765149-2025.
765149-2025 - Mise en concurrence
France - Travaux de construction de bâtiments - Marché de travaux en conception-réalisation pour la reconversion de l'ancien Hôpital Adelaïde à Villiers-le-Bel (95680) en un programme d'environ 334 logements et des locaux d'activités
OJ S 222/2025 18/11/2025.
Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Marché de travaux
1. Acheteur
1.1.Acheteur
Nom officiel: Immobilière 3F
Adresse électronique:
[email protected]
Forme juridique de l'acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs
2. Procédure
2.1.Procédure
Titre: Marché de travaux en conception-réalisation pour la reconversion de l'ancien Hôpital Adelaïde à Villiers-le-Bel (95680) en un programme d'environ 334 logements et des locaux d'activités
Description: Le présent marché, situé sur le site de l'ancien Hôpital Adelaïde à Villiers-le-Bel (95680), a pour objet la réalisation de 4 lots (B, D, E et F) de construction et de transformation comprenant : - environ 66 logements locatifs sociaux, - environ 268 logements locatifs intermédiaires, - environ 334 places de stationnement souterrain et aérien, - de 800 m2 à 1 000 m2de locaux d'activités à rez-de-chaussée. Les certifications et les labels à obtenir sont les suivants : - Certification NF HABITAT HQE Cerqual, - Niveau de performance : RE 2020 seuil 2025 minimum, - Label Biosourcé niveau 1 (référentiel 2012), - A minima, atteindre l'étiquette C pour les transformations.
Identifiant de la procédure: ea2dc56d-0556-4e88-b960-36e4a58498da
Avis précédent: 669479-2025.
Identifiant interne: 0740L
Type de procédure: Dialogue compétitif
2.1.1.Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45210000 Travaux de construction de bâtiments
2.1.2.Lieu d'exécution
Adresse postale: Site de l'ancien Hôpital Adelaïde Hautval
Ville: Villiers-le-Bel
Code postal: 95680
Subdivision pays (NUTS): Val-d'Oise (FR108)
Pays: France
2.1.3.Valeur
Valeur estimée hors TVA: 49 000 000,00 EUR
2.1.4.Informations générales
Informations complémentaires: Une indemnité forfaitaire totale et non révisable de 90 000 Euros HT sera accordée à chacun des candidats ayant remis les prestations conformes au règlement de la consultation. La rémunération de l'attributaire du marché tiendra compte de cette indemnité déjà recue au titre de la remise de son dossier APS qui constituera une avance sur ses honoraires.
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.Motifs d'exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.Lot: LOT-0001.
Titre: Marché de travaux en conception-réalisation pour la reconversion de l'ancien Hôpital Adelaïde à Villiers-le-Bel (95680) en un programme d'environ 334 logements et des locaux d'activités
Description: Le présent marché, situé sur le site de l'ancien Hôpital Adelaïde à Villiers-le-Bel (95680), a pour objet la réalisation de 4 lots (B, D, E et F) de construction et de transformation comprenant : - environ 66 logements locatifs sociaux, - environ 268 logements locatifs intermédiaires, - environ 334 places de stationnement souterrain et aérien, - de 800 m2 à 1 000 m2de locaux d'activités à rez-de-chaussée. Les certifications et les labels à obtenir sont les suivants : - Certification NF HABITAT HQE Cerqual, - Niveau de performance : RE 2020 seuil 2025 minimum, - Label Biosourcé niveau 1 (référentiel 2012), - A minima, atteindre l'étiquette C pour les transformations.
Identifiant interne: 0740L
5.1.1.Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45210000 Travaux de construction de bâtiments
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45211000 Travaux de construction d'immeubles collectifs et de maisons individuelles
Options:
Description des options: L'acheteur se réserve la possibilité de conclure, dans les conditions définies par l'article R. 2122-7 du code de la commande publique, des marchés portant sur des prestations similaires à celles objets du présent marché. Le marché est décomposé en tranches et les prestations du marché de conception-réalisation à conclure s'organisent en 2 phases : - Phase no1 - Tranche ferme : Conception architecturale et technique y compris études de diagnostic, et dépôt et obtention des autorisations d'urbanisme ; - Phase no2 - Tranche conditionnelle : Réalisation des travaux.
