestion des interactions avec le lot
menuiserie extérieure = 10 % Sous-critère 5 : Réalisation du témoin de façade = 5 % Sous-critère 6 : Sécurisation
des interventions de maçonnerie et serrurerie = 10 % Sous-critère 7 : Méthodologie des fresques décoratives = 15
% Sous-critère 8 : Forme de groupement pour assurer les travaux de maçonnerie et serrurerie = 10 %
Catégorie du critère d'attribution seuil: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 50
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?
PCSLID=CSL_2025_DLnQH9RrHp
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Autorisée
Adresse de présentation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?
PCSLID=CSL_2025_DLnQH9RrHp
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) ? 910/2014] est
requis(e)
Variantes: Autorisée
Description de la garantie financière: Garantie à première demande ou caution personnelle et solidaire couvrant
100% de la retenue de garantie le cas échéant
Date limite de réception des offres: 12/01/2026 12:00 +02:00
Date limite de validité de l'offre: 160 Jour
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: EST METROPOLE HABITAT
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Lyon
Informations relatives aux délais de recours: Dans les conditions fixées par le Code de justice administrative (CJA),
peuvent être formés devant la juridiction visée ci-dessus : Un référé précontractuel, avant la signature du marché (art.
L.551-1 et suivants et R.551-1 et suivants du CJA) ; Un référé suspension, avant la signature du marché (art. L.521-1
du CJA); Un référé contractuel, à compter de la signature du marché (art. L.551-13 et suivants et R.551-7 et suivants
du CJA) et dans un délai 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution du marché ; Un recours en contestation
de validité du marché, dans les conditions fixées par la décision du Conseil d'État du 4 avril 2014, Département
du Tarn-et-Garonne, req. n° 358994, dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de
publicité appropriées, notamment au moyen d'un avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités
de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: EST
METROPOLE HABITAT
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: EST METROPOLE HABITAT
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: Tribunal Administratif de Lyon
Organisation qui reçoit les demandes de participation: EST METROPOLE HABITAT
Organisation qui traite les offres: EST METROPOLE HABITAT
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0002
Titre: Lot 2 - Menuiserie extérieure
Description: Marché de travaux en site occupé pour la réhabilitation de 73 logements pour la résidence Zola située
entre le 143 et 149 Cours Emile Zola à Villeurbanne (69100)
Identifiant interne: 2
5.1.1 Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45421132 Pose de fenêtres
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45421100 Pose de portes et de fenêtres et d'éléments accessoires
5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale: 143/149 Cours Emile Zola
Ville: Villeurbanne
Code postal: 69100
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
Informations complémentaires:
5.1.3 Durée estimée
Durée: 36 Mois
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9 Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Avis
Critère: Autres exigences économiques ou financières
Description: 1 - Capacités administratives, juridiques et financières La lettre de candidature (imprimé DC1) et
la déclaration du candidat (imprimé DC2) dont chaque rubrique devra être complétée par le candidat seul ou
le mandataire de groupement. La remise de ces deux formulaires pourra être remplacée par la remise d'un
Document Unique de Marché Européen (DUME) électronique disponible sur la plateforme de dépôt de l'offre et qui
devra être, lui aussi, dûment complété. Précision : En cas de groupement, la lettre de candidature ou formulaire
DUME précisera : - l'identification de chaque membre du groupement dénomination sociale et adresse, nom
et prénom du signataire - la désignation du mandataire. La lettre de candidature ou le DUME sera signé(e) par
l'ensemble des membres du groupement. A défaut de signature d'un membre du groupement de la présente lettre
de candidature ou formulaire DUME, un engagement écrit de celui-ci, habilitant le mandataire à signer la lettre de
candidature ou DUME, devra être joint. Cet engagement précisera l'étendue des pouvoirs conférés au mandataire
du groupement. L'imprimé DC2 doit faire figurer dans son paragraphe F le chiffre d'affaires global du candidat
et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum
sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité
de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles ;
CA minimum exigé = 2 000 000 Euros HT Une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun
des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 notamment qu'il satisfait aux
obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code
du travail et ce, conformément à l'article R. 2143-3 et R 2143-6 du Code de la Commande Publique. L'acheteur se
réserve la possibilité d'exclure la participation d'un opérateur économique qui se trouve dans l'une des situations
mentionnées aux articles L.2141-7 à L.2141-11 du code de la Commande Publique. Une attestation URSSAF et
une attestation de régularité fiscale datant de moins de 6 mois conformément à l'article R. 2143-7 du Code de
la Commande Publique. Ces certificats doivent être délivrés par les administrations et organismes compétentes
pour justifier qu'il ne se trouve pas dans l'une des situations mentionnées à l'article L.2141-2 du Code de la
Commande Publique ; Une liste nominative actualisée des travailleurs étrangers employés pour la réalisation des
prestations attendues et qui sont soumis à autorisation de travail exigée par les articles D. 8254-2 à D. 8254-5
du code du travail. Conformément à l'article R. 2143-8 du Code de la Commande Publique et les pièces prévues
aux articles R. 1263-12, D. 8222-5 ou D. 8222-7 ou D. 8254-2 à D. 8254-5 du code du travail, cette liste doit
préciser, pour chaque salarié concerné, sa date d'embauche, sa nationalité ainsi que le type et le numéro d'ordre
du titre valant autorisation de travail. Conformément à l'article R. 2143-9 du Code de la Commande Publique, un
extrait du registre pertinent, tel qu'un extrait K, un extrait K bis, un extrait D1 ou, à défaut, un document équivalent
