Avis de marché
Département(s) de publication :974
Annonce n° 25-16843
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : Ville de Saint-Benoit
Forme juridique de l'acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d'administration générale
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : Marché de travaux de voiries et réseaux divers pour les besoins de la commune de Saint-Benoît - Années 2025-2026
Description : Les travaux, objet du présent accord-cadre, sont relatifs à des travaux de voiries et de réseaux divers sur le territoire de la Commune de Saint-Benoît, dans le cadre d'interventions urgentes ou pour assurer la continuité d'un service public suite à des intempéries.
Identifiant de la procédure : 251c88db-3445-4906-a744-6b6912003dbf
Identifiant interne : MP20250001
Type de procédure : Ouverte
2.1.1 Objet
Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45233140 Travaux routiers
2.1.2 Lieu d'exécution
Ville : Commune de Saint-Benoît
Code postal : 97470
Subdivision pays (NUTS) : La Réunion ( FRY40 )
Pays : France
2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
2.1.5 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 2
Conditions du marché :
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés : 2
2.1.6 Motifs d'exclusion
Accords avec d'autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence : L'ensemble des motifs d'exclusion sont à voir au règlement de consultation du présent marché.
Section 5 - Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Lot n°1 - Travaux d'enrobés
Description : Les travaux prévus au titre du présent marché suivant le lot "Enrobés" concernent tous les travaux de Voiries et de Réseaux divers et principalement : la reprise de chaussée en enrobé, bicouche ou en béton, y compris les accotements.
Identifiant interne : Lot n°1 : Travaux d'enrobés
5.1.1 Objet
Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45233140 Travaux routiers
5.1.2 Lieu d'exécution
Ville : Commune de Saint-Benoît
Code postal : 97470
Subdivision pays (NUTS) : La Réunion ( FRY40 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Durée : 12 Mois
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : Voir les critères de sélection dans les documents de la consultation.
5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Prix
Description : Prix des prestations : 60%
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 60
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique : 40%
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 40
Critère :
Type : Qualité
Description : Sous-critère de la valeur technique : Descriptif du mode opératoire des travaux
Pondération (points, valeur exacte) : 20
Critère :
Type : Qualité
Description : Sous-critère de la valeur technique : Descriptif des moyens matériels
Pondération (points, valeur exacte) : 30
Critère :
Type : Qualité
Description : Sous-critère de la valeur technique : Organisation et moyens humains de l'équipe
Pondération (points, valeur exacte) : 30
Critère :
Type : Qualité
Description : Sous-critère de la valeur technique : Mesures environnementales
Pondération (points, valeur exacte) : 10
Critère :
Type : Qualité
Description : Sous-critère de la valeur technique : Démarche qualité de l'entreprise
Pondération (points, valeur exacte) : 10
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché :
http://www.achatpublic.com
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Non autorisée
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 17/03/2025 à 12:00
Date limite de validité de l'offre : 120 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Informations relatives aux délais de recours : Les recours contentieux ouverts aux candidats sont les suivants : - Référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L. 551-1 à 12 du Code de Justice Administrative) ; - Référé contractuel après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l'avis d'attribution du contrat, ou, à défaut d'un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (dans les conditions décrites aux articles L. 551-13 à 23 du même code) ; - Soit d'un recours en contestation de la validité du contrat, conformément à la décision du Conseil d'Etat du 4 avril 2014 n°358994 "Tarn et Garonne", dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution ou à défaut de toute autre mesure de publicité concernant la conclusion du contrat.
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique : non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Saint-Denis
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002
Titre : Lot n°2 - Travaux voiries et réseaux divers
Description : Les travaux prévus au titre du présent marché suivant le lot "VRD" concernent tous les travaux de Voiries et de Réseaux Divers et principalement : la réalisation de réseaux (assainissement des eaux pluviales, eaux usées, eau potable...) ; la réalisation ou la création de divers ouvrages de génie civil ; la réalisation ou la création de divers mobiliers urbains annexes à la route ou à ses dépendances ; la pose ou le rétablissement de la signalisation verticale et horizontale.
Identifiant interne : Lot n°2 : Travaux voiries et réseaux divers
5.1.1 Objet
Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45233140 Travaux routiers
5.1.2 Lieu d'exécution
Ville : Commune de Saint-Benoît
Code postal : 97470
Subdivision pays (NUTS) : La Réunion ( FRY40 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Durée : 12 Mois
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : Voir les critères de sélection dans les documents de la consultation.
5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Prix
Description : Prix des prestations : 60%
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 60
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique : 40%
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 40
Critère :
Type : Qualité
Description : Sous-critère de la valeur technique : Description du mode opératoire
Pondération (points, valeur exacte) : 20
Critère :
Type : Qualité
Description : Sous-critère de la valeur technique : Description des moyens matériels
Pondération (points, valeur exacte) : 30
Critère :
Type : Qualité
Description : Sous-critère de la valeur technique : Organisation et moyens humains de l'équipe
Pondération (points, valeur exacte) : 30
Critère :
Type : Qualité
Description : Sous-critère de la valeur technique : Mesures environnementales
Pondération (points, valeur exacte) : 10
Critère :
Type : Qualité
Description : Sous-critère de la valeur technique : Démarche qualité de l'entreprise
Pondération (points, valeur exacte) : 10
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché :
http://www.achatpublic.com
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Non autorisée
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 17/03/2025 à 12:00
Date limite de validité de l'offre : 120 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Informations relatives aux délais de recours : Les recours contentieux ouverts aux candidats sont les suivants : - Référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L. 551-1 à 12 du Code de Justice Administrative) ; - Référé contractuel après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l'avis d'attribution du contrat, ou, à défaut d'un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (dans les conditions décrites aux articles L. 551-13 à 23 du même code) ; - Soit d'un recours en contestation de la validité du contrat, conformément à la décision du Conseil d'Etat du 4 avril 2014 n°358994 "Tarn et Garonne", dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution ou à défaut de toute autre mesure de publicité concernant la conclusion du contrat.
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique : non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Saint-Denis
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : Ville de Saint-Benoit
Numéro d'enregistrement : 21974010700012
Adresse postale : DACPAJ 21 bis, rue Georges Pompidou
Ville : Saint-Benoit
Code postal : 97470
Subdivision pays (NUTS) : La Réunion ( FRY40 )
Pays : France
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : 0262508800
Rôles de cette organisation :
Acheteur
8.1 ORG-0002
Nom officiel : Tribunal Administratif de Saint-Denis
Numéro d'enregistrement : 17974005500019
Adresse postale : 27 rue Félix Guyon
Ville : Saint-Denis
Code postal : 97404
Subdivision pays (NUTS) : La Réunion ( FRY40 )
Pays : France
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : 02 62 92 43 60
Télécopieur : 02 62 92 43 62
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Section 11 - Informations relatives à l'avis
11.1 Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : 0546d565-27e5-4eb9-9c2a-1e8e6651711a - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 13/02/2025 à 06:43
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français
11.2 Informations relatives à la publication
Date d'envoi du présent avis à la publication : 13/02/2025