Marché de travaux de remplacement de composant et de gros entretien sur le parc locatif de la SEMADER (PSP 2026).

SEMADER
RÈGLEMENT DE LA CONSULTATION
MARCHÉ PUBLIC DE TRAVAUX
Marché de travaux de remplacement de composant et de gros entretien sur le parc locatif de la SEMADER (PSP 2026)
Date et heure limites de réception des offres : Mardi 17 mars 2026 à 12h00 (heures locales)
SEMADER
52 route des sables CS21008.
97427 L'ETANG SALE
L'ESSENTIEL DE LA PROCÉDURE
Objet Marché de travaux de remplacement de composant et de gros entretien sur le parc locatif de la SEMADER (PSP 2026)
Mode de passation Appel d'offres ouvert
g Type de contrat Marché public
CO Nombre de lots 12.
X Délai de validité des offres 120 jours
Forme de groupement Aucune forme de groupement imposée à l'attributaire
S Variantes Sans
'->-1 Tl! PSE Sans
A Clauses sociales Sans
Clauses environnementales Sans
p-Délai Défini par lot
SOMMAIRE
1 -Objet et étendue de la consultation . 4 1.1 -Objet . 4 1.2 -Mode de passation . 4 1.3 -Type et forme de contrat . 4 1.4 -Décomposition de la consultation . 4 1.5 -Nomenclature . 5 1.6 -Réalisation de prestations similaires . 5 2 -Conditions de la consultation . 5 2.1 -Délai de validité des offres . 5 2.2 -Forme juridique du groupement. 5 2.3 -Variantes . 6 3 -Les intervenants . 6 3.1 -Conduite d'opération . 6 3.2 -Assistance à maîtrise d'ouvrage . 6 3.3 -Contrôle technique. 6 3.4 -Sécurité et protection de la santé des travailleurs. 6 4 -Conditions relatives au contrat . 6 4.1 -Durée du contrat ou délai d'exécution . 6 4.2 -Modalités essentielles de financement et de paiement. 6 4.3 -Confidentialité et mesures de sécurité . 6 6 -Présentation des candidatures et des offres . 7 6.1 -Documents à produire . 7 6.2 -Visites sur site . 8 6.3 -Motifs d'exclusion. 8 7 -Conditions d'envoi ou de remise des plis . 8 7.1 -Transmission électronique . 8 7.2 -Conditions de la dématérialisation . 9 7.3 -Modalités d'envoi des propositions dématérialisées. 9 7.4 -Modalités de signature des candidatures et des offres . 10 8 -Examen des candidatures et des offres . 11 8.1 -Sélection des candidatures . 11 8.2 -Attribution des marchés . 11 8.3 -Suite à donner à la consultation . 13 9.1 -Adresses supplémentaires et points de contact . 14 9.2 -Procédures de recours . 14.
1 -Objet et étendue de la consultation

1.1 -Objet

La présente consultation concerne :
Marché de travaux de remplacement de composant et de gros entretien sur le parc locatif de la SEMADER dans le cadre de son PSP 2026.
Les travaux ont pour objet la rénovation (remplacement de composant et de gros entretien) de plusieurs groupes d'habitations du patrimoine locatif de la SEMADER. Les prestations pour chacun des lots sont précisées aux CCTP.
Les travaux seront réalisés en milieu occupé.
L'allotissement est technique et géographique.

1.2 -Mode de passation

La procédure de passation utilisée est : l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1o et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique.

1.3 -Type et forme de contrat

Il s'agit d'un marché ordinaire.