5.1.2.Lieu d'exécution
Adresse postale: Ancien Hôpital Adelaïde
Ville: Villiers-le-Bel
Code postal: 95680
Subdivision pays (NUTS): Val-d'Oise (FR108)
Pays: France
5.1.3.Durée estimée
Durée: 54 Mois
5.1.6.Informations générales
Participation réservée:
La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.7.Marché public stratégique
Objectif du marché public stratégique: Réalisation d'objectifs sociaux
Description: Heures d'insertion à prévoir
Méthode utilisée pour réduire l'incidence environnementale: L'adaptation au changement climatique
Objectif social promu: Possibilités d'emploi des chômeurs de longue durée, des personnes défavorisées et/ou des personnes handicapées
5.1.9.Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
Informations sur la seconde étape d'une procédure en deux étapes:
Nombre minimal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure: 3.
Nombre maximal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure: 4.
La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains participants peuvent être éliminés
5.1.10.Critères d'attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur architecturale, qualité urbaine et valeur technique
Catégorie du critère d'attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 50,00
Critère:
Type: Prix
Description: Prix
Catégorie du critère d'attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 50,00
5.1.11.Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: francais
Date limite de demande d'informations complémentaires: 02/01/2026 12:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Adresse des documents de marché: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2025_v-0cUldzFV
5.1.12.Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2025_v-0cUldzFV
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: francais
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Autorisée
Date limite de réception des demandes de participation: 07/01/2026 12:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Pas encore connu
Facturation en ligne: Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.Techniques
Accord-cadre:
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal de Paris
Informations relatives aux délais de recours: Référé-précontractuel (régi par les articles 2 et suivants de l'ordonnance no 2009-515 du 7 mai 2009 et les articles 1441-1 et 1441-2 du code de procédure civile) avant la conclusion du contrat. Référé-contractuel (régi par les articles 11 et suivants de l'ordonnance no 2009-515 du 7 mai 2009 et l'article 1441-3 du code de procédure civile) après la conclusion du contrat, et au plus tard le 31e jour suivant la publication au JOUE d'un avis d'attribution du contrat ou, à défaut, jusqu'à l'expiration d'un délai de 6 mois à compter du lendemain de la conclusion du contrat.
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: Tribunal de Paris
8. Organisations
8.1.ORG-0001.
Nom officiel: Immobilière 3F
Numéro d'enregistrement: 55214153300018.
Adresse postale: 159 rue Nationale
Ville: Paris Cedex 13.
Code postal: 75638.
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Point de contact: Bénédicte Fauvarque
Adresse électronique:
[email protected]
Téléphone: 0140771515.
Adresse internet: https://3f.achatpublic.com
Profil de l'acheteur: https://3f.achatpublic.com
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.ORG-0002.
Nom officiel: Tribunal de Paris
Numéro d'enregistrement: 17750111101763.
Adresse postale: Parvis du Tribunal de Paris
Ville: Paris Cedex 17.
Code postal: 75859.
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Adresse électronique:
[email protected]
Téléphone: 0142325151.
Adresse internet: https://www.tribunal-de-paris.justice.fr/75.
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
8.1.ORG-0000
Nom officiel: Publications Office of the European Union
Numéro d'enregistrement: PUBL
Ville: Luxembourg
Code postal: 2417.
Subdivision pays (NUTS): Luxembourg (LU000)
Pays: Luxembourg
Adresse électronique:
[email protected]
Téléphone: +352 29291.
Adresse internet: https://op.europa.eu
Rôles de cette organisation:
TED eSender
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis: 0832c90e-3cf6-4a50-b026-776ae1fe53be - 01.
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d'avis: Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Sous-type d'avis: 16.
Date d'envoi de l'avis: 14/11/2025 15:41:11 (UTC+00:00) Heure de l'Europe occidentale, GMT
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible: francais
Numéro de publication de l'avis: 765149-2025.
Numéro de publication au JO S: 222/2025.
Date de publication: 18/11/2025
