427300-2026 - Mise en concurrence
427300-2026.
427300-2026 - Mise en concurrence
France - Travaux d'équipement électrique - Marché de travaux Electricité HTA/BT, Courants Faibles et Contôle-Commande d'une sous-station raccordée au réseau de chaleur Plaine Campus.
OJ S 118/2026 22/06/2026.
Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Travaux
1. Acheteur
1.1.Acheteur
Nom officiel: DALKIA (31)
Adresse électronique:
[email protected]
Activité de l'entité adjudicatrice: Production, transport ou distribution de gaz ou de chaleur
2. Procédure
2.1.Procédure
Titre: Marché de travaux Electricité HTA/BT, Courants Faibles et Contôle-Commande d'une sous-station raccordée au réseau de chaleur Plaine Campus.
Description: La présente consultation s'inscrit dans le cadre de la Délégation de Service Public (DSP) relative au réseau de chaleur et de froid urbain ' Plaine Campus ', concédée par Toulouse Métropole à la société Toulouse Énergie Durable (TED) filiale de Dalkia. Afin de répondre aux enjeux de transition énergétique et de sécurisation de l'approvisionnement, Dalkia s'est engagée à augmenter et diversifier ses points de livraison. L'opération consiste en la création d'une sous-station de production de chaud (1100 kW) et de froid (2400kW) connectée à la boucle tempérée du réseau de chaleur, à destination d'un industriel. Le projet exige un traitement exemplaire. La consultation porte sur une prestation globale de travaux électriques couvrant à la fois la transformation HT/BT, la distribution de la force motrice et le contrôle-commande d'une sous-station visant à fournir du chaud et du froid à un industriel.
Identifiant de la procédure: ee03ce49-0db2-4f96-9af5-ad245b3c5298.
Identifiant interne: DN-HD-003666.
Type de procédure: Négociée avec publication préalable d'un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
La procédure est accélérée: non
2.1.1.Objet
Nature principale du marché: Travaux
Nomenclature principale (cpv): 45310000 Travaux d'équipement électrique
Nomenclature complémentaire (cpv): 45311000 Travaux de câblage et d'installations électriques, 51112000 Services d'installation de matériel de distribution et de commande électriques
2.1.2.Lieu d'exécution
Ville: TOULOUSE
Code postal: 31000
Subdivision pays (NUTS): Haute-Garonne (FRJ23)
Pays: France
Informations complémentaires: L'acheteur se réserve le droit de rejeter une candidature s'il estime ses capacités financières insuffisantes ou si ces capacité techniques et professionnelles semblent manifestement insuffisantes pour répondre au besoin.
2.1.4.Informations générales
Cette procédure sera relancée
Informations complémentaires: Procédure avec négociation passée en application des articles R2124-3 à R2124- 4 du code de la commande publique. Après examen des candidatures selon les critères ci-dessous, Les candidats les mieux classés seront admis à présenter une offre. 15 % capacité économique et financière ; 15 % Démarche qualité et Responsabilité sociétale et environnementale ; 70 % Capacités techniques et professionnelles ( avec 20 % adéquation des moyens humains et 50 % adéquation des références présentées) le détail des sous critère et des documents attendus dans le dossier de candidature sont défini dans le règlement de candidature ; Il s'agit d'une procédure restreinte : le Dossier de Consultation des Entreprises sera communiqué aux candidats admis à la phase offre. Nonobstant l'application des critères, l'acheteur se réserve le droit de rejeter une candidature s'il estime ses capacités financières insuffisantes ou si ces capacitéS techniques et professionnelles semblent manifestement insuffisantes pour répondre au besoin. L'entité adjudicatrice se réserve la possibilité de faire réaliser des prestations similaires article R 2122-7 du Code de la commande publique.
Base juridique:
Directive 2014/25/UE
Base juridique : Directive 2014/25/EU / Code de la commande publique - Procédure avec négociation passée en application des articles R2124-3 à R2124- 4 du code de la commande publique. Il s'agit d'une procédure restreinte : le Dossier de Consultation des Entreprises sera communiqué aux candidats admis en phase offre après analyse des dossiers de candidature.
2.1.6.Motifs d'exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Avis
Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale:
Faillite:
Corruption:
Concordat:
Participation à une organisation criminelle:
Accords avec d'autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence:
Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental:
Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme:
Fraude:
Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains:
Insolvabilité:
Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail:
Biens administrés par un liquidateur:
Fausses déclarations, dissimulation d'informations, incapacité de présenter les documents requis ou obtention d'informations confidentielles sur cette procédure:
Conflit d'intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché:
Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marché:
Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables:
Manquement aux obligations dans le domaine du droit social:
État de cessation d'activités:
Infractions terroristes ou infractions liées aux activités terroristes:
5. Lot
5.1.Lot: LOT-0001.
Titre: Marché de travaux Electricité HTA/BT, Courants Faibles et Contôle-Commande d'une sous-station raccordée au réseau de chaleur Plaine Campus.