1.4 -Décomposition de la consultation Les prestations sont réparties en 12 lots :

Lot(s) Désignation Secteurs Nombre de lot maximum par attributaire
01 Peinture des Parties communes Secteur Ouest 2.
02 Peinture des Parties communes Secteurs Sud-Ouest
03 Peinture des Parties communes Secteurs Nord-Est
04 Travaux d'étanchéité Secteur Sud
05 Travaux d'étanchéité Secteurs Nord-Est
06 Travaux de Maconnerie Réseaux VRD Tous secteurs
07 Ravalement des Facades Secteur Ouest
08 Ravalement des Facades Secteur Sud
09 Ravalement des Facades Secteur Est
10 Remplacement des Menuiseries Extérieures Secteur Ouest
11 Remplacement de Menuiseries Métalliques Secteurs Sud et Ouest
12 Automatisme et Contrôle d'accès Secteur Nord
Chaque lot fera l'objet d'un marché.
Les candidats ont la possibilité de soumettre des offres pour tous les lots.
Un même candidat pourra se voir attribuer un nombre maximal de 2 lots, comme indiqué dans le tableau ci-dessus.
Si un candidat est classé premier pour un nombre de lots supérieur à ce nombre maximal, les modalités d'attribution des lots sont les suivantes :
RC ' PSP 2026 ' -MA2026-009.
Page 4 sur 14.
Un même candidat pourra se voir attribuer un nombre maximal de 2 lots, comme indiqué dans le tableau ci-dessus.
Dans ce cas, les lots retenus seront faits :
- Dans un premier temps, des offres les mieux disantes selon le classement,
- Dans un second temps, de l'ordre préférentiel donné par le candidat dans son offre.
Il est donc demandé aux candidats qui soumissionnent à plusieurs lots, d'indiquer clairement à l'annexe 2 de l'acte d'engagement leur ordre de préférence parmi ces lots, à défaut et le cas échéant, le pouvoir adjudicateur considérera que l'ordre chronologique des numéros de lot constitue cet ordre de préférence. Cette annexe devra être jointe à la remise de l'offre.
Cependant, et après application de ces modalités d'attribution, il sera possible, si l'ensemble des lots ne peut être attribué en appliquant cette méthode, de réintégrer au classement les offres, des candidats dont le nombre maximum de lots à attribuer est atteint.

1.5 -Nomenclature

La classification conforme au vocabulaire commun des marchés européens (CPV) est :
Code principal Description
45453100-8 Travaux de remise en état
Lot(s) Code principal Description
01 45442110-1 Travaux de peinture de bâtiments
02 45442110-1 Travaux de peinture de bâtiments
03 45442110-1 Travaux de peinture de bâtiments
04 45261420-4 Travaux d'étanchéification
05 45261420-4 Travaux d'étanchéification
06 45262522-6 Travaux de maconnerie
07 45443000-4 Travaux de facade
08 45443000-4 Travaux de facade
09 45443000-4 Travaux de facade
10 45421000-4 Travaux de menuiserie
11 45421000-4 Travaux de menuiserie
12 45310000-3 Travaux d'équipement électrique

1.6 -Réalisation de prestations similaires

Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché, en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du Code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.
2 -Conditions de la consultation

2.1 -Délai de validité des offres

Le délai de validité des offres est fixé à 120 jours à compter de la date limite de réception des offres. 2.2 -Forme juridique du groupement
Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché.
RC ' PSP 2026 ' -MA2026-009.
Page 5 sur 14.

2.3 -Variantes

Aucune variante n'est autorisée.
3 -Les intervenants

3.1 -Conduite d'opération

La conduite d'opération sera assurée par le maître de l'ouvrage lui-même. 3.2 -Assistance à maîtrise d'ouvrage
L'assistant à maîtrise d'ouvrage est assuré par :
Méthodes Conseils et Réalisations .

3.3 -Contrôle technique

Aucun contrôle technique n'est prévu pour cette opération.

3.4 -Sécurité et protection de la santé des travailleurs

La coordination sécurité et protection de la santé pour cette opération de niveau III sera assurée par un coordonnateur désigné ultérieurement.
4 -Conditions relatives au contrat

4.1 -Durée du contrat ou délai d'exécution

Le délai d'exécution des prestations est laissé à l'initiative du candidat qui devra les préciser à l'acte d'engagement, sans toutefois dépasser les délais plafonds correspondants prévus au CCAP . 4.2 -Modalités essentielles de financement et de paiement
Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) du marché seront payées dans un délai global de 45 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes.

