Avis de marchéDépartement(s) de publication : 93Annonce n°24-53586TravauxSection 1 - Identification de l'acheteurNom complet de l'acheteur : OPH Plaine Commune HabitatType de Numéro national d'indentification : SIRETN° National d'identification : 482741071Ville : Saint-denisCode postal : 93200Groupement de commandes :Non Département(s) de publication : 93Section 2 - CommunicationLien vers le profil d'acheteur :
https://www.maximilien.fr/Intégralité des documents sur le profil d'acheteur :Oui Utilisation de moyens de communication non communément disponibles :Non Nom du contact : Pole Commande PubliqueAdresse mail du contact :
[email protected]éro de téléphone du contact : +33 148136100Section 3 - ProcédureType de procédure : Procédure adaptée ouverte Conditions de participation : - Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : Application des articles R-2142-1 et suivants du Cde de la commande publique. DUME ou, formulaires DC1 et DC2, lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses cotraitants. (Les documents DC1 et DC2 à remplir sont disponibles sur le site internet du Ministère en charge des finances (
www.colloc.bercy.gouv.fr/formulaires/). - copie de la déclaration de l'activité auprès du Procureur de la République ou démarches équivalente pour les candidats ne résidant pas en France. - copie du ou des jugements prononcés si l'entreprise est en redressement judiciaire (voir le détail dans le RC). - Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : Le candidat devra fournir une déclaration du chiffre d'affaires global et du chiffre d'affaires concernant la réalisation de prestations identiques ou similaires à celles objets du présent accord cadre, réalisés au cours 2/3 des trois derniers exercices disponibles, ou tout autre documents équivalents (ex : Déclaration appropriée de banque). Le candidat devra justifier d'un chiffre d'affaires pour son dernier supérieur à 1 000 000 euro(s) HT. - Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : Le candidat pourra produire des certificats de capacité ou tout document équivalent. Le candidat présentera une liste de prestations identiques ou similaires à celles objets du présent accord-cadre, en cours d'exécution ou exécutées au cours des cinq dernières années. Pour justifier de leur capacité technique, les candidats produiront une liste détaillée du matériel de l'entreprise et de leurs moyens humains généraux. Les candidats doivent également fournir une attestation de compétence en cours de validité définissant les modalités de la formation des travailleurs sur la prévention des risques liés à l'amiante. Cette attestation de compétence est obligatoire dans le cadre du présent marché.Technique d'achat : Sans objetDate et heure limite de réception des plis : 22/05/2024 à 12:00Présentation des offres par catalogue électronique :Interdite Réduction du nombre de candidats :Non Possibilité d'attribution sans négociation :Oui L'acheteur exige la présentations de variantes :Non
Critères d'attribution : Prix : 60, Valeur technique : 40%. Le détail de ces critères (sous-critères et pondération) est indiqué dans le Règlement de Consultation.Section 4 - Identification du marchéIntitulé du marché : MARCHE DE TRAVAUX DE TRANSFORMATION DE 3 LOGEMENTS EN LUDOTHEQUE BATIMENT 7 DE LA CITE DES FRANC MOISIN A SAINT-DENIS (93200)Code CPV principal - Descripteur principal : 45000000
Type de marché : TravauxDescription succincte du marché : Le présent marché a pour objet les travaux de transformation de 3 logements du bâtiment 7 de la cité des Francs Moisins en une ludothèque. La description des ouvrages et leurs spécifications techniques sont indiquées dans les Cahiers des Clauses Techniques Particulières (C.C.T.P.).Lieu principal d'exécution du marché : Saint-Denis (93200)La consultation comporte des tranches :Non La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non Marché alloti :Non Section 6 - Informations Complementaires Visite obligatoire :Non Autres informations complémentaires : 1/La procédure de consultation utilisée est la procédure adaptée, conformément aux dispositions de l'article R2123-1 du code de la commande publique et du règlement intérieur relatif à la procédure adaptée de Plaine Commune Habitat pris en application de la délibération N°SGB 2020-01-02 du 23 janvier 2020. La procédure utilisée est celle du MAPA 3. En application du règlement intérieur de l'OPH relatif aux procédures adaptées, à l'issue de l'analyse des offres l'acheteur se réserve le droit d'engager des négociations. Au terme d'une première analyse des offres initiales, seuls les trois candidats ayant obtenu la note globale la plus élevée au vu des critères de sélection énoncés à la section IX du présent règlement de la consultation, seront invités à participer aux négociations. Dans cette hypothèse, les modalités de la négociation seront plus précisément décrites dans le cadre de l'invitation à la négociation que recevront les candidats. L'Acheteur peut cependant attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociations. 2/Modalités du dossier de retrait de consultation : les dossiers de consultation peuvent être téléchargés gratuitement sur notre plateforme de dématérialisation
www.maximilien.fr - 3/ Modalités de remise des candidatures et des offres : les plis seront remis obligatoirement par voie électronique, à l'adresse suivante :
www.maximilien.fr. Les conditions de remises sont détaillées dans le RC. Les dossiers dont le téléchargement sur la plateforme dématérialisée ne seraient pas complets à l'heure limite, ne seront pas retenus. 4/ Les critères d'attribution sont plus précisément décrits dans le R.C. 5/Conformément aux dispositions de l'article L.2113-10 du Code de la commande publique, l'acheteur a décidé de ne pas allotir ce marché car le présent projet se caractérise par une urgence d'emploi du temps contraint qui doit permettre le déménagement d'une structure associée à un quartier alors que l'adresse qui l'habite sera démolie. De plus, la présence d'amiante dans le bâtiment nécessitera une coordination fine entre les travaux de désamiantage et les autres travaux en laissant notamment exister de la coactivité dans les locaux concernés. Ce phasage étant très complexe en corps d'état séparé pour pouvoir assurer nos obligations légales (milieu amianté) et l'atteinte de l'objectif contraint de respect de planning. Ainsi, l'allotissement, dans cette hypothèse, rendrait techniquement difficile l'exécution des prestations. 6/Le présent marché n'est pas décomposé en tranches. Aucune variante n'est imposée au titre du présent marché. Les candidats pourront proposer des variantes libres techniques et financières et des variantes favorisant le développement durable. Les variantes libres administratives ne sont pas autorisées. Le présent marché prend effet à compter de la date de notification au titulaire jusqu'au terme de la période de garantie de parfait achèvement des travaux. 8/Le présent marché est traité à prix global et forfaitaire.
Date d'envoi du présent avis à la publication : 06/05/2024