Description: Les éléments de dimensionnement explicités ci-dessous sont prévisionnels, les éléments définitifs seront indiqués dans les documents de consultation phase offre. Les prestations pourront être découpées en une tranche ferme et en une ou plusieurs tranches optionnelles qui seront définis dans les documents de la consultations phase offre. La consultation porte sur une prestation globale de travaux électriques couvrant à la fois la transformation HT/BT, la distribution de la force motrice et le contrôle-commande d'une sous-station visant à fournir du chaud et du froid à un industriel. Caractéristiques principales du projet : - Localisation : ZAC Toulouse Aerospace, Toulouse : Puissance poste de transformation: 800 kVA : Puissance chaud : 1100 kWc : Puissance froid : 2x 1200 kWf par groupe froid : fourniture TGBT - Technologie : Cascade de Pompes à Chaleur (PAC). Particularités : Site industriel stratégique Compétences : Électricité HT/BT, Automatismes/GTC, Hydraulique. Interfaces : Interaction forte avec le lot Hydraulique / ENEDIS / Lot Electricité du client industriel / Co-activité entreprises client industriel Dates prévisionnelles: Des études : Septembre 2026 à avril 2027 Des travaux : Mai 2027 à juillet 2027 Durée prévisionnelle des travaux : 3 mois Durée prévisionnelle du contrat: 18 mois Commande poste de transformation: Novembre 2026.
Identifiant interne: DN-HD-003666.
5.1.1.Objet
Nature principale du marché: Travaux
Nomenclature principale (cpv): 45310000 Travaux d'équipement électrique
Nomenclature complémentaire (cpv): 45311000 Travaux de câblage et d'installations électriques, 51112000 Services d'installation de matériel de distribution et de commande électriques
Options:
Description des options: Le cas échéant les PSE et les tranches optionnelles seront décrites dans le DCE PHASE OFFRE de chaque marché subséquent.
5.1.2.Lieu d'exécution
Ville: TOULOUSE
Code postal: 31000
Subdivision pays (NUTS): Haute-Garonne (FRJ23)
Pays: France
Informations complémentaires: L'entité adjudicatrice se réserve la possibilité de faire réaliser des prestations similaires article R 2122-7 du Code de la commande publique.
5.1.3.Durée estimée
Durée: 18 Mois
5.1.4.Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 0
5.1.6.Informations générales
Projet de passation de marché financé en totalité ou en partie par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
Informations sur la seconde étape d'une procédure en deux étapes:
Nombre maximal de candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure: 4.
La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains candidats peuvent être éliminés
5.1.10.Critères d'attribution
Justification de l'absence d'indication de la pondération des critères d'attribution: Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché phase offre
5.1.11.Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://www.marches-securises.fr
5.1.12.Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Adresse de soumission: https://www.marches-securises.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: francais
Catalogue électronique: Non autorisée
Description de la garantie financière: Les garanties financières éventuelles seront définies dans le DCE envoyé ultérieurement aux candidats retenus en phase offre. A minima, en cas d'acompte une garantie bancaire de restitution d'acompte pourra être exigée.
Date limite de réception des demandes de participation/candidatures: 06/07/2026 17:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Conditions relatives à l'exécution du contrat: cf DCE envoyé ultérieurement aux candidats retenus en phase offre
Un accord de confidentialité est requis: non
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué: En cas de groupement, la forme souhaitée par l'entité adjudicatrice est un groupement conjoint avec solidarité du mandataire ou solidaire. Si le groupement attributaire du marché est d'une forme différente, il pourra se voir contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait de l'entité adjudicatrice tel qu'indiqué ci-dessus.
Arrangement financier: Paiement à l'avancement selon l'échéancier précisé dans les documents de la consultation.
5.1.15.Techniques
Accord-cadre:
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16.Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Judiciaire de Toulouse
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de fiscalité, est applicable au lieu d'exécution: DALKIA (31)
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection de l'environnement, est applicable au lieu d'exécution: DALKIA (31)
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection du travail et de conditions de travail, est applicable au lieu d'exécution: DALKIA (31)
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: DALKIA (31)
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: DALKIA (31)
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: Greffe du Tribunal Judiciaire de Toulouse
Organisation qui recoit les demandes de participation/candidatures: DALKIA (31)
Organisation qui traite les offres: DALKIA (31)
8. Organisations
8.1.ORG-0001.
Nom officiel: DALKIA (31)
Numéro d'enregistrement: 45650053704622.
Adresse postale: 4bis rue Francoise d'Eaubonne
Ville: Toulouse
Code postal: 31200
Subdivision pays (NUTS): Haute-Garonne (FRJ23)
Pays: France
Adresse électronique:
[email protected]
Téléphone: +33 582082400
Télécopieur: +33.
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://www.marches-securises.fr
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui recoit les demandes de participation/candidatures
Organisation qui traite les offres
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de fiscalité, est applicable au lieu d'exécution
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection de l'environnement, est applicable au lieu d'exécution
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection du travail et de conditions de travail, est applicable au lieu d'exécution
8.1.ORG-0003.
Nom officiel: Tribunal Judiciaire de Toulouse
Numéro d'enregistrement: 17310111400499-1.
Adresse postale: 2 Allée Jules Guesde BP 7015.
Ville: Toulouse
Code postal: 31068.
Subdivision pays (NUTS): Haute-Garonne (FRJ23)
Pays: France
Adresse électronique:
[email protected]
Téléphone: +33 056133700
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.ORG-0004.
Nom officiel: Greffe du Tribunal Judiciaire de Toulouse
Numéro d'enregistrement: 17310111400499-2.
Adresse postale: 2 Allée Jules Guesde BP 7015.
Ville: Toulouse
Code postal: 31068.
Subdivision pays (NUTS): Haute-Garonne (FRJ23)
Pays: France
Adresse électronique:
[email protected]
Téléphone: +33 056133700
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis: ba4134ad-2f54-4990-9fd0-1ac94bb57062 - 01.
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d'avis: Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Sous-type d'avis: 17.
Date d'envoi de l'avis: 19/06/2026 12:17:28 (UTC+00:00) Heure de l'Europe occidentale, GMT
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible: francais
Numéro de publication de l'avis: 427300-2026.
Numéro de publication au JO S: 118/2026.
Date de publication: 22/06/2026