4.3 -Confidentialité et mesures de sécurité

Les candidats doivent respecter l'obligation de confidentialité requise pour l'exécution des prestations. L'attention des candidats est particulièrement attirée sur les dispositions du Cahier des clauses administratives particulières qui énoncent les formalités à accomplir et les consignes à respecter du fait de cette obligation de confidentialité.
5 -Contenu du dossier de consultation
Le dossier de consultation des entreprises (DCE) contient les pièces suivantes :
- Le règlement de la consultation (RC) et son annexe
- L'acte d'engagement (AE) et ses annexes
- Le cahier des clauses administratives particulières (CCAP)
- Le cahier des clauses techniques particulières (CCTP) et ses annexes
- La décomposition du prix global forfaitaire (DPGF)
Il est remis gratuitement à chaque candidat via le site internet :
https://semader.achatpublic.com/
Aucune demande d'envoi du DCE sur support physique électronique n'est autorisée.
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'apporter des modifications de détail au dossier de consultation au plus tard 10 jours avant la date limite de réception des offres. Ce délai est décompté à partir de la date d'envoi par le pouvoir adjudicateur des modifications aux candidats ayant retiré le dossier initial. Les candidats devront alors répondre sur la base du dossier modifié sans pouvoir n'élever aucune réclamation à ce sujet.
Si, pendant l'étude du dossier par les candidats, la date limite de réception des offres est reportée, la disposition précédente est applicable en fonction de cette nouvelle date.
RC ' PSP 2026 ' -MA2026-009.
Page 6 sur 14.
6 -Présentation des candidatures et des offres
Le pouvoir adjudicateur applique le principe "Dites-le nous une fois". Par conséquent, les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents et renseignements qui ont déjà été transmis dans le cadre d'une précédente consultation et qui demeurent valables.
Les offres des candidats seront entièrement rédigées en langue francaise et exprimées en EURO.
Si les offres des candidats sont rédigées dans une autre langue, elles doivent être accompagnées d'une traduction en francais, cette traduction doit concerner l'ensemble des documents remis dans l'offre.

6.1 -Documents à produire

Chaque candidat aura à produire un dossier complet comprenant les pièces suivantes :
- Pièces de la candidature :
Les pièces de la candidature telles que prévues aux articles L. 2142-1, R. 2142-3, R. 2142-4, R. 2143-3 et R. 2143-4 du Code de la commande publique.
Pour présenter leur candidature, les candidats peuvent utiliser les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat). Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr .
Renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise :
- La lettre de candidature ( formulaire DC1 ou tout autre document équivalent ) contenant notamment la déclaration sur l'honneur dûment datée et signée par le candidat certifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-11 du Code de la commande publique et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés ( pour mémoire ,en cas de groupement d'entreprises, chaque membre du groupement devra fournir cette déclaration sur l'honneur), ? La déclaration du candidat ( formulaire DC2 ou tout autre document équivalent ) lui permettant de justifier de son aptitude à exercer une activité professionnelle, de sa capacité économique et financière et de ses capacités techniques et professionnelles,
- Le cas échéant, pour le candidat en redressement judiciaire : copie du ou des jugements
prononcés à cet effet accompagné d'une attestation justifiant qu'il a été habilité à poursuivre ses activités pendant la durée prévisible d'exécution du marché,
- Un document relatif aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat.
Renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires du domaine d'activité réalisé au cours des trois
derniers exercices disponibles.
Renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise :
- Habilitation au travail en hauteur pour les lots 4, 5, 7, 8, 9 et 10
Certificats de qualifications et/ou de qualité demandés aux candidats :
- Compétence AIPR (Autorisation d'Intervention à Proximité des Réseaux) pour le lot 6.
Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution des prestations, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique.
RC ' PSP 2026 ' -MA2026-009.
Page 7 sur 14.
- Pièces de l'offre :
Libellés
L'acte d'engagement (AE) et ses annexes
La décomposition du prix global forfaitaire (DPGF) : à noter que le cadre du DPGF ne doit en aucun cas être modifié, sous peine de rejet de l'offre.
Le mémoire justificatif des dispositions que l'entreprise se propose d'adopter pour l'exécution du contrat : à ce titre, le Cadre Mémoire Technique (CMT), annexe 1 au règlement de la consultation, doit obligatoirement être respecté, sous peine de rejet de l'offre.
Le planning détaillé d'exécution des travaux
Il est recommandé aux candidats de remettre le DPGF au format exploitable (Excel) pour permettre une analyse rapide des offres financières. Ils peuvent également joindre un exemplaire au format PDF.
L'offre, qu'elle soit présentée par une seule entreprise ou par un groupement, devra indiquer tous les soustraitants connus lors de son dépôt. Elle devra également indiquer les prestations dont la sous-traitance est envisagée, la dénomination et la qualité des sous-traitants.

