Section I : Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Ville de Mouans-Sartoux (06)
Type de Numéro national d'identification : SIRET
N° National d'identification : 21060084700011
Ville : Mouans-Sartoux
Code Postal : 06370
Groupement de commandes : Non
Section 2 : Communication
Lien vers le profil d'acheteur :
https://www.marches-securises.fr
Identifiant interne de la consultation : 202610200
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : MOCCO FLORENCE
Adresse mail du contact :
[email protected]
Numéro de téléphone du contact : +33 492924365
Section 3 : Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : Voir le règlement de la consultation
Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : Voir le règlement de la consultation
Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : Voir le règlement de la consultation
Technique d'achat :Accord-cadre
Date et heure limite de réception des plis : 24 mars 2026 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentation de variantes : Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) : Commune
Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse apprécié en fonction des critères énoncés dans le règlement de la
consultation
Section 4 : Identification du marché
Intitulé du marché : MARCHE TRAVAUX SIGNALISATION HORIZONTALE ET MARQUAGE AU SOL PROGRAMME 2026-2030
Code CPV principal
Descripteur principal : 45233221
Type de marché : Travaux
Description succincte du marché : Réalisation de travaux de signalisation horizontale et de marquage au sol sur la Commune de Mouans-Sartoux.
Mots descripteurs : Signalisation , Voirie ,
Lieu principal d'exécution du marché : Commune de Mouans-Sartoux
Durée du marché (en mois) : 12
Valeur estimée (H.T.) : 50000 euros
La consultation comporte des tranches : non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Non
Section 6 : Informations Complémentaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : La durée du marché est de 12 mois, renouvelable 3 fois.
Le seuil annuel maximum : 50 000 HT
Date d'envoi du présent avis : 03/03/2026
