Section I : Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Partenord Habitat
Type de Numéro national d'identification : SIRET
N° National d'identification : 37807214400090
Ville : Lille
Code Postal : 59000
Groupement de commandes : Non
Section 2 : Communication
Lien direct aux documents de la consultation :
https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematent.login&type=Dce&Idm=1742827
Identifiant interne de la consultation : 25590
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Bettina Cupak
Section 3 : Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : Renvoi au règlement de la consultation
Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : Renvoi au règlement de la consultation
Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : Renvoi au règlement de la consultation
Technique d'achat : Sans objet
Date et heure limite de réception des plis : 22 janvier 2026 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentation de variantes : Non
Critères d'attribution : énoncé dans le Rc
Section 4 : Identification du marché
Intitulé du marché : Marché de travaux en corps d'états séparés en vue de la réhabilitation et résidentialisation de 18 logements collectifs - résidence Hortensias située au 2-4 Allée des Aubépines à SAINT-POL-SUR-MER
Code CPV principal
Descripteur principal : 45453100
Type de marché : Travaux
Description succincte du marché : La présente consultation est lancée selon les dispositions du code de la commande publique.
Les travaux font l'objet d'une tranche unique.
La consultation fait l'objet de 4 lots qui seront traités par corps d'états séparés. Les marchés sont conclus sur prix global et forfaitaire.
En complément du prix forfaitaire, le lot n°1 comporte une partie de travaux à prix unitaires sans minimum avec un montant maximum de
15 000 euro(s) HT qui seront éventuellement commandés par des bons de commande.
Les prix sont révisables.
Les variantes à l'initiative du candidat sont autorisées.
En application de l'article L.2112-2 du Code de la Commande Publique, tous les lots comportent une action d'insertion sociale par l'activité économique à l'exception du lot n°4 Ascenseurs
La durée globale d'exécution du marché est de 16 mois comprenant la période de préparation de chantier d'une durée d'un mois.
La date prévisionnelle de démarrage des travaux est mai 2026
Mots descripteurs : Bâtiment ,
Lieu principal d'exécution du marché : 2-4 Allée des Aubépines 59430 - SAINT-POL-SUR-MER
Durée du marché (en mois) : 16
La consultation comporte des tranches : non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Oui
Section 5 : Lots
Description du lot : 1 : Clos Et Couvert - Gros Oeuvre Etendu . Le lot est concerné par une action d'insertion obligatoire d'une durée au moins égale à 1400 heures. Il Il comporte une partie à prix unitaire, qui sera conclu sans montant minimum et avec un montant maximum de 15 000 euros H.T
Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 45223220
Estimation de la valeur hors taxes du lot : 1949804 euros
Lieu d'exécution du lot : 2-4 Allée des Aubépines à SAINT-POL-SUR-MER
Description du lot : 2 : Electricite . Le lot est concerné par une action d'insertion obligatoire d'une durée au moins égale à 70 heures
Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 09310000
Estimation de la valeur hors taxes du lot : 87040 euros
Lieu d'exécution du lot : 2-4 Allée des Aubépines à SAINT-POL-SUR-MER
Description du lot : 3 : Chauffage - Plomberie Sanitaires - Vmc. Le lot est concerné par une action d'insertion obligatoire d'une durée au moins égale à 105 heures
Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 45330000
Estimation de la valeur hors taxes du lot : 149984 euros
Lieu d'exécution du lot : 2-4 Allée des Aubépines à SAINT-POL-SUR-MER
Description du lot : 4 : Ascenseurs . Le lot n'est pas concerné par une action d'insertion obligatoire
Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 42416100
Estimation de la valeur hors taxes du lot : 125000 euros
Lieu d'exécution du lot : 2-4 Allée des Aubépines à SAINT-POL-SUR-MER
Section 6 : Informations Complémentaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : Le marché est financé sur prêt CDC PAM, prêt ANRU, Eco-prêt, subventions ANRU et fonds propres.
le paiement sera effectué par virement dans le délai de trente (30) jours. Le titulaire pourra bénéficier d'une avance de 5% du montant initial (arts R.2191-3 à R.2191-12 CCP). PARTENORD HABITAT s'oppose à la caution personnelle et solidaire.
Voies de recours : Référé pré-contractuel (Arts L. 551-1 à L. 551-12 CJA), pouvant être exercé avant la signature du contrat.
Référé contractuel (arts L. 551-13 à L. 551-23 CJA), pouvant être exercée dans les délais de l'art R. 551-7 du CJA.
Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésée, pouvant être exercé 2 mois suivant la date a laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
Date d'envoi du présent avis : 27/11/2025