6.2 -Visites sur site

Il n'est pas prévu de visite sur site.

6.3 -Motifs d'exclusion

Conformément aux articles L.2141-7 à L.2141-11 du Code de la commande publique, l'acheteur se réserve le droit d'écarter de la procédure de passation les opérateurs économiques :
- Ayant, au cours des trois dernières années, été condamnés à verser des dommages-intérêts, ou ayant fait l'objet d'une résiliation pour faute ou d'une sanction comparable en raison d'un manquement grave ou persistant à leurs obligations contractuelles dans l'exécution d'un marché public ou d'un contrat de concession antérieur ;
- Ayant entrepris d'influer indûment sur le processus décisionnel de l'acheteur, d'obtenir des informations confidentielles susceptibles de leur donner un avantage indu, ou ayant fourni des informations trompeuses susceptibles d'avoir une influence déterminante sur les décisions d'exclusion, de sélection ou d'attribution ;
- À l'encontre desquels l'acheteur dispose d'éléments probants ou d'un faisceau d'indices graves, précis et concordants permettant de présumer l'existence d'une entente avec d'autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence.
Par ailleurs, conformément à l'article R.2142-4 du Code de la commande publique, une même personne physique ou morale ne peut représenter plus d'un candidat pour un même marché public. Aucune candidature ne respectant cette exigence ne sera déclarée recevable. Ainsi, si deux offres sont déposées par un même gérant pour deux sociétés différentes, les deux offres seront rejetées.
7 -Conditions d'envoi ou de remise des plis
Les plis devront parvenir à destination avant la date et l'heure limites de réception des offres indiquées sur la page de garde du présent document.

7.1 -Transmission électronique

Les conditions d'envoi et de remise des candidatures et des offres qui suivent s'imposent aux candidats. Toute remise sous une autre forme que celle imposée au présent règlement de la consultation entraînera l'irrégularité de l'offre
RC ' PSP 2026 ' -MA2026-009.
Page 8 sur 14.
En application de l'article R. 2132-7 du code de la commande publique, les candidatures et offres devront être obligatoirement remises par voie électronique, via le profil acheteur :
https://semader.achatpublic.com/