délivré par l'autorité judiciaire ou administrative compétente du pays d'origine ou d'établissement du candidat,
attestant de l'absence de cas d'exclusion ; Une attestation des risques professionnels pertinents (décennale et de
responsabilité civile) conformément à l'article L.241-1 du Code des assurances ; La copie du ou des jugements
prononcés, lorsque le candidat est en redressement judiciaire Précision : Si, pour une raison justifiée, l'opérateur
économique n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés par l'acheteur, il
est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié
par l'acheteur. 2 - Capacités technique et professionnelle 1° Une liste des travaux exécutés au cours des cinq
dernières années, assortie d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Le cas échéant,
afin de garantir un niveau de concurrence suffisant, l'acheteur peut indiquer que les éléments de preuve relatifs à
des travaux exécutés il y a plus de cinq ans seront pris en compte. Ces attestations indiquent le montant, la date
et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement
à bonne fin ; 2° Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel
d'encadrement pendant les trois dernières années ; EFFECTIF exigé = EFF2 (6 à 20 personnes) pour tous les
corps d'état 3° Des certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants. Dans
ce cas, l'acheteur accepte tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d'organismes
établis dans d'autres Etats membres ; N° lot FACADE (ENVELOPPE) Qualibat requis 1 Amiante 1552 Peinture
et ravalement technicité confirmée 6112 Enduits 2132 Filage / Décoration / Dorure 6142 Fabrication et pose de
menuiserie acier 3531 Etanchéité liquide 3241 Ferronnerie 4492 Couverture en plaque nervurée ou ondulée 3181
2 MENUISERIE EXTERIEURE Fourniture et pose de menuiserie 3512 Fourniture et pose d'occultations 4511 Il est
demandé aux candidats de déclarer leurs sous-traitants au dépôt de l'offre. Et il est souhaitable que le titulaire et
son sous-traitant se rendent conjointement à la visite obligatoire. En cas de groupement, les éléments demandés
ci-dessus seront fournis par chaque membre du groupement.
5.1.10 Critères d'attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Prix des prestations
Catégorie du critère d'attribution seuil: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 50
Critère:
Type: Qualité
Description: Qualité de l'offre répondant aux sous-critères : Pour le lot n°2 Sous-critère 1 : Gestion du stockage
et évacuation et dispositions environnementales = 15 % Sous-critère 2 : Réalisation du témoin de façade = 10 %
Sous-critère 3 : Gestion des interactions avec le lot enveloppe = 10 % Sous-critère 4 : Délai d'approvisionnement
= 10 % Sous-critère 5 : Gestion d'un chantier en site occupé = 15 % Sous-critère 6 : Méthodologie pour la dépose
total des dormants extérieurs et reprise en habillages des tableaux intérieurs = 10 % Sous-critère 7 : Délais remise
documents d'exécution = 10 % Sous-critère 8 : Gestion du planning de la MOA = 20 %
Catégorie du critère d'attribution seuil: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 50
5.1.11 Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
Langues dans lesquelles les documents de marché (ou leurs parties) sont officieusement disponibles: français
Adresse des documents de marché: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?
PCSLID=CSL_2025_DLnQH9RrHp
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Autorisée
Adresse de présentation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?
PCSLID=CSL_2025_DLnQH9RrHp
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) ? 910/2014] est
requis(e)
Variantes: Autorisée
Description de la garantie financière: Garantie à première demande ou caution personnelle et solidaire couvrant
100% de la retenue de garantie le cas échéant
Date limite de réception des offres: 12/01/2026 12:00 +02:00
Date limite de validité de l'offre: 160 Jour
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: EST METROPOLE HABITAT
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Lyon
Informations relatives aux délais de recours: Dans les conditions fixées par le Code de justice administrative (CJA),
peuvent être formés devant la juridiction visée ci-dessus : Un référé précontractuel, avant la signature du marché (art.
L.551-1 et suivants et R.551-1 et suivants du CJA) ; Un référé suspension, avant la signature du marché (art. L.521-1
du CJA); Un référé contractuel, à compter de la signature du marché (art. L.551-13 et suivants et R.551-7 et suivants
du CJA) et dans un délai 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution du marché ; Un recours en contestation
de validité du marché, dans les conditions fixées par la décision du Conseil d'État du 4 avril 2014, Département
du Tarn-et-Garonne, req. n° 358994, dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de
publicité appropriées, notamment au moyen d'un avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités
de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: EST
METROPOLE HABITAT
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: EST METROPOLE HABITAT
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: Tribunal Administratif de Lyon
Organisation qui reçoit les demandes de participation: EST METROPOLE HABITAT
Organisation qui traite les offres: EST METROPOLE HABITAT
8 Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel: EST METROPOLE HABITAT
Numéro d'enregistrement: 40137617300035
Adresse postale: 55 Rue de la Soie - BP 45030
Ville: Villeurbanne cedex
Code postal: 69602
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
Adresse électronique:
[email protected]
Téléphone: 04 78 03 47 20
Point de terminaison pour l'échange d'informations (URL): https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?
PCSLID=CSL_2025_DLnQH9RrHp
Profil de l'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1 ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Administratif de Lyon
Numéro d'enregistrement: 17690005800015
Adresse postale: 184 Rue Duguesclin
Ville: LYON
Code postal: 69003
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
Télécopieur: 0478141065
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis: 2ad81c77-65ee-454f-9aef-804358ef6e46 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d'avis: Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis: 04/12/2025 16:26 +02:00
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible: français