7.2 -Conditions de la dématérialisation

Lors du téléchargement du dossier de consultation, le candidat est invité à renseigner le nom de l'organisme soumissionnaire, le nom de la personne physique téléchargeant les documents et une adresse électronique permettant de facon certaine une correspondance électronique , afin qu'il puisse bénéficier de toutes les informations complémentaires diffusées lors du déroulement de la présente consultation, en particulier les éventuelles précisions ou report de délais.
Les candidatures et les offres devront être transmises avant le jour et l'heure inscrits sur la première page du présent règlement de la consultation. L'heure limite retenue pour la réception de la candidature et de l'offre correspondra au dernier octet recu.
Les candidatures et les offres parvenues après cette date et heure limites par voie dématérialisée seront éliminées sans avoir été lues et le candidat en sera informé.
Afin de pouvoir décompresser et lire les documents mis à disposition, le pouvoir adjudicateur invite les candidats à disposer des formats ci-dessous. Cette liste vise à faciliter le téléchargement et la lecture des documents. Pour tout autre format qui serait utilisé par le candidat, celui-ci devra transmettre l'adresse d'un site sur lequel le pouvoir adjudicateur pourra télécharger gratuitement un outil en permettant la lecture. A défaut, le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de rejeter la candidature ou l'offre du candidat.
standard .zip
Adobe@[email protected]
Rich Text Format.rtf
.doc ou .xls ou .ppt
.odt, .ods, .odp, .odg
le cas échéant, le format DWF ou encore pour les images bitmaps .bmp, .jpg, .gif, png
Le candidat est invité à :
ne pas utiliser certains formats, notamment les ".exe",
ne pas utiliser certains outils, notamment les "macros",
traiter les fichiers constitutifs de sa candidature et/ou de son offre préalablement par un anti-virus. En cas de rematérialisation par le pouvoir adjudicateur des pièces transmises par voie dématérialisée, l'attributaire sera invité à déposer une version papier de son offre, soit par voie postale, soit par remise en main propre.
Le pli doit contenir deux dossiers distincts comportant respectivement les pièces de la candidature et les pièces de l'offre définies au présent règlement de la consultation.
Chaque transmission fera l'objet d'une date certaine de réception et d'un accusé de réception électronique. A ce titre, le fuseau horaire de référence est celui GMT +4 - Ile de La Réunion . Le pli sera considéré ' hors délai ' si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites de réception des offres.
Si plusieurs plis sont transmis successivement par le même candidat, seul le dernier pli transmis dans le délai imparti est pris en compte par l'acheteur. Il doit par conséquent contenir l'ensemble des pièces exigées au titre de la présente consultation.

7.3 -Modalités d'envoi des propositions dématérialisées

Le soumissionnaire reconnaît avoir pris connaissance des prérequis de la plateforme de dématérialisation ' http://www.achatpublic.com ' et toute action effectuée sur ce site sera réputée manifester le consentement du soumissionnaire à l'opération qu'il réalise.
Les candidats se réfèreront au Manuel Entreprises mis à disposition sur la plateforme achatpublic.com, sur le lien suivant : https://www.achatpublic.com/sdm/cgapc/aide/SDM_Manuel_Entreprises.pdf
RC ' PSP 2026 ' -MA2026-009.
Page 9 sur 14.
En cas de difficulté lors de la remise des candidatures ou offres, le candidat est invité à se rapprocher du support technique : [email protected]
Il est rappelé que la durée du téléchargement est fonction du débit ascendant de l'accès internet du soumissionnaire et de la taille des documents à transmettre.
Les candidats peuvent répondre de manière séparée pour chaque lot ou transmettre une réponse pour plusieurs lots, par un envoi unique. L'identification du ou des lots auxquels il est répondu doit dans ce cas être sans ambiguïté. L'acheteur doit en effet pouvoir séparer sans difficulté l'offre propre à chaque lot au moment de l'ouverture des plis. Si plusieurs offres sont faites par un soumissionnaire pour un même lot, la dernière offre sera retenue.
Le soumissionnaire devra s'assurer du chiffrement de son offre avant envoi et accepter l'horodatage retenu par la plateforme.
En cas de programme informatique malveillant ou "virus" : Tout document électronique envoyé par un candidat dans lequel un programme informatique malveillant est détecté par le maître de l'ouvrage peut faire l'objet par ce dernier d'un archivage de sécurité sans lecture dudit document. Ce document est dès lors réputé n'avoir jamais été recu et le candidat en est informé.
L'acheteur reste libre de réparer ou non le document contaminé. Lorsque la réparation aura été opérée sans succès, il sera rejeté.
Copie de sauvegarde : conformément aux dispositions de l'arrêté du 22 mars 2019 fixant les modalités de mise à disposition des documents de la consultation et de la copie de sauvegarde (annexe 6 du code de la commande publique), lorsque le candidat aura transmis son dossier ou document accompagné d'une copie de sauvegarde sur support papier ou sur support physique électronique (CD, clé USB .) envoyé dans les délais impartis pour la remise des candidatures ou des offres, cette copie, identifiée comme copie de sauvegarde sera placée sous un pli scellé et ne sera ouverte que si :
un programme informatique malveillant est détecté dans les candidatures ou les offres transmises par voie électronique
une candidature ou une offre électronique est recue de facon incomplète, hors délais ou n'a pu être ouverte, sous réserve que la transmission de la candidature ou de l'offre électronique ait commencé avant la clôture de la remise des candidatures ou des offres.
Si l'acheteur impose la remise des candidatures et des offres signées, la copie de sauvegarde devra également être signée par le candidat. Le pli contenant la copie de sauvegarde sera détruit par l'acheteur s'il n'est pas ouvert. Le pli cacheté contenant la copie de sauvegarde sera envoyé ou remis à l'adresse suivante et portera les mentions suivantes :
Madame la Directrice Générale de la SEMADER - Service Achats 52 route des Sables - 97427 L'ETANG-SALE
Offre pour : . (renseigner l'objet du marché) Lot : .
Candidat : .
NE PAS A OUVRIR : COPIE DE SAUVEGARDE

7.4 -Modalités de signature des candidatures et des offres

L'acheteur laisse la possibilité à l'attributaire de signer le marché via une signature électronique ou manuscritement .
En cas de signature électronique, le marché sera signé au moyen d'un certificat de signature électronique répondant aux conditions prévues par arrêté du Ministère de l'Economie et des Finances du 22 mars 2019 relatif à la signature électronique des contrats de la commande publique.
RC ' PSP 2026 ' -MA2026-009.
Page 10 sur 14.
Les certificats de signature électronique utilisés doivent être conformes au règlement no910/2014 sur l'identification électronique et les services de confiance pour les transactions électroniques dit ' eIDAS ' .
La signature doit être une signature ' avancée ' reposant sur un certificat qualifié délivré par un prestataire de service de confiance qualifié répondant aux exigences du règlement.
La liste de ces prestataires est publiée, pour la France, par l'ANSSI : https://www.ssi.gouv.fr/administration/visa-de-securite/visas-de-securite-le-catalogue/
Pour les candidats européens, la Commission européenne tient également une liste des prestataires de confiance : https://webgate.ec.europa.eu/tl-browser/#/tl/FR/3.
Le candidat peut également utiliser un certificat ne figurant sur aucune de ces listes mais délivré par une autorité de certification, francaise ou étrangère, qui répond aux exigences équivalentes à l'annexe I du règlement.
Si le candidat utilise un autre outil de signature que celui du profil acheteur, il doit transmettre le ' mode d'emploi ' permettant de procéder à la vérification de la validité de la signature électronique. En revanche, lorsque le signataire utilise le certificat qualifié délivré par un prestataire de service de confiance qualifié répondant aux exigences du règlement et l'outil de création de signature électronique proposé par le profil d'acheteur, il est dispensé de transmettre la procédure de vérification de la signature électronique
Les certificats qualifiés de signature électronique délivrés en application de l'arrêté du 15 juin 2012 relatif à la signature électronique dans les marchés publics, abrogé à compter du 1 er octobre 2018, demeurent régis par ses dispositions jusqu'à l'expiration de leur date de validité.
Seuls les formats de signature PAdES, CAdES et XAdES sont acceptés.
Le soumissionnaire reconnaît que la signature à l'aide du certificat électronique qu'il s'est procuré vaut de sa part signature électronique au sens de l'article 1367 du Code civil qui, entre les parties, a la même valeur juridique qu'une signature manuscrite. En cas de désaccord entre les parties, il appartient au soumissionnaire de montrer que le contenu des candidatures ou des offres qu'il a transmises a été altéré. Les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge des candidats.
J\ Pensez à anticiper votre dépôt plusieurs heures avant l'heure limite
8 -Examen des candidatures et des offres

8.1 -Sélection des candidatures

Avant de procéder à l'examen des candidatures, s'il apparaît que des pièces du dossier de candidature sont manquantes ou incomplètes, le pouvoir adjudicateur peut décider de demander à tous les candidats concernés de produire ou compléter ces pièces dans un délai maximum de 6 jours.
Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité d'examiner les offres avant les candidatures. Dans ce cas, seule la candidature de l'attributaire pressenti sera analysée. Des compléments pourront alors lui être demandés, le cas échéant.
Les candidatures conformes et recevables seront examinées, à partir des seuls renseignements et documents exigés dans le cadre de cette consultation, pour évaluer leur situation juridique ainsi que leurs capacités professionnelles, techniques et financières.

8.2 -Attribution des marchés

Le jugement des offres sera effectué dans les conditions prévues aux articles L.2152-1 à L.2152-4, R. 21521 et R. 2152-2 du Code de la commande publique et donnera lieu à un classement des offres.
L'attention des candidats est attirée sur le fait que toute offre irrégulière pourra faire l'objet d'une demande de régularisation, à condition qu'elle ne soit pas anormalement basse. En revanche, toute offre inacceptable ou inappropriée sera éliminée.
RC ' PSP 2026 ' -MA2026-009 Page 11 sur 14.
Les critères retenus pour le jugement des offres, pour l'ensemble des lots , sont pondérés de la manière suivante :
Critères Pondération
1-Prix des prestations (N1) Le prix sera noté sur 100 points puis affecté de son coefficient de pondération et selon la formule suivante : Np 100 x (P0/P1) Avec P0 : l'offre acceptable présentant le montant le moins disant en ? HT P1 : l'offre acceptable du candidat en ? HT). Le critère Prix sera apprécié au regard de la décomposition du prix global et forfaitaire (DPGF) renseignée par le candidat. Il est rappelé que le cadre du DPGF ne doit en aucun cas être modifié, sous peine de rejet de l'offre. 40 %
2-Valeur technique (N2) La valeur technique de l'offre s'appréciera au regard d'un mémoire technique, additions des sous-critères ci-dessous, qui sera notée sur 100 points, puis affecté de son coefficient de pondération. Il est rappelé que le formalisme du CMT, annexe 1 au règlement de la consultation, fourni au DCE, doit obligatoirement être respecté, sous peine de rejet de l'offre. 40 %
Sous-critère 2-1 - noté sur 30 points : ? Le candidat détaillera sa méthodologie mise en place pour l'intervention en site occupé afin de limiter les nuisances occasionnées ainsi que les procédures qui seront mis en place pour informer les locataires des interventions (phasage mis en oeuvre, méthodologie d'intervention, maintien des accès, sécurité sur chantier)
Sous-critère 2-2 - noté sur 30 points : ? Le candidat fournira les références de projets similaires réalisés au cours des trois dernières années en site occupé, en précisant pour chacun : la date de réalisation, le client, le montant, le délai d'exécution, ainsi qu'une attestation de bonne fin.
Sous-critère 2-3 - noté sur 40 points : ? Le candidat devra présenter les moyens humains et matériels spécifiquement dédiés au chantier, incluant : le nombre de personnels qualifiés, leurs CV et leurs qualifications, ainsi que l'identification d'un interlocuteur référent chargé de répondre aux exigences de la SEMADER. La transmission de l'organigramme générale de la société entraînera une dévaluation de la note.
3 -Délais d'exécution (N3) Le critère Délais d'exécution (N3) sera noté sur 100 points, addition des sous-critères ci-après, puis affecté de son coefficient de pondération. 20 %
Sous-critère N3a : Délai global d'exécution proposé par le candidat Le candidat indique dans son offre le délai global d'exécution en semaines pour réaliser les travaux au lot répondu, dans la limite du délai prévu au marché . La notation sera effectuée selon la formule suivante :
RC ' PSP 2026 ' -MA2026-009.
Page 12 sur 14.
Temps passé de l'offre la mieux-disante (en semaine) X a Temps passé de l'offre considérée 100 (en semaine) Sous-critère N3b : Planning détaillé d'exécution des travaux Le candidat proposera obligatoirement un planning détaillé d'exécution des travaux décliné en semaine. Le planning doit couvrir l'ensemble des phases, de la préparation jusqu'à la réception des travaux, y compris la période de fabrication, et doit respecter le délai maximal prévu au marché. L'absence de ce planning d'exécution pourrait entraîner l'irrégularité de l'offre.
La note finale (Nf) attribuée sera : Nf 0.4-N1 + 0.4-N2 + 0.2-N3.
Chaque item développé de la valeur technique sera noté suivant la grille ci-après :
Critère très satisfaisant : 100 % des points
Critère satisfaisant : 75 % des points
Critère acceptable : 50 % des points
Critère peu développé : 25 % des points
Critère insatisfaisant ou non développé : 0 points
Lorsque deux ou plusieurs offres sont équivalentes au regard des critères d'attribution, une priorité sera accordée aux candidats ayant obtenue la meilleure note au critère ayant la pondération la plus importante. Rectification des offres :
Dans le cas où des erreurs purement matérielles (de multiplication, d'addition ou de report) seraient constatées dans l'offre du candidat, l'entreprise sera invitée à confirmer l'offre rectifiée ; en cas de refus, son offre sera éliminée comme non cohérente.
Offres anormalement basses :
Les candidats sont informés qu'en cas d'offres suspectées d'être anormalement basses, il sera demandé au candidat de fournir les justifications nécessaires, notamment :
- Les modes de fabrication des produits, les modalités de la prestation des services, les procédés de construction ;
- Les conditions exceptionnellement favorables dont dispose le candidat pour exécuter les travaux, pour fournir les produits ou pour réaliser les prestations de services ;
- L'originalité de l'offre ;
- Les dispositions relatives aux conditions de travail en vigueur là où la prestation est réalisée ; ? L'obtention éventuelle d'une aide d'Etat par le candidat ;
- Ou encore l'ensemble des éléments permettant de démontrer la pertinence de l'offre proposée. 8.3 -Suite à donner à la consultation
L'offre la mieux classée sera donc retenue à titre provisoire en attendant que le ou les candidats produisent les certificats et attestations des articles R. 2143-6 à R. 2143-10 du Code de la commande publique. Le délai imparti par le pouvoir adjudicateur pour remettre ces documents ne pourra être supérieur à 8 jours. u ne attestation d'assurance décennale devra également être produite dans le même délai. 9 RC ' PSP 2026 ' -MA2026-009.
Page 13 sur 14.

9.1 -Adresses supplémentaires et points de contact

Pour tout renseignement complémentaire concernant cette consultation, les candidats transmettent impérativement leur demande par l'intermédiaire du profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, dont l'adresse URL est la suivante : https://www.semader.fr/qui-sommes-nous/consultez-nos-avis-de-marches/ Cette demande doit intervenir au plus tard 8 jours avant la date limite de remise des plis.
Une réponse sera alors adressée, à toutes les entreprises ayant retiré le dossier ou l'ayant téléchargé après identification, 6 jours au plus tard avant la date limite de remise des plis.

9.2 -Procédures de recours

Le tribunal territorialement compétent est :
Tribunal Judiciaire de Saint-Denis-de-La-Réunion
5 avenue André Malraux
BP 338.
97494 STE CLOTILDE CEDEX
Tél : 02 62 40 23 45.
Télécopie : 02 62 40 23 02.
Adresse internet (U.R.L) : http://www.justice.gouv.fr/
Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé précontractuel prévu à l'article 1441-2 du Code de procédure civile, et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé
contractuel prévu à l'article 1441-3 du Code de procédure civile, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article précité.
Pour obtenir des renseignements relatifs à l'introduction des recours, les candidats devront s'adresser à : Tribunal Judiciaire de Saint-Denis-de-La-Réunion
Palais de Justice
5 avenue André Malraux
BP 338.
97494 STE CLOTILDE CEDEX
Tél : 02 62 40 23 45.
Télécopie : 02 62 40 23 02.
Adresse internet (U.R.L) : http://www.justice.gouv.fr/
En cas de difficultés survenant lors de la procédure de passation, l'organe chargé de jouer le rôle de
médiateur est :
Tribunal Judiciaire de Saint-Denis-de-La-Réunion
Palais de Justice
5 avenue André Malraux
BP 338.
97494 STE CLOTILDE CEDEX
Tél : 02 62 40 23 45.
Télécopie : 02 62 40 23 02.
Adresse internet (U.R.L) : http://www.justice.gouv.fr/
RC ' PSP 2026 ' -MA2026-009.
Page 14 sur 